unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+5 10

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+5 10 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+5 10)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Viemaur-PAIIS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 5 octobre 2017

à 18h30

KE

PROCES-VERBALOUVERTURE BE LA SEANCE DU 5 octobre 2017 A 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L'APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

KRRÉRÉRERERERE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Béatrice TRUTAT, Maude FROTTIER,

Sophie LONGUET, Séverine BROQUET, Pascal GUYON, Bertrand LANE, Eric CERCEAU, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Claude DUCARD, Claude LENOIR, Philippe ETCHETO, Gilbert BONNETERRE, Daniel DUCHANGE, Jean-Pierre VEREECKE, Antoine GUEBEN, Roger BRUGGEMAN,

Absent_excusé ayant donné pouvoir: Brigitte CARLIER a donné pouvoir à Marc FOURNIER

Absent(s) excusés(s) :

Chantal LEPICOUCHE, Gérard DUPUIS, Frédéric RAPHAËL, Philippe MARTEAU, Mireille PAYEN, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Roland BROQUET.

Etaient présents. sans pouvoir, les suppléants suivants :

Régis MENUEL, Gisèle SILO, Jean-Pierre PEZET, Cécile DANIEL.

Assistaient à la séance : M. MAUCLAIR, Alan MANGIN

Délibération n°2017/60/CDC : Subvention allouée année 2017 — Comité de jumelage Suite à la demande du Comité de Jumelage du Pays d’Othe, le Président propose à l'assemblée d’octroyer la subvention suivante, pour l’année 2017 :

Association Montant attribué ssociatio! en 2017

Comité de Jumelage du Pays d’Othe 5 000,00 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de verser à l’association ci-dessus la subvention correspondante.

Délibération n°2017/61/CDC : Décision modificative - Budget général Le Président propose la décision modificative suivante :

Chapitre 65 — article 6574 : +30 000 €

Chapitre 022 (dépenses imprévues) : - 30 000 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.

Délibération n°2017/62/CDC : Exonération de la T.E.O.M. pour 2018. Suite à une délibération prise par le conseil communautaire en date du 27 juin 2017 sur les exonérations de TEOM pour 2018, il est nécessaire de compléter la liste des commerces exonérés pour l’année 2018 :

BONDUELLE TRAITEUR, route départementale 6

Holding le PERA (route Maurice Jouffrieau)

SARL Masson et fils (3 bis rue Saint Roch) section B797

J&M Construction (3Ter rue Saint Roch) section B797

GM Charpente (3 bis rue Saint Roch) section B797

10160 Saint Benoist sur Vanne

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les exonérations ci-dessus définies.Délibération n°2017/63/CDC : Tarification de l’école de musique pour les nouvelles inscriptions extérieures au 1° septembre 2017 et nouvelle tarification pour tous les

élèves à partir du 1° janvier 2018.

Lors du conseil communautaire en date du 27 juin 2017, l'assemblée délibérante avait validé le maintien d’un droit de réinscription et une tarification identique à celle proposée aux élèves

de la Communauté de Communes du Pays d’Othe ainsi qu’aux les élèves inscrits en

2016/2017 et résidant dans les communes d’Estissac, Bucey en Othe, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis et ceux issus des communes extérieures au périmètre des deux

anciennes communautés de communes, pour l’ensemble du 1° trimestre 2017-2018.

Lors d’une réunion du bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays

d’Othe du 7 septembre dernier, les élus ont décidé, à l’unanimité, afin de ne pas pénaliser les

élèves des communes extérieures à notre Communauté de Communes, de valider la

réinscription des élèves des communes extérieures à l’école de musique du Pays d’Othe et de

revoir la tarification pour l’année scolaire 2017-2018, à compter du 1° janvier 2018. Le 1° trimestre 2017/2018 sera facturé aux élèves sur les mêmes tarifs que l’année 2016/2017 (tarifs annexés).

