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Arrêté - 1109 NAT Manif Annuelle 1er MAI 25 EXTENSIONS TERRASSES 2 EDITION 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1109 NAT Manif Annuelle 1er MAI 25 EXTENSIONS TERRASSES 2 EDITION 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Publié et notifié le 22 avril 2025
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
DIRECTION DU COMMERCE
MAIRIE DE TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
EXTENSIONS TERRASSES
EDITION 2025
N° TOVO_2025_1109
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Vu l’accord de la direction du commerce de la ville de Tours
à la demande des gérants de divers établissements
d’étendre leur terrasse sur une ou plusieurs places de
stationnement,
Considérant qu'à l'occasion de cet accord, il convient d’y
interdire le stationnement pour en assurer la
fonctionnalité,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, à compter du jeudi 1er mai 2025 jusqu’au jeudi 31 octobre 2025 sur les lieux définis ci-dessous :
« Les Négociants » 5 rue Berthelot, sur un emplacement
« Poke and Bowl » 7 bis rue du Commerce, sur un emplacement
« TAJ Restaurant Indien » 9 bis rue du Commerce, sur un emplacement « Brunch et goût thé » 19 rue Jules Favre, sur un emplacement « Autour du vrac » 43 rue des Abeilles, sur un emplacement « Le quartier » 40 avenue de la Tranchée, sur un emplacement « Comme à la maison » 21 rue Constantine, sur deux emplacements « Les Lionceaux » 17 rue Jules Favre, sur un emplacement « Chez Sana » 8 bis rue du Commerce, sur un emplacement « Tacos Housse » 28 rue de la Grosse Tour, sur un emplacement « La cour des grands » 26 rue de Châteauneuf sur un emplacement « Mille et une Pizzas » 176 rue du Giraudeau sur un emplacement « Le vieux château » 6 rue du Président Merville, sur deux emplacements « La petite cuisine » 45 rue Voltaire, sur un emplacement « Le Chanzy » 97 rue du Général Chanzy, sur un emplacement ARTICLE 2
Au-delà du vendredi 31 octobre 2025, tout occupation du domaine public sera
considérée comme illégale et gênante et pourra faire l’objet d’une contravention de
voirie routière.
ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 22 avril 2025
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE