Déliberation - 11 Convention Playmo en Velay&refresh=

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Déliberation - 11 Convention Playmo en Velay&refresh= Document publié le Samedi 7 février 2026 à 01h22 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention Playmo en Velay&refresh=)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

DECISION DU MAIRE N°2026-11

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION PLAYMO EN VELAY

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil municipal N°01/02/2021-02 en date du 1°’ Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

CONSIDERANT que la saison événementielle 2026 de la Commune de Saint-Flour intègre une exposition Playmobil temporaire qui se déroulera, les 21 et 22 Février 2026, à la Salle des Jacobins, en partenariat avec l'Association Playmobil Velay ;

CONSIDERANT que l’organisation de cet événement répond aux objectifs suivants : 1 — attirer un large public,

2 — dynamiser la vie locale,

3 — proposer un événement culturel et ludique,

4 — favoriser le lien social,

5 — renouveler l'offre événementielle ;

VU le projet de convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Saint-Flour et l'association Playmo en Velay ;

DECIDE

Article 1 : Une convention de partenariat pour l’organisation d’une exposition Playmobil temporaire, les 21 et 22 février 2026, est conclue entre la Commune de Saint-Flour et l'Association Playmobil Velay, sise 4 Chemin des Jales - 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par sa Présidente, Madame Laurie DAMNON.

Article 2 : L'Association Playmobil Velay s'engage à fournir les décors et éléments nécessaires à l'exposition sur la base de 5 dioramas. Elle s'engage à concevoir, installer et assurer la surveillance des objets exposés.

Article 3 : La Commune de Saint-Flour s'engage à mettre à disposition un espace adapté à l'exposition et à prendre en charge l’ensemble des coûts afférents à sa réalisation dont le coût de prestation pour un montant de 2 000,00 €.

Article 4 : La durée de la convention est fixée du Jeudi 19 Février 2026 et se termine le Lundi

23 Février 2026 incluant le temps d'installation et de démontage.

Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de Saint-Flour, et fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour.Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Publiée le 3 û JAN 2026 Fait à Saint-Flour, le 23 Janvier 2026

Transmise en Sous-Préfecture

de Saint-Flour

le 29 JAN. 2026SAINT FLOUR

À CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Saint-Flour

dont le siège est situé 1 Place d'Armes 15100 Saint-Flour.

Représentée par Philippe DELORT en sa qualité de Maire.

Ci-après dénommée « la Ville »,

Et

L'association Playmo en Velay

déclarée sous le numéro : 924 700 883 00011 et dont le siège social est 4 Chemin des Jales

43700 BRIVES-CHARENSAC.

Représentée par Madame Laurie DAMNON en sa qualité de Présidente.

Ci-après dénommée « l'Association »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les engagements afférents aux deux parties lors

de la mise en place d'une exposition d'objets Playmobil, sous forme de maquettes, proposée par

l'Association Playmo en Velay et organisée dans un espace mis à disposition par la Ville de

Saint-Flour. L'exposition se tiendra à la salle des Jacobins les 21 et 22 février 2026.ARTICLE 2 : Engagements de l’Association

l'Association s'engage à :

1. Fournir les Playmobil, décors et éléments nécessaires à l'exposition sur la base de 5

dioramas dont les thèmes définis avec la Ville sont les suivants :

- Astérix et Obélix contre César

- Western, Train Express et Canyon

- Ville étape Tour de France, caserne de pompier

- Cirque

- Parc zoologique et habitat insolite

- Un espace de vente de Playmobil d'occasion.

2. Concevoir et installer l'exposition dans le respect des règles de sécurité en vigueur.

3. Assurer la surveillance et l'entretien de l'exposition pendant sa durée.

4. Respecter les horaires convenus pour l'installation et le démontage.

5. Assurer la conception des affiches et flyers.

6. Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés par

l'exposition.

ARTICLE 3 : Engagements de la Ville de Saint-Flour

La Ville s'engage à :

1. Mettre à disposition un espace adapté à l'exposition (lieu, accessibilité, conditions

techniques, assurance) avec la possibilité de fermer le lieu d'exposition à clef.

