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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Urbanisme, Environnement, Déplacements IMgESPACES
Ensemble, participons à lamén gerent du territoire
Siège social : 23, rue Nobel - 77420 Champs-sur-Marne
Tel : 01.64.61.86.24 - Email : ingespaces@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIÈCE 2-1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION
DIAGNOSTIC SOCIO ÉCONOMIQUE ET ÉTAT INITIAL DU
SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Département du Val d’Oise
Commune de NOINTEL
Élaboration du PLU
Document arrêté le :
Document approuvé le : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
1
SOMMAIRE
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC ET DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 7
A. LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL 7
1. L E POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE SUPRA COMMUNAL 7 2. L ES PRINCIPES GENERAUX DE LA LEGISLATION NATIONALE 11
3. C OMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA ‐ COMMUNAUX 13
4. P RISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA ‐ COMMUNAUX 25
5. D OCUMENTS DE REFERENCE IMPACTANT LE PLU 26
B. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC SOCIO‐ÉCONOMIQUE (DIAGNOSTIC COMPLET REPORTE EN ANNEXE DU PRESENT DOCUMENT) 29
1. L A POPULATION 29
2. L E PARC IMMOBILIER ET SON EVOLUTION 30
3. L E CONTEXTE ECONOMIQUE DE NOINTEL 32
4. L E DEGRE D’ EQUIPEMENT ET DE SERVICES DE LA COMMUNE ET SA COUVERTURE NUMERIQUE 33 5. L ES PREVISIONS ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES 34
6. B ESOINS ET ENJEUX 35
C. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 36 1. L ES COMPOSANTES PHYSIQUES ET NATURELLES DU SITE 36
2. L ES RISQUES ET LES NUISANCES 38
3. L E PAYSAGE, LE CADRE DE VIE, LE FONCTIONNEMENT URBAIN ET LES RESEAUX 38
4. B ESOINS ET ENJEUX 41
II. ANALYSE DÉTAILLÉE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 43
A. LES COMPOSANTES PHYSIQUES ET NATURELLES DU SITE 43
1. L ES COMPOSANTES PHYSIQUES 43
2. L ES COMPOSANTES NATURELLES 58
3. L’ ENERGIE 78
B. LES RISQUES ET LES NUISANCES 88
III. ANALYSE DÉTAILLÉE DU PAYSAGE, DU CADRE DE VIE ET DU FONCTIONNEMENT URBAIN 98
A. LE PAYSAGE 98
1. L E GRAND PAYSAGE 98
2. L A SENSIBILITE PAYSAGERE SUR LE TERRITOIRE DE NOINTEL 101
3. L ES OUVERTURES VISUELLES 105
4. L ES ENTREES DE VILLE 107
B. LE CADRE DE VIE 109
1. H ISTOIRE ET EVOLUTION URBAINE 109
2. L E PATRIMOINE BATI 125
3. A RCHEOLOGIE 133
4. L ES ESPACES PUBLICS 137
C. LE FONCTIONNEMENT URBAIN 141
1. L ES MODES DE DEPLACEMENT 141
2. L E RESEAU ROUTIER ET LA SECURITE ROUTIERE 142
3. INVENTAIRE DES CAPACITES DE STATIONNEMENT ET DES POSSIBILITES DE MUTUALISATION DE CES CAPACITES 143 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
2
4. L ES LIAISONS DOUCES 145
5. L ES TRANSPORTS EN COMMUN 147
D. LES RESEAUX ET LA GESTION DES DECHETS 149
1. L’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE 149
2. L’ ASSAINISSEMENT 149
3. L A GESTION DES EAUX PLUVIALES 150
4. L A GESTION DES DECHETS 150
IV. BILAN DU POS 151
ANNEXES : ETUDES ET EVALUATIONS AYANT CONDUIT AUX CONCLUSIONS EXPOSEES DANS LE DIAGNOSTIC SOCIO‐ECONOMIQUE 153 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
3 Localisation de Nointel
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
4 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
5
PRÉAMBULE
La commune de Nointel, située dans le département du Val-d’Oise, a prescrit par délibération l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.
La réalisation du PLU est l’occasion pour les Nointellois de participer aux choix de développement futurs et aux grandes orientations que devra prendre la commune au cours des prochaines années. L’objet du PLU est avant tout d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune avant de définir, de façon précise, le droit des sols applicable à chaque parcelle du territoire communal.
Ce projet « détermine les conditions permettant d’assurer :
l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, les besoins en matière de mobilité.
la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.
la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».
Le Plan Local d’Urbanisme doit donc programmer l’aménagement du territoire et la gestion des ressources de manière à satisfaire les besoins économiques, sociaux, paysagers et environnementaux. 22Ue14
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
6 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
7
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC ET DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
A. LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL
1. Le positionnement de la commune dans son contexte supra
communal
La commune de Nointel qui s’étend sur 324 hectares, est située au Nord du département du Val- d’Oise, à 30 kilomètres environ de Paris et à 25 kilomètres au Sud-Ouest de Creil. Elle est traversée par les voies routières suivantes : la route départementale 78 et la route départementale 85.
Nointel fait partie de l’arrondissement de Pontoise et appartient au canton de L’Isle Adam. Elle est limitrophe des communes suivantes : Beaumont-sur-Oise, Mours et Presles.
Le canton de L’Isle Adam a)
Nointel fait partie du canton de L’Isle Adam qui comprend 15 communes : L’Isle-Adam, Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur- Oise, Mours, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles et Villiers-Adam.
Les Syndicats intercommunaux b)
Nointel adhère aux syndicats suivants :
Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise
Syndicat de Transports d’Elèves (SITE)
Syndicat des Eaux de Nointel/Mours/Presles
Syndicat d’Assainissement (SIAPBE)
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications (SMDEGTVO)
Syndicat des Ordures Ménagères (SICTOMIA)
Syndicat du RU de Presles C La CCHVO au sein du Val d'Oise )
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
8
La Communauté de Communes du Haut Val d’Oise (CCHVO) c)
Structure créée le 1er janvier 2005, la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise regroupe aujourd’hui neuf communes : Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel, Noisy-sur-oise, Persan et Ronquerolles. Selon l’INSEE, elle comprenait 37 522 habitants en 2014. 9S1O-INS -ÂSION aSIO-INS -S919ÂN19
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
9 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
10
Compétences obligatoires
L’aménagement du territoire : la CCHVO a pour rôle de mettre en place le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Elle est également compétente pour organiser l’ensemble des transports urbains.
Le développement économique : la Communauté de Communes a pour rôle d’encadrer la création et le développement de nouveaux espaces économiques et de gérer les principales zones d’activités mais également les petits commerces de proximité afin d’accroitre leur attractivité tant sur le plan économique que de l’emploi. La CCHVO a également pour rôle de développer et soutenir une politique intercommunale pour la formation et l’insertion professionnelle des jeunes. Enfin, elle est en charge de l’aménagement numérique.
Compétences optionnelles
La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : afin d’assurer un cadre de vie sain et agréable à ses habitants, la CCHVO s’assure de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Elle s’engage à lutter contre les tags et graffitis. La CCHVO s’emploie également à réhabiliter le petit patrimoine. Enfin, elle s’engage à protéger et aménager les Berges de l’Oise.
La politique du logement et du cadre de vie : la Communauté de Communes s’engage à agir en faveur de la restauration immobilière notamment par le biais d’Opérations d’Améliorations de l’Habitat (OPAH), de la lutte contre l’habitat insalubre et de la rénovation des centres anciens.
L’action sociale d’intérêt communautaire : la CCHVO s’engage à soutenir les associations sociales d’intérêt communautaire notamment les Restos du cœur et la Croix Rouge.
La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire : la CCHVO s’engage à construire, aménager et gérer le fonctionnement des équipements sportifs et culturels reconnus d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives
Outre les compétences obligatoirement dévolues à la Communauté de Communes, certaines compétences optionnelles lui ont été transférées. La CCHVO bénéficie ainsi de compétences facultatives dans divers domaines. Elle est ainsi compétente pour :
Prévenir la délinquance à travers le financement d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) commun, chaque ville gardant la compétence pour les actions et la police municipale.
Soutenir financièrement les structures associatives œuvrant dans le cadre du développement et de l’accès aux droits des habitants et d’aide aux victimes en gérant la Maison de la Justice et du droit de Persan.
Etudier l’organisation de la petite enfance et du périscolaire.
Créer un Relai Assistante Maternelle (RAM) intercommunal.
Créer une crèche familiale intercommunale.
Instruire le droit du sol. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
11
2. Les principes généraux de la législation nationale
Selon l’article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme :
« L'objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. ».
Conformément à l'article L.151-2 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. doit mettre en œuvre le projet d'aménagement et de développement durables en compatibilité avec les principes de l’article L.101-2 du Code de l'Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
12 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
13
3. Compatibilité avec les documents supra-communaux
Le P.L.U. de Nointel doit être compatible avec les documents supra communaux suivants.
La charte du Parc Naturel Régional Oise Pays de France a)
Le parc Naturel Oise Pays de France
Le Parc naturel régional de l’Oise- Pays de France est l’un des 51 PNR recensés en France. Il a été créé le 15 janvier 2004 par décret du premier ministre. Il couvre une superficie de 60 000 hectares dont 20 000 hectares de forêt répartis sur deux départements limitrophes, l’Oise et la Val d’Oise. Situé sur deux régions, les Hauts de France et l’Ile-de-France, il s’applique à 59 communes, dont 15 communes du Val-d’Oise et concerne près de 110 000 habitants.
La loi « Paysages » de 1993 fixe cinq missions aux parcs naturels régionaux :
la protection du patrimoine
la contribution à l’aménagement du territoire
l’accueil, l’éducation et l’information du public
la réalisation d’actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et la contribution à des programmes de recherche
la contribution au développement économique, social et culturel et à la qualité de vie En 2011, la commune de Nointel a effectué une demande d’inscription au Parc Naturel Régional « Oise Pays de France ».
La commune fait partie du périmètre d’extension du parc naturel, qui comprend 27 nouvelles communes (12 dans le Val d’Oise et 15 dans l’Oise).
Une nouvelle charte pour le parc est actuellement en cours d’élaboration.
Le projet de Charte 2016-2028 propose quatre priorités :
La préservation des continuités écologiques
La maitrise de l’étalement urbain
Le maintien de la qualité paysagère
La recherche d’un développement intégrant la transition écologique est énergétique
Ces priorités sont déclinées dans un programme d’actions au travers de cinq axes : - Maintenir la diversité biologique et les continuités écologiques
- Vers un territoire accueillant et responsable face au changement climatique - Favoriser un cadre de vie harmonieux, fondé sur la préservation des ressources - Accompagner un développement économique porteur d’identité
- Un projet de territoire partagé
En ce qui concerne l’urbanisme, un des objectifs de la charte est de limiter le taux
d’accroissement démographique moyen sur l’ensemble du territoire du PNR à 0,55%/an. 200 400 Mètres
Schémas d'orientations urbaines
Orientations sur Nointel
BB issus bâtis d'intérêt architectural/urbain
D Tissus bâtis récents
2PY Espaces éco-paysagers
0 Secteurs agricoles potentiellement urbanisable à vocation d'habitat
Grandes propriétés
x Monument historique classé ou inscrit
7 Eléments bâtis d'intérêt patrimonial, non protégés
... Alignements d'arbres/ haies
\/ Points de vue
-* Secteurs potentiels d'aménagement/
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(©) Secteurs potentiels de densification/ reconversion
/ Coupures d'urbanisation
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
14
Source : Schémas d’orientations urbaines - PNR Oise – pays de France ce
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
15 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
16
Nointel dans le parc :
Les enjeux paysagers dans la commune de Nointel :
-Aménager, requalifier les abords de la gare de Nointel
-Maintenir et valoriser le grand domaine de Nointel (le château et son parc), le lavoir et l’allée plantée du château qui se prolonge dans la plaine
-Maintenir la coupure d’urbanisation entre Nointel et Beaumont-sur-Oise.
-Préserver et valoriser les relations visuelles et structurantes et les axes de découverte et notamment les perspectives liées au domaine de Nointel
-Respecter les prolongements, les axes de composition des grands domaines dans le paysage, notamment autour de Nointel
Nointel dans la charte :
Plusieurs enjeux et potentialités sont identifiés par la charte à l’intérieur des enveloppes urbaines de Nointel :
- Préserver et protéger le patrimoine bâti et paysager :
• Préserver les espaces éco-paysagers en transition entre le village ancien et les secteurs pavillonnaires,
• Préserver la structure paysagère forte liée à l’organisation spatiale du domaine du château.
-Optimiser l’occupation des espaces bâtis :
• Optimiser l’occupation bâtie des cœurs d’ilots dans le respect de leur caractère éco-paysager,
-Aménager / requalifier les espaces bâtis :
• Aménager qualitativement les abords de la gare.
-Contenir l’urbanisation à l’intérieur des enveloppes urbaines :
• Secteur agricole potentiellement urbanisable à vocation d’habitat, le long de la voie ferrée, au nord du lavoir = 1 ha 36.
- Potentiel de logements réalisables dans les enveloppes urbaines :
• 60 à 80 logements
Le Schéma Directeur de la Région Ile de France b)
Le PLU de Nointel doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).
Suite à la décision, en 2004, de l’assemblée régionale d’Ile-de-France d’engager la révision du S.D.R.IF de 1994, un nouveau projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France a vu le jour. Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil Régional le 25 octobre 2012, puis a été soumis à enquête publique au printemps 2013. Le schéma directeur de la région Île-de-France a enfin été adopté par le Conseil Régional le 18 octobre 2013 puis approuvé par l’État par décret Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
17
n°2013-1241 du 27 décembre, publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel. Cette publication fait suite à l’avis favorable, émis le 17 décembre 2013 par le conseil d’État.
Le schéma directeur vise à renforcer la robustesse de la région d’Ile-de-France afin de répondre à trois grands défis pour l’Ile-de-France, communs aux grandes régions métropolitaines du monde :
• La solidarité territoriale (démographique, sociale, logements, emploi, infrastructures, équipements…)
• L’anticipation des mutations environnementales (climat, espaces ouverts, ressources naturelles, biodiversité, risques, nuisances…)
• L’attractivité de la région et la conversion écologique et sociale de l’économie (mondialisation, économie, entreprises, dynamiques territoriales, innovations…)
LES GRANDS OBJECTIFS DU SDRIF
Produire plus de logements dans des quartiers renouvelés
La production de logements est un enjeu prioritaire pour l’Île-de-France. Le SDRIF vise un objectif de construction de 70 000 logements par an d’ici 2030 et une répartition plus équilibrée et efficace des logements sociaux (objectif non prescriptif de 30 % de logements sociaux). Outre ce chiffre, le SDRIF prévoit une amélioration qualitative du parc existant afin d’améliorer les conditions de vie de chaque francilien, dans une ville intense joignant logements, emplois, services, équipements, espaces de détente et un réseau de transport performant.
Miser sur des équilibres territoriaux et favoriser la pluralité
Fort du dynamisme démographique et de la richesse sociale et culturelle de l’Ile-de-France, le SDRIF porte une attention particulière à la diversité des modes de vie des Franciliens. Le projet régional prévoit les conditions d’accueil et de rééquilibrage de nouveaux logements et de nouveaux emplois et vise un objectif de création de 28 000 emplois par an d’ici 2030. L’accroissement équilibré des fonctions résidentielles et économiques et le rééquilibrage de ces deux composantes entre l’Est et l’Ouest de l’Ile-de- France répondent à la nécessité d’une plus grande mixité sociale et urbaine.
Promouvoir des mobilités choisies
Le SDRIF prévoit, à l’horizon 2030, la fiabilisation et la modernisation du réseau ferré existant et le renforcement du maillage du territoire régional par la réalisation du métro automatique du Grand Paris Express, et l’optimisation du réseau de métro. Il vise également le développement des transports collectifs en site propre et le partage de la voirie (voiture, transports en commun, pistes cyclables, voies piétonnes). Le SDRIF encourage également les modes actifs (vélo, marche à pied…) pour se déplacer en Île-de-France à travers le réseau de liaisons vertes qui parcourent la région et connectent les territoires entre eux.
Maintenir et reconquérir un environnement préservé et vivant
La région Île-de-France présente des atouts majeurs sur le plan des ressources naturelles et des lieux de détente et de respiration pour les Franciliens. Le SDRIF réconcilie aménagement et environnement. Il limite la consommation d’espaces agricoles, boisés et naturels et préserve les espaces en eau. Le SDRIF porte l’ambition de coupler densification des tissus urbains existants avec l’amélioration du cadre de vie afin d’accueillir tous les Franciliens dans une ville agréable et apaisée. OU
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
18 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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ORIENTATIONS POUR NOINTEL
Nointel fait partie des bourgs, villages et hameaux au sens du SDRIF. Les objectifs poursuivis sont de contenir l’étalement urbain, de limiter la consommation et le morcellement des espaces agricoles, boisés et naturels et d’éviter l’accroissement des déplacements.
ORIENTATIONS
Le développement doit s’opérer prioritairement à l’intérieur des tissus urbains existants, en cohérence avec l’objectif de densification.
Les documents d’urbanisme doivent permettre de :
• répondre en priorité aux besoins locaux liés à la décohabitation, aux obligations de mixité sociale et au renouvellement du parc de logements dégradés;
• maintenir et valoriser l’économie locale ;
• maintenir et assurer la qualité de services et d’équipements de proximité;
• intégrer les développements dans leur environnement naturel sans le déstructurer et notamment en préservant la circulation des engins agricoles;
• respecter l’échelle et la morphologie des ensembles bâtis, ainsi que les logiques d’implantation traditionnelles.
À l’horizon 2030, une extension de l’urbanisation de l’ordre de 5% de l’espace urbanisé communal des bourgs, des villages et des hameaux est possible.
Une gare est présente sur le territoire communal.
À l’horizon 2030, une extension de l’urbanisation de l’ordre de 5% de la superficie de l’espace urbanisé communal pour les secteurs de développement à proximité des gares est possible.
Ces extensions doivent être en continuité de l’espace urbanisé existant au sein duquel la gare est implantée. Ces secteurs ont pour but de valoriser les secteurs les mieux desservis par les transports collectifs, ou devant l’être à terme, conformément aux objectifs du SDRIF. Les secteurs situés dans un rayon de l’ordre de 2 kilomètres autour d’une gare sont concernés. La gare de Nointel étant excentrée du reste du bourg, cette extension ne peut pas être appliquée dans le bourg. De plus, le SDRIF précise : « Les extensions doivent être limitées, en recherchant la plus grande compacité possible autour de l’urbanisation existante, et doivent être localisées préférentiellement en continuité de l’espace urbanisé des bourgs et villages principaux. » Ainsi, l’extension de 5 % qui pourrait être prévue en continuité avec le tissu urbain accueillant la gare, n’est pas à privilégier car ce tissu ne correspond pas à l’espace urbanisé principal du village.
La commune est concernée par les destinations et orientations règlementaires suivantes :
- Les espaces urbanisés (espaces accueillant de l’habitat, de l’activité économique et des équipements, espaces ouverts urbains, tels que les espaces verts publics, les jardins privés, les jardins familiaux, les friches urbaines, etc…) à optimiser ; à l’horizon 2030, à l'échelle communale, les documents d’urbanisme locaux doivent permettre une augmentation minimale de 15 % :
de la densité humaine
de la densité moyenne des espaces d’habitat. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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-Les espaces boisés et les espaces naturels sont à préserver
Lorsque les dispositions législatives et réglementaires applicables à ces espaces permettent de l’envisager, peuvent être autorisés :
- le passage des infrastructures, à condition qu’aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité, notamment par une adaptation de l’ouvrage à son environnement et par le rétablissement de continuités par exemple en reconstituant un relais avec un massif voisin;
- l’exploitation des carrières, sous réserve de ne pas engager des destructions irréversibles et de garantir le retour à une vocation naturelle ou boisée des sols concernés.
D’autres projets peuvent être rendus possibles à titre exceptionnel, en l’absence de tout autre lieu d’implantation, notamment dans les espaces urbanisés, sous réserve des compensations prévues pour les espaces boisés. Les aménagements et constructions doivent être économes en espace et veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère, notamment par le maintien ou la restauration des continuités écologiques.
51 % du territoire de NOINTEL est occupé par la forêt de Carnelle qui est un massif de + 100ha.
Les lisières des espaces boisés doivent être protégées. En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Un ensemble de constructions éparses ne saurait être regardé comme un site urbain constitué.
Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères, et notamment :
- l’accès pour les besoins de la gestion forestière;
- l’implantation des équipements nécessaires au développement économique de la filière bois; - l’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les secteurs carencés du cœur de métropole.
- Les unités d’espaces agricoles cohérentes sont à préserver
Dans les espaces agricoles, hormis lorsque des capacités d’urbanisation cartographiées sont prévues, sont exclus tous les installations, ouvrages et travaux autres que les constructions et installation nécessaires à l’exploitation agricole.
Peuvent toutefois être autorisés sous condition de ne pas nuire à l’activité agricole ou de ne pas remettre en cause sa pérennité :
• les installations nécessaires au captage d’eau potable ;
• les installations de collecte, stockage et premier conditionnement des produits agricoles dont la proximité est indispensable à l’activité agricole en cause. Hors ces cas, les installations de stockage, de transit et les industries de transformation des produits agricoles doivent s’implanter dans des zones d’activités ;
• le passage des infrastructures, à condition qu’aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité ;
• l’exploitation de carrières, dans le cadre d’une gestion durable des ressources du sous-sol, sous réserve de privilégier, en fonction du contexte local et des potentiels du site, le retour à une vocation agricole des sols concernés;
• à titre exceptionnel, lorsqu’ils ne peuvent être accueillis dans les espaces urbanisés, des ouvrages et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif de niveau intercommunal liés notamment au traitement des déchets solides ou liquides ainsi qu’à la Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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production d’énergie (notamment, stations électriques, grandes éoliennes, plateformes d’approvisionnement et de conditionnement de la biomasse). Toutefois, les installations photovoltaïques sont interdites au sol dans les espaces agricoles.
Les éléments, les espaces et les milieux d’intérêt écologique et paysager présents dans les espaces à dominante agricole doivent être identifiés et préservés par les documents d’urbanisme locaux.