Pour ce qui concerne les élèves souhaitant s’inscrire cette année et résidant dans les

communes d’Estissac, Bucey en Othe, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis ainsi que

ceux issus des communes extérieures au périmètre des deux anciennes communautés de communes, il a été décidé de maintenir un droit d’inscription et de fixer une tarification

différente à celle proposée aux élèves de la Communauté de Communes du Pays d’Othe

(tarifs annexés).

Le financement de cette école était, jusqu’à aujourd’hui, assuré par une prise en charge financière de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois et celle des Portes du

Pays d’Othe au prorata de leurs populations respectives. Du fait de la loi NOTRe, la

Communauté de Communes des Portes du Pays d’Othe a disparu et depuis le 1” janvier 2017, six communes sur les 9 que comptait la Communauté de Communes des Portes du Pays

d’Othe ont rejoint « Troyes Champagne Métropole ».

Le Président propose d’accueillir les élèves des communes extérieures mais en appliquant un tarif extérieur.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les tarifs annexés à la présente délibération.

Délibération n°2017/64/CDC : Nomination d’un membre au sein de Ja CCES du Plan de Prévention et de Gestion des déchets de la région Grand Est.

La Communauté de Communes du Pays d’Othe est membre de la Commission Consultative chargée de l’élaboration et du suivi (CCES) du plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Grand Est.

La région envisage de modifier l’arrêté de composition de la CCES et souhaite identifier précisément les membres de la CCES.

La personne appelée à siéger au sein de la CCES est Jannick DERAEVE et son suppléant Yves FOURNIER.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï lexposé du Président et après en avoir délibéré,

NOMME Jannick DEAREVE membre de la CCES avec comme suppléant Yves FOURNIER.Délibération n°2017/65/CDC : Demande de remboursement de bacs OM -— commune nouvelle Aix-Villemaur-Pâlis

La Communauté de Communes du Pays d’Othe a commandé et réglé 3 bacs d’ordures ménagères de 660 litres pour la commune nouvelle Aïx-Villemaur-Pâlis pour un montant total de 772,92 €. Le président propose de demander le remboursement de l’acquisition des bacs à la commune nouvelle Aix-Villemaur-Pâlis.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï Pexposé du Président et après en avoir délibéré,

DEMANDE le remboursement des bacs à la commune nouvelle Aix-Villemaur-Pâlis pour un montant de 772,92 €.

Délibération n°2017/66/CDC : Avenant n°1 à la convention constitutive et au règlement

du G.I.P. Mission Locale de Troyes

La Mission locale de Troyes est un organisme chargé du repérage, de l'accueil, de l'information, de l’orientation professionnelle et de l’accompagnement des jeunes rencontrant des difficultés d'insertion pour construire avec eux un projet professionnel et de vie. A ce titre, elle remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, définie aux articles L.5314-1 à 4 du code du travail.

Le rôle des Missions locales a été institutionnalisé, elles sont intégrées au SPE (Service Public de l'Emploi). Les Missions locales sont constituées entre l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles.

La forme juridique choisie par la Mission Locale de Troyes depuis le 1° janvier 2016, à savoir le Groupement d'Intérêt Public (GIP), permet de faire siéger dans les instances de

gouvernance l’ensemble des partenaires institutionnels engagés dans le fonctionnement de la structure.

Afin de tenir compte :

- de l’adhésion d’un nouveau membre la Communauté de Communes « Forêts, Lacs,

Terres en Champagne »,

- de la réforme territoriale, engagée depuis la loi du 16 décembre 2010 et affirmée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale (dite loi NOTRe) dans le département de l’ Aube,

- de la création de la Région Grand Est,

- de la nécessité d'acquérir le critère de « gestion désintéressée » afin de pouvoir être reconnu d'intérêt général,

Le GIP de Mission locale de Troyes a modifié, lors de son Assemblée Générale du 22 juin 2017, la convention constitutive initiale et son règlement intérieur.

