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Déliberation - d31 27 07 2020?x46417
unknown - d31 27 07 2020?x40708
unknown - d31 27 07 2020?x24608
unknown - d31 27 07 2020?x26871
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Compte-Rendu - cc 2020 07 29?x18184
Déliberation - d31 27 07 2020?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
Ce
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/31
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET
:
MODIFICATIONS
MINEURES
REGELEMNTS
INTERIEURS
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
«
ECOLE
INTERCOMMUNALE
CCRLCM
»
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois;
VU
la
délibération
n°55/20,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois;
VU
les
règlements
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
de
l’école
intercommunale
gérée
par
la
CCRLCM
et
située
sur
la
commune
de
Mouthoumet;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
mineures,
sans
modifications
des
conditions
tarifaires,
des
règlements
intérieurs
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’école
intercommunale
gérée
par
la
CCRLCM
et
située
sur
la
commune
de
Mouthoumet
;
DECIDE
:
ARTICLE
1°
:Les
règlements
intérieurs
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’école
intercommunale
gérée
par
la
CCRI.CM
et
située
sur
la
commune
de
Mouthoumet
sont
modifiés
comme
suit,
et
tels
que
présentés
en
annexe
:
e
Règlements
intérieurs
valables
pour
l’année
scolaire
2020/2021;
ARTICLE
2:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
CCRLCM
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en sera
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de Narbonne;
-
Madame
la Directrice
de
l’Ecole
Intercommunale;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 27
juillet
2020
ré HERNANDEZ Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières
&
Minervois
VIVRE
ENSEMBLE
EST
SOURCE
D'AVENIR
Ecole
de
Mouthoumet
Garderie
péri-scolaire
— règlement
intérieur
2020/2021
La
garderie
périscolaire
de
l’école
de
Mouthoumet
est
un
service
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(CCRLCM).
Le
règlement
sera
remis
à
chaque
rentrée
scolaire
à
tous
les
parents
d'élèves
qui
devront
en
prendre
connaissance.
Un
exemplaire
devra
être
retourné
signé
au
service
ECOLE
de
la
CCRLCM,
antenne
de
Mouthoumet.
Un
second
exemplaire
sera
conservé
par
les
familles.
ARTICLE
1
: PRINCIPE
DU
SERVICE
La
garderie
péri-scolaire
est
ouverte
aux
élèves
de
l’école
primaire
et maternelle
de
l’école
de
Mouthoumet. La
garderie
est
un
lieu
d’accueil
surveillé
dans
lequel
les
enfants
scolarisés
peuvent
jouer,
faire
leurs
devoirs
ou
pratiquer
des
activités
ludiques
et éducatives
encadrées.
Le
personnel
de
surveillance
n’assure
pas
le
service
de
l’aide
aux
devoirs.
Le
personnel
de
surveillance
n’est pas
habilité
à administrer
des
médicaments
aux
enfants.
ARTICLE
2
: MODE
DE
FONCTIONNEMENT
La
garderie
fonctionne
tous
les jours
scolaires
:
Le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: de
8h00
à 9h00
et de
16h30
à 17h30.
La
garderie
peut
également
être
organisée
de
façon
exceptionnelle
le
mercredi
aux
mêmes
horaires
si le calendrier
de
l'Education
Nationale
prévoit
des
mercredis
travaillés.
Les
pièces
à fournir
obligatoirement
lors
de
l’inscription
sont
les
suivantes
:
e
Livret
de
famille
e
Pour
les
parents
divorcés/séparés
: la
copie
du
jugement
précisant
les
modalités
de
répartition
de
l’autorité parentale.
e
Pour
le tuteur
: copie
de
l’acte
confiant
la tutelle
et l’attestation
CAF. Il
est
impératif
pour
les
besoins
du
service
que
les
parents
ou
accompagnateurs
viennent
rechercher
leur(s)
enfant(s)
à
17h30
dernier
délai.
Les
retards
doivent
rester
exceptionnels
et
les
parents
sont
tenus
de
prévenir
le personnel
d’encadrement
au
04
68
42
77
05
ou
au
04
68
41
06
35.
Après
avertissement
pour
tout
dépassement
d’horaire
de
fermeture,
la
Communauté
de
Communes
se verra
dans
l’obligation
d’appliquer
un
surcoût
forfaitaire
de
3
heures
de
garde.
e
Tous
les
enfants
entrant
dans
l’enceinte
de
l’école
avant
l’horaire
d’accueil
par
les
enseignants
(8h50)
seront
considérés
comme
inscrits
à
la
garderie
moyennant
paiement
du
service.
e
Tous
les
enfants
restant
dans
l’enceinte
de
l’école
après
la
fin
des
cours
(16h30),
seront
considérés
comme
inscrits
à la garderie
moyennant
paiement
de
ce
service.