- Bourg, village et hameau
La commune fait partie des « bourgs villages et hameaux » tels que définis par le SDRIF. Les « bourgs, villages et hameaux » correspondent aux communes aux caractéristiques rurales, c'est à dire les villages ruraux, les bourgs importants ou les petites communes urbaines comprenant un faible niveau d’emploi et des équipements et services de proximité.
Les objectifs relatifs à cette catégorie de commune sont notamment de contenir l’étalement urbain, de limiter la consommation et le morcellement des espaces agricoles, boisés et naturels et d’éviter l’accroissement des déplacements.
Ainsi, le développement doit s’opérer prioritairement à l’intérieur des tissus urbains existants, en cohérence avec l’objectif de densification. Les documents d’urbanisme doivent permettre de :
o répondre en priorité aux besoins locaux liés à la décohabitation, aux obligations de mixité sociale et au renouvellement du parc de logements dégradés ;
o maintenir et valoriser l’économie locale ;
o maintenir et assurer la qualité de services et d’équipements de proximité
o intégrer les développements dans leur environnement naturel sans le déstructurer et notamment en préservant la circulation des engins agricoles ;
o respecter l’échelle et la morphologie des ensembles bâtis, ainsi que les logiques d’implantation traditionnelles.
À l’horizon 2030, une extension de l’urbanisation de l’ordre de 5% de l’espace urbanisé communal des bourgs, des villages et des hameaux est possible. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (P.D.U.I.F.) c)
Le PDU de la Région Ile-de-France a été arrêté par arrêté inter préfectoral du 16 février 2012. II définit les principes permettant d'organiser les déplacements de personnes, le transport des marchandises, la circulation, le stationnement.
Afin de respecter les réglementations en matière de qualité de l’air et l’engagement national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, le PDUIF vise, dans un contexte de croissance globale des déplacements estimée à 7% :
une croissance de 20 % des déplacements en transports collectifs ;
une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et vélo) ; une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux-roues motorisés.
Cette diminution de l’usage des modes individuels motorisés est en nette rupture avec l’évolution tendancielle (hors mise en œuvre des mesures du PDUIF) qui conduirait à une hausse de 8 % de ces déplacements.
L’amélioration de la sécurité routière trouve aussi sa traduction dans le PDUIF avec un objectif de réduction de moitié des tués sur les routes franciliennes.
Le document propose une stratégie autour de 9 grands défis, déclinés en 34 actions, qui permettront de répondre aux besoins de déplacements à l'horizon 2020, tout en réduisant de 20% les émissions de gaz à effet de serre :
Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs ; Rendre les transports collectifs plus attractifs ;
Redonner à la marche de l’importance dans la chaîne de déplacements ;
Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo ;
Agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés ;
Rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacements ;
Rationaliser l’organisation des flux de marchandises et favoriser l’usage de la voie d’eau et du train ;
Construire le système de gouvernance responsabilisant les acteurs dans la mise en œuvre du nouveau PDUIF ;
Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements.
Aujourd’hui, il n’y a pas encore de mise en œuvre locale du PDUIF par un Plan Local de Déplacement (PLD) au niveau communal ou intercommunal. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) d)
Le P.L.U. doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.). Le S.D.A.G.E. est un outil de l'aménagement du territoire visant à obtenir les conditions d'une meilleure économie de la ressource en eau et le respect du milieu aquatique tout en assurant le développement économique et humain. Le S.D.A.G.E. développe les grandes orientations sectorielles relatives à la gestion de la ressource en eau à l'échelle des vallées fluviales.
La commune de Nointel est concernée par le S.D.A.G.E. du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, approuvé le 01 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin pour une durée de six ans.
Le nouveau SDAGE intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement.
Ainsi le SDAGE Seine-Normandie s’articule autour de 8 défis :
Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants Défi 4 : Protéger et restaurer la mer et le littoral
Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) e)
Aucun Schéma d’Assainissement et de Gestion de l’Eau (SAGE) ne décline les orientations du SDAGE à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité.
La territorialisation des objectifs de logement (TOL) f)
La TOL est un cadrage territorial de la loi Grand Paris à l'horizon 2030. Elle vise à permettre de répartir l'objectif de production de 70 000 logements par an sur le territoire francilien au prorata du potentiel relatif de développement des territoires les uns par rapport aux autres. Cette répartition s'effectue sur des bassins identifiés respectant les limites administratives des territoires (intercommunalités, départements, SCOT, PLH) à l'échelle multi-communale.
L'objectif annuel de construction de logements se décompose en trois parties : -35 000 logements/an, qui permettent le maintien de la population en place et répartis de façon homogène sur l'ensemble du territoire (avec l'application d'un taux moyen de construction annuel de 0,66% du parc total de logements) ;
-25 000 logements/an, qui répondent aux besoins nécessaires afin d'accueillir des populations nouvelles et d'offrir des parcours résidentiels variés dans le cadre des tendances actuelles du développement du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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La répartition de ces logements se fait en fonction du potentiel de développement relatif de l'ensemble des territoires régionaux les uns vis à vis des autres, qui est déterminé en fonction de 2 facteurs :
- un facteur d'attractivité lié au niveau de desserte en transport en commun ferré, au potentiel foncier urbanisable, au caractère plus ou moins prioritaire du territoire (ex: OIN) et à l'attractivité économique
- un facteur limitant reprenant les contraintes d'urbanisme et la « morphologie» territoriale (zone centrale, autres agglomérations et espace rural)
Chacun de ces critères fait l'objet d'une notation et la combinaison de ces 2 facteurs donne la pondération finale du territoire considéré traduisant son potentiel de développement.
-10000 logements/an qui permettent de répondre aux besoins supplémentaires engendrés par le projet du Grand Paris.
Les 10 000 logements supplémentaires sont répartis sur les territoires sous influence du futur réseau, dans les CDT ou bénéficiant d'un développement économique lié à la dynamique Grand Paris. Ils sont déclinés au regard des mêmes critères que les 25 000 logements nouveaux. Pour le Val d'Oise, ils se situent dans les territoires des CDT Confluence (Cergy Pontoise), de Val de France-Gonesse et de Cœur Economique de Roissy (Roissy-Goussainville).
La territorialisation de cet objectif conduit à prévoir pour le bassin de vie de la Vallée de l'Oise- Pays de France un objectif annuel de production de 796 logements à l'horizon 2030.
Dans la Communauté de communes du Haut Val d’Oise, l’objectif de production est de 150 logements par an à l’horizon 2030.
Le Plan d’Exposition aux Bruits de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle g)
La commune de Nointel est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle.
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des spécificités du contexte préexistant. Il empêche que de nouveaux riverains soient gênés par les nuisances sonores.
La commune est impactée par la zone D, qui couvre la forêt de Carnelle. Le PEB n’impacte pas de zones urbanisées sur la commune (voir carte partie II.B.c).
La Zone D est une zone de gêne faible (Lden supérieur à 50) dans laquelle les constructions sont autorisées mais sous réserve d’une isolation acoustique et le cas échéant d’une information des futurs occupants de constructions neuves. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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4. Prise en compte des documents supra-communaux
Le P.L.U. doit prendre en compte les documents supra communaux suivants.
Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAGV) a)
Le Val d’Oise dont fait partie Nointel est couvert depuis 2004 par un Schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des Gens du Voyage. Conformément à la législation, ce schéma a été révisé et a fait l’objet d’une nouvelle approbation en date du 28 mars 2011. Aujourd’hui, le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage est de nouveau en révision.
Le but de ce schéma est de déterminer le nombre d’aires de chaque type à créer (aires d’accueil, aires de « grand passage » ou terrains familiaux) et leur localisation.
Nointel n’est pas directement concernée par les orientations du schéma départemental.
Cependant, ce schéma prévoit 40 places d’accueil pour les communes de moins de 5 000 habitants qui souhaitent réaliser une aire d’accueil sans en avoir l’obligation.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) b)
Le schéma régional de cohérence écologique d’Ile de France a été approuvé par le Conseil Régional le 26 septembre 2013 et adopté par le préfet de la région Ile de France le 21 octobre 2013.
Le schéma régional de cohérence écologique est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. A ce titre :
il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique ; il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
La commune de Nointel est concernée par le S.R.C.E d’Ile-de-France.
Plusieurs éléments sont identifiés :
Des réservoirs de biodiversité
Des corridors fonctionnels diffus au sein des réservoirs de biodiversité
Des corridors de milieux calcaires à fonctionnalité réduite
Des cours d’eau et canaux fonctionnels
Il existe des éléments fragmentant sur le territoire :
- une coupure boisée Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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- un secteur riche en mares et mouillères recoupés par des infrastructures de transport. Cet élément est à traiter en priorité.
Les corridors de la sous trame arborée et des milieux calcaires sont à préserver. Les cours d’eau sont à préserver ou à restaurer.
De même, les réservoirs de biodiversité ainsi que les milieux humides sont des éléments à préserver.
5. Documents de référence impactant le PLU
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) a)
Le SRCAE constitue le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de l’air. Il a été approuvé par le Conseil régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de région le 14 décembre 2012.
Le SRCAE fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales pour 2020 :
le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel, le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre équivalent aux logements raccordés,
la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).
Le Plan Climat Air Energie Territorial b)
Aujourd’hui, il n’y a pas encore de PCAET couvrant la commune de Nointel.
Un Plan Climat Air Energie Territorial est un projet de développement durable qui a pour but de lutter contre le changement climatique par une adaptation du territoire. Ce projet s’inscrit dans la protection d’enjeux aussi variés que des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile de France c)
Pour améliorer la qualité de l’air francilien, un premier Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France (PPA), couvrant la période 2005 – 2010, a été adopté en 2006 : il a permis un net recul des émissions de polluants atmosphériques d’origine industrielle.
La révision de ce plan a été adoptée par le préfet de Région le 29 mars 2013. Dans le cadre de cette révision, 24 actions ont été étudiées pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Ces actions sont d'une part des mesures règlementaires et d'autre part des actions incitatives (objectifs concernant le transport routier, mesures d'accompagnement et études).
Mesures réglementaires :
obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un plan de déplacement Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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imposer des valeurs limites d’émissions pour les chaufferies collectives
limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois gestion des dérogations relatives à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets Verts réduire les émissions de particules dues aux groupes électrogènes
améliorer la connaissance et la mesure des émissions industrielles
interdire les épandages par pulvérisation quand l’intensité du vent est strictement supérieure à 3 Beaufort
Actions incitatives :
Objectifs concernant le transport routier
promouvoir une politique de transports respectueuse de la qualité de l’air et atteindre les objectifs fixés par le (projet de) PDUIF,
promouvoir une gestion optimisée des flux de circulation et le partage multimodal de la voirie,
promouvoir une politique de développement des véhicules propres,
mettre en œuvre des mesures supplémentaires, notamment issues des travaux du Comité interministériel sur la Qualité de l’Air (CIQA) et déclinées localement, permettant d’accroitre de 10% la réduction des émissions de NOx et de PM10 liées au trafic routier dans le cœur dense de l’agglomération.
Mesures d’accompagnement
sensibiliser les automobilistes franciliens à l’éco-conduite
sensibiliser les gestionnaires de flottes captives aux émissions polluantes de leurs véhicules former et informer les agriculteurs sur la pollution atmosphérique, notamment par une incitation à l’acquisition de matériels ou installations limitant les émissions de polluants atmosphériques
réduire les émissions des plates-formes aéroportuaires
sensibiliser les franciliens à la qualité de l’air
harmonisation des éléments de communication sur le bois-énergie
réduire les émissions de particules dues aux chantiers
Le Schéma Régional Eolien d’Ile de France d)
Le Préfet de la région d’Ile de France et le président de la Région Ile-de-France ont approuvé, le 28 septembre 2012, le schéma régional éolien (SRE) francilien qui établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien et donc susceptibles de porter des projets éoliens. Elles ont été définies en tenant compte à la fois du “gisement” de vent et des enjeux environnementaux, paysagers ou patrimoniaux dont la région Ile de France est riche.
La commune de Nointel ne fait pas partie des communes situées dans une zone favorable à l’éolien.
Le 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012, approuvant le SRE (schéma régional éolien) d’Île-de-France pour la raison suivante : « l’absence d’évaluation environnementale est susceptible d’avoir exercé une Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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influence sur le contenu de ce schéma et, dès lors, sur son approbation par l’autorité préfectorale ».
Le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement e)
Le SRHH fixe les objectifs à atteindre notamment en matière de développement de l’offre de logements et d’actions en faveur des personnes défavorisées, sur les six prochaines années. Il détermine la mise en œuvre de ces objectifs sur le territoire régional et pour le territoire de la future métropole du Grand Paris. Il s’agit de porter et de traduire l’objectif du SDRIF de mettre en chantier chaque année 70 000 logements, au minimum, tout en assurant une composition de l’offre qui soit plus en adéquation avec les besoins des Franciliens.
A l’échelle de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, l’objectif de construction est de 150 logements par an, dont 30 logements sociaux. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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B. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE (diagnostic complet reporté en annexe du présent document)
1. La population
Le village de Nointel compte 819 habitants en 2013.
Depuis 1968, la population a connu une évolution en dents de scie : chutes de population entre 1975 et 1982 puis entre 1990 et 1999, mais croissances importantes entre 1982 et 1990.
Entre 1982 et 1990, le taux d’accroissement est important. En effet, sur cette période, la population a augmenté de 6.54 % par an soit + 311 habitants en 8 ans.
Entre 1990 et 2008, la population diminue faiblement (-0.4% par an). Durant cette période, elle baisse ainsi de 55 habitants en 17 ans.
Depuis 2007, le taux d’accroissement est à nouveau positif. Entre 2008 et 2013, la population a augmenté de 2.01% par an soit + 92 habitants.
La variation de la population à Nointel est en grande partie due au solde migratoire. Celui-ci est négatif entre 1975 et 1982 et entre 1990 et 2008, sans être compensé par le solde naturel, ce qui induit une chute de population au cours de ces périodes. En revanche, il atteint +5.9% entre 1982 et 1990 et +1.8% entre 2008 et 2012, ce qui autorise une croissance de population.
Avec 819 habitants au recensement de 2013, la commune de Nointel compte 2.28 % de la population de la Communauté de Communes. Nointel est la commune ayant la population la plus faible de la Communauté de Communes.
La commune de Nointel présente une population globalement plus âgée que la Communauté de Communes et le département du Val d’Oise.
Le vieillissement de la population est confirmé par l’indice de jeunesse qui atteint 1.13 sur la commune en 2013 contre 1.3 en 2008. L’indice de jeunesse de la commune est inférieur à celui du département (1.64).
La taille des ménages qui composent son territoire est en baisse (3.5 personnes par ménage en 1968 contre 2,5 en 2013). Cette moyenne est légèrement plus faible que la moyenne départementale (2,6 personnes par ménage en 2013) et traduit le phénomène de vieillissement de la population, ainsi que celui du desserrement des ménages. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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2. Le parc immobilier et son évolution
Le parc immobilier de Nointel présente les caractéristiques et les enjeux suivants.
Il se compose en 2013 de 351 logements, répartis en 332 résidences principales (94.6 %), 3 résidences secondaires (0.9 %) et 15 logements vacants (4.3 %)
Entre 1968 et 2013, le nombre de logements présents sur le territoire communal est passé de 148 à 351 (soit 203 logements). Le rythme de construction le plus important s’est observé entre 1982 et 1990 (+10 logements/an) et entre 2008 et 2013 (+ 12 logements/an).
Entre 1946 et 1990, la production de logements est tournée en grande majorité vers les logements individuels (92,6 %). Depuis 1990, on observe cependant une tendance à la diversification du parc, puisque la part des logements collectifs dans la construction neuve atteint 47%.
Le parc de résidences secondaires est faible et en forte diminution, passant de 6.8 % du parc en 1968 à 0,9 % en 2013.
Le taux de vacance quant à lui est fluctuant mais globalement en baisse. En effet, en 1968, le taux de vacance était de 10.1%. Ce taux est resté stable jusqu’en 1990 avec 10.1% en 1975 et 9.2% en 1982. En 1990, le taux de vacance diminue pour atteindre 3.2%. Il augmente par la suite pour atteindre 5.8% en 1999. Entre 1999 et 2008, ce taux est en diminution et atteint 3.4% en 2008, puis progresse légèrement pour atteindre 4,3 % du parc en 2013, soit 15 logements.
Ce taux de vacance, modéré, n’est pas dû à la vétusté du parc, plutôt en bon état et confortable, mais davantage à une rotation du parc assez lente (certains propriétaires n’occupant plus leur logement mettent un certain temps à le vendre).
L’INSEE recense peu de logements inconfortables : en 2013, le taux de logements ne disposant pas d’installation sanitaire atteint 1.8 %, (soit 6 logements).
Le parc de logements est assez ancien ; 25.8 % des logements de la commune ont été construits avant 1946, contre 18.9 % pour la CCHVO et 15.9 % pour le département. Le taux de logements construits entre 1991 et 2008 (24,2 %) est quant à lui supérieur à celui de la CC et du département, ce qui montre le dynamisme de construction à Nointel sur cette période.
Il existe une grande majorité de maisons individuelles, occupées par leurs propriétaires : en 2013, les résidences principales sont composées à plus de 77.5 % de maisons individuelles et à 22.5 % de logements collectifs. On compte 84.1 % de propriétaires dans la commune en 2013, taux supérieur tant à celui de la CC (57 % en 2013) que du département (57,1% en 2013). Le taux de logements collectifs (22,5%) demeure cependant important pour une commune de cette taille, grâce à la présence de corps de ferme reconvertis en logements. De plus, le taux de logements collectifs a augmenté entre 2008 et 2013 (+7 points), ce qui montre la diversification du parc qui s’est opérée au cours de la dernière décennie.
La prédominance des logements individuels a engendré cependant un cycle de renouvellement des ménages assez long entrant dans le processus de vieillissement de la population. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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Le prix des maisons au m² est supérieur à celui de la majorité des communes de la CCHVO, mais reste inférieur à celui du Val d’Oise en moyenne. En revanche, le prix des appartements est plus élevé que dans le département et la plupart des communes de la CCHVO.
Il n’existe aucun logement social ou communal sur la commune.
Néanmoins, le quartier des Epinettes a été édifié par un opérateur social, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété de personnes dont les parents habitaient Nointel.
Le parc se compose majoritairement de logements de grande taille (en 2013, 78.1 % des logements comportent 4 pièces ou plus). Entre 2008 et 2013, le taux de logements de deux pièces a augmenté, au détriment des logements de trois pièces et plus, dénotant une diversification du parc.
Le besoin en « petits » logements (T2, T3) existe sur la commune et il y a nécessité de continuer la diversification du parc sur ce plan. Cependant, les logements de type T1 ne sont pas convoités et ne trouvent pas toujours d’acquéreur sur la commune.
Le rapport entre la variation de la population et la variation du nombre de résidences principales entre 1968 et 1990 indique que chaque résidence principale supplémentaire a amené en moyenne 3.15 habitants supplémentaires à Nointel au cours de cette période. Cet indice a fortement baissé pour atteindre 0.38 personne supplémentaire par logement nouveau sur la période 1990-2013.
Depuis 2013, 5 permis ont été accordés dont un pour la réalisation de 3 logements collectifs rue Edouard Bécue en 2014. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
32
3. Le contexte économique de Nointel
Le taux d’activité augmente sur la commune (77.8 % en 2013 contre 74.5 % en 2008). Il est supérieur à celui du département (74.7%) ainsi qu’à celui de la Communauté de Communes (75.1%).
Le taux de chômage constaté en 2013 (7%) est inférieur à celui constaté sur le département (13.1%) et dans la CCHVO (13,2% en 2013). De plus, ce taux de chômage est en diminution depuis 2008 (7.0% contre 8.1%).
Seuls 9.4% des actifs occupés habitant à Nointel travaillent sur le territoire communal (soit 38 personnes). Dès lors, 90.6 % des actifs occupés habitant à Nointel quittent la commune quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail, dont la majorité se situe dans le département ou à Paris et son agglomération. Il existe aussi des personnes travaillant dans une autre région, ce qui s’explique par la proximité de la région des Hauts de France.
La commune compte 59 emplois sur son territoire (dont 45 emplois salariés), pour 36 établissements actifs au 31 décembre 2014. Depuis 2008, le nombre d’emplois sur la commune a fortement diminué (- 36 emplois en 6 ans).
En 2013, 0,15 emploi est disponible par actif sur la commune de Nointel. Cet indicateur de concentration d’emploi est très inférieur à celui observé dans le département (0,82) et à celui de la CC (0,65). De plus cet indicateur est en baisse entre 2007 et 2012.
80.5% des entreprises implantées sur le territoire communal ne comportent pas de salariés. Les autres entreprises sur la commune de Nointel (7 établissements) comptent entre 1 et 20 salariés. Le tissu économique communal est donc constitué majoritairement d’autoentrepreneurs et de très petites entreprises (TPE).
Le secteur du commerce, transport et services divers est le premier employeur sur la commune avec 66.7 % des emplois, suivi par l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale qui représente 26.7% des emplois. Vient ensuite le secteur de la construction avec 6,7 % des emplois. Les secteurs de l’industrie et de l’agriculture ne pourvoient aucun emploi salarié sur le territoire communal selon l’INSEE.
La commune présente des atouts pour le développement des activités touristiques et de loisirs, notamment la présence de Châteauform’ (séminaires, hébergement et restauration) et de la maison d’hôte « le relais de la licorne », qui est aussi un salon de thé. L’attrait touristique de Nointel repose sur la découverte de son patrimoine et de celui des communes alentours (L’Isle Adam,…) ainsi que sur les promenades et randonnées. Ces balades peuvent être organisées en compagnie d'ânes, ce que propose l'association "Anes et nature" implantée à proximité du château de Nointel.
Quelques commerces et services sont implantés dans la commune de Nointel :
- Le Café de la Gare (bar, tabac, presse)
- Le relais de la Licorne (salon de thé / maison d’hôtes)
- La ferme de Nointel (vente directe à la ferme)
- Un menuisier
- Un électricien
- Un sophrologue Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
33
Les habitudes commerciales des Nointelois sont plutôt liées aux centres commerciaux de L’Isle Adam, Beaumont-sur-Oise et Persan.
Synthèse sur les différents secteurs d’activités présents sur la commune de Nointel
Il existe 36 établissements actifs sur le territoire communal au 31 décembre 2014.
66.7 % des établissements appartiennent au secteur du commerce, des transports et services divers et 22.2 % au secteur de la construction. Ces taux sont assez similaires sur le département et sur la communauté de communes. Les entreprises ne comportant pas de salariés se situent principalement dans le secteur du commerce, du transport et des services (vente en ligne, services à la personne….). Les établissements comprenant des 1 à 20 salariés interviennent dans le secteur du commerce, de la construction et de l’administration publique.
Selon le recensement général agricole de 2010, 78 ha sont consacrés à l’activité agricole sur le territoire communal de Nointel, chiffre qui a peu évolué depuis 2008 (- 0,12 ha).
Une exploitation agricole est en activité en 2017 sur la commune de Nointel. L’éleveur présent sur Nointel dispose d’une surface agricole utile de 10 ha repartie sur 2 communes : Nointel et Ronquerolles. Il dispose à ce jour de 35 vaches Charolaise et d’environ 400 poules pintades chapons. L’éleveur réalise de la vente directe de volailles et de viande de bœuf. Son corps de ferme est situé en centre bourg et dispose d’une stabulation, d’un bâtiment d’élevage de volailles, des clapiers et d’un local de vente. Ses installations sont assez vétustes hormis la stabulation qui est récente.
A Nointel, il existe aussi un centre équestre spécialisé dans les ânes. Il dispose de 5 ânes et occupe une partie des prairies du château de Nointel. Cette activité est gérée par une association dont le siège social est basé sur Nointel.
4. Le degré d’équipement et de services de la commune et sa
couverture numérique
La commune dispose d’un degré d’équipements publics, en rapport avec son niveau de population. Ils satisfont les besoins premiers des habitants (mairie, école, gare, terrains de sport…).
Au total, les équipements scolaires de la commune (1 école maternelle et 1 école primaire) peuvent accueillir 120 élèves. Un terrain rue de Verdun pourrait permettre l’extension de l’école.
Il existe également une cantine. Un projet avenue de Paris pourrait permettre l’ouverture d’une nouvelle cantine avec une capacité d’accueil plus élevée.
Le collège de rattachement est celui de Beaumont-sur-Oise : le collège Jacques Monod à 1.3 km. Le lycée de rattachement est le Lycée Evariste Galois à Beaumont-sur-Oise mais certains lycéens de Nointel fréquentent le Lycée Fragonard de L'Isle-Adam).
La commune de Nointel dispose de l’ADSL2+ Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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Aucun fournisseur d'accès ne propose Internet haut débit par le biais de la fibre optique. La commune ne bénéficie pas plus du WiMax (technologie hertzienne / ondes radio).
La communauté de commune du Haut Val d’Oise devrait être la première communauté de communes à bénéficier de la fibre optique à partir de 2018.
5. Les prévisions économiques et démographiques
Les prévisions démographiques et économiques concernant la commune de Nointel sont prescrites par les dispositions de la Charte du Parc Naturel Oise-Pays de France ainsi que par les dispositions du Schéma Directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).
La Charte du Parc Naturel Régional
Plusieurs prévisions concernent la commune :
-Contenir l’urbanisation à l’intérieur des enveloppes urbaines :
• Secteur agricole potentiellement urbanisable à vocation d’habitat, le long de la voie ferrée, au nord du lavoir = 1 ha 36.
- Potentiel de logements réalisables dans les enveloppes urbaines :
• 60 à 80 logements
SDRIF :
La commune est concernée par les destinations et orientations règlementaires suivantes : - Les espaces urbanisés à optimiser ; à l’horizon 2030, à l'échelle communale, les documents d’urbanisme locaux doivent permettre une augmentation minimale de 15 % : de la densité humaine
de la densité moyenne des espaces d’habitat.
- L’appartenance à la catégorie « bourg, villages et hameaux » permet à la commune de Nointel de bénéficier, à l’horizon 2030, d’une possible extension de l’urbanisation de l’ordre de 5 %. - La présence d’une gare permet à la commune de bénéficier d’une possible extension de 5 % de l’espace urbanisé au sein duquel est implantée la gare. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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6. Besoins et enjeux
Thématiques Enjeux et besoins
Equilibre social de l’habitat
-
Le parc immobilier et son évolution
Répondre aux objectifs de densité humaine et
d’habitat définis dans le SDRIF – Répondre
aux objectifs de la charte du PNR
Accueillir de nouvelles populations afin
d’enrayer le vieillissement de population.
Poursuivre la diversification du parc de
logements en termes de typologie et de taille
de logements.
Développement économique
Commerce
Surfaces et développement agricole
Maintenir les emplois présents sur le territoire
(commerces, emplois à domicile, emplois
agricoles…).
Préserver les terres agricoles afin de
pérenniser cette activité sur le territoire.
Maintenir voir développer les commerces de
proximité et les services qui y sont liés.
Equipements et services
Créer un nouveau pôle d’équipements (salle
polyvalente, cantine), afin d’améliorer l’offre
d’équipements et de services aux habitants
existants et à venir.
Maintenir les équipements scolaires existants
et les développer au regard du développement
urbain.
Poursuivre le développement des
communications numériques. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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C. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. Les composantes physiques et naturelles du site
Synthèse relief et hydrographie
Le territoire de Nointel présente un relief prononcé. En effet, il y a 187 mètres de dénivelée entre le point culminant (212 mètres situé à l’Est du territoire) et le point bas du territoire (25 mètres situé au niveau du lac de Beaumont-sur-Oise).
Le village s’étend sur un territoire d’une altitude variant entre 40 m NGF à l’Ouest et 60 m à l’Est, puis le relief est plus marqué au pied du coteau de la forêt de Carnelle à l’Est (rues Edouard Becue et Faucher Magnan). Le quartier de la rue de Mours est implanté sur un territoire plutôt plat, à 40 m d’altitude NGF.
La forêt de Carnelle, à l’Est du territoire, repose sur une butte qui domine tout le département. La dénivelée entre le point bas de la forêt de Carnelle et le point haut sur le territoire de Nointel est d’environ 125 mètres.
Le réseau hydrographique communal est constitué d’un cours d’eau permanent (le ru de Presles), d’un cours d’eau temporaire (le fond de l’Epinette), d’une partie du lac de Beaumont-sur-Oise, ainsi que de bassins et pièces d’eau du domaine du château. La carte IGN fait également état d’une surface d’eau temporaire entre la RD 78 et la voie ferrée.
Le territoire de Nointel est compris dans la zone de répartition des eaux 03001 dite Albien.
Synthèse géologie et hydrogéologie
On distingue 14 formations géologiques différentes sur la commune de Nointel. Le territoire subit l’influence hydrogéologique des buttes-témoin de Saint Martin du Tertre et de l’Isle Adam.
Le contexte hydrogéologique de la commune de Nointel s’analyse à travers le contexte hydrographique du bassin de Seine-Normandie dont elle fait partie. Une nappe aquifère est présente sur le territoire et la commune est concernée par 3 masses d’eau souterraines et 10 entités hydrogéologiques.
Le SDAGE de Seine Normandie a relevé que la grande majorité des nappes d’eau souterraines de ce bassin était d’un état médiocre concernant la qualité chimique de leur eau.
Synthèse des données sur le climat et la qualité de l’air
La commune de Nointel se situe dans une région au climat océanique dégradé.
Les sites de mesure de la qualité de l’air les plus proches de la commune de Nointel indiquent que les niveaux de pollution (concentration des polluants) sont en moyenne inférieurs aux valeurs limites de la réglementation française et européenne. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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Synthèse milieu naturel
La commune de Nointel fait partie du périmètre d’extension du Parc Naturel Régional Oise Pays de France.
Une zone Natura 2000 est située à moins de 10 km de Nointel, celle des Forêts Picardes : massif des trois forêts et bois du roi.
Une ZNIEFF de type 1 ainsi qu’une ZNIEFF de type 2 sont recensées sur le territoire de Nointel, il s’agit de la ZNIEFF de type 1 « Carrière de Nointel » et de la ZNIEFF de type 2 « Forêt de Carnelle ».
Le boisement de la forêt de Carnelle, le parc du château ainsi que les alignements d’arbres présents le long des axes viaires structurent l’espace urbain et participent à l’équilibre écologique et à la présence de la biodiversité sur Nointel.
Sur la commune de Nointel, la carte des objectifs du SRCE identifie des réservoirs de biodiversité sur les boisements à l’Est du territoire et sur la zone temporairement en eau de la commune. Le SRCE identifie aussi des milieux humides à préserver (lac) ainsi que des corridors à préserver (milieux calcaires, sous- trame arborée). Enfin, il existe des éléments fragmentant sur le territoire : une coupure boisée (en limite Sud) et un secteur riche en mares et mouillères (zone temporairement en eau) recoupé par des infrastructures de transport. Cet élément est à traiter en priorité.
La cartographie de synthèse de la DRIEE, qui partitionne la région en cinq classes selon la probabilité de présence d’une zone humide et le caractère de la délimitation qui conduit à cette analyse montre que la commune est concernée par les classes 2, 3 et 5. La classe 3 concerne les abords des lacs et plans d’eau ainsi que les parties non urbanisées au Nord-Ouest de la commune.
L’Inventaire National du Patrimoine Naturel recense un certain nombre d’espèces protégées (faune et flore) sur le territoire de Nointel.
Synthèse énergie
L’habitat sur la commune de Nointel est majoritairement composé d’habitat individuel favorisant la consommation énergétique du bâti. Cependant l’habitat postérieur à 1975 possède des caractéristiques permettant une consommation énergétique moindre.
Sur la commune, les installations des résidences principales fonctionnent majoritairement grâce à l’électricité (51.7 % en 2013).
Les énergies renouvelables sont peu ou pas utilisées sur la commune. L’étude de leur potentialité d’utilisation montre que l’énergie solaire est la principale énergie qui pourrait être développée sur le territoire de Nointel. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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2. Les risques et les nuisances
Synthèse des nuisances et risques technologiques :
Nointel n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN).
Elle est touchée fortement par le phénomène de retrait / gonflement des argiles. En effet, la moitié Ouest du territoire communal est identifiée comme encourant un aléa fort. Le bourg de Nointel est donc impacté par ce risque, ainsi que la rue de Mours, selon la commune.
D’après le SDPRN, la commune de Nointel est soumise au ruissellement pluvial avec un aléa très faible. Des axes de ruissellement temporaires lors d’orage ont néanmoins été portés à la connaissance de la commune par le Préfet, et la commune elle-même signale la présence d’autres axes de ruissellement. Un bassin de rétention a été créé rue du croissant pour prendre ce risque en compte.
La commune est également concernée par des risques liés aux cavités souterraines (gypse et alluvions tourbeuses compressibles).
Trois lignes à haute / très haute tension traversent l’extrémité Nord-Ouest du territoire communal. Il s’agit de deux lignes à 400 Kv et d’une ligne à 225 Kv. Il existe également une canalisation de transport de gaz au droit de la RD78, qui fait l’objet d’une servitude d’utilité publique.
La commune de Nointel est enfin concernée par un Plan d’Exposition au Bruit qui concerne l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle et par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (voie ferrée et RD78).
3. Le paysage, le cadre de vie, le fonctionnement urbain et les
réseaux
Synthèse paysage
La commune de Nointel se compose de deux entités paysagères principales : « vallées urbanisées » et « buttes et plateaux ruraux ». Elle fait ainsi partie de deux unités paysagères : « Vallée de l’Oise de Bruyères à Mours » et « Buttes et vallons de Carnelle, L’Isle Adam et Montmorency».
Trois entités se distinguent sur le territoire : agricole, urbaine et boisée.
L’entité agricole est surtout présente à l’Est du territoire. Elle n’est ponctuée d’aucun bosquet ou boisement en dehors des alignements le long des voies.
L’entité urbaine est composée :
‐ de l’entité urbaine résidentielle principale
‐ des entités urbaines déconnectées du village
‐ de constructions isolées dans le boisement à l’Est du territoire
L’entité boisée est constituée des différents boisements présents sur le territoire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
39
Plusieurs autres éléments marquent le paysage tels que les éléments d’eau (lac, bassins, plans d’eau et cours d’eau), le parc du château, les alignements d’arbres ou encore le coteau.
Il existe de nombreuses perspectives visuelles remarquables au sein du territoire de Nointel.
Les quatre entrées de village existantes sont de bonne qualité paysagère.
Il existe plusieurs coupures paysagères sur le territoire de Nointel constituées par une voie ferré, les axes routiers principaux et les lignes à haute tension.
Synthèse : évolution urbaine Nointel
Au XIXe siècle, la commune est essentiellement agricole. Le village est concentré le long de la rue Edouard Becue et la rue des Bohémies.
La constitution du bourg actuel s’est faite progressivement à partir du noyau ancien par vagues successives d’urbanisation par le biais d’opérations d’ensemble majoritairement.
Synthèse : morphologie urbaine, éléments remarquables
Le bourg ancien de Nointel est densément bâti, avec un alignement continu le long des voies et présentant de réelles qualités architecturales.
Les extensions urbaines du village se sont réalisées principalement sous la forme d’habitat pavillonnaire peu dense (individuel non groupé).
Nointel possède plusieurs éléments classés au titre des monuments historiques ainsi que de nombreux éléments bâtis remarquables (le château et son domaine, le lavoir, le cimetière, des demeures bourgeoises ….)
Synthèse : les espaces publics
L’espace public de Nointel se compose de nombreuses places et placettes dont la principale est la place enherbée devant le château qui permet d’accueillir les événements locaux tels que la fête foraine.
Plusieurs allées piétonnes plantées ainsi que de nombreuses liaisons douces permettent de traverser le village.
Les espaces publics ouverts au sein des quartiers sont pour la plupart peu fonctionnels et réduits au strict minimum.
Synthèse déplacements
Le territoire communal de Nointel bénéficie d’une bonne accessibilité routière principalement via la RD 85 et la RD 78.
Le réseau viaire communal permet une bonne desserte des différents quartiers de la commune.
Aucun problème majeur n’est recensé concernant la sécurité routière sur le territoire de la commune de Nointel. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
40
Le territoire communal est doté d’un réseau de liaisons douces bien développé à l’intérieur du bourg.
Une piste cyclable a été aménagée, permettant de se rendre de Beaumont-sur-Oise au bourg de Nointel.
Un itinéraire cyclable en projet est présent dans le Schéma Départemental des itinéraires cyclables au Sud du territoire.
Les transports en commun sur Nointel :
Trois lignes de bus circulent en journée dans la commune.
La commune est desservie par la ligne de transilien H qui permet de rejoindre Paris gare du Nord en 36 minutes et Persan Beaumont. Pour bénéficier du TER, les Nointellois peuvent se rendre à Persan-Beaumont en quatre minutes.
Globalement, la fréquence des transports en commun est insuffisante pour concurrencer l’usage de la voiture.
Les réseaux et la gestion des déchets
La commune est gérée en affermage par le Syndicat des Eaux de Nointel Mours Presles.
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont-sur-Oise et Environs assure à
la station de Persan le traitement des eaux collectées. La population desservie par le SIAPBE est
estimée à 37 296 habitants au 1er janvier 2013. La capacité épuratoire de la Station d’épuration
est estimée à 45 000 équivalent-habitants. L’ensemble du réseau est en séparatif.
D’après l’ARS, en 2015, l’eau distribuée à Nointel est conforme aux limites de qualité réglementaires. L’eau est, en effet, conforme aux limites de qualité règlementaires fixées pour les paramètres physico-chimiques (nitrates, fluor, pesticides). De plus, l’eau distribuée au cours de l’année 2015 a présenté une excellente qualité bactériologique. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
41
4. Besoins et enjeux
Thématiques Enjeux et besoins
Développement
forestier
Préserver les boisements présents sur le territoire communal et notamment la forêt de Carnelle.
Aménagement
de l’espace
L’aménagement de l’espace communal doit prendre en compte :
- la préservation de l’identité patrimoniale de Nointel, notamment, son
centre ancien et les éléments constitutifs du paysage,
- le respect des formes urbaines existantes afin de ne pas dénaturer le
village,
- les risques et les nuisances existant sur la commune,
- la capacité des réseaux existants pour l’accueil de nouvelles
populations.
Environnement
et biodiversité
Préserver l’ensemble des éléments constitutifs de la trame verte et bleue communale, notamment en :
‐ Préservant les petits éléments de nature (alignement d’arbres, petits
boisements, bosquets, haies,…)
‐ Préservant la fonctionnalité des espaces d’intérêt écologique présents
sur le territoire : les ZNIEFF, les espaces agricoles, les milieux humides…
‐ Préservant les continuités écologiques locales nécessaires au
maintien de la biodiversité.
‐ Préservant le réseau hydrographique communal : le ru de Presles et
le cours d’eau temporaire du fond des épinettes
Prendre en compte les objectifs de préservation et de restauration des milieux naturels du SRCE.
Préserver une qualité de l’air satisfaisante
Promouvoir les énergies renouvelables
Promouvoir une réduction de la consommation énergétique des bâtiments
Réduire l’utilisation des énergies fossiles liée aux déplacements
Transports
Favoriser les déplacements doux et en transport en commun afin de réduire l’utilisation de véhicules particuliers.
Prévoir des conditions satisfaisantes de circulation et de stationnement au sein du village et des espaces à développer. anbl1e
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
42 Altitude
(m)
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
43
A
B
II. ANALYSE DÉTAILLÉE DE L’ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
A. Les composantes physiques et naturelles du site
1. Les composantes physiques
Le relief et l’hydrographie c)
Le relief Source : Géoportail
Le territoire de Nointel présente un relief relativement prononcé.
En effet, il y a 187 mètres
de dénivelée entre le point
culminant (212 mètres
situé à l’Est du
territoire) et le
point bas du
territoire (25
mètres situé au
niveau du lac).
Le village de Nointel est
implanté entre la voie
ferrée et la forêt de
Carnelle sur un territoire
variant de 45 m NGF
environ au Nord-Ouest (rue du vieux potager) à 80 m NGF au droit de l’avenue Faucher Magnan à l’Est (soit une dénivelée d’environ 35 m). L’altitude au centre du village est d’environ 50 m NGF au droit de la mairie. Le relief est donc assez peu marqué sur le village, mais plus prononcé à l’approche de la forêt de Carnelle (rues Edouard Becue et Faucher Magnan). Le quartier de la rue de Mours est implanté sur un territoire plutôt plat, à 40 m d’altitude NGF. La forêt de Carnelle, à l’Est du territoire, repose sur une butte qui domine tout le département. Le dénivelé entre le point bas de la forêt de Carnelle à Nointel et le point haut, sur le territoire également est d’environ 125 mètres.
Le profil altimétrique ci-dessus correspond à un axe Nord-Ouest / Sud-Est, tel que représenté sur la carte orohydrographie ci-contre. Le point A est situé à l’extrême Ouest du territoire, au niveau du lac des ciments, et le profil s’arrête à l’extrême Est dans la forêt de Carnelle (point B).
L’hydrographie
La commune fait partie du bassin versant de la Seine.
Le territoire de la commune est situé sur l’unité hydrographique IF.3 Confluence Oise dans le secteur Ile de France.
L’Oise traverse de nombreuses agglomérations dont la ville nouvelle de Cergy Pontoise, des zones industrielles et agricoles. La restauration écologique de l’Oise doit porter sur les berges et Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
44
le rétablissement de la libre circulation piscicole. Les micropolluants issus du ruissellement des eaux pluviales et des rejets des activités industrielles devront être identifiés, réduits à la source et traités.
Source : eau seine normandie
Le lac des Ciments de Beaumont-sur-Oise
Une partie du lac de Beaumont-sur-Oise se situe sur le territoire de la commune de Nointel. Ce lac fut jadis la carrière d'où était extrait le calcaire nécessaire à la fabrication du ciment qui permit la construction de tous les ouvrages d'Ile de France et au-delà. C’est en 1885 qu’a débuté l’extraction de craie dans cette carrière. Le site a fourni suffisamment de matériau pour assurer plus de 80 ans d’exploitation. Ce sont principalement les ciments Portland qui en 1912 ont mis un coup d’accélérateur sur l’exploitation du site.
Dès 1952, l’activité diminua peu à peu pour un arrêt définitif. Depuis l'arrêt de son exploitation en 1968, ce sont les diverses nappes phréatiques qui ont rempli ce trou au milieu de 27 hectares forestiers.
Au plus long, on peut mesurer 600 mètres sur plus de 300 mètres de largeur ce qui représenterait un volume d’eau de plus de 2 000 000 m3. Il s’agit du site le plus profond d’Ile de France atteignant 30 mètres de profondeur avec des paliers successifs à 9 et 20 mètres. Un site idéal pour y faire le plus grand centre de plongée de France.
source : www.lacbeaumontsuroise-ffessmidfp.fr
Un réservoir est présent au Sud du territoire communal.
Des bassins sont implantés dans le parc du château de Nointel : le bassin du Luxembourg, le bassin le « Robinson » et le bassin « Le Mississippi ». Deux pièces d’eau sont également visibles.
Un cours d’eau temporaire est présent sur le territoire : le fond de l’Epinette. Un cours d’eau permanent, le ru de Presles longe la limite communale entre Nointel et Mours. Un second cours d’eau part du lavoir pour rejoindre le rû de Presles en passant sous la voie ferrée mais celui-ci n’est que partiellement sur le territoire de Nointel.
Une surface d’eau temporaire est identifiée par l’IGN à l’Ouest de la commune entre la RD78 et la voie ferrée.
Il existe des cours d’eau souterrains qui vont de la butte boisée jusqu’à l’ancienne carrière de Nointel. Lors de fortes pluies, la route vers la gare est parfois inondée.
Les Zones de Répartition des eaux (Source : SIGES Seine Normandie)
Une zone de répartition des eaux (ZRE) se caractérise par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’Etat d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.
Le territoire de Nointel est compris dans la zone de répartition des eaux 03001 dite Albien. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
45
La géologie et l’hydrogéologie c)
La géologie
La variété de la structure géologique et hydrogéologique du territoire est représentative de la diversité des régions qui s’y rencontrent : le pays de Thelle au Nord-Est, le plateau oriental du Vexin au Nord-Ouest, la vallée de l’Oise au centre et le Parisis septentrional au Sud.
La vallée de l’Oise est constituée d’alluvions modernes, reposant sur des alluvions anciennes. Ces nappes aquifères alluviales sont composées de sables et graviers accumulés par les rivières, leur alimentation se faisant soit par infiltration jusqu’au plancher imperméable de la vallée, soit par alimentation latérale des trop-pleins d’autres nappes.