2. Fournir et installer les tables aux dimensions 185x75 selon le plan préétabli, fournir le

matériel (coupe file, grilles) et l’aide technique nécessaire à l'installation des maquettes.

3. Solliciter des collectionneurs locaux qui s’engageront à concevoir des dioramas

supplémentaires.

3. Assurer l'accueil du public pendant les horaires d'ouverture, la sécurité des maquettes

ainsi que des visiteurs et la billetterie.

4. Autoriser l'Association et son partenaire à effectuer des ventes sur le lieu de l'exposition :

vente de matériel Playmobil d'occasion.

5. Promouvoir l'événement auprès du public (diffusion des affiches, réseaux sociaux, presse,

signalétique extérieure, etc.).6. Prendre en charge les frais d'électricité et de chauffage liés à l'exposition.

ARTICLE 4 : Installation et démontage

La Ville de Saint-Flour communiquera à l'Association un plan de la salle des Jacobins pour

réalisation du plan d'exposition. Un plan d'exposition sera établi par l'association et soumis à

la Ville pour validation.

Les objets seront livrés et mis en place sous forme de dioramas par les bénévoles de

l'Association à partir du jeudi 19 février 2026.

Le démontage et l'enlèvement des dioramas seront effectués par l'Association à partir du

dimanche 22 février après la fermeture au public de l'exposition.

ARTICLE 5 : Modalités d'accueil du public

L'exposition Playmobil sera ouverte au public à la Salle des Jacobins à Saint-Flour le samedi

21 avril de 10h à 18h et le Dimanche 27 avril de 10h à 17h.

Un billet d'entrée à l'exposition sera mis en place au tarif de deux Euros avec distribution de

billets et comptage des visiteurs.

ARTICLE 6 : Conditions financières

1. La Ville de Saint-Flour s'engage à verser la somme de 2 000 € (Deux Mille Euros) pour la

mise à disposition des Playmobil et la conception des dioramas par l'Association.

2. Eléments de devis :

Frais d'exposition Détails des dépenses

Prestation 900 €

Frais de conception 500 €

Hébergement / Restauration 360 €

Frais de Transport 240 €

Total 2 000 €

3. La Ville de Saint-Flour s'engage à verser à l'association un acompte de 30% à signature de

la convention, soit un versement d’un montant de 600,00 €, couvrant une partie des frais de

conception et de réservation d'hébergement.ARTICLE 7 : Assurance et responsabilités

1. Chaque partie reste responsable des dommages causés par ses membres, salariés ou

bénévoles dans le cadre de cette convention.

2. L'Association devra présenter une attestation d'assurance couvrant l'exposition.

3. La Ville de Saint-Flour décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration

des Playmobil.

ARTICLE 8 : Durée de la convention et résiliation

Cette convention prend effet à compter du jeudi 19 février 2026 et se termine le lundi 23

février 2026 incluant le temps d'installation et de démontage.

La présente convention peut être résiliée sans indemnité par l’une ou l’autre des parties

moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf cas de force majeure entrainant l'obligation

d'annuler l'exposition.

ARTICLE 9 : Règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application de

la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une

instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux

portant sur l'interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant

le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Fait à Saint-Flour, le 3 0 JAN 2926

En deux exemplaires,

Pour la Ville de Saint-Flour Pour l'Association Playmo en Velay

Philippe DELO ni ñ r PLARAL A

f

lresrclenre

nt. : 4 |SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: jeudi 29 janvier 2026 15:24

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-11

:, Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-11, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260129-2026-11-AU. Informations sur l'acte

Numero : 2026-11

Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Flour et l'Association PLAYMO EN VELAY Date de décision : 29/01/2026

Date de transmission : 29/01/2026

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.frCenrentieon

SECRETARIAT Ville de Saint-Flour __

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: vendredi 30 janvier 2026 08:57

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-11

:, Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-11, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260130-2026-11-CC. Informations sur l'acte

Numero : 2026-11

Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Flour et l'Association PLAYMO EN VELAY Date de décision : 30/01/2026

Date de transmission : 30/01/2026

Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.fr