Le
pointage
est
effectué
par
le
personnel
d’encadrement
lors
de
chaque
garde.
Toute
séance
commencée
est
due.
ARTICLE
3
: RESPONSABILITE
Les
enfants
présents
en
garderie
ne
sont
pas
autorisés
à quitter
seuls
celle-ci.
Si
une
personne,
autre
que
les
parents
ou
la
personne
détentrice
de
l’autorité
parentale,
vient
chercher
l’(les)
enfant(s),
les
parents
devront
fournir
au
personnel
de
la
garderie
une
autorisation
écrite
mentionnant
les
noms,
prénoms,
adresse,
degré
de
parenté
ou
fonction
de
la
personne
expressément
mandatée.
Sans
cette
autorisation
écrite,
le
personnel
de
la
garderie
ne
laissera
pas
partir
l’(les)
enfant(s)
même
exceptionnellement.
Si
l’(les)
enfant(s)
doit
quitter
seul
la
garderie,
les
parents
devront
au
préalable
en
informer
le
personnel
de
la garderie
par
écrit.
Les
enfants
autorisés
à
quitter
seuls
la
garderie
seront,
dès
le
départ
de
celle-ci,
sous
la
seule
responsabilité
des
parents
ou
des
personnes
détentrices
de
l’autorité
parentale.
Pour
les
parents
séparés/divorcés,
une
copie
du
jugement
précisant
les
modalités
de
garde
de
l’enfant
devra
être
fournie
au
service
école
de
la
CCRLCM.
En
cas
d’accident
pendant
le
temps
de
garderie,
la
CCRLCM
se
chargera
de
prévenir
les
secours
et
les
parents.
ARTICLE
4
: SANCTIONS/EXCLUSIONS
Chaque
enfant
devra
adopter
un
comportement
respectueux
vis-à-vis
du
personnel
encadrant
et de
ses
camarades.
L’enfant
devra
également
se
montrer
respectueux
du
matériel
mis
à
sa
disposition
pendant
le
temps
de
garderie.
En
cas
de
détérioration
volontaire
du
matériel,
un
remboursement
sera
automatiquement
facturé
aux
parents
sur
la base
de
la valeur
de
rachat
dudit
matériel.
En
cas
de
comportement
irrespectueux
vis-à-vis
de
l’agent
de
la
garderie
ou
des
autres
enfants,
de
non-respect
des
consignes,
un
avertissement
sera
délivré
à l’enfant
en
cause.
A
partir
du
3%
avertissement,
une
exclusion
temporaire
d’un
jour
à une
semaine
pourra
être
prononcée
par
la
CCRLCM
après
audition
des
parents
ou
des
représentants
légaux
de
l’enfant
mis
en
cause. À
partir
de
la
troisième
exclusion
temporaire,
une
exclusion
définitive
pour
le
reste
de
l’année
scolaire
pourra
être
prononcée
par
la
CCRLCM
après
que
les
parents
ou
représentants
de
l'élève
aient
présentés
leurs
observations
dans
les
72
heures
suivant
la
notification
de
la
sanction
envisagée.
-
De
même
tout
comportement
violent
ou
dangereux
pourra
entrainer
une
exclusion
immédiate
provisoire
au
regard
de
la
gravité
ou
de
la
dangerosité
des
faits
constatés
pour
l’élève,
pour
ses
camarades
ou
pour
l’agent.
Cette
exclusion
temporaire
provisoire
pourra
être
suivie
d’une
exclusion
définitive
si
les
faits
le
justifient
et
après
que
les
parents
ou
représentants
de
l’élève
aient
présentés
leurs
observations
dans
les
72
heures
suivant
la
notification
de
la
sanction
envisagée.
Préalablement
à toute
exclusion,
les
parents
ou
représentants
de
l’enfant
seront
convoqués
par
la
CCRLCM
pour
un
entretien
contradictoire,
en
présence
de
l’agent
de
la
garderie.
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
PAIEMENT
DU
SERVICE
Le
paiement
du
service
est
calculé
au
réel.
L’heure
de
garderie
sera
facturée
1€80.
Toute
heure
commencée
est
due.
Un
titre
de
recettes
sera
alors
émis
par
la
Communauté
de
Communes
et
payable
auprès
de
la
Trésorerie
de
Lézignan-Corbières.
Pour
les
enfants
fréquentant
quotidiennement
la
garderie,
un
titre
de
recettes
sera
émis
à
chaque
vacance
scolaire.