Aussi, il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président, à signer l’avenant à la convention constitutive, ainsi que la nouvelle convention constitutive et son règlement intérieur, approuvés par l’Assemblée Générale du 22 juin 2017.

Vu l’Assemblée Générale du 22 juin 2017 ;

Vu ledit avenant ;

Vu ladite convention ;

Vu ledit règlement intérieur,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention et au règlement initiaux, ainsi que la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Mission Locale de Troyes etrèglement intérieur modifiés adoptés par l’Assemblée Générale du 22 juin 2017 annexés à la présente délibération, ‘

AUTORISE le Président à signer lesdits documents, et tout document en lien avec la modification.

DESIGNE Monsieur Yves FOURNIER, en tant que mandataire, représentant en son nom la

Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois à l’Assemblée générale de la Mission Locale de Troyes.

Délibération n°2017/67/CDC : Remboursement des frais d’inscription de Mme GRADOS - école de musique intercommunale

Madame Claude GRADOS avaïit inscrit sa fille au cours de guitare pour un montant de 65,00 €. Mme GRADOS souhaite être remboursée car sa fille ne suivra pas de cours pour l’année scolaire 2017/2018.

Le président propose de lui rembourser la somme de 65 €.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le remboursement de la somme de 65 € à Madame GRADOS.

Délibération n°2017/68/CDC : Attribution des lots pour le marché de construction de la maison de santé pluridisciplinaire

Suite à la mise en concurrence réalisée le 02/06/2017 et à l'analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre, les entreprises retenues pour le marché de construction de la maison de santé sont les suivantes :

Lot n°1 Gros œuvre MURELLI-ROYER 399 976,10 € HT

Lot n°2A Charpente bois CHEMOËELE 146 652,99 € HT

Lot n°2B Couverture étanchéité CHEMOLLE 125 676,69 € HT

Lot n°3 Menuiseries intérieures bois SANTIN 185 000,00 € HT Agencements

Lot n°4 Plätrerie isolation HINGANT 129 570,50 € HT

Lot n°35 Electricité TOGGENBURGER 144 501,00 € HT

Lot n°6 Plomberie chauffage VMC SARL ROUSSEAU 219 055,96 €E HT Lot n°7 Peinture revêtements NAGLA PEINTURE 49 119,91 € HT Lot n°8 Chape autonivelante RONZAT 120 216,12 € HT Carrelage

Lot n°9 Menuiseries extérieures ANCELIN 263 601,17 € HT aluminium serrurerie

Lot n°10 VRD CS VRD 308 000,00 € HT

Lot n°11 espaces verts PAM PAYSAGE 40 768,69 € HT

Total marché de base : 2 132 139,13 € HT

soit total marché de : 2 558 566,96 € TTCPour rappel, les critères d’attribution étaient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés dans le règlement de consultation : prix 40% et valeur technique 60%.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE l'attribution des lots ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer les marchés.

Délibération n°2017/69/CDC : Conseil de développement Othe-Armance désignation d’un Représentant de la Communauté de Communes au Conseil d'Administration

En juin 2015 le Conseil de Développement du Pays d’Armance a délibéré pour changer, dans un futur proche, son périmètre et intégrer le périmètre du PETR du Pays d’Othe. En Novembre 2015, le Conseil d’Administration du Conseil de Développement a validé le changement de statuts pour incorporer des membres du PETR du Pays d’Othe dans son instance.

Une Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue en juin 2016 pour officialiser cette fusion et créer le Conseil de Développement Othe-Armance.

Toutefois, conséquence de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle

Organisation Territoriale de la République (NOTRe),et du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT) qui en découle, les périmètres des deux structures initiales ont évolué depuis le 1* janvier 2017.

