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Conseil Municipal - 2024 03 26 conseil municipal du 26 mars 2024 FR 40
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Conseil Municipal - 2024 03 26 conseil municipal du 26 mars 2024 FR 403?1741995260
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Meyras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 26 conseil municipal du 26 mars 2024 FR 403?1741995260)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
18H30 à la salle polyvalente
Présidente de séance : ROBERT Karine, Maire
Présents : ROBERT Karine, BRUN Marc, MORLE Patrick, FIALON Philippe, GOUYS, Jean, RUSSO Anne-Sophie, SARRASIN Myriam, BADIA Armand, REYNAUD Sylvie, FRECHET Norbert, CHIROUZE Séverine, LHOPITEAU Eric. Procurations : PONTAL Stéphanie a donné procuration à MORLE Patrick. Absents excusés : PONTAL Stéphanie
Secrétaire de séance : M MORLE Patrick
La séance a été ouverte à 18H30.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024 2/ Compte de gestion et compte administratif 2023 — Affectation des résultats 3/ Vote des trois taxes locales
4! Proposition de nouvelle tarification de location du local : Relais des muletiers
Informations diverses aux élus
4/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024 Suite à des remarques d'Armand BADIA transmises le 25/03 par mail à l'ensemble de l'équipe municipale, certaines d’entre elles ont été prises en compte dans le procès-verbal.
Armand BADIA, conseiller municipal d'opposition, maintient sa désapprobation concernant le point 3 qu'il considère comme une attaque personnelle.
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour et 2 contre (Armand BADIA et Myriam SARRASIN) le procès-verbal du 12 février 2024.
21 Compte de gestion et compte administratif 2023 — Affectation des résultats Madame le maire présente et commente les documents transmis aux élus préalablement au conseil (soit l’intégralité du compte de gestion et du compte administratif ainsi que le tableau de synthèse CA 2023).
L'exercice 2023 se termine par un excédent en recettes de fonctionnement de 395 352,42 € et avec un besoin de financement de 210 398,21 €.
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 33 500 € et en recettes d'investissement à 4 000 €.
Elle expose par conséquent les résultats d'affectation comme suit :
+ 239 898,21 € affectés au compte 1068 investissement
e 155 454,21 € affectés au compte 002 excédent de fonctionnement reporté
Des documents complémentaires d'analyse sont présentés en séance afin d’expliciter les principaux postes de dépenses et de
recettes.
Madame le maire sort de la salle et sous la Présidence de Monsieur Marc BRUN, premier adjoint au maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour, 0 contre 2 abstentions, (Armand BADIA et Myriam SARRASIN), d'approuver le compte de gestion et le compte administratif 2023, dont les résultats sont conformes à ceux du compte de gestion dressé par monsieur le trésorier de la trésorerie d'Aubenas ainsi que l'affectation des résultats.
31 Vote des trois taxes locales
Pour rappel un document de synthèse a été transmis par mail aux élus avant le conseil municipal sur lequel figure les différents scénari avec le montant exact de l'augmentation des bases et des taux.
Pour rappel vote avec 2% d'augmentation en 2023 :
Taxe foncière (bâti) : 30.95
Taxe foncière (non bâti) : 84.54
Taxe d'habitation RS ; 7.66
Après débat le conseil municipal décide à 10 voix pour, 2 contre (Armand BADIA et Myriam SARRASIN) et 1 abstention (Philippe FIALON) d'augmenter le taux des trois taxes locales de 2 % lequel s'établit comme suit : Taxe foncière (bâti) : 31,57
Taxe foncière (non bâti) : 86,23
Taxe d'habitation RS : 7,81
4! Proposition de nouvelle tarification de location du local : Relais des muletiers Madame le Maire propose d'établir une nouvelle tarification de location du local « Relais des muletiers » plus équitable tenant compte de la durée de la location. Le local est loué actuellement sur la base d'un forfait de 30 € + 50 € de caution par délibération en date du 26/05/2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le prix de location à 8 €fjour. La caution reste au même prix. Informations diverses :
e Réservoir du Clauzel
La fin des travaux d'enfouissement des réseaux est attendue pour courant
avril. Poste de Lablachère : travaux en cours
e Chantier d'enfouissement des réseaux Electrique et Téléphonique - quartier Champquérin
Les tranchées sont terminées et la voierie remise en état.
En cours : installation des luminaires et tirage des câbles.
La fin des travaux de raccordement des particuliers est prévue pour cet été.
e Enquête publique chemin rural de Neyrac les Usines
Le rapport de l'enquête publique est consultable en mairie et sur le site Internet de la mairie (meyras.fr) Une délibération concernant son déclassement et sa vente sera présentée au prochain conseil.
e Travaux du SEBA sur le réseau d'assainissement
Des travaux sont prévus pendant les vacances de Pâques sur les tronçons suivants : - Parking de l’école
-__ Micocouliers - Ancien parking des campings car sur le réseau qui présente des fuites Ces travaux visent le traitement d’infiltrations d’eau de la nappe phréatique détectées sur ces tronçons.
e Abris bus
A la date d'aujourd'hui, 4 abris bus sur 7 sont installés.
3 sont encore en fabrication mais leur installation est imminente.
e Entrepôt de Champagne
Les travaux ont démarré, les fondations sont coulées.
e Voiries entretenues par la Communauté de Communes
La SATP réalisera à partir du 3 avril les travaux suivants :
- Ronde du parc thermal
- VC 34 (impasse du pont), VC 36 (impasse des basaltes), VC 15(impasse de la plaine)
e Travaux aux Thermes - Hall d'accueil
Les travaux avancent bien et les délais devraient être respectés.
La date d'ouverture des cures est confirmée pour le 22/04.
e Nouveaux arrivants
Installation d'un magnétiseur, M.LAURENDON, dans la rue Grande.
Installation d'un informaticien M.LIBESSART sur Champagne (HOMEINFO : conseils/maintenance sur PC et Mac)
e Ateliers numériques
Poursuite des ateliers tous les 15j par Maxime GAUTHEY de la Maison de Vallée.
e Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 15 avril pour traiter le budget 2024.
Questions des élus
Myriam SARRASIN, conseillère municipale d'opposition, pose les questions suivantes : “Qu'en est-il des résultats du recensement ?
Mme Le Maire informe qu'elle n’a pas encore le nombre exact d'habitants pour l'instant mais tendance à la baisse.
*Sollicitation d'une subvention du Trail qui est restée sans réponse
Mme Le Maire indique que la subvention est prévue lors du vote du budget primitif mais qu'effectivement aucune réponse officielle n'a
été faite auprès de cette association.
* Le Marché cévenol a-t-il répondu au courrier avec AR envoyé par la mairie ? Mme Le Maire répond qu'à ce jour nous n'avons pas de réponse écrite.
Myriam SARRASIN déplore la forme de ce courrier.
Mme Le Maire indique que ce courrier est pour demander leurs intentions concernant leur emménagement dans le futur local du commerce multiservices comme il en était convenu dès leur arrivée. L'installation dans le local actuel était provisoire car non adapté et non conforme aux exigences d’un ERP. Cette situation justifie la résiliation du bail actuel à la fin de l'année.
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Patrick MORL