Un plissement régional d’axe Nord-Ouest/Sud-Est se traduit localement par un axe synclinal occupé par la vallée de l’Esches, et un axe anticlinal qui longe la falaise du Vexin oriental, relevant les couches tertiaires.
Ces dernières sont constitutives du réservoir aquifère du Soissonais, caractéristique du Vexin et de la Plaine de France. Il se développe dans les sables de Cuise (e4) et le calcaire Lutécien (e5), et sa base est constituée d’argile imperméable sparnacienne (e3). L’eau s’y accumule, formant un réservoir dont le trop-plein s’évacue sous forme de cours d’eau.
On trouve, au sommet de ce réservoir, la nappe des sables de Beauchamp, constituée de sables du Marinésien (e6e) et de sables de Beauchamp (e6 a-c) intercalés à une couche de calcaire (e6d). Cette nappe a un caractère saisonnier et ne dépasse jamais les quelques mètres lorsqu’elle est permanente.
La rive gauche de l’Esches présente les caractéristiques géologiques du Pays de Thelle. Les limons de plateau recouvrent les craies du Sénonien qui affleurent largement à Chambly. Ces dernières forment la nappe aquifère de la craie, dont la réserve se forme par saturation des 5 à 15 mètres superficiels. Cette nappe, lorsqu’elle atteint son taux de saturation, renvoie très rapidement les eaux. Cette contribution de début lors de crues peut être non négligeable, et même prépondérante dans certains cas.
En rive droite de l’Oise, les territoires de Beaumont-sur-Oise, Mours et Nointel subissent l’influence hydrogéologique des buttes-témoin de Saint Martin du Tertre et de l’Isle Adam. Leur base est composée d’argiles plastiques du Sparnacien (e3), avec des affleurements de craie du Campanien (c6) entre Mours et Nointel. Les couches supérieures sont composées de sable du Soissonais (e3) et de Cuise (e4), ainsi que de calcaires du Lutécien (e5). Ces couches perméables sont surplombées par le réservoir aquifère Stampien qui correspond aux zones de stockage naturel dans les sables de Fontainebleau, surmontant des couches imperméables de Marnes (g1a). L’impluvium étant constituée de forêts, les eaux y sont relativement bien protégées des pollutions urbaines et agricoles classiques.
L’interdépendance de ces réserves naturelles est importante, et intimement liée à la nature géologique et topographique des lieux.
Le trop-plein des réservoirs Stampien situés sur les hauteurs rejoint les plateaux et plaines du Vexin du Parisis et de la Plaine de France. Il contribue ainsi à l’alimentation locale des nappes de Beauchamp, et à l’alimentation générale de la nappe du Saisonnais. OIPAH
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
46 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
47
Le trop-plein de cette dernière contribue alors à la nappe alluviale (responsables de
l’alimentation des rivières) et, localement, à la nappe de la craie.
La nappe alluviale de la craie est fortement sollicitée pour la production d’eau potable. Son niveau de base est constitué par l’Esches et le ru de Méru.
4 strates peuvent être identifiées sur le territoire de la commune :
Les Alluvions anciennes des bas niveaux. (Fya)
Les Alluvions anciennes des très bas niveaux. (Fyb)
Les Limons des fonds de vallées sèches. (LV) : ces limons sont bruns et décalcifiés Les Sables à silex. (c6)
L’hydrogéologie (Source : SIGES)
L’hydrogéologie est la science des eaux souterraines. C’est la partie de la géologie qui s’occupe de la circulation des eaux dans le sous-sol.
La commune de Nointel fait partie du bassin de Seine-Normandie et occupe une large partie du bassin sédimentaire de Paris. On y trouve un empilement de couches successives dont les plus récentes se trouvent situées au centre, tandis que les plus anciennes affleurent à la périphérie.
Les formations géologiques qui composent le sous-sol ont la capacité de permettre les écoulements de l’eau et de l’emmagasiner lorsqu’elles sont assez perméables et poreuses. Ces formations constituent alors des aquifères. Il existe trois grandes familles d’aquifères : - les aquifères de roches sédimentaires composés de calcaires, sables grès et craie, - les aquifères alluviaux constitués de matériaux déposés par les cours d’eau dans les vallées, - les aquifères de roches cristallines et volcaniques stockent l’eau dans les fissures et les zones altérées.
Sur l’ensemble du bassin, une dizaine d’aquifères de grand intérêt ont été désignés dans le SDAGE par les masses d’eaux souterraines qu’ils constituent. Chacun représente un enjeu qualitatif et quantitatif important pour l’alimentation en eau potable justifiant une gestion et une protection particulière.
La commune de Nointel est concernée par un de ces aquifères : les aquifères de roches sédimentaires.
Tout d’abord, elle est concernée par la masse d’eau Eocène du Valois. Cette masse de type dominante sédimentaire non alluviale et d’une surface de 2961 km², porte le numéro FRHG 104. Son écoulement est entièrement libre.
La commune est concernée par la masse d’eau Craie du Vexin normand et picard. Cette masse d’eau à dominante sédimentaire, de 2440 km² porte le numéro FRHG 201. Son écoulement est majoritairement libre et minoritairement captif.
Enfin, la commune est concernée par la masse d’eau Albien-néocomien à écoulement captif. Cette masse d’eau à dominante sédimentaire, de 61010 km², porte le numéro FRHG 218. Températures
(°C)
Températures en 2015 à Creil
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40 40
30 30 2
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101 —10 S
04 0
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eu Extrêmes -&- Température minimale Température minimale (normales saisonnières) -- Température maximale Température maximale (normales saisonnières) + Température moyenne |
infoclimat.fr
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48
Nointel est concernée par 10 entités hydrogéologiques :
- Argiles à meulières et meulières de Montmorency du Mio-Pliocène du Bassin Parisien (bassin Loire-Bretagne)
- Sables et grès de Fontainebleau de l'Oligo-Miocène du Bassin Parisien en rive droite de la Seine (bassin Seine-Normandie)
- Marnes à Huitres du Stampien (Rupélien, Oligocène inf.) du Bassin Parisien - Marnes vertes et supra-gypseuses du Rupélien (Oligocène inf.) du Bassin Parisien (bassin Seine-Normandie majoritairement et bassin Loire Bretagne)
- Masses et marnes du gypse de l'Eocène du Bassin Parisien
- Sables de Monceau, de Marines, de Cresnes du Marinésien supérieur (Bartonien inf.) du Bassin Parisien
- Marnes et caillasses du Lutétien sup. du Bassin Parisien
- Sables de Cuise sous couverture des argiles de Laon de l'Yprésien sup. du Bassin Parisien (bassin Seine-Normandie et sud du bassin Artois-Picardie)
- Argiles, sables et lignites de l'Yprésien inf. du Bassin Parisien (bassin Seine-Normandie et sud du bassin Artois-Picardie)
- Craie du Séno-Turonien du Bassin Parisien du Vexin normand et picard - bassin versant de l'Andelle et de l'Epte (bassin Seine-Normandie)
Le SDAGE de Seine Normandie avec lequel le PLU de Nointel doit être compatible a ainsi relevé que la grande majorité des nappes d’eau souterraines de ce bassin était d’un état médiocre concernant la qualité chimique de leur eau. Ceci est dû essentiellement aux produits phytosanitaires c'est à dire aux pesticides mais également aux nitrates.
La climatologie et la qualité de l’air d)
La climatologie
Le
secteur de Nointel correspond à un climat océanique dégradé, c’est-à-dire un climat où tous les paramètres sont relativement modérés : les vents sont faibles, les hivers cléments et les étés doux, il y a des précipitations fréquentes mais peu intenses. Les vents dominants sont de secteur Sud-Ouest et Nord-Est soufflant avec des forces faibles ou modérées.
La station de mesures la plus proche est située à Creil à environ 25 km. Précipitations
mensuelles
(mm)
Précipitations en 2015 à Creil
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Entre 1973 et 2016, la température moyenne relevée à la station de mesures de Creil est de 10.2° avec des températures extrêmes de 39,1° en 2003 et de -25° en 1977. Tout au long de l’année 2015, les températures restent modérées. Les températures relevées à la station de Creil varient entre un minimum de -5,2°C en janvier, mois le plus froid, et un maximum de +37.9°C en juillet, mois le plus chaud. La température moyenne de l’année est de 11,8°C.
Entre 2002 et 2015, la moyenne des précipitations est de 531.77 mm d’eau par an.
En 2015, les mois les plus pluvieux sont août, novembre et janvier où il pleut environ 20 mm de plus que les autres mois de l’année.
En 2015, le mois le plus ensoleillé a été le mois de juin avec 296 heures d’ensoleillement. Le mois le moins ensoleillé a été le mois de janvier avec 43 heures d’ensoleillement.
Température à Creil entre 1973 et 2016
Moyenne sur la période des
températures maximales 14.6 °
Moyenne sur la période des
températures moyenne 10.2 °
Moyenne sur la période des
températures minimales 6.3°
Température maximale extrême 39.1° en 2003
Température minimale extrême -25° en 1977
Précipitations à Creil entre 2002 et 2015
Moyenne annuelle 531.77 mm/an
Maximum en 24 h 38.1 mm en 2010 DJU
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Degrés-Jours et ensoleillement en 2015 à Creil
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
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50
L’évolution du climat
Ces caractéristiques climatiques sont susceptibles d'être modifiées en conséquence du réchauffement climatique global. Cette augmentation de la température mondiale pourrait avoir pour conséquences les changements suivants :
des températures maximales plus élevées, un nombre de jours chauds et des vagues de chaleur plus nombreux,
des températures minimales plus élevées, moins de jours froids et de gel,
des précipitations plus intenses sur de nombreuses régions,
des sécheresses estivales accrues,
une augmentation de l'intensité des pointes de vent lors des cyclones.
La qualité de l’air
La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie, dite LAURE, du 31 décembre 1996 modifiée, aujourd'hui reprise dans les Articles L.220-1 et suivants du Code de l'Environnement, a reconnu le droit à chacun de respirer un air "qui ne nuise pas à sa santé". Cette action d'intérêt général passe par la surveillance, la prévention et un ensemble de mesures visant à réduire ou à sudationmer les pollutions atmosphériques.
Généralités
Les activités anthropiques libèrent dans l'atmosphère des substances émises par des sources fixes et mobiles : activités industrielles, domestiques et agricoles, transport routier. Ces substances sont appelées « polluants primaires ».
Certains de ces composés chimiques subissent des transformations notamment sous l'action du soleil conduisant à la formation de « polluants secondaires ».
Les composés émis dans l'atmosphère par les différentes activités génératrices sont très nombreux ; les principaux composés polluants sont : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
51
le dioxyde de soufre (SO2 ) provient majoritairement de l'utilisation de combustibles
fossiles (soufre du combustible) dans les installations fixes de combustion (production d'électricité thermique, résidentiel tertiaire) ;
les particules en suspension (Ps) émanent en majorité du transport routier (véhicules
diesel) et des installations fixes de combustion ;
les oxydes d'azote (Nox) sont issues en majorité du transport routier mais aussi des
installations fixes de combustion ;
les composés organiques volatils (COV) résultent majoritairement du transport routier et
des industries pétrochimiques (usage de solvants). L’attention se porte aujourd’hui sur le benzène (C6H6) émis dans l’atmosphère et provenant à 80 % de l’automobile (évaporation ou gaz d’échappement) ;
le monoxyde de carbone (CO) découle majoritairement du transport routier mais aussi
minoritairement des installations fixes de combustion ;
le gaz carbonique (CO2 ) provient majoritairement du transport routier. Il contribue à
l'accroissement de l'effet de serre ;
le plomb (Pb) émane des activités industrielles (sidérurgie, usines d'incinération d'ordures
ménagères) mais aussi du transport routier ;
les hydrocarbures (HC) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont
rejetés dans l'air par évaporation ou sous forme d'imbrûlés dont une part non négligeable en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). En milieu urbain, l'automobile est la principale source de ces substances ;
l'ozone (O3 ) est un polluant particulier dans le sens où il n'est pas directement émis par
les activités anthropiques. Il est le produit de réactions photochimiques dans l'air à partir de polluants précurseurs (monoxyde de carbone, oxydes d'azotes, composés organiques volatils, ...) émis principalement par le trafic automobile dans les grandes agglomérations.
Stations de
mesures
Source :
AirParif Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
52
La qualité de l’air à Nointel
L'indice français ATMO a été relayé par l'indice européen CITEAIR depuis le 31 décembre 2011 qui permet de comparer la qualité de l’air dans près de 90 villes européennes selon la même méthode et le même outil. L’indice CITEAIR prend en compte les polluants obligatoires que sont le NO 2 , les PM10 et l’Ozone.
En 2015, l’indice CITEAIR indique une pollution faible environ 67 % de l’année dans le Val- d’Oise et une pollution moyenne 30 % de l’année. 3 % de l’année soit 12 jours de pollution élevée ont été recensés la même année. En 2015, un jour a eu un indice de pollution très élevé.
A Nointel plus précisément, l’indice CITEAIR indique une pollution très faible 16 jours, soit 6.11 % de l’année. 202 jours (77.1 % de l’année) ont été recensés avec un indice de pollution faible, 38 jours (14.5 % ) avec un indice de pollution moyen et 6 jours (2.29%) avec un indice de pollution élevé. En 2016, l’indice CITEAIR n’indique aucun jour avec une pollution très élevée à Nointel.
Sur l’année, l’indice CITEAIR indique que l’air à Nointel est moins pollué que dans le département.
Les données qui suivent proviennent d’AIRPARIF, association chargée de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France. Le réseau de mesures d’AIRPARIF du Val d’Oise figure sur le graphique ci-dessous. Les stations les plus proches de Nointel sont situées à Saint-Martin-du- Tertre, Cergy-Pontoise, Argenteuil et Gonesse.
Dioxyde d’azote (NO2 )
La valeur limite, en moyenne, annuelle en France depuis le 01/01/2010 est de 40 μg/ m3.
Carte de pollution au N02 dans le Val d’Oise en 2014
Station de mesure Valeur moyenne annuelle en 2013 Valeur moyenne annuelle en 2014
Argenteuil 30 31
Gonesse 26 28
Cergy-Pontoise 23 19
Saint-Martin-du-Tertre NC NC Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
53
La valeur limite annuelle est respectée sur les stations étudiées. En outre, le seuil horaire de 200 μg/ m3 (maximum de 18 dépassement de 200 μg/ m3 en moyenne horaire) a également été respecté par les stations.
A Nointel plus précisement la moyenne annuelle en 2014 était d’environ 5μg/m3, soit une moyenne bien en deçà de la valeur limite de référence (40 μg/m3). NT
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54
Particules (PM10)
La valeur limite, en moyenne annuelle en France depuis le 01/01/2005 est de 40 μg/ m3 et l’objectif de qualité est de 30 μg/ m3 .
A Nointel en 2014, la moyenne était d’environ 22 μg/ m3, la commune se situe donc dans une zone où la présence de particules dépasse l’objectif de qualité.
Ozone (O 3 )
Valeur cible pour la protection de la santé : 25 jours (moyenne sur 3 ans). Seuil de
recommandation et d’information en moyenne horaire : 120μg/ m3 sur 8 heures.
Station de mesure Valeur moyenne annuelle en 2013 Valeur moyenne annuelle en 2014
Argenteuil NC NC
Gonesse 24 NC
Cergy-Pontoise 23 20
Saint-Martin-du-Tertre NC NC Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
55
Les mesures AIRPARIF des stations du Val d’Oise proches de Nointel ne dépassent pas l’objectif de qualité posé par la réglementation française ni la règlementation européenne. De plus, les valeurs annuelles observées ont baissé entre 2013 et 2014.
Station de mesure Nombre de jours de dépassement en 2013 Nombre de jours de dépassement en 2014
Argenteuil NC NC
Gonesse NC NC
Cergy-Pontoise 13 11
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
58
2. Les composantes naturelles
Le site classé du Parc de Nointel a)
Site classé par arrêté du 24 mai 1945.
Superficie : 60.15 ha
La protection du site a été décidée en application de la loi du 2 mai 1930 pour son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque.
On lit dans le dossier d’archives : “Le parc de Nointel a été dessiné et aménagé entre 1660 et 1680 par monsieur de Turmesnil, secrétaire du roi. Il se compose d'une partie remaniée à la fin du XVIII siècle, alors que la mode des jardins anglais était à l'ordre du jour, et d'une partie au sud et à l'est, la plus originale, qui demeurait à la française. Elle se compose d'une série de jardins, avec balustres, boulingrins, arbres taillés entourant le château, puis des avenues montant vers la partie supérieure du parc, coupées d'escaliers considérables, avec pièce d'eau agrémentée de statues, points de vue, etc. Ces allées accèdent à une très grande pièce d'eau appelée “le Mississipi”.
Le parc de Nointel, entièrement clos de murs, s'étend au pied de la butte de Carnelle et sur les premières pentes dominant la vallée urbanisée de l'Oise, à l'orée occidentale de la forêt. Étroitement lié à l'implantation et à l'histoire du village, ce domaine de soixante hectares montre différents aspects, ordonnancés ou plus libres. Il compose avec le château, les dépendances et le village lui-même un ensemble étonnant dominé par l'amphithéâtre forestier. er
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
59
Le site inscrit de l’Ensemble du massif des trois Forêts de b)
Carnelle, l’Isle-Adam, Montmorency et leurs Abords
Site inscrit par arrêté en date du 10 mai 1976 d’une superficie de 11682.61 ha sur les communes d’Andilly, Asnières-sur-Oise, Baillet-en-France, Beaumont-sur-Oise, Belloy-en-France, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, L’Isle-Adam, Maffliers, Mériel, Méry-sur-Oise, Montlignon, Montmorency, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Piscop, Presles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint- Martin-du-Tertre, Saint-Prix, Taverny, Viarmes et Villiers-Adam .
Vaste site, composé de trois massifs forestiers séparés par les deux vallées de Chauvry et Presles ; dominant au sud Enghien-les-Bains très urbanisé et la vallée de Montmorency ; au nord, celles de l'Oise et de l'Ysieux, et bordant à l'est la Plaine de France. Les forêts sont très variées : celle de Montmorency avec des clairières à moitié urbanisées (plateau d'Andilly), un sous-sol creusé pour le gypse et son château de la Chasse, petit joyau des XIV et XVII siècles. La forêt de L'Isle- Adam, plus en futaie, sert d'écrin à la petite ville du même nom ; la forêt de Carnelle a la topographie plus mouvementée avec ses monuments préhistoriques de la Roche Turquaise, de la Pierre Plate, etc.
La vallée de Chauvry, épargnée de l'urbanisation émanant du fait de l'absence de gares et de grandes routes, présente un beau paysage rural parsemé de simples villages, mais perturbé par une autoroute et une sortie de carrière souterraine.
La vallée de Presles, plus étroite, laisse passer l'autoroute 16 et une ligne sinueuse de chemin de fer. Les bâtiments anciens entre Nointel et Courcelles-sur-Viosne longent la route ancienne. Un golf très horticole et le parc à l'anglaise de Nointel ferment la vallée vers l'ouest. Le coteau vers l'Oise et l'Ysieux présente un grand intérêt. Quelques lignes à haute tension s'y inscrivent.
La protection a été décidée en application de la loi du 2 mai 1930 pour son caractère pittoresque. On lit dans le dossier d’archives : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
60
“Bien que protégées au sud, centre et nord par les trois forêts, les vallées intermédiaires sont menacées d'urbanisation ou risque à certains endroits et à plus ou moins long terme de transformer les trois forêts domaniales en de vastes parcs urbains. La présence de moyens de transport importants transforme ces lieux en pôle d'attraction largement susceptible d'appeler l'implantation de zones pavillonnaires et de collectifs. C'est donc pour limiter et contrôler les effets de cet attrait qu'il a été envisagé de faire bénéficier ce secteur d'une mesure d'inscription à l'inventaire des sites ; la finalité étant d'assurer la pérennité du caractère naturel de cette zone du Val-d'Oise.”
Les espaces d’intérêt écologique et naturel dans un rayon de 15 km autour de c) Nointel
- Les Zones Natura 2000
Le site Natura 2000 (directive oiseaux) "Forêts Picardes : massif des trois forêts et bois du roi s’étend sur 13 615 ha. Il se situe à un peu plus de 5 km du centre de la commune de Nointel.
A plus de 10 km de la commune, se situe une partie du site Natura 2000 (directive habitats) : « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonvile». Cette zone Nature 2000 s’étend sur 2393 hectares divisés en sept sites différents.
- Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Il existe deux types de ZNIEFF. Les ZNIEFF de type 1 sont « des secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. » Les ZNIEFF de type 2 « correspondent à de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire…) riches et peu modifiés ou qui offrent des possibilités biologiques importantes. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I. »
Une ZNIEFF de type 1 est recensée sur le territoire de Nointel, il s’agit de la ZNIEFF « Carrière de Nointel »
Cette ZNIEFF de 9.24 hectares correspond à d'anciennes exploitations de calcaire à ciment. Elle comprend des mares permanentes et temporaires d'intérêt batrachologique remarquable (11 espèces présentes, chiffre record pour l'Île-de-France), ainsi que des formations humides et des pelouses sèches calcicoles d'intérêt botanique abritant notamment d'importantes populations d'orchidées et deux espèces protégées, l'Orchis négligé et l'Euphorbe verruqueuse. (Source : INPN)
Une ZNIEFF de type 2 est recensée sur le territoire de Nointel, il s’agit de la ZNIEFF « Forêt de Carnelle »
Cette ZNIEFF de 1694.88 hectares s’étend sur les communes d’Asnières-sur-Oise, Beaumont- sur-Oise, Maffliers, Nointel, Noisy-sur-Oise, Presles, Saint-Martin-du-Tertre et Viarmes. La Forêt de Carnelle abrite plusieurs espèces végétales remarquables dont 5 protégées comme la Luzule des bois, l'Asconit casque de Jupiter, l'Orchis négligée... Le Phragmite des joncs s'y reproduit. (Source : INPN)
De plus, plusieurs ZNIEFF de type 1 sont présentes dans un rayon de 10 km : - A moins de 5 km de Nointel : le marais d’Asnières-sur-Oise et le marais de Presles
- Entre 5 et 10 km : le coteau de Puiseux et Bornel, le bois de Grainval et de Montagny côte picard, le bois de la Tour du Lay, le Vallon de Stors, le vallon de Montubois –tourbière de la Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
61
cailleuse, le bois des bouleux et la remise des chênes, le marais de Dozet à Gouvieux, le marais du Lys et l’étang et marais de Royaumont.