Une évolution impactant, de facto, la liste des membres du Conseil de développement, et, plus spécifiquement s’agissant de l’objet de cette délibération, de son Conseil d’Administration qui doit inclure un nouveau représentant de la Communauté de communes du Pays d’Othe. Il est proposé au Conseil Communautaire que Monsieur Yves FOURNIER intègre le Conseil d'Administration du Conseil de développement.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE ET VALIDE la nomination de Monsieur Yves FOURNIER au Conseil d’Administration du Conseil de développement Othe-Armance.

AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2017/70/CDC : Adhésion au syndicat DEPART DANS LE CADRE DE L’élaboration du SCoT

Le Président rappelle que le conseil communautaire avait initialement validé le principe du lancement d’une démarche de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) avec comme périmètre lPéchelle des Communautés de Pays d’Othe Aïxois, du Val d’Armance et du Chaourçois (délibération n°2015/04/CDC).

Il rappelle qu’en janvier 2017, notre Communauté de communes a délibéré pour se retirer du Syndicat DEPART auquel l'intégration au 1° janvier 2017 des trois communes de Chennegy, Bercenay en Othe et Neuville sur Vanne l’avait fait adhéré ipso facto.

Depuis le début d’année, le périmètre du projet de SCoT porté par le Syndicat DEPART a évolué de façon notable : d’un périmètre initial qui comprenait l’agglomération Troyenne et les communes périurbaines proches, il est envisagé qu’il évolue jusqu’à couvrir une grande partie du département exception faite des Communautés de communes du Nogentais, des Portes de Romilly sur Seine, de Seine et Aube et de l’Orvin et l’Ardusson.Faisant suite à des échanges avec le Syndicat DEPART et après concertation avec les élus du Pays d’Armance, le Président a proposé aux membres du bureau communautaire d'intégrer la démarche de SCoT porté par le syndicat DEPART. Pour ce faire, il convient dans un premier temps que la Communauté de communes du Pays d’Othe reprenne la compétence SCoT qu’elle avait délégué au SMARBA en se retirant de cette structure.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de reprendre la compétence « Schéma de Cohérence Territorial » (SCoT) qu'elle avait déléguée au Syndicat Mixte d'Aménagement Rural du Bassin de l’Armance (SMARBA).

SOLLICITE le retrait de notre Communauté de Communes du Syndicat Mixte d'Aménagement Rural du Bassin de l’Armance (SMARBA).

Délibération n°2017/71/CDC : Création du PETR Othe-Armance -validation des statuts suite adhésion au syndicat DEPART

Outil de coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) et, en quelque sorte, pendant des pôles métropolitains, un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) est un territoire de projet caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ». Un lieu d'action collective, qui fédère un ensemble d'acteurs et de forces vives (communes, groupements de communes, organismes socioprofessionnels, entreprises, associations, etc.) autour d'un projet commun de développement. Constituant ainsi, un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation, qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local. Par délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Othe, en date du 20 décembre 2016, puis du 7 février 2017, s'est exprimée la volonté de créer un PETR, au cours de l'année 2017, sur un territoire regroupant les Communautés de Communes du Pays d'Othe (incluant les communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne) aïnsi que du Chaourçois et du Val d'Armance. Volonté exprimée, également, dans la validation du projet de statuts afférent.

Considérant toutefois que, suite à la promulgation de Ia loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOÔTRe) et suite au du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCT) qui en découle, les Communautés de communes du Pays d’Othe et du Chaourçois et du Val d'Armance ont décidé d’adhérer au syndicat D’Etude, de Programmation et d’ Aménagement de la Région Troyenne (DEPART), porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne — le but étant de s’inscrire dans un SCoT structurant à l'échelle d’un périmètre élargi, dans un souci de cohérence d’ensemble et de mutualisation des moyens — la compétence SCoT, initialement dévolue au PETR, ne fera de facto plus partie de ses attributions.

En conséquence, les statuts du futur PETR doivent être modifiés en ce sens.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Oui l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE ET VALIDE les modifications apportées aux statuts du futur PETR, dans lesquels ne figura plus la compétence SCoT.

AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Délibération n° 2017/72/CDC : Convention d’assistance pour la mise en œuvre et la valorisation des actions d’économies d’énergie dans le cadre du programme CEE Le Président informe l'assemblée que la loi de programme d’orientation de la politique

énergétique, dite loi « POPE » du 13 juillet 2005 a mis en place, depuis le 1er janvier 2006, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (« CEE »). Ce dispositif assigne aux fournisseurs d’énergie dépassant un certain seuil, dits « Obligés », un objectif d'économies d’énergie, exprimé en kilowattheures d'énergie finale économisée (« kWh Cumac ») à atteindre au cours d’une période donnée. Cet objectif peut être réalisé par le rachat de certificats attribués à la suite d'économies d’énergie réalisées par des structures tierces comme les communes ou les communautés de communes.

À ce titre, les actions d'économies d’énergie réalisées sont récompensées par l'attribution de Certificats d’Economies d’Energie par les Pouvoirs Publics, dont l’unité de compte est le kilowattheure cumulé et actualisé («kWh Cumac »), en fonction de divers critères réglementaires et notamment sur la base d’opérations dites « standardisées ».

Dans le cadre du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » chaque lauréat du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et signataire d’une convention ou d’un avenant TEPCV avec l’Etat conclu après le 13 février 2017 peut porter un programme d’économies d’énergie sur son propre patrimoine ou sur celui des collectivités territoriales ou ménages rattachés dans le cadre du programme CEE PRO-INNO-08.

Afin de mettre en œuvre ce dispositif, il est proposé que la Communauté de communes contractualise avec la société GEO FRANCE FINANCE qui a pour activité, sous la marque GEO-PLC, le conseil et l’assistance dans l’identification d’actions susceptibles d’ouvrir droit à des CEE, l'accompagnement des Bénéficiaires aux fins de conversion des actions d'économies d’énergie en CEE et enfin la vente de ces CEE pour leur compte.

L'objet de cette contractualisation porte sur l’identification par la Communauté de communes et GEO FRANCE FINANCE de l’ensemble des économies d’énergie éligibles réalisées par le Bénéficiaire et constituant des actions, afin de les répertorier, d’en calculer la contrepartie énergétique et de solliciter l'obtention de CEE en contrepartie des actions. A ce titre, GEO FRANCE FINANCE assistera et conseillera le Bénéficiaire dans l’identification de toutes les actions susceptibles d’être converties en CEE au nom et pour le compte du Bénéficiaire. Le cas échéant, GEO FRANCE FINANCE accompagnera le Bénéficiaire pour participer à un Regroupement, afin de permettre d’atteindre le seuil minimum permettant le dépôt d’un dossier de demande de CEE.

Le Bénéficiaire s’engage de façon ferme et définitive à vendre l’ensemble des CEE au fur et à

mesure de leur enregistrement, à GEO FRANCE FINANCE qui s’engage à les acheter et à en payer le prix de 3600 € par GWh cumac de CEE, soit un financement à hauteur de 110,8 % des dépenses du Bénéficiaire. La durée de cette convention est fixée à trois ans.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouiï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE à signer la convention d’assistance pour la mise en œuvre et la valorisation des actions d'économies d’énergie dans le cadre du programme CEE avec société GEO FRANCE FINANCE

Délibération n°2017/73/CDC : Convention avec la sociéte « le RELAIS » sur les déchets

textiles

Le Président rappelle que suite à la délibération n°2011/36/CDC du 16 juin 2011, une convention avec l’éco organisme « Eco TCL » a été signée afin de mettre en place une collecte des déchets textiles sur le territoire communautaire.A cette fin, la société « Eco textile » a été retenue comme opérateur de collecte de déchets textiles (délibération n°2011/45/CDC) afin de mettre à disposition des conteneurs de collecte

et d’assurer la collecte des déchets textiles sur différents points d’apport volontaire retenus. Une convention a été signée à cette fin le 11 octobre 2011 sans contreparties financières. La durée de cette convention était de deux ans avec reconduction tacite.