Pour
les
enfants
fréquentant
occasionnellement
la
garderie,
un
titre
de
recettes
sera
émis
en
fin
d'année
civile
(qui
regroupera
les
heures
de
garde
effectuées
entre
septembre
et
décembre)
et
en
fin
d'année
scolaire
(qui
regroupera
les
heures
de
garde
effectuées
entre
janvier
et
juillet).
Le
Président
de
la
CCRTCM,
« Lu
et
accepté
»
Les
parents
d’élève
Nom
de
l’élève
:
7
André
HERNANDEZ Communauté de
Communes
Région Lézignanaise Corbières
&
Minervois
VIVRE
ENSEMBLE
EST
SOURCE
D'AVENIR
PAUSE
MERIDIENNE
«
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
SURVEILLANCE
»
ANNEE
2020/2021
REGLEMENT
INTERIEUR
PREAMBULE
:
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
(C.C.R.L.C.M.)
gère
depuis
sa
création
l’école
sise
à Mouthoumet
ainsi
que
le
restaurant
scolaire
pouvant
accueillir
:
-
les
enfants
scolarisés
sur
le bassin
d’école
;
-
les
adultes
: enseignants
et personnels
de
service.
Le
présent
règlement
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire.
ARTICLE
1 :
L'OUVERTURE
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
à
tous
les
enfants
du
bassin
d’école
de
Mouthoumet
et
aux
adultes
concernés.
II
fonctionne
les
jours
suivants
:LUNDI,
MARDI,
JEUDI,
VENDREDI
pendant
la
période
scolaire.
ARTICLE
2 :
LES
INSCRIPTIONS
Les
inscriptions
pour
le
restaurant
scolaire
se
font
à
chaque
rentrée
scolaire
à
la
C.C.R.L.C.M.
Antenne
de
MOUTHOUMET.
Il
n°y
a pas
de
report
d’inscription
d’une
année
sur
l’autre.
Pièces
à fournir
obligatoirement
lors
de
l’inscription
sont
les
suivantes
:
e
livret
de
famille
;
e
Pour
les
parents
divorcés/séparés
: la
copie
du
jugement
précisant
les
modalités
de
répartition
de
Pautorité
parentale.
e
Pour
le tuteur :
la copie
de
l’acte
confiant
la tutelle
et l’attestation
CAF.
ARTICLE 3 :
LE
PRIX
DES
REPAS
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
127/16
du
30/09/2016,
le
tarif
en
vigueur
est
fixé
au
1°
novembre
2016
à:
-
Enfant
3.50
€
le
repas
(carnet
de
10
tickets
soit
35
€)
-
Adultes
(enseignants
et
personnel
de
service)
5.20
€ le
repas
(carnet
de
10
tickets
soit
52€)
CCRLCM
--
Antenne
de
Mouthoumet
—
Service
école
- Régie
des
cantines
scolaires
- 14
Rue
de
la
Gare
11330
Mouthoumet
Tél
: 04
68
45
52
62
marjorie.cepeda(@ccrlem.fr Le
prix
du
ticket
repas
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.R.L.C.M.
et
il
peut
être
revu
en
cours
d’année
scolaire
après
délibération
du
Conseil
Communautaire.
ARTICLE 4 :
L'ACHAT
DES
TICKETS
REPAS
Les
tickets
repas
sont
à acheter
auprès
du
régisseur
de
la
C.C.R.L.C.M.
Antenne
de
MOUTHOUMET
pendant
une
permanence
assurée
durant
la
période
scolaire
les
jours
et
horaires
suivants
:
-
MARDI
de
9
H
à
12
H
30
et de13H30à17H
-
JEUDI
de
9 H
à
12
H
30
etde13H30à17H
L’achat
des
tickets
se fait par
carnet
de
10
tickets.
ARTICLE 5 :
LE
FONCTIONNEMENT
Lors
de
l’achat
des
tickets
repas,
ces
derniers
sont
conservés
par
le
régisseur
de
la
C.C.R.L.C.M.
Antenne
de
MOUTHOUMET.
Un
pointage
des
tickets
repas
à
consommer
quotidiennement
est
directement
effectué
entre
le
régisseur
de
la
C.C.R.L.C.M.
et
acheteur
pour
éviter
la
perte
de
tickets.
Les
enfants
mangeant
occasionnellement
à
la
cantine
doivent
avoir
achetés
les
tickets
de
cantine
à
l’avance
soit
au
plus
tard
le
lundi
avant
16H
pour
la
semaine
suivante
et
prévenu
le
régisseur
de
leur(s)
jour(s)
de
présence.
Tous
les
lundis
matin
à 9
H
un
pointage
du
nombre
d’enfants
et
d’adultes
déjeunant
au
restaurant
scolaire
durant
la
semaine
est
effectué
sur
le
site
de
l’école.