Les ZNIEFF de type 2 dans un rayon de 10 km sont les suivantes :
- A moins de 5 km de Nointel : la forêt de L’Isle Adam
- Entre 5 et 10 km : le bois de la tour du Lay et ses abords, les vallées de la Theve et de l’Ysieux et la forêt de Montmorency.
- Les réserves biologiques
Une réserve biologique se situe à 10 km du centre de la commune, il s’agit de la réserve biologique de Tourbière de la Cailleuse qui s’étend sur 32 hectares.
- Les réserves naturelles
Une réserve naturelle régionale est située à environ 7 km de Nointel, le Marais de Stors. Il s’agit d’une zone humide présentant un intérêt remarquable à l’échelle de l’Ile-de-France par la richesse de sa faune et de sa flore.
- Les Zones d’Importance pour la conservation des Oiseaux (ZICO)
5 ZICO sont présentes en Ile-de-France. L’une d’entre elles est située à environ 5 km de Nointel : le Massif des trois forêts et bois du roi. Cette zone s’étend sur 49 communes et 32 200 hectares.
- Les Parcs naturels régionaux
Deux Parcs naturels régionaux se situent à proximité de la commune :
-Le parc naturel régional du Vexin Français à l’Ouest
-Le parc naturel régional Oise-Pays de France à l’Est
Nointel se situe dans le secteur d’extension future du Parc Naturel Oise-Pays de France. ao ro | [Ss œ [®) («b) Le) n [«b [= ‘D A =
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Limites communales
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
62 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
63
- Les Espaces naturels sensibles
Une zone de préemption des Espaces Naturels sensibles est présente sur le territoire de la
commune :
- les lisières de Carnelle et carrière de Nointel
Les lisières occidentales de la forêt de Carnelle faisant l’objet d’un classement en zone de
préemption Espace Naturel Sensible d’intérêt local, représentent un espace de 116,09 ha sur les
communes de Presles et Nointel, au Nord-Est du Val d’Oise.
Ce vaste secteur présente un fort intérêt écologique et paysager en raison de la diversité des
habitats naturels et de la présence d’espèces remarquables :
- Il est concerné par une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) de type 1 pour les mares et carrières de Nointel, et par une
ZNIEFF de type 2 sur la forêt de Carnelle.
- Il fait partie du site inscrit des Trois Forêts, en lien avec son caractère rural et
paysager de qualité : patrimoine rural et religieux, points de vue sur la vallée de
l’Oise et sur la vallée du ru de Presles.
Un certain nombre de menaces s’exerce néanmoins sur ce secteur, telles que des pressions
foncières, le comblement des mares, ou encore le risque de fragmentation des milieux provenant
de clôtures et voies de transport (voie ferrée notamment).
Le classement du site a principalement été motivé par la volonté de :
- préserver le corridor biologique entre la forêt de Carnelle et le Vexin français, par
la vallée de l’Oise,
- protéger les milieux naturels du site, en particulier les milieux humides (mares,
prairies humides) et les coteaux ;
- assurer le maintien et la protection de la coupure verte entre Presles et Nointel ;
- valoriser les paysages ;
- assurer une ouverture raisonnée au public, notamment à partir des chemins ruraux
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2013
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
65
Le milieu naturel sur le territoire de Nointel
Sur le territoire communal de Nointel, un grand nombre d’espaces naturels sont présents. Ils assurent un équilibre écologique et animent le paysage par la diversité de leur importance, de leur forme et des essences qui les constituent.
Les espaces naturels
o Les ZNIEFF
Ces ZNIEFF représentent des espaces à protéger.
La ZNIEFF de type 1, « Carrière de Nointel », se situe sur deux sites : aux abords du lac ainsi qu’au droit de la surface temporairement en eau (ancienne carrière) le long de la RD 78. La ZNIEFF de type 2, « Forêt de Carnelle » recouvre toute la partie Est du territoire.
o Les boisements
Le boisement le plus
important est celui de la forêt
Domaniale de Carnelle. Cette
forêt de 975 hectares est gérée
par l’Office Nationale des
Forêts. Elle est constituée de
nombreuses essences telles
que des châtaigniers, des
chênes et des hêtres. Mais elle
abrite aussi des espèces
végétales remarquables
comme l’Osmonde royale. En
outre, une faune variée s’y
trouve avec notamment de
nombreuses espèces
d’oiseaux, d’amphibiens et de
mammifères.
51% du territoire est occupé
par la forêt de Carnelle qui est
un massif de plus de 100 hectares.
Les massifs boisés de moins de 100 hectares
La commune de NOINTEL comporte un petit massif forestier. Il est situé à la limite communale de Beaumont-sur-Oise et correspond au massif boisé qui entoure le lac de Beaumont-sur-Oise. Il permet d’abriter une faune et une flore diverses.
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2003-059 du 15 septembre 2003, toute demande de défrichement concernant les massifs protégés par de l’espace boisé classé au plan de zonage, est refusée de plein droit. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
66
o L’espace naturel sensible
Les lisières occidentales de la forêt de Carnelle faisant l’objet d’un classement en zone de préemption Espace Naturel Sensible d’intérêt local, représentent un espace de 116,09 ha sur les communes de Presles et Nointel, au Nord-Est du Val d’Oise. Le classement du site a principalement été motivé par la volonté de :
• préserver le corridor biologique entre la forêt de Carnelle et le Vexin français, par la vallée de l’Oise
• protéger les milieux naturels du site, en particulier les milieux humides (mares
prairies humides) et les coteaux
• assurer le maintien et la protection de la coupure verte entre Presles et Nointel • valoriser les paysages
• assurer une ouverture raisonnée au public, notamment à partir des chemins ruraux existants.
o Les alignements d’arbres
Les alignements d’arbres présents le long des axes viaires et de la voie ferrée structurent l’espace urbain et participent à l’équilibre écologique et à la présence de la biodiversité sur Nointel.
o Les haies et les bosquets
Les haies et les bosquets sont surtout présents le long de la voie ferrée mais aussi le long de la RD78.
o Le parc du château
Le parc du château, qui s’étend sur 60 hectares abrite de la faune et de la flore qui participe à la biodiversité de Nointel.
o La ripisylve
Une végétation spécifique aux milieux aquatiques s’est développée le long du rû de Presles.
o Les milieux aquatiques
Le lac de Beaumont-sur-Oise situé en partie sur Nointel, accueille de la vie aquatique principalement importée involontairement sous forme de larves et œufs dans le plumage des divers oiseaux migrateurs. De nombreuses espèces coexistent telles que des brochets, carpes, anguilles, perches, gardons…
Une étude du groupe écologiste « Les Amis de la Terre du Val d’Ysieux » a recensé en 2006 plus de 700 espèces animales et végétales dont certaines protégées au niveau national et régional.
(Source : www.lacbeaumontsuroise-ffessmidfp.fr)
En outre, une zone d’eau temporaire résultant d’une ancienne exploitation du sous-sol existe également entre la voie ferrée et la D78, une végétation particulière s’y développe.
Enfin, un cours d’eau permanent, le rû de Presles est présent en limite communale Sud-Ouest et cours d’eau temporaire « le fond de l’Epinette », le prolonge sur le territoire communal. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
67
o Les corridors écologiques
Deux corridors écologiques permettent le passage de la faune et de la flore sur le territoire de Nointel.
Le premier corridor se situe dans la forêt de Carnelle et la traverse du nord au Sud. Le deuxième corridor s’étend du Nord de la forêt de Carnelle au boisement de la ZNIEFF « Carrière de Nointel ». S218]29U
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
69 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
70
Le SRCE et les continuités écologiques à l’échelle supra communale d)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile de France a été approuvé par le Conseil Régional le 26 septembre 2013 et adopté par le préfet de la région Ile-de-France le 21 octobre 2013.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. A ce titre :
il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ; il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique ;
il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
La commune de Nointel est concernée par le S.R.C.E d’Ile-de-France.
Plusieurs éléments sont identifiés :
Des réservoirs de biodiversité
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations.
Des corridors fonctionnels diffus au sein des réservoirs de biodiversité
Des corridors de milieux calcaires à fonctionnalité réduite
Des cours d’eau et canaux fonctionnels
Il existe des éléments fragmentant sur le territoire :
- une coupure boisée
- un secteur riche en mares et mouillères recoupés par des infrastructures de transport. Cet élément est à traiter en priorité.
Les corridors de la sous trame arborée et des milieux calcaires sont à préserver. Les cours d’eau sont à préserver ou à restaurer.
De même, les réservoirs de biodiversité ainsi que les milieux humides sont des éléments à préserver.
Les continuités écologiques sur le territoire communal e)
Aucune continuité écologique n’est reconnue par le SDRIF sur le territoire de Nointel, mais deux corridors sont identifiés par le SRCE :
- Corridor des milieux calcaires selon un axe Nord/Sud en lisière du boisement - corridor de la sous trame arborée au Sud.
En outre, il existe une continuité écologique potentielle entre la forêt de Carnelle et le lac des ciments. sesse)
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
71 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
72
Description succincte des différentes classes :
Classe Type d’information
Classe
1
Zones humides de façon certaine et
dont la délimitation a été réalisée
par des diagnostics de terrain selon
les critères et la méthodologie
décrits dans l’arrêté du 24 juin 2008
modifié
Classe
2
Zones dont le caractère humide ne
présente pas de doute mais dont la
méthode de délimitation diffère de
celle de l’arrêté : zones identifiées
selon les critères de l’arrêté mais
dont les limites n’ont pas été calées
par des diagnostics de terrain
(photo-interprétation) zones
identifiées par des diagnostics
terrain mais à l’aide de critères ou
d’une méthodologie qui diffère de
celle de l’arrêté
Classe
3
Zones pour lesquelles les
informations existantes laissent
présager une forte probabilité de
présence d’une zone humide, qui
reste à vérifier et dont les limites
sont à préciser.
Classe
4
Zones présentant un manque
d’information ou pour lesquelles les
informations existantes indiquent
une faible probabilité de zone
humide.
Classe
5
Zones en eau, ne sont pas
considérées comme des zones
humides
Protection et restauration des milieux aquatiques
Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région selon deux familles de critères : relatifs au sol et
relatifs à la végétation.
Cette étude a abouti à une cartographie de
synthèse qui partitionne la région en cinq classes
selon la probabilité de présence d’une zone
humide et le caractère de la délimitation qui
conduit à cette analyse.
La commune est concernée par les classes 2, 3 et
5. La classe 3 concerne les abords des lacs et
plans d’eau ainsi que les parties non urbanisées au
Nord-Ouest de la commune. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
73
La faune et la flore f)
Les espèces protégées sur le territoire communal
L’Inventaire National du Patrimoine Naturel recense un certain nombre d’espèces protégées (faunes et flores) sur le territoire de Nointel :
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Nom valide Nom vernaculaire
Alcedo atthis(Linnaeus, 1758) Martin-pêcheur d’Europe
Anas platyrhynchosLinnaeus, 1758 Canard colvert
Columba palumbusLinnaeus, 1758 Pigeon ramier
Fulica atraLinnaeus, 1758 Foulque macroule
Gallinago gallinago(Linnaeus, 1758) Bécassine des marais
Lymnocryptes minimus(Brünnich, 1764) Bécassine sourde
Alauda arvensisLinnaeus, 1758 Alouette des champs
Pica pica(Linnaeus, 1758) Pie bavarde
Turdus merulaLinnaeus, 1758 Merle noir
Vanellus vanellus(Linnaeus, 1758) Vanneau huppé
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006)
Nom valide Nom vernaculaire
Bombina variegata(Linnaeus, 1758) Sonneur à ventre jaune
Triturus cristatus(Laurenti, 1768) Triton crêté
Bufo calamita(Laurenti, 1768) Crapaud calamite
Hyla arborea(Linnaeus, 1758) Rainette verte
Podarcis muralis(Laurenti, 1768) Lézard des murailles
Rana dalmatinaFitzinger inBonaparte, 1838 Grenouille agile
Pelophylax kl.esculentus(Linnaeus, 1758) Grenouille commune
Rana temporariaLinnaeus, 1758 Grenouille rousse
Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (modifié par le Règlement UE n° 101/2012 du 6 février 2012 et le Règlement UE n° 750/2013 du 29 juillet 2013)
Nom valide Nom vernaculaire
Accipiter nisus(Linnaeus, 1758) Épervier d'Europe
Falco tinnunculusLinnaeus, 1758 Faucon crécerelle
Anacamptis morio (L.) R.M.Bateman, Pridgeon
& M.W.Chase, 1997
Orchis bouffon
Dactylorhiza maculata (L.) Soó, 1962 Orchis tacheté, Orchis maculé
Dactylorhiza praetermissa(Druce) Soó, 1962 Orchis négligé, Orchis oublié Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
74
Dactylorhiza praetermissavar.praetermissa Orchis négligé
Epipactis atrorubens(Hoffm.) Besser, 1809 Épipactis rouge sombre, Épipactis brun rouge, Épipactis pourpre noirâtre, Helléborine rouge
Epipactis palustris (L.) Crantz, 1769 Épipactis des marais
Himantoglossum hircinum (L.) Spreng., 1826 Orchis bouc, Himantoglosse à odeur de bouc Neottia ovata (L.) Bluff & Fingerh., 1837 Grande Listère
Ophrys apiferaHuds., 1762 Ophrys abeille
Ophrys insectiferaL., 1753 Ophrys mouche
Orchis militaris L., 1753 Orchis militaire, Casque militaire, Orchis casqué Orchis simiaLam., 1779 Orchis singe
Psittacula krameri(Scopoli, 1769) Perruche à collier
Règlement d'exécution (UE) N° 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Nom valide Nom vernaculaire
Anacamptis morio (L.) R.M.Bateman, Pridgeon & M.W.Chase,
1997
Orchis bouffon
Himantoglossum hircinum (L.)
Spreng., 1826
Orchis bouc, Himantoglosse à odeur
de bouc
Ophrys insectifera L., 1753 Ophrys mouche
Orchis simiaLam., 1779 Orchis singe
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre 1979)
Nom valide Nom vernaculaire
Accipiter nisus(Linnaeus, 1758) Épervier d'Europe
Alcedo atthis(Linnaeus, 1758) Martin-pêcheur d'Europe
Anthus spinoletta(Linnaeus, 1758) Pipit spioncelle
Bombina variegata(Linnaeus, 1758) Sonneur à ventre jaune
Bufo calamita(Laurenti, 1768) Crapaud calamite
Emberiza citrinellaLinnaeus, 1758 Bruant jaune
Falco tinnunculusLinnaeus, 1758 Faucon crécerelle
Hyla arborea(Linnaeus, 1758) Rainette verte
Jynx torquillaLinnaeus, 1758 Torcol fourmilier
Parus caeruleusLinnaeus, 1758 Mésange bleue
Parus majorLinnaeus, 1758 Mésange charbonnière
Parus palustrisLinnaeus, 1758 Mésange nonnette
Podarcis muralis(Laurenti, 1768) Lézard des murailles
Prunella modularis(Linnaeus, 1758) Accenteur mouchet
Rana dalmatinaFitzinger inBonaparte, 1838 Grenouille agile
Triturus cristatus(Laurenti, 1768) Triton crêté
Alauda arvensisLinnaeus, 1758 Alouette des champs
Anas platyrhynchosLinnaeus, 1758 Canard colvert
Anguis fragilisLinnaeus, 1758 Orvet fragile
Bufo bufo(Linnaeus, 1758) Crapaud commun
Capreolus capreolus(Linnaeus, 1758) Chevreuil européen, Chevreuil
Emberiza citrinellaLinnaeus, 1758 Bruant jaune
Falco tinnunculusLinnaeus, 1758 Faucon crécerelle
Fulica atraLinnaeus, 1758 Foulque macroule Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
75
Gallinago gallinago(Linnaeus, 1758) Bécassine des marais
Hyla arborea(Linnaeus, 1758) Rainette verte
Jynx torquillaLinnaeus, 1758 Torcol fourmilier
Lissotriton helveticus(Razoumowsky, 1789) Triton palmé
Lissotriton vulgaris(Linnaeus, 1758) Triton ponctué
Lymnocryptes minimus(Brünnich, 1764) Bécassine sourde
Natrix natrix(Linnaeus, 1758) Couleuvre à collier
Parus caeruleusLinnaeus, 1758 Mésange bleue
Parus majorLinnaeus, 1758 Mésange charbonnière
Parus palustrisLinnaeus, 1758 Mésange nonnette
Pelodytes punctatus(Daudin, 1803) Pélodyte ponctué
Pelophylax kl.esculentus(Linnaeus, 1758) Grenouille commune
Podarcis muralis(Laurenti, 1768) Lézard des murailles
Psittacula krameri(Scopoli, 1769) Perruche à collier
Rana temporariaLinnaeus, 1758 Grenouille rousse
Turdus merulaLinnaeus, 1758 Merle noir
Vanellus vanellus(Linnaeus, 1758) Vanneau huppé
Arrêté interministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
Nom valide Nom vernaculaire
Cornu aspersum(O.F. Müller, 1774) Escargot petit-gris
Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Nom valide Nom vernaculaire
Alauda arvensisLinnaeus, 1758 Alouette des champs
Anas platyrhynchosLinnaeus, 1758 Canard colvert
Capreolus capreolus(Linnaeus, 1758) Chevreuil européen, Chevreuil
Columba palumbusLinnaeus, 1758 Pigeon ramier
Fulica atraLinnaeus, 1758 Foulque macroule
Gallinago gallinago(Linnaeus, 1758) Bécassine des marais
Lymnocryptes minimus(Brünnich, 1764) Bécassine sourde
Oryctolagus cuniculus(Linnaeus, 1758) Lapin de garenne
Sus scrofaLinnaeus, 1758 Sanglier
Turdus merulaLinnaeus, 1758 Merle noir
Vanellus vanellus(Linnaeus, 1758) Vanneau huppé
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974)
Nom valide Nom vernaculaire
Convallaria majalis L., 1753 Muguet, Clochette des bois
Hyacinthoides non-scripta(L.) Chouard ex Rothm.,
1944
Jacinthe sauvage, Jacinthe des bois, Scille
penchée
Taxus baccataL., 1753 If à baies
Viscum albumL., 1753 Gui des feuillus Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
76
Arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 18 décembre 2007, p. 20363)
Nom valide Nom vernaculaire
Bombina variegata(Linnaeus, 1758) Sonneur à ventre jaune
Bufo calamita(Laurenti, 1768) Crapaud calamite
Hyla arborea(Linnaeus, 1758) Rainette verte
Natrix natrix(Linnaeus, 1758) Couleuvre à collier
Podarcis muralis(Laurenti, 1768) Lézard des murailles
Rana dalmatinaFitzinger inBonaparte, 1838 Grenouille agile
Triturus cristatus(Laurenti, 1768) Triton crêté
Anguis fragilisLinnaeus, 1758 Orvet fragile
Bufo bufo(Linnaeus, 1758) Crapaud commun
Lissotriton helveticus(Razoumowsky, 1789) Triton palmé
Lissotriton vulgaris(Linnaeus, 1758) Triton ponctué
Pelodytes punctatus(Daudin, 1803) Pélodyte ponctué
Pelophylax kl.esculentus(Linnaeus, 1758) Grenouille commune
Rana temporariaLinnaeus, 1758 Grenouille rousse
Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 5 décembre 2009, p. 21056)
Nom valide Nom vernaculaire
Accipiter nisus(Linnaeus, 1758) Épervier d'Europe
Alcedo atthis(Linnaeus, 1758) Martin-pêcheur d'Europe
Anthus spinoletta(Linnaeus, 1758) Pipit spioncelle
Emberiza citrinellaLinnaeus, 1758 Bruant jaune
Falco tinnunculusLinnaeus, 1758 Faucon crécerelle
Jynx torquillaLinnaeus, 1758 Torcol fourmilier
Parus caeruleusLinnaeus, 1758 Mésange bleue
Parus majorLinnaeus, 1758 Mésange charbonnière
Parus palustrisLinnaeus, 1758 Mésange nonnette
Prunella modularis(Linnaeus, 1758) Accenteur mouchet
Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés
Nom valide Nom vernaculaire
Psittacula krameri(Scopoli, 1769) Perruche à collier
Arrêté interministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
Nom valide Nom vernaculaire
Cornu aspersum(O.F. Müller, 1774) Escargot petit-gris Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
77
Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse
Nom valide Nom vernaculaire
Rana temporariaLinnaeus, 1758 Grenouille rousse
Arrêté interministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-de-France complétant la liste nationale
Nom valide Nom vernaculaire
Cardamine impatiens L., 1753 Cardamine impatiens, Cardamine impatiente, Herbe au diable
Dactylorhiza praetermissavar.praetermissa Orchis négligé
Euphorbia flavicomasubsp.verrucosa(Fiori) Pignatti,
1973
Euphorbe verruqueuse
Arrêté interministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île- de-France complétant la liste nationale
Nom valide Nom vernaculaire
Saturnia pyri(Denis & Schiffermüller, 1775) Grand Paon de nuit Négatives
Maîtrise de la demande en énergie
Valorisation des potentiels d'énergies renouvelables
Sécurité énergétique
Évolution des exigences réglementaires de
consommation énergétique des bâtiments neufs :
une rupture opérée par le Grenelle Environnement
RT2000 RT2005 RT2012 RT2020
::7 Évolution prévisible sans l'adoption du Grenelle Environnement
— Dynamique de réduction impulsée par le Grenelle Environnement
Consommations en KWh,./(m?2.an)
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
78
3. L’énergie
Les objectifs énergétiques
Le SDRIF
Un des premiers enjeux liés au changement climatique est celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui passe en particulier par une maîtrise des consommations d’énergie dans les bâtiments et les transports et par une recherche de sources d’énergies renouvelables.
