Arrêté - 2023.12.1100 stat interdit bd espagne le 08.01.24

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Arrêté - 2023.12.1100 stat interdit bd espagne le 08.01.24 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1100 stat interdit bd espagne le 08.01.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, AQURDES JE des Pyrénées VILLE DE LOURDES —

ASPUALIQUEI FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2023 12 1100

Mis en ligne le 22.21.2628

STATIONNEMENT INTERDIT SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DU BÂTIMENT E, ENTRÉE 19, PORTE 2, DE LA CITÉ DE L'OPHITE, 4 BOULEVARD D'ESPAGNE, POUR DÉMENAGEMENT LE 08 JANVIER 2024

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’OPH 65, sis 4 boulevard d’Espagne 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droit du bâtiment E, Entrée 19, porte 2 de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne, le 08 janvier 2024,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 08 janvier 2024, l'OPH 65 est autorisé à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement au droit du bâtiment E Entrée 19, porte 2, de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit du bâtiment E Entrée 19, porte 2, de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne.

Article 3- Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 5 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 6 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

rdes, le 28 décembre 2023

Notifié Le...

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propre

ar mail envoyé Le L'a4.Lo4

Je soussigné(e)......................................

Signature : .....,......,.....sssssscsses

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.