Tous
les
vendredis
un
pointage
des
repas
consommés,
par
chaque
enfant
scolarisé
et
adultes
concernés,
durant
la
semaine
écoulée,
est
fait
entre
le
régisseur
de
la
C.C.R.L.C.M.
et
le
référent
sur
le
site
de
l’école.
Les
repas
consommés
et
non
payés
seront
directement
facturés
à la
famille
ou
à
l’adulte
concerné.
Si
un
enfant
nécessite
d’une
prise
de
médicaments
pendant
les
repas,
les
agents
pourront
administrer
les
médicaments
uniquement
sur
présentation
de
l’ordonnance
originale
indiquant
les
modalités
de
prise.
ARTICLE
6 :
LES
ABSENCES
Les
absences
au
restaurant
scolaire
doivent
être
signalées
à
la
C.C.R.L.C.M.
Antenne
de
MOUTHOUMET
avant
9
H
30
en
téléphonant
au
04
68
45
52
62.
Ces
absences
signalées
seront
décomptées
pour
les
motifs
suivants
:
- maladie
de
l’enfant
sur
présentation
d’un
certificat
médical
;
- grève,
journée
de
formation,
journée
syndicale,
congé
de
maladie
des
enseignants
;
- sorties
en
extérieur
organisées
par
l’école.
Pour
toutes
absences
non
signalées
à
la
C.C.R.L.C.M.
Antenne
de
MOUTHOUMET
avant
9H30,
les
repas
seront
considérés
comme
pris.
ARTICLE
7:
SURVEILLANCE
Durant
la
pause
méridienne
de
12h
à
13h30,
les
enfants
sont
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
agents
de
la
CCRLCM.
ARTICLE
8
:
LES
CAS
D'EXCLUSION
Chaque
enfant
devra
adopter
un
comportement
respectueux
vis-à-vis
du
personnel
encadrant
et
de
ses
camarades.
CCRLCM
-
Antenne
de
Mouthoumet
—
Service
école
- Régie
des
cantines
scolaires
- 14
Rue
de
la
Gare
—
11330
Mouthoumet
Tél
: 04
68
45
52
62
marjorie.cepeda@ccrlem.fr L'enfant
devra
également
se
montrer
respectueux
du
matériel
mis
à
sa
disposition
pendant
les
repas.
En
cas
de
détérioration
volontaire
du
matériel,
un
remboursement
sera
automatiquement
facturé
aux
parents
sur
la
base
de
la
valeur
de
rachat
dudit
matériel.
En
cas
de
comportement
irrespectueux
vis-à-vis
du
personnel
ou
de
ses
camarades,
de
non-respect
des
consignes,
un
avertissement
sera
délivré
à l’enfant
en
cause.
A
partir
du
3°"
avertissement,
une
exclusion
temporaire
d’un
jour
à
une
semaine
pourra
être
prononcée
par
la
CCRLCM
après
audition
des
parents
ou
des
représentants
légaux
de
l’enfant
mis
en
cause.
À
partir
de
la
troisième
exclusion
temporaire,
une
exclusion
définitive
pour
le
reste
de
l’année
scolaire
pourra
être
prononcée
par
la
CCRLCM
après
que
les
parents
ou
représentants
de
l’élève
aient
présentés
leurs
observations
dans
les
72
heures
suivant
la
notification
de
la
sanction
envisagée.
De
même
tout
comportement
violent
ou
dangereux
pourra
entrainer
une
exclusion
immédiate
provisoire
au
regard
de
la
gravité
ou
de
la
dangerosité
des
faits
constatés
pour
l’élève,
pour
ses
camarades
ou
pour
le
personnel. Cette
exclusion
temporaire
provisoire
pourra
être
suivie
d’une
exclusion
définitive
si
les
faits
le
justifient
et
après
que
les
parents
ou
représentants
de
l’élève
aient
présentés
leurs
observations
dans
les
72
heures
suivant
la
notification
de
la
sanction
envisagée.
Préalablement
à
toute
exclusion,
les
parents
ou
représentants
de
l’enfant
seront
convoqués
par
la
CCRLCM
pour
un
entretien
contradictoire,
en
présence
de
l’agent
concerné.
ARTICLE
9 :
LA
VALIDITE
DU
REGLEMENT
Ce
règlement
entre
en
vigueur
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021.
Le
Président
de
la
C.C.R.L.C.M.,
Les
parents
« Lu
et
approuvé
»
André
HERNANDEZ
Nom
de(s)
l’(les)
enfant(s)
CCRLCM
—
Antenne
de
Mouthoumet
—
Service
école
- Régie
des
cantines
scolaires
- 14
Rue
de
la
Gare
—
11330
Mouthoumet
Tél
:04
68
45
52
62
marjorie.cepeda@ccrlem.fr