Source : SDRIF
Source : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement « Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs », 2011
La règlementation thermique 2012
Depuis près de 40 ans, l’Etat s’est engagé dans la lutte des déperditions thermiques via des Réglementations Thermiques (RT), celle actuellement en vigueur est la RT 2012. La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte :
3 exigences de résultats :
o besoin bioclimatique : limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) ;
o consommation d'énergie primaire s’élevant au maximum à 50 kWh/ (m².an) ; o confort d’été : catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
79
L’énergie sur la commune de Nointel
Actuellement, les énergies utilisées sur la commune sont des énergies dites fossiles. Nointel est alimentée par un réseau d’énergie électrique et de gaz.
La consommation énergétique des bâtiments
Deux principales variables influent sur la consommation énergétique des bâtiments : - la morphologie urbaine ;
- la vétusté du parc immobilier (matériaux et techniques de constructions utilisés).
Influence de la morphologie urbaine sur la consommation énergétique des bâtiments
Tissu pavillonnaire individuel
Le tissu pavillonnaire est généralement constitué de maisons basses (R+c) individuelles isolées sur leur parcelle. Ces bâtiments sont assez compacts mais offrent une surface de façade plus importante que les maisons jumelées rendant leur forme moins performante énergétiquement. Néanmoins, l’absence de mitoyenneté rend plus aisée une intervention sur les façades pour une isolation thermique par l’extérieur. Leur faible hauteur les rende peu vulnérables aux vents qui peuvent refroidir considérablement les façades des logements.
La forme des pavillons offre les meilleures conditions pour maximiser la production d‘énergie solaire et couvrir leur besoins en énergie par une autoproduction. En effet, ces pavillons sont de faible hauteur et possèdent donc une surface de toiture importante par rapport à leur consommation d’énergie.
En plus de la forme du bâti et de la compacité, l’orientation joue un rôle fondamental dans la consommation d’énergie puisqu’elle est liée à l’apport solaire gratuit (chaleur du soleil et éclairage naturel). Ainsi, il est favorable d’avoir une orientation du bâti selon l’axe Nord-Sud (pièces de vie au Sud et chambres au Nord).
L’habitat sur la commune de Nointel est majoritairement composé d’habitat individuel favorisant la consommation énergétique du bâti.
La vétusté du parc immobilier
Répartition théorique des consommations énergétiques en fonction de l’âge du bâti
De 1945 et 1974 De 1975 et 1981 De 1982 et 1989 De 1990 et 1998 De 1999 et 2005
300 kW/m².an 225 kW/m².an 170 kW/m².an Entre 130 et 170 kW/m².an Entre 90 et 130 kW/m².an
Le parc de logements réalisé à partir de la fin de la seconde guerre mondiale et jusque dans les années 1975 est peu performant énergétiquement (consommation oscillant entre 300 et 225 kW/m².an environ). Légende
Température
[N) 100° - 120°
(SN 120° - 140°
EN 140° - 160°
RM 60° - 150
EM 60° -200°
BE 200 - 20° Géothermie/très basse énergie
moins de 30°C
Géothermie/ basse énergie
de 30 à 90°C
Géothermie/à haute énergie
plus de 150°C
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
80
La Communauté de Communes du Haut Val d’Oise a engagé une étude en vue de restaurer l'habitat ancien et de faire des économies d’énergie par une opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Le périmètre concerne les 8 communes de la CCHVO : Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel, Persan et Ronquerolles. Cette étude a notamment pour but de lutter contre la précarité énergétique, de valoriser le bâti existant en lui conservant ses caractéristiques, d’apporter des éléments de confort aux logements qui en sont dépourvus et de permettre la mise en location de logements vacants.
2013 % 2008 %
Chauffage central collectif 1 0.3 1 0.4
Chauffage central individuel 124 37.3 116 42.1
Chauffage individuel "tout électrique" 172 51.7 133 48.2
Sur la commune, les installations des résidences principales fonctionnent majoritairement grâce à l’électricité (51.7 %) en 2013.
Les énergies renouvelables sont peu ou pas utilisées sur la commune. Il convient donc d’étudier les potentialités d’utilisation de ces énergies sur le territoire communal.
Potentiel des énergies renouvelables sur la commune de Nointel
La géothermie
La géothermie exploite la chaleur stockée dans le sous-sol. Celle-ci est récupérée à diverses profondeurs et dans différents milieux : liquide dans les aquifères (sol gorgé d’eau) ou directement dans le sol.
Il existe différents types de géothermie :
Source : DDT, mars 2013
Carte des potentialités de
géothermie pour la production
d'électricité en France
Source Atlas de l’Europe (Hermann Haak) JO} Sail
yo
uo4oW SIA
oIWI2U)090)
ejqley S21L
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
81 Prasction Lambert 2 étmratus
JHle OUT Vers-Lott
Echelle 1/500 000
Sillon marneux (non aquifère)
D Feu favorable
En Favorable
== Plus favorable
ni Très favorable
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
82
D’après la carte ci-dessus, les isothermes pour la géothermie de moyenne et haute énergie
(production directe d’éléctricité), ne sont pas optimales pour l’utilisation de cette technologie
dans le Val d’Oise et plus précisément à Nointel.
Les trois aquifères présentant les potentiels les plus importants pour être exploités (géothermie basse énergie) en Ile-de-France sont :
Le Dogger
Le Néocomien
L’Albien
Actuellement la nappe du Dogger est la plus exploitée et la mieux connue des trois en Ile-de- France. Les deux autres aquifères sont utilisés de façon très ponctuelle (phase
d’expérimentation).
Les analyses déjà menées par le BRGM, présentées ici, nous indiquent que Nointel se situe dans une zone favorable à l’exploitation de la nappe du Dogger.
Ce système de géothermie à basse température est principalement destiné à chauffer un quartier entier avec la mise en place d’un système de chauffage urbain sur le secteur. Ce système peut être mis en place lors de la réalisation de nouveaux quartiers ou lors de la réhabilitation d’ancien quartier. PAC sur le sous-sol
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
83
Néanmoins, la réalisation d’un tel système nécessite une certaine concentration de logements avec un minimum de 3000 équivalent-logements dans un rayon de moins de 3 à 4 km. Cette technique n’est donc pas adaptée pour une commune de la taille de Nointel.
D’après l’étude du meilleur aquifère1 sur la commune, la géothermie très basse énergie pourrait être utilisée sur le territoire. En effet, la partie Nord-Ouest du territoire constituerait un potentiel fort à très fort.
Les pompes à chaleur par échange avec le sol sont donc
utilisables sur Nointel. Le procédé consiste à récupérer
l’énergie naturellement présente dans le sous-sol à quelques
dizaines de mètres. Cette technique est adaptée pour les
groupes de villas, maisons individuelles et petits immeubles.
L’Energie éolienne
Le Val-d’Oise est placé
en " zone 2 " sur la carte
des vents nationale qui
en compte quatre, c'est à
dire qu'elle bénéficie de
courants soufflant à 6
mètres par seconde en
moyenne annuelle.
Néanmoins, d’après le
Schéma Régional Eolien
approuvé en 2012,
l’ensemble du territoire de la commune de Nointel ne fait pas partie des zones favorables pour l’implantation d’éoliennes.
Dans le Val d’Oise, seules 13 communes sont susceptibles d’être concernées par un développement de l’éolien, ce qui représente 1% des communes d’Ile de France.
La filière bois énergie
La filière bois énergie est une des composantes de la bioénergie (énergie stockée dans la biomasse). Plusieurs types de gisements bois existent en Ile-de-France il s’agit des : Bois de rebut (mobilisables à court et moyen terme) : ils peuvent être constitués de déchets d’emballage en bois (palettes, caisses..), déchets de chantiers, bois d’élagage et sous-produits de l’industrie du bois (scieries, menuiseries)…
Gisements issus de forêts mobilisables en Île-de-France (moyen ou long terme) : ils peuvent provenir des gisements constitués des sous-produits de l'exploitation et de l'entretien des forêts ou des massifs forestiers actuellement non entretenus et exploités.
Gisements qui seraient issus du développement des cultures énergétiques en Île-de-France (gisements disponibles à moyen et long terme).
Bois issus d’éventuelles catastrophes naturelles (type tempête) qui peuvent avoir un impact sanitaire négatif s’ils ne sont pas traités assez rapidement
1 Formation géologique présente la plus favorable pour l’utilisation de la géothermie très basse énergie. Dans ce cas,
il s’agit de la Craie.
Type Potentiel Particularité
La géothermie
haute et moyenne
énergie
AUCUN -
La géothermie
basse énergie ELEVE
Technique à recommander lors
d’une opération d’urbanisation
importante pas adaptée pour
Nointel
La géothermie très
basse énergie
(aquifère)
ELEVE Utiliser préférentiellement la nappe de l’éocène
La géothermie très
basse énergie
(dans sol)
ELEVE A utiliser pour des opérations de petites tailles ps : | Ÿ "© ÿ
T DIS SÈTÉ X
r— |
MSCE60 - José
] & DNS 2 DEOLVERA 36a
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
84
Il existe de nombreux boisements à proximité de Nointel mais aussi dans son territoire communal : la forêt de Carnelle, la forêt de l’Isle d’Adam, le bois de la Tour du Lay, le bois de Montmagny…
Les producteurs de granulés
Lorsque les gisements de bois ne sont pas présents à l’échelle locale, des granulés peuvent être utilisés dans les chaufferies bois. Néanmoins, la distance entre les entreprises productrices de granulés bois et les zones de consommation peut se révéler importante et couteuse aussi bien d’un point de vue économique qu’écologique.
Les producteurs de granulés bois les plus proches de Nointel sont localisés à : FYG Energie bois
79 rue de Paris, 60700 Saint Martin-Longueau
ETNA Energies
2 ter, rue Gutenberg, ZI de la Demi-Lune, 95420 Magny en Vexin
MSCE60 – José De Oliveira
212 rue du Tour de ville, 60510 Nivillers
La réalisation d’une chaufferie bois est appropriée dans les opérations nouvelles. Sa réalisation est calibrée en fonction du nombre de logements, équipements ou bureaux desservis. ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
ZONE 4
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
85
L’énergie solaire
Etant une énergie diurne, l’énergie solaire est bien adaptée aux bâtiments d’activités fonctionnant principalement la journée. Pour les bâtiments résidentiels, cette technique peut servir à chauffer l’eau.
L’énergie solaire peut être convertie :
• En chaleur grâce à des panneaux solaires thermiques ;
• En électricité grâce aux panneaux solaires photovoltaïques.
D’après les cartes d’ensoleillement, la commune de Nointel est localisée en zone 1 par rapport à son exposition au soleil, représentant en moyenne entre 1 400 et 1600 heures/an d’exposition au soleil.
Temps d’exposition au soleil en une année par zone géographique
En zone 1, on considère généralement qu’1 m² de panneau solaire photovoltaïque couvre 1,7 % des besoins électriques (éclairages et autres besoins excepté le chauffage et la climatisation) d’une maison individuelle de 4 personnes (soit environ 2 500 kWh/an).
La production d’électricité photovoltaïque est directement fonction de l’ensoleillement du lieu, et donc de sa localisation géographique, de la saison et de l’heure de la journée : elle est maximale à midi par ciel clair.
Les panneaux solaires thermiques visent à transformer l’énergie contenue dans le rayonnement solaire en chaleur. Ils peuvent être utilisés en complément notamment de l’eau chaude sanitaire.
Généralement en zone verte, entre 40 et 50 % des besoins en eau chaude peuvent être couvert par les panneaux solaires thermiques.
Type de système Potentiel Particularité
Solaire thermique VARIABLE
Importance du positionnement et de l’orientation des
panneaux
Adapté à tout type de bâtiment
Solaire photovoltaïque VARIABLE
Très adapté pour les bâtiments d’activités
Importance du positionnement et de l’orientation des
panneaux Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
86
L’énergie hydraulique
L’énergie hydraulique est l’énergie produite par le mouvement de l’eau. On l’a qualifié donc d’énergie cinétique, à l’image de l’énergie éolienne. L’énergie issue de l’eau peut être récupérée à différents niveaux, notamment :
Energie issue des barrages ;
Energie et pouvoir calorifique des masses d’eau statiques ou en mouvement.
Des premiers retours d’expériences réalisées en Ile-de-France et en Europe basées sur des procédés techniques innovants visent à récupérer l’énergie calorifique des eaux usées ou des eaux statiques des bassins. Ce procédé vise à valoriser les eaux usées issues des salles de bains et des appareils électroménagers (lave-vaisselle, lave-linge…) qui ont une température comprise entre 11 et 17 °C, par récupération des calories pour chauffer les bâtiments (conversion de l’énergie par une pompe à chaleur).
Néanmoins, ce système reste coûteux et doit posséder des débits minimums. Il doit donc se situer dans une zone suffisamment dense. L’utilisation de cette technique est appropriée dans le cadre de nouvelles opérations.
En ce qui concerne les moulins, leur utilisation est en générale faite pour un usage individuel. En effet, la revente est possible et règlementée mais la production n’est suffisante que si le moulin est implanté sur un cours d’eau important.
Type de système Potentiel Particularité
Hydroélectrique (barrage) AUCUN -
Eau en mouvement MOYEN Avoir un cours d’eau d’une importance suffisante.
Eau statique
(eau usée –bassin d’eau) MOYEN
Avoir une certaine densité pour récupérer
l’énergie des eaux usées st, D
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
87 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
88
B. Les risques et les nuisances
Les risques naturels a)
La commune de Nointel ne fait pas partie des 121 communes exposées à un risque faisant l’objet d’un PPRn ou d’un PPRt.
La commune de Nointel a fait l’objet de 2 arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis 1996 :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Arrêté du 15/07/1998)
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (Arrêté du 29/12/1999) – tempête de 1999.
La commune de Nointel est ainsi soumise à divers risques notamment les mouvements de terrain.
La Val d’Oise dont fait partie Nointel est par ailleurs couvert par un Schéma Départemental de Prévention des Risques Naturels (SDPRN) qui vise à améliorer la prévention des risques naturels grâce à une politique globale. Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 août 2009. Ce document a pour but de synthétiser l’existence des risques sur l’ensemble du territoire du Val d’Oise. Ainsi, il est possible d’observer notamment qu’il existe des aléas fréquents tels que les inondations et les mouvements de terrains tandis que d’autres sont plus rares tels que les tempêtes, la foudre et les séismes.
D’après le SDPRN du Val d’Oise, 58.1% du territoire de Nointel est exposé aux risques naturels et 72.4% de la population.
Nointel est ainsi concernée par plusieurs risques naturels précisés ci-après.
Le risque inondation
Les axes de ruissellement
D’après le SDPRN, la commune de Nointel est soumise au ruissellement pluvial avec un aléa très faible.
Des axes de ruissellement sont néanmoins portés à la connaissance de la commune par la DDT et sont reportés sur la carte ci-contre. La commune signale également la présence d’axes de ruissellement en d’autres points de la commune : la route allant du bourg vers la gare de Nointel (avenue de la gare) est parfois inondée en cas de fortes pluies, mais aucune habitation n’est impactée. Lors de fortes pluies, il existe des remontées d’eau dans la rue du croissant. Un bassin de retenue enterré a été créé rue du Croissant pour lutter contre ce problème.
Rue Edouard Becue, des ruissellements sont également ponctuellement présents. De même, des ruissellements sont présents lors de très fortes pluies entre l’avenue du président Wilson et l’avenue de la gare. nu
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
89 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
90
Les aléas retrait-gonflement des argiles
Il s’agit du risque de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraine un tassement irrégulier, il s’agit d’un retrait tandis qu’en périodes d’apport d’eau dans ces terrains, il y a un phénomène de gonflement qui conduit les terrains à reprendre du volume mais sans revenir à leur emplacement initial.
Par leur structure particulière, certaines argiles gonflent lorsque leur teneur en eau augmente et se rétractent en période de sécheresse. Ces variations de volume, rarement uniformes, se traduisent par des tassements différentiels entre les secteurs qui sont soumis à l’évaporation et à la succion des racines d’arbres et à ceux qui en sont protégés. Les maisons individuelles légères et fondées superficiellement résistent mal à de tels mouvements de sol, ce qui se traduit par des désordres tels que la fissuration des façades et des soubassements mais aussi des dallages et des cloisons, la distorsion des huisseries, des décollements entre corps de bâtiment voire des ruptures de canalisations enterrées.
La commune de Nointel est touchée fortement par ce phénomène de retrait / gonflement des argiles.
En effet, la moitié Ouest du territoire communal est identifiée comme encourant un aléa fort relatif aux retraits et gonflements des argiles. Le bourg de Nointel est donc impacté par ce risque.
La forêt de Carnelle est aussi touchée par l’aléa retrait-gonflement des argiles. La partie Ouest est touchée par un aléa faible et la partie Est par un aléa moyen à fort.
De plus, contrairement à ce qu’indique la carte du BRGM, la commune indique que des aléas retrait-gonflement des argiles sont aussi présents rue de Mours.
Mesures préventives
On sait parfaitement construire sur des sols argileux sujets au phénomène de retrait- gonflement et ceci moyennant le respect de règles relativement simples qui n’entraînent pas de surcoût majeur sur les constructions.
Il est donc fondamental de savoir identifier avant construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle, afin de prendre en compte ce paramètre lors de la mise en œuvre du projet. Les règles à respecter concernent la réalisation des fondations et, dans une moindre mesure, la structure même de la maison. Elles concernent aussi l’environnement immédiat du projet et en particulier la maîtrise de la teneur en eau dans le sol à proximité immédiate des fondations.
Ces règles préventives à respecter sont désormais bien connues des professionnels de la construction. Encore faut-il savoir identifier les zones susceptibles de renfermer à faible profondeur des argiles sujettes au phénomène de retrait-gonflement. Les cartes départementales d’aléa retrait-gonflement élaborée par le BRGM dans les régions les plus touchées par le phénomène peuvent contribuer à attirer l’attention des maîtres d’ouvrage sur la question. Cependant, pour déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit de la parcelle et adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales, une étude géotechnique menée par un bureau d’études techniques spécialisé constitue la mesure a priori la plus sûre. © om per où ne
distance 2 éracuavon que brgm
a veieurn nn l'arbre adulte horizontaux pture et ou écran ant cou re-joint trottoir étanche facne (largeur >1 50 m)
Canweay
raccordement
au réseau
collectif
dispo stif de
Vide sanitaire nee drainage
nu profondeur minimale des des fondations oc! btal) fondations géomembrane joints souples - 0,80 m en zone (largeur >1 50 m) au niveau des moyennement exposée
canaksations - 1,20 m en zone très exposée
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
91
Comment identifier un sol sensible au retrait-gonflement
L’élaboration du cahier des charges détaillé de l’étude de sol préalable à une construction sur terrain argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement reste du ressort du géotechnicien qui l’adaptera pour tenir compte des spécificités du terrain de construction (géologie, topographie, hydrogéologie, végétation, etc.) et de la nature du projet envisagé. Les conclusions de cette étude serviront à prescrire les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain et au projet de construction. Elles permettront notamment de définir le type et la profondeur requises pour les fondations, ainsi que la nature des aménagements extérieurs spécifiques à prévoir.
Comment construire sur sol sensible au retrait-gonflement :
Les dispositions
préventives généralement
prescrites pour construire
sur un sol argileux sujet au
phénomène de retrait-
gonflement obéissent aux
quelques principes
suivants, sachant que leur
mise en application peut se
faire selon plusieurs
techniques différentes dont
le choix reste de la
responsabilité du constructeur.
Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.
Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.
La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages haut et bas.
Deux éléments de construction accolés et fondés de manière différente doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.
Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
92
doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité. Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.
Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géo membrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.
En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie.
Les aléas sismiques
Le séisme constitue un risque naturel potentiellement très meurtrier et pouvant causer des dégâts importants sur les équipements et les bâtiments. La révision du zonage sismique de la France est entrée en vigueur le 1er mai 2011 afin de se mettre en conformité avec le code européen de construction parasismique, l'Eurocode (EC8).
Ce nouveau zonage est défini dans les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D563-8-1 du Code de l'Environnement. Il a été déterminé par un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné, la période de retour préconisée par les EC8 étant de 475 ans). Il divise la France en cinq zones de sismicité.
La commune de Nointel se situe en zone de sismicité 1 (très faible). 2910[?
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
93 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
94
Les remontées de nappe
D’après la carte de remontées de nappe réalisée par le BRGM, la commune de Nointel est peu susceptible d’être impactée par les remontées de nappes. La grande majorité du territoire n’est soumis a priori qu’à une sensibilité faible voire très faible. Seul le secteur du lac de Beaumont- sur-Oise est concernée par une sensibilité très élevée.
Les risques liés aux cavités souterraines (gypse et alluvions tourbeuses
compressibles)
L’Ile-de-France a connu une exploitation intense de son sous-sol dès l’époque gallo-romaine. Aujourd’hui, de nombreuses carrières représentent des risques d’effondrements en raison des circulations d’eau souterraines.
Ces cavités souterraines représentent en effet des risques d’effondrement et d’affaissement. L’effondrement est un mouvement de terrain brutal dû à la rupture du toit d’une cavité souterraine d’origine naturelle ou d’un vide artificiel. Les affaissements sont quant à eux des dépressions à la surface du sol en forme de large cuvette avec ou sans fracture ouverte. C’est un phénomène lent et progressif.
Sur le territoire du Val d’Oise, les cavités souterraines sont constituées pour la plupart par d’anciennes exploitations souterraines de gypse et de calcaire mais également de sable, de caves maçonnées et de souterrains.
Le fond de vallée comporte des alluvions tourbeuses compressibles, présentant un faible taux de travail (moins de 2 kg au cm²). De plus, une nappe aquifère se tient à moins de 2 mètres de profondeur. Dans ces secteurs, toute construction devrait être précédée d’une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible et du risque de tassement. La présence d’eau à faible profondeur est incompatible avec la réalisation de certains aménagements souterrains tels que les sous-sols et les assainissements individuels. Pour un fonctionnement correct, une installation d’assainissement autonome nécessite en effet une épaisseur suffisante de sol hors d’eau pour que les effluents puissent s’infiltrer. Dans un terrain saturé d’eau, l’épuration pourrait être incomplète et les effluents risqueraient d’imbiber la surface du sol, entraînant des effets indésirables sur le plan hygiénique et sanitaire.
Les risques technologiques b)
Infrastructure de transport d’électricité
Trois lignes à haute/très haute tension traversent l’extrémité Nord-Ouest du territoire communal : il s’agit d’une ligne à 400 Kv (PLESSIS-GASSOT-TERRIER 2), d’une ligne à 2x 400 Kv (ARGOEUVRES-PLESSIS-GASSOT et PLESSIS-GASSOT-TERRIER 2) et d’une ligne à 2x225 Kv (CHAMPAGNE-PLESSIS-GASSOT et PERSAN-PLESSIS-GASSOT).
Canalisation de distribution et de transport de gaz
Il existe une canalisation de transport de gaz au droit de la RD78, qui fait l’objet d’une servitude d’utilité publique. N catégorie 1
N catégorie 2
N catégorie 3
N catégorie 4
N catégorie 5
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NS empreinte sonore voies ferrée:
empreinte sonore routes
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
95
Les nuisances c)
Bruit aux abords des infrastructures de transports terrestres
Le Code de l'Environnement, notamment son article L. 571-10, prévoit un recensement et un classement des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles génèrent, de la catégorie 1, la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante.
Des bandes sonores affectées par le bruit sont délimitées de part et d’autre de ces infrastructures classées. La largeur
maximale de ces
bandes dépend de la
catégorie :
catégorie 1 : 300 m
catégorie 2 : 250 m
catégorie 3 : 100 m
catégorie 4 : 30 m
catégorie 5 : 10 m
A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.
A Nointel, deux infrastructures de transport sont inscrites au classement sonore des voies bruyantes :
- la voie ferrée classée en catégorie 3
L’empreinte sonore est de 100 mètres de part et d’autre de la voie ferrée.
- la RD78 classée en catégorie 4
L’empreinte sonore est de 30 mètres de part et d’autre de la route départementale. TETE
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
96 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
97
Cartes de bruit sur le territoire communal
Ces cartes arrêtées le 3 septembre 2008 montrent que Nointel n’est pas concernée par des zones exposées à plus de 55 décibels ni par des zones où les valeurs limites sont dépassées pour les voies routières ou pour les voies ferroviaires.
La commune n’est pas non plus concernée par des zones exposées à plus de 50 décibels ni par des zones où les valeurs limites sont dépassées pour les voies routières ou pour les voies ferroviaires la nuit. (Source : DDT du Val d’Oise)
Un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement réalisé par la DDT 95 a été approuvé le 3 octobre 2012.
Il présente les différentes actions engagées et les mesures prévues de réduction du bruit, concernant les très grandes infrastructures de transports terrestres des réseaux routier national et autoroutier (infrastructures de plus de 6 millions de véhicules par an).
La commune de Nointel n’est pas impactée par ce PPBE.
Plan d’Exposition au Bruit qui concerne l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle
La commune de Nointel est touchée par un Plan d’Exposition au Bruit qui concerne l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle.
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des spécificités du contexte préexistant. Il empêche que de nouveaux riverains soient gênés par les nuisances sonores.
La commune est impactée par le PEB de l’aérodrome de Paris Charles-de-Gaulle, zone D, qui couvre la forêt de Carnelle. Le PEB n’impacte pas de zones urbanisées sur la commune.
Zone A : Gêne très forte (Lden supérieur ou égal à 70)
Zone B : Gêne forte (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65 et 62)
Zone C : Gêne modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57 et 55) Zone D : Gêne faible (Lden supérieur à 50)
- Les Installations classées pour la protection de l’Environnement
La commune de Nointel ne compte pas d’installation soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
- Les sols pollués
La DRIEE ne recense pas de sols pollués sur la base de données BASOL ; cette base présente les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
La base de données BASIAS, permettant de fournir un historique des sites industriels et d'activités de service, ne recense pas d’entreprise potentiellement polluée sur la commune. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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III. ANALYSE DÉTAILLÉE DU PAYSAGE, DU CADRE DE VIE ET DU FONCTIONNEMENT URBAIN
A. Le paysage
1. Le grand paysage
Le Paysage du Val d’Oise (Source : Atlas des paysages du Val d’Oise)
Le Val d’Oise est composé de six types de paysages :
- les boucles de la Seine
- les buttes et plateaux ruraux
- les plaines agricoles marquées par l’urbanisme
- les plaines urbanisées
- les vallées rurales
- les vallées urbanisées
Ces types de paysages sont ensuite découpés en unités paysagères.
La commune de Nointel est concernée par deux types de paysage : « vallées urbanisées » et « buttes et plateaux ruraux ». Nointel fait ainsi partie de de deux unités paysagères : « Vallée de l’Oise de Bruyères à Mours » et « Buttes et vallons de Carnelle, L’Isle Adam et Montmorency».
Les vallées urbanisées correspondent aux séquences urbanisées de la Vallée de l’Oise.
La Vallée de l’Oise de Bruyères à Mours s’étend sur 41 km² et abrite environ 25000 habitants.
Elle offre des ambiances paradoxales avec une distinction entre la rive droite et ses implantations industrielles et la rive gauche avec des paysages plus structurés, agricoles et forestiers.
L’Oise, qui offre de jolies ambiances,
reste le plus souvent cachée aux regards
par des rideaux de végétation, surtout
en amont. En aval, les rives sont moins
masquées mais souvent rendues
inaccessibles en raison de la vocation
industrielle de la rive droite. Les
nombreux ponts sur l’Oise permettent
des incursions visuelles vers la rivière.
En rive gauche, les niveaux successifs
de la butte de Carnelle offrent de
multiples opportunités de panoramas
sur les paysages de la vallée et sur la
rive droite de l’Oise. Ces positions sont
particulièrement intéressantes à Noisy
et Beaumont- sur-Oise. Les autoroutes
et voies ferrées offrent également des vues quoique le plus souvent fugaces. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
99
Le passage de la voie ferrée en rive droite et la déconsidération des friches industrielles en berges de l’Oise participent de cette mise à l’écart de la plaine alluviale. Persan est ainsi excentré et n’entretient que peu de relations paysagères avec Beaumont-sur-Oise pourtant en vis-à-vis. Les dynamiques de port industriel conservent une autonomie de fonctionnement à l’écart de l’activité urbaine. Leur épaisseur et leur largeur sont en mesure d’organiser les limites de la ville avec les espaces ouverts et de structurer un rapport original à la rivière.
Les paysages de buttes et de plateaux ruraux occupent la plus grande surface du département.
Les buttes et vallons de Carnelle, L’Isle Adam et Montmorency s’étendent sur 25 km² pour environ 30000 habitants.
Les buttes de Carnelle, L’Isle Adam et Montmorency et les vallées du ru de Presles et de Chauvry qui les séparent, composent un ensemble de paysages préservés. Cette unité de paysage est dominée par les horizons boisés et marqué par une alternance de paysages de vallées cultivées et de buttes boisées. Le sentiment d’îlot protégé que procure cette unité est amplifié par la proximité avec les espaces plus urbanisés de la vallée de l’Oise et de la plaine de France. Les deux grandes infrastructures routières qui traversent les vallées ne viennent pas vraiment perturber cet ensemble de paysages très pittoresques.
Le paysage de Nointel (Parc Naturel Régional Oise Pays de France)
La commune de Nointel appartient à l’unité paysagère n°17 « Vallée du ru de Presles ». Le hameau de la gare appartient à l’unité paysagère n°11 de la vallée de l’Oise.
La Vallée du ru de Presles
Le ru de Presles forme une vallée relativement encaissée entre la butte forestière de Carnelle, au nord, et celle de l’Isle-Adam, au sud. Les horizons resserrés à l’Est s’ouvrent progressivement vers l’ouest pour dégager de larges perspectives sur la vallée de l’Oise et ses espaces cultivés, au-delà de la petite butte de Presles qui forme un verrou intermédiaire.
La vallée du ru de Presles a su garder un caractère rural mais se trouve sous la pression conjointe de la Plaine de France à l’est, avec le pôle d’activités de la Croix Verte, et de la vallée de l’Oise à l’ouest. Maffliers et Mours situées aux deux extrémités constituent les espaces d’articulation confrontés à ces fortes pressions.
Les deux versants de la vallée sont très contrastés. Le versant nord au pied duquel s’écoule le ru de Presles est marqué en amont par les nombreux thalwegs de la zone de source qui entaillent le coteau boisé, puis par la séquence urbaine de
Presles dont l’urbanisation remonte jusqu’à la lisière forestière pour s’y imbriquer. Le coteau sud présente un caractère beaucoup plus ouvert, à la lecture plus simple, associant versant agricole, horizon boisé et villages en balcon (Maffliers et Nerville-la-Forêt).
Le cours du ru est ponctué par de nombreux éléments patrimoniaux notamment d’anciens moulins avec les Grands Moulins de Presles, aujourd’hui désaffectés, implantés sur un site valorisé dès le XVe siècle. Les ensembles patrimoniaux sont nombreux et de qualité : vestiges néolithiques dont la concentration est unique à l’échelle régionale, plusieurs châteaux remarquables de style classique dans de grands parcs arborés et ordonnancés. Les nombreuses voies et allées plantées d’alignements d’arbres constituent également un patrimoine d’importance identitaire de la vallée.
Le bâti ancien formant les noyaux villageois reste bien préservé, alternant maisons aux matériaux traditionnels, petites fermes, maisons de villégiature datant des XIXe et XXe siècles dont l’implantation a été favorisée par la proximité de Paris et la desserte par la voie de chemin de fer qui serpente en fond de vallée. L’urbanisation plus récente a gagné soit le haut du coteau Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
100
comme à Presles, soit est descendue vers la RN 1 comme à Maffliers, ou s’est étalée dans la plaine alluviale comme à Mours. La RD 301 forme une véritable rupture dans la continuité des paysages et notamment des espaces cultivés entre Presles et Nerville-la-Forêt. La voie ferrée et la RD 78 suivent le fond de vallée dans une ambiance très fermée. La D64 entre Maffliers et Nerville suit la lisière en balcon de la forêt de l’Isle-Adam et offre de très belles vues sur la vallée et au-delà sur Carnelle et les forêts picardes.
La Vallée de l’Oise
La vallée de l’Oise se situe au contact de deux sous-ensembles géologiques, la plaine crayeuse de Picardie au nord et le plateau calcaire et sableux du tertiaire parisien au sud. De Verberie au nord, à Mours au sud, la vallée de l’Oise décline ses paysages en une succession d’ambiances aux caractéristiques et aux motifs riches et variés :
• La zone de confluence Automne-Oise : le territoire de Verberie est un secteur de contact et de confrontation entre plusieurs motifs paysagers, la plaine alluviale, la vallée de l’Automne mais aussi la lisière de la forêt de Compiègne. Infrastructures et industries compartimentent le territoire au nord, territoire qui se caractérise par ailleurs par une forte présence de l’eau liée notamment à la présence des anciennes gravières aujourd’hui reconverties en étangs de pêche ou de loisirs ;
• Le vallon de Roberval développe un paysage contrasté : des horizons fermés par les coteaux boisés au sud, une ouverture aux abords de l’Oise au nord. Le viaduc de l’A1 et ses surfaces stériles à l’aplomb marque fortement le paysage au droit du village, néanmoins cette séquence offre des ambiances de qualité au sein des multiples vallons secondaires ;
• La boucle de Pontpoint forme un ample méandre au paysage mité par un nombre important d’anciennes gravières converties pour certaines en étangs. Des micro-boisements tiennent à distance ce paysage de boucle humide qui apparaît peu perceptible depuis Pontpoint et Moru. L’horizon, au sud, est constitué des coteaux forestiers du Valois dominés par le mont Pagnotte et l’éperon avancé du mont Calipet qui domine Pont-Sainte-Maxence ;
• L’agglomération de Pont-Sainte-Maxence s’étend de part et d’autre de l’Oise, le long de la route historique des Flandres (RD 1017). Le coteau abrupt en rive gauche de l’Oise, entaillé de vallées/cavées fait face à un relief plus doux et plus ample côté rive droite où s’étend le marais de Sacy marqué néanmoins de petites buttes témoins (montagne de Roc…). L’Oise est beaucoup plus présente mais reste perceptible ponctuellement, en fonction des motifs paysagers et des urbanisations ;
• À partir de Verneuil-en-Halatte, l’espace de la vallée se resserre progressivement jusqu’à hauteur de Saint-Maximin. Cette partie de la vallée, entre coteaux du Valois et plateau du Clermontois, présente les paysages industriels les plus typés de l’entité, notamment au niveau de la conurbation creilloise. La petite vallée du ru Macquart qui abrite Verneuil-en-Halatte est riche en contrastes, entre zones humides de fonds de vallée, falaises calcaires, plateau agricole et éperons boisés.
Si les horizons sont limités en fond de vallée de l’Oise, les coteaux boisés offrent ponctuellement quelques beaux points de vue. Plus en aval, ces coteaux ont été gagnés par l’extension de la ville de Creil puis sont marqués, à Saint-Maximin, par l’exploitation à la fois ancienne et plus récente de la célèbre pierre calcaire. Ils se terminent, au sud, par l’éperon remarquable du Camp de César à Gouvieux qui domine la zone de confluence de la Nonette et de l’Oise ;
• De Gouvieux à Asnières, la vallée recoupe l’axe de l’anticlinal du Pays de Bray et ses formations crayeuses. En rive gauche, la vallée se présente ainsi comme une vaste plaine alluviale limitée à l’est par le relief modéré de la forêt du Lys et, au-delà, les contreforts du plateau du Valois. À la confluence avec la Thève-Ysieux s’étend notamment la vaste zone humide du marais du Lys/Baillon associée à la prestigieuse abbaye de Royaumont. La rive droite, par contre, reste fermée par le front du plateau de Thelle. Ce front, majoritairement boisé, Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
101
est ponctuellement marqué par l’exploitation de la craie. Au-delà, le plateau agricole s’étend vers l’ouest marqué de profondes vallées sèches et de remises boisées. Les villes et villages sont situés en pied de coteau. Les infrastructures et les petites zones d’activités associées sont concentrées, en rive droite, le long de l’Oise. La plaine alluviale, par ailleurs inondable, laisse une large place aux cultures au sein desquelles subsistent quelques marais alluviaux relictuels (marais Dozet, marais d’Asnières…). Elle abrite les captages exploitant la nappe de la craie qui fournissent en eau potable près de 110 000 habitants du territoire et des territoires voisins ;
• Au sud d’Asnières, la rivière se retrouve à nouveau contrainte. Ce long cordon alluvial tantôt cultivé, tantôt urbanisé doit contourner la butte de Carnelle. Entre plaine alluviale et coteaux boisés, de belles relations visuelles s’offrent aux promeneurs. Malgré des extensions urbaines récentes, les villages présentent des cœurs anciens remarquables comme à Noisy ou Beaumont- sur-Oise.
2. La sensibilité paysagère sur le territoire de Nointel
Le paysage est formé de l'interaction de plusieurs composantes :
les éléments naturels que sont la topographie, l'hydrographie et pour une part la végétation, l'influence humaine que sont l'occupation du sol (forestier, agricole, industriel), l'habitat et les voies de circulation qui sont par ailleurs des axes privilégiés de perception du paysage.
Il constitue le cadre de vie habituel des habitants et c'est à travers lui que se constitue l'image de la commune pour le visiteur occasionnel ou l'automobiliste en transit.
Dans les paragraphes ci-après sont présentées les principales composantes du paysage de Nointel.
Plusieurs entités paysagères distinctes sont présentes sur le territoire communal : l’entité « agricole »
l’entité « urbaine »
l’entité « Espaces naturels »
L’entité agricole
Les espaces agricoles occupent la partie Est du territoire communal.
Cette entité présente un paysage homogène constitué de champs cultivés.
Dans ce type de paysage, tout nouvel élément est très perceptible de loin.
D’après le MOS de 2012, 78 hectares de terres agricoles sont présents sur la commune.
L’entité agricole a donc encore une importance aujourd’hui même si un seul siège d’exploitation est présent sur le territoire.
La qualité agronomique des sols est jugée bonne par les agriculteurs. Les prairies sont plutôt humides avec la présence de nombreuses sources notamment au nord de la commune en limite du massif forestier et au sud-ouest le long « du fond de l’Epinette ».
Cette entité agricole n’est pas délimitée au Sud-Ouest du territoire et offre une continuité avec les communes environnantes. Aucun bosquet ou boisement ne vient en effet y ponctuer l’espace agricole. Cet espace est en revanche très segmenté sur Nointel par différentes infrastructures : la voie ferrée, la RD 78 et les lignes à haute tension. Hg
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
102 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
103
Deux secteurs occupés par des jardins potagers au Sud du bourg viennent compléter l’entité agricole.
Jardins potagers le long de la rue du croissant
Source : Ingespaces
L’entité urbaine
L’entité urbaine est composée de plusieurs sous-entités :
- l’entité urbaine résidentielle principale qui correspond au village de Nointel. - les entités urbaines déconnectées du village qui comprennent le secteur d’habitation proche de la gare (rue de Mours) et le tissu urbain imbriqué à celui de Beaumont rue Jean Saunier.
Le rôle paysager des espaces d’habitat intervient à deux niveaux :
Niveau global, en tant que perception de la présence humaine sur le territoire, Niveau plus rapproché, en tant que cadre de vie des habitants.
En outre, l’entité urbaine est marquée par la présence d’alignements d’arbres le long des axes structurants, qui animent le paysage urbain et favorisent la biodiversité.
Des constructions isolées sont également présentes au sein du boisement à l’Est du territoire.
Enfin, il existe un espace sportif ouvert au sein de l’entité urbaine. Il s’agit d’un terrain de football implanté à la limite avec Beaumont sur Oise.
L’entité « Espaces naturels »
Cette entité est composée des différents boisements présents sur la commune, et notamment la forêt de Carnelle qui occupe une large partie du territoire. Un espace boisé est aussi présent autour du lac. D’après le MOS de 2012, la forêt représente 168.02 hectares du territoire.
Les éléments d’eau viennent également animer le paysage communal. Le plus important est le Lac de Ciment à l’Est du territoire. Les autres plans d’eau et bassins sont situés dans le parc du château de Nointel. En outre, un cours d’eau permanent, le rû de Presles, et un cours d’eau temporaire, le fond de l’Epinette, passent au Sud-Ouest. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
104
Les éléments marquant le paysage de Nointel
Les alignements d’arbres font également partie de cette entité naturelle, tout comme les haies et bosquets rythmant le paysage, notamment au droit des axes de circulation viaires et ferroviaires.
Ces alignements d’arbres permettent le paysagement des grands axes et animent le paysage. Quatre axes historiques bordés d’arbres structurent d’ailleurs le paysage du Sud-Ouest au Nord- Est et du Nord vers le Sud.
Le parc du château de Nointel s’étend sur une soixantaine d’hectares entre espaces boisés et prairies. Il marque fortement le paysage communal.
Enfin, une des spécificités de la commune est le coteau qui s’étend à l’Est du village et qui amène du relief dans le paysage. Il permet la présence d’ouvertures visuelles remarquables mais constitue également une contrainte d’urbanisation.
Les coupures paysagères et les points noirs
Quatre coupures paysagères sont présentes dans le paysage de la commune. Elles représentent parfois aussi des fractures pour les continuités écologiques.
La première est l’axe routier de la RD 78 qui traverse le territoire du Nord au Sud sur la partie Ouest de la commune. Cependant, un alignement d’arbres permet une intégration paysagère partielle de cet axe vis-à-vis du secteur agricole qu’il traverse.
La deuxième coupure est celle de la RD85 qui traverse la commune du Nord au Sud dans la forêt de Carnelle. Cette coupure est donc très peu visible.
La troisième coupure correspond à la voie ferrée, mais celle-ci est
également modérée du fait de la présence de nombreux bosquets à ses
abords.
Enfin, la dernière coupure est constituée par les lignes à haute tension,
celles-ci se situant au Nord du territoire. Elles impactent la partie
urbanisée proche de la gare et les habitations situées en limite de
Beaumont.
Passage du train Avenue de Paris
Deux points noirs sont présents dans le paysage communal :
- Une antenne dans le quartier Daniel Ancellet
- Un transformateur EDF situé sur la route menant à la gare Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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3. Les ouvertures visuelles
De nombreuses perspectives visuelles sont remarquables sur le territoire notamment :
- Vers Presles, depuis la partie Sud de la commune
- Vers Beaumont, depuis la partie Nord de la commune
- Vers les buttes de la forêt de Carnelle depuis le Sud
- Vers Mours depuis l’avenue de Paris
Vue depuis la statue de la vierge, sur Beaumont-sur-Oise
Vue vers Presles, sur les jardins potagers
Vue vers la forêt de Carnelle depuis l’avenue de la gare Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
106
Vue vers le Sud-Est depuis l’avenue de Paris Prairie puis quartier D. Ancelet, bien intégré et butte de la forêt de Carnelle
Vue vers Mours depuis l’avenue de Paris
Ainsi, le secteur au Sud-Ouest du bourg, sur lequel est présent la statue de la vierge, est un espace paysager remarquable qui offre de nombreuses vues à préserver sur les espaces environnants. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
107
4. Les entrées de ville
Il existe quatre entrées principales
sur la commune de Nointel ;
Ces entrées de village sont plutôt
de bonne qualité paysagère.
Au Sud :
-Par la rue du croissant
Au Sud-Ouest :
-Par l’avenue de Paris
Au Nord-Ouest :
-Par la rue de Mours
Au Nord :
-Par la D78
Entrée rue du croissant
L’insertion paysagère
est plutôt de bonne
qualité grâce à la
végétation qui intègre
les nouvelles
habitations. Les
végétaux, bas pour
l’instant, vont pousser
et cacher les
habitations.
Entrée Avenue de Paris
Cette entrée Ouest du Village est de grande qualité
paysagère. Il s’agit d’un axe historique bordé de hauts
arbres et d’un mur remarquable sur l’un des deux
côtés, témoignant de l’identité patrimoniale riche du
village.
Source : IngESPACES Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
108
Entrée Rue de Mours
Source : IngESPACES
La qualité paysagère de cette entrée de village tient à la végétation qui est présente devant les habitations (notamment arbres de haute tige remarquables) ainsi qu’au muret en pierre.
Entrée par la RD 78 au Nord
Cette entrée est globalement de bonne qualité
grâce à l’alignement d’arbres présent le long
de la RD78.
En revanche, il existe dans ce secteur une
imbrication des tissus urbains de Beaumont et
de Nointel, qui ne facilite pas la lisibilité
urbaine.
Source : IngESPACES
La réglementation sur les entrées de ville
A défaut d'avoir mené et formalisé une réflexion spécifique dans le plan local d'urbanisme, les constructions ou installations en dehors des espaces urbanisés sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
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B. Le cadre de vie
1. Histoire et évolution urbaine
Origine du nom ( Source : Commune)
Le village de Nointel a porté successivement les noms de Noentellum, Nojentellum au temps des Romains, puis Noistel, Nuistel, Nontelles avant de s'appeler définitivement Nointel vers le XVIème siècle. Le mot désigne en langage celte un carrefour de layons dans la forêt, les chemins vont toujours de Beaumont-sur-Oise à Presles, à Mours, à Saint-Martin-du-Tertre.
Histoire et évolution de Nointel (Source : Commune)
Une communauté religieuse importante s’est établie à Nointel, sans doute à partir du VIIème siècle, puis un prieuré vers l'an Mille. Devenu très riche il a fallu le faire protéger par une bulle du Pape Eugène III en 1146. Ce prieuré est entouré de petites fermes et fait partie de la seigneurie du Comté de Beaumont. Durant la féodalité, l'un des fermiers, Adam (sans doute fils d'Adam de l'Isle) devient le premier seigneur du lieu. De 1225 à 1235, le jeune roi Louis IX plus connu maintenant sous le nom de Saint Louis, vient souvent prier avec les moines et rencontrer les habitants. Il a acheté la ferme Valpendant à Presles et surveille les travaux de construction de l'Abbaye de Royaumont, Nointel est naturellement sur son passage. Après Adam 1er de Nointel, pas mal de seigneurs se sont succédés, Pierre de Nointel a été tué à la bataille de Crécy, Jean de Gaillonnel à celle de d'Azincourt, jusqu'à Jacques Legras et son cousin Turmenyes alliés aussi au Comte de Beaumont.
Jean de Turmenyes fonde un beau domaine et le château de Nointel dans lequel il emménage avec sa famille en 1687. C'est un grand seigneur, Chevalier de l'Ordre du Roi, garde du Trésor Royal, Trésorier de l'Extraordinaire des guerres et Receveur Général des finances de Picardie.
Plus tard le prince de Conti et le financier Bergeret achètent la propriété (Conti le parc et Bergeret le château). Il s'y déroule des réceptions somptueuses où l'on accueille beaucoup de ministres, de financiers, d'artistes comme Fragonard, Boucher, Hubert-Robert ou encore Balzac. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
110
Carte de Cassini, issue de l’exemplaire dit de « Marie-Antoinette » du XVIIIe siècle
Sur la carte de Cassini, une route empierrée bordée d’arbres est visible, allant de Beaumont à Nointel ainsi qu’une autre route bordée d’arbres de Presles à Nointel.
De plus, la carte de Cassini fait état de la forêt de Carnelle sillonnée par de nombreuses allées forestières.
On distingue également le ru de Presles semé de nombreux moulins.
Source : Géoportail Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
111
Carte de l’état-major des environs de paris (1818-1824) Source : Géoportail
Carte de l’état-major des environs de Paris (1818-1824)
La carte de l’état-major révèle un noyau d’urbanisation autour de la rue Bohemies de l’avenue Notre Dame et rue Edouard Becue.
On distingue nettement le périmètre du parc du château de Nointel. En 1816, la famille Béjot achète la propriété et la gardera 166 ans. NOINTEL — La Cour de Ja Gare
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
112
En 1877, la
gare de
Nointel a été
construite.
Source des cartes postales: LaGenealogie.com
Le café de la Gare en 1905
La gare n’engendre pas d’évolution significative de la population sur le village (En 1886 retour à la population de 1972)
C’est à partir des années 1920-1930 que le village connait une expansion plus importante. 8
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o 1820 1840
Sources : base Cassini de l'EHESS et base Insee.
1920 1940 1960 1980
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
113
Evolution de la population depuis la Révolution :
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
210 198 247 214 245 252 258 244 247
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
227 240 256 232 235 245 232 226 250
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
247 256 248 249 278 315 291 332 392
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2008 2009 2013
398 429 508 471 782 754 714 727 731 819
Début XXème siècle - carte topographique 1900 }
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
114
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
115
Carte IGN 1950- Nointel.
Source : Géoportail
Rue de Mours 1953
Source : Géoportail Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
116
Source :
Géoportail
Bourg de Nointel - 1953
Années 1968-1969 : construction du premier lotissement de l’avenue Fauchier-Magnan.
L’extension du village s’est
poursuivie progressivement
au fil du temps par les
lotissements :
- en 1970 Rue Fauchier-
Magnan
- en 1984 Rue du Clos
Thérèse,
-en 1980 Rue des Epinettes,
rue de l’Orangerie et rue du
Vieux Potager
- en 1986 Rue des Jardins de
l’Eglise
- en 1988/1989 Résidences de
la Forêt
XXIème siècle
Nointel en 2003 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
117
Nointel en 2008
Entre 2003 et 2008, le quartier Daniel
Ancellet a été construit au Sud du bourg de
Nointel ainsi que l’Allée des jardins
d’Eugénie dans le centre du bourg (2006).
De plus, la résidence du pressoir a vu le jour
au Nord-Est.
Nointel Aujourd’hui (epals
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
118
Rue de Mours Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
119
Morphologie urbaine et parcellaire
Le tissu urbain de Nointel est constitué de plusieurs quartiers aux morphologies différentes du fait de leur époque de construction.
Le tissu ancien
Le tissu urbain ancien de Nointel est très limité
spatialement. Il est caractérisé par la présence de
bâti en alignement le long de la voie, ou par la
présence de hauts murs assurant l’alignement. Les
parcelles sont de formes hétérogènes et
principalement de petite taille. Le centre ancien
est caractérisé par une forte densité et imbrication
du bâti.
Même si ponctuellement, la vétusté du parc
ancien est à noter, le bâti ancien a souvent fait
l’objet de belles rénovations, favorisant la qualité
architecturale et urbaine des espaces anciens du
village.
Plusieurs fermes anciennes ont été rénovées et
accueillent aujourd’hui des habitations.
Par exemple, sept logements considérés comme
des logements individuels ont été créés dans une
ancienne ferme, rue des Bohémies (avec des accès individualisés).
Le tissu ancien rue Edouard Becue Ferme reconvertie rue Edouard
Becue
Source : IngESPACES Source : IngESPACES Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
120
Des années 60 aux années 80
Avenue Fauchier Magnan Surface : 1,6
hectare
Habitations
: 24
Taille
moyenne de
parcelle :
520 m²
Pavillonnaire non groupé
Bâti en retrait des voies
Individuel R à R+1+C
Années 1970
Avenue Fauchier Magnan
Source : IngESPACES
Des années 80 aux années 2000
Clos Thérèse
Surface : 1.5
hectare
Habitations : 17
Taille moyenne
de parcelle :
750m²
Individuel non
groupé
R+C
Années 1984 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
121
Quartier des Epinettes
Le quartier des Epinettes a été
construit par l’office HLM. Ce
quartier était en accession sociale
à la propriété et destiné en priorité
aux personnes dont les parents
habitaient Nointel.
Surface : 2.7
hectares
Habitations : 50
Taille moyenne
de parcelle : 390
m²
Individuel
R+1+C
Années 1980
Les jardins de l’église Surface : 0.6
hectare
Habitations : 10
Taille moyenne
de parcelle :
560m²
Individuel non
groupé
R+C
Années 1980
Rue de l’Orangerie Surface : 0.7
hectare
Habitations : 12
Taille moyenne
de parcelle : 415
m²
Individuel
R+C à R+1+C
Années 1980
Source : IngESPACES Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
122
Des années 2000 à aujourd’hui
Quartier Danièle Ancelet Surface : 1.4
hectare
Habitations :
27
Taille
moyenne de
parcelle :
460m²
Pavillonnaire
non groupé
Bâti en
retrait des
voies
Individuel
R+1+C
Années 2000
Résidence du pressoir Surface : 0.2
hectare
Collectif
Années 2000
Les jardins d’Eugénie Surface : 0.3
hectare
Habitations : 6
Taille moyenne
de parcelle : 543
m²
Pavillonnaire
groupé
Bâti en retrait des
voies
Individuel
R+1+C
Années 2000 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
123
Rue Danièle Ancelet
Résidence du pressoir
Source : IngESPACES
Le secteur d’urbanisation rue de Mours
Constructions de la première moitié du XXe
siècle Rue de Mours - Source: IngESPACES
Une urbanisation linéaire s’est opérée le long de la rue de Mours, isolée par rapport au reste de la commune et de l’autre côté de la voie ferrée. Cette urbanisation a été initiée au début du XXe siècle par la réalisation de demeures bourgeoises (résidences secondaires) puis s’est développée au coup par coup (années 1930, 1950 et période récente), sur les dents creuses. L
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124 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
125
2. Le patrimoine bâti
La commune Nointel possède un certain nombre d’éléments bâtis remarquables qui sont listés ci- après. Sources : Topic topos, N comme Nointel de Nanou Meynard Villemagne et site internet de la commune (historique).
Une trentaine de dossiers d’inventaire ont été réalisés en 1981 et en 2011 sur les patrimoines batis de la commune de Nointel. Ils sont consultables sur demande faite à l’avance en salle de lecture des Archives départementales du Val d’Oise.
Le château, ses dépendances, son parc et ses bassins
L'ensemble du domaine du château de Nointel est inscrit monument historique par arrêté du 11 mars 1992, y compris les éléments architecturaux en-dehors du périmètre du parc, à savoir les bornes devant l'entrée principale Est, l'obélisque, les anciens communs et les anciennes écuries. La colonne et la Vierge avec leurs perspectives en sont toutefois exclues, tout comme l'orangerie. Le parc du château a été classé au titre des sites naturels par arrêté du 24 mai 1945, sur la base de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Le château de Nointel, classé monument historique depuis 1992
Le Château de Nointel a été construit en 1680, en même temps que celui de Versailles, et bénéficia du savoir-faire d'élèves des grands maîtres de l'époque, Mansart (pour les bâtiments et les escaliers du parc, Le Nôtre (pour les jardins), Coysevox (pour la statuaire).
Jean de Turmenyes voulut une demeure familiale avant tout, il n’y a pas "d’escalier d’honneur" sur l’une des façades du bâtiment ni même à l’intérieur. Ce bel édifice, un peu sévère, montra d’abord de belles proportions typiquement XVIIe siècle, le couloir intérieur tout le long de la façade sud en est un des points indéniables. En effet, la mode de l’époque était aux riches tentures en cuir de Cordoue (Espagne) et l’on avait vite remarqué que les couleurs se fanaient si elles recevaient trop de lumière et de soleil. Aussi, les architectes de ce temps ayant réfléchi à ce problème, créèrent ce couloir tout le long des façades sud, protégeant ainsi les pièces qu’il desservait et particulièrement les tentures de cuir et les tapisseries en laine.
Le château primitif, orienté Nord-Sud, tout simple, parfaitement rectangulaire, de 48 mètres de long, 9 de large et 15 de hauteur au début, était bâti à "l’italienne" suivant l’ordonnance favorite de Mansart. Lors de sa construction, il ne s’élevait que d’un étage au-dessus duquel les combles étaient cachés par des petits murs à balustres. La longue façade se composait de 7 éléments Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
126
distincts : au centre, l’avant-corps avec ses 3 travées soulignées verticalement par des pilastres ; de part et d’autre le bâtiment se prolonge en 2 éléments de 3 travées ; ils sont flanqués à leur tour par 2 pavillons latéraux, ceux-ci de 2 travées seulement et mis en valeur par de larges pilastres, enfin 2 ailes plus basses en avancée sur la cour pour compléter l’édifice (les ailes changeront au cours des années, ainsi que le nombre d’étages et le toit). Le tout a été couronné par les balustrades du toit à la "Mansart " reposant sur l’entablement saillant et rompu seulement par un large fronton rectangulaire dans lequel s’inscrivent les armes des Turmenyes ornées d’attributs guerriers. Ces armes se décrivent comme suit, en termes d’héraldique "d’azur à trois larmes d’argent posées deux et une, accompagnées en chef d’une étoile d’or" (description dans le Recueil d’Armoiries des Maisons Nobles de France de Gourdon de Genouillac-1860- page 430). Au rez-de chaussée, 15 ouvertures sur chaque façade éclairent la bâtisse, façade nord une porte centrale et 14 fenêtres, façade sud 3 portes et 12 fenêtres. Les pièces en enfilade sur toute la longueur du château sont très claires, chacune ayant une ou plusieurs fenêtres au nord et autant au sud.
L’entrée est située au milieu du bâtiment, dans l’axe de la grande cour sud avec une arrivée de 4 marches peu hautes car le bâtiment est pratiquement de plain-pied sur cette façade, tandis que du côté nord, on accède à l’entrée centrale par un escalier à volée double, à montées convergentes (escalier en faux fer à cheval) qui comporte d’avantage de marches. La balustrade en demi-cercle qui limite le perron est ornée de 2 groupes de Marmousets. La cour d’Honneur (façade sud), entièrement close de murs, s’ouvrait, au début, sur une avant-cour par une porte "à la flamande" soutenue par de belles grilles. De chaque côté de cette porte se trouvait un pilier de maçonnerie auquel était accolé un petit pavillon destiné au portier. Chaque pavillon portait, en guise de toit, une énorme statue de pierre, une sphinge d’inspiration égyptienne (tête de femme et corps de lion). Le château et son environnement, c’est-à-dire son parc et ses communs, ne changèrent pas jusqu’à la Révolution.
La vie s’y déroulait agréablement pour la famille Turmenyes, on recevait assez souvent des artistes, des ministres et des proches du roi Louis XIV. Nointel était un endroit de plus en plus fréquenté. Après Jean 1er de Turmenyes et ses deux fils Jean II et Edmée-François, la propriété est achetée conjointement par Pierre-François Bergeret (financier de Louis XV) qui acquiert les bâtiments et le bas du parc et le Prince de Conti qui se contente du haut du parc et de la forêt.
Les réceptions sont de plus en plus brillantes, les invités prestigieux, une période légère, insouciante et fort gaie emmène les nouveaux propriétaires vers un avenir difficile. En effet, la Révolution arrive, elle éteindra à jamais les fastes de Nointel.
En 1787 c’est le roturier Thomas Ribault qui s’offre la magnifique demeure. Il mourra en 1792 après avoir fait faire d’énormes travaux. En effet, il fait construire un étage supplémentaire au château "lui faisant perdre ses belles proportions XVIIe siècle" et changer le toit par la même occasion. Heureusement bien conseillé, il garde les balustres du toit et les fait poser au sol entre le château lui-même et le grand portail sud, délimitant ainsi une harmonieuse avant-cour. Il fait aussi déposer dans l’église les deux frontons portant les armes des Turmenyes qui ornaient les 2 façades du château (nord et sud). Il a sauvé ainsi certaines parties bien historiques de Nointel.
Bien après lui, c’est la famille Béjot qui a possédé le château de 1816 à 1982 et qui a fait refaire le toit du bâtiment central dans les dernières années du XIXe siècle, après 1889. Les derniers descendants de la famille Béjot ont refait faire la totalité des toitures (château et communs de la cour carrée) avec de belles ardoises espagnoles, prolongeant ainsi la beauté et la dignité de ce bel ensemble.
Dernier détail, on pense que c’est durant l’Empire que furent rajoutés, de chaque côté du château, 2 petits pavillons qui ont eu diverses destinations au cours des années. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
127
La place plantée d’arbres faisant face au château de Nointel
Cette place enherbée présente des alignements
d’arbres remarquables.
Le pavillon de garde du château
Les dépendances du domaine comprennent des
pavillons de garde dont un situé à l’entrée Rue
Notre Dame.
Statue
Cette statue, attribuée à Antoine Coysevox (1640-1720), est placée, ainsi que de nombreuses autres sculptures, le long de l'allée du parc, qui aurait été créé par Jules Hardouin-Mansart. Conçu dans l'esprit de l'époque, il présente en effet les
caractéristiques des œuvres de cet architecte, à savoir des proportions
harmonieuses, des escaliers monumentaux, des fontaines et des bassins. Parmi l'œuvre sculpté, se distinguent des représentations de l'été, sous les traits de Cérès, du printemps sous ceux de Pomone, et de déesses antiques, telle Athéna, déesse de la Sagesse, des Sciences et des Arts.
Le bassin « Mississippi »
Le bassin du château de Nointel est un réservoir d'un demi-
hectare. Construit en 1720 sur la commande de Jean de
Turmenyes, il sera appelé plus tard « Mississippi » par
Onéguine Bergeret. Situé en haut du parc, il draine sur un
réseau de canalisations de plusieurs kilomètres des eaux de la
forêt de Carnelle. Un système hydraulique très perfectionné
canalise les eaux qui s'épandent en cascade. La dénivellation
de 65 mètres permet aux jets d'eau de fonctionner.
Le pavillon octogonal
Ce pavillon octogonal, érigé au cœur du parc, est acquis ainsi que
tout le domaine en 1982 par le prince Murat, qui souhaite créer un
musée d'art contemporain. L'entreprise ayant échoué, les
collections sont vendues en 1987. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
128
L’obélisque
Cet obélisque, qui commémore la victoire de l'empereur
Napoléon à Wagram, est dressé à Nointel vers 1932,
vis-à-vis de l'entrée principale du château. La date 1809
y est d’ailleurs gravée tout en haut. Il existe, au bout de
l'allée, une autre colonne de pierre surmontée d'une
urne qui, comme l'obélisque, proviendrait peut-être du
château de Castille à Uzès.
o Anciennes dépendances : « le domaine » et anciennes écuries du château
Ces dépendances sont primitivement reliées au « petit château », lieu de résidence des seigneurs avant l'édification du château de Nointel. Autour d'une cour rectangulaire, s'organisent alors le logis seigneurial, les écuries, les étables, les granges et le colombier. Trois grands pressoirs sont installés un peu plus à l'écart. Maintes fois transformés, les bâtiments servent, à partir du XVII e siècle, à loger les serviteurs.
La transformation de ces anciennes dépendances en logements a donné lieu à la création de la propriété « le Domaine »
Meule de pressoir
Cette meule de pressoir qui provient de Normandie est destinée à
écraser les fruits, le plus souvent des pommes, disposées sur de la
paille. Elle est le plus souvent actionnée par la force animale. La meule
n’est plus impasse Saint Denis. Elle sera installée à côté du lavoir à
l’entrée du village.
Demeure bourgeoise rue du vieux potager présentant des moulures
Cet ornement de façade sur une demeure Rue du vieux potager, dénote le soin tout particulier apporté à cette construction. Les clefs des fenêtres sont, en
effet, décorées de petites têtes sculptées représentant des
figures masculines barbues et souriantes. Les cornes de
bouc en font de petits démons. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
129
Autres demeures bourgeoises dans le village
Ces demeures sont de belles proportions (R+1+c) et possèdent une modénature de qualité. Elles possèdent également des toitures en ardoise à plusieurs pans.
L’orangerie
Cette orangerie, qui en remplace une précédente, détruite,
est édifiée dans les dépendances, quelques années plus tard.
Elle est construite sur le clos Servoisier, un terrain acheté au
prieur, et communique d'un côté avec la cour d'honneur et
de l'autre avec le petit potager.
Statue de Notre Dame des champs
Cette statue, dont le socle est daté de 1896, est
caractéristique des œuvres réalisées dans la seconde
moitié du XIXe siècle en référence aux œuvres
médiévales. Son origine est incertaine.
L’Eglise St Denis
L’Eglise Saint Denis est inscrite à l’inventaire
supplémentaire des monuments historiques. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
130
Elle a été précédée de 5 chapelles en bois qui ont brûlé successivement. En 1178, le prieur Baudry décide de construire une église en pierre, l'abbaye de Saint-Denis à Paris, fournit les plans, et les habitants de Nointel aident à la construction. L’église est dédiée à Saint-Denis, très honoré au Moyen Âge.
- 1595 : l’église est reconstruite
- 1769 : demande de réparation de l’horloge
- 28 décembre 1797 : vente de l’église au citoyen J.B Denis
- 2 mai 1805 : rachat de l’église par la commune
- Juillet 1838 : un pilier de l’église est très endommagé.
- 1840 : le côté délabré est réparé et le clocher transformé, (travaux payés par la famille Béjot installée au Château depuis 1816).
- 1877 : Mr Béjot offre le terrain pour construire le chœur de l’église et une petite chapelle de côté ; il offre aussi le coût des constructions et les vitraux de ces nouvelles parties. - 1879 : L’église est bénie par l’évêque de Versailles Monseigneur Pierre - Antoine Goux le 17 Octobre.
- 1891-1892 : Mgr Goux vient visiter l’église remise à neuf.
De nos jours, l’église possède une cathèdre ancienne, une statue de Saint Denis et une tapisserie rescapée d’un vol important lors du tournage du film "Miroir" avec Jean Gabin en 1955.
Cimetière de Nointel
Un carré militaire est présent dans le cimetière communal de Nointel.
Ancienne poste
Cet édifice datant du début du XXe siècle a accueilli autrefois un bureau
de poste. Il se distingue notamment par un élément d’entrée en bois
ainsi qu’une toiture à plusieurs pans.
Mairie de Nointel
La mairie est installée depuis 1983 dans l’ancienne maison du
chef-jardinier de château.
La maison a peu changé extérieurement, sauf le perron nord qui a
perdu son auvent et l’entrée se situe maintenant sur la façade sud
et par une porte en verre.
La gare
La pose des rails a eu lieu en 1876 et la ligne Epinay/Persan
Beaumont a été ouverte le 5 avril 1877. En 1995, l’ancienne gare
est devenue le corps central d’un ensemble plus important, deux
petits bâtiments ont été rajoutés de part et d’autre. Depuis 1995, un
passage souterrain permet la traversée des voies. CRE
et
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
131
L’école
Cette école a été construite par Jean II de Turmenyes en
1877 sur les plans de l’architecte Vernier. Le 17 juin
1989, une plaque a été apposée sur la façade à la demande
des écoliers de Nointel : « Ecole Jean II de Turmenyes
1668-1727 ».
Demeures bourgeoises Rue de Mours
Trois demeures bourgeoises de style anglo-normand sont visibles rue de Mours. Elles ont été édifiées fin XIXe - début XXe, suite à la construction de la gare, probablement pour servir de résidences secondaires à de riches parisiens. Elles sont constituées de façades en meulière et de colombages en partie supérieure, avec une modénature de qualité (encadrements en briques,…).
Maison de Maître, avenue de Paris
