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Arrêté - 2024 251T DRAB Circula°alternée feux rueDe Proximart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 251T DRAB Circula°alternée feux rueDe Proximart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZO - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-251 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE PROXIMART
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ÉLAGAGE D'ARBRES
Le Maire de La Commune de Panazal,
- Vue Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu la demande formulée le 28 octobre 2024 par l'entreprise DES RACINES AUX BRANCHES représentée par Monsieur GENEST (05 55 39 43 12) pour l'exécution de travaux d'abattage et d'élagage d'arbres rue de Proximart pour Le compte de Limoges Métropole ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules rue de Proximart Le lundi 4 et le mardi 5 novembre 2024 de 8h00 à 17h00, à l'occasion des travaux énoncés dans La demande :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue de Proximart, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10) Le lundi 4 et le mardi 5 novembre 2024 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, Le lundi 4 et le mardi 5 novembre 2024 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise DES RACINES AUX BRANCHES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL., Le 31 octobre 2024
Publié en Mairie Le 0 4 NOV. 2024