Les points d’apport volontaire initialement retenus étaient : Rigny-le-Ferron, Maraye-en-Othe, Saint Benoist sur Vanne et la Déchèterie Intercommunale d’Aix-en-Othe.

En janvier 2015, la commune de Saint Benoïst sur Vanne a demandé le retrait du conteneur

située à proximité du RPI en raison du vandalisme et des incivilités dont il était l’objet. En raison des retards réguliers dans la collecte et notamment sur le site de la déchèterie, il est proposé de ne pas reconduire l’année prochaine la convention avec cet opérateur. Selon les clauses de la convention, la résiliation ne pourra être effective qu’à partir d’octobre 2018. Le Président propose de retenir l'association « le Relaïs » implantée à la Chapelle Saint Luc pour assurer cette collecte.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la Convention de partenariat avec l’association «le Relais ».

Délibération n°2017/74/CDC : Convention de collecte des huiles alimentaires Le Président rappelle à l’assemblée que depuis 2011 la collecte des huiles et graisses alimentaires a été mise en place à la déchèterie intercommunale d’Aïx-en-Othe. A cette fin, une convention a été signée avec « la Société HER environnement » et a été reconduite en 2014.

Cette société a été reprise par « la société Quatra SPRL » qui nous propose de poursuivre la prestation en maintenant les conditions d’un service entièrement gratuit pour la Communauté de communes. Au-delà d’une quantité collectée supérieure à 100 kg par trimestre, le collecteur s’engage à racheter les huiles et graisses alimentaires usagées suivant le prix défini par le cours du marché.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié 14 jours avant l’expiration de chaque année civile.

Pour que cet accord soit appliqué, il est nécessaire de signer une convention entre la communauté de communes et cette société.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le président à signer la convention avec « la société Quatra SPRL » portant sur la collecte et le traitement des huiles et graisses alimentaires usagées.nie

TARIFICATION TRIMESTRIELLE à compter du 1°” septembre 2017

POUR LES NOUVELLES INSCRIPTIONS ELEVES CDCPO ET ELEVES EXTERIEURS

et à compter du 1° janvier 2018 POUR TOUS LES ELEVES

Droit d'inscription annuel pour l'initiation instrumentale, l'initiation musicale et formation

musicale, la pratique musicale: forfait de 65 € pour les élèves de la CDCPO et les élèves

extérieurs.

Droit d'inscription annuel pour la chorale : forfait de 10 € pour les élèves de la CDCPO et les

élèves extérieurs.

CDCPO EXT,

EVEIL MUSICAL Forfait annuel 65 € 130 €

INITIATION INSTRUMENTALE SANS FORMATION MUSICALE

INSTRUMENTS A VENT — PERCUSSIONS — GUITARE — PIANO-ORGUE-CHANT

INSTRUMENT COURS 20 Min 1 ENFANT 52€ 105 €

2 ENFANTS 92€ 180 €

ENFANT SUP. 42€ 85€

INITIATION INSTRUMENTALE_/ PRATIQUE INSTRUMENTALE (CYCLE I ET Il) / FORMATION MUSICALE

INSTRUMENTS À VENT — PERCUSSIONS — GUITARE — PIANO-ORGUE-CHANT

INSTRUMENT COURS 30 Min 1 ENFANT 65€ 130€

FM COURS entre 1 heure et 2 ENFANTS 119€ 220€

1 heure 30 ENFANT SUP. 55€ 110€

ORCHESTRE COURS 1 Heure

ADULTES (TOUTES DISCIPLINES PRATIQUEES) 65 € 130 €

INSTRUMENT SUPPLEMENTAIRE 28€ 56€

CHORALE Droit d'inscription annuel 10€ 10€

Trimestre 30 € 40 €

SOLFEGE SEUL 22€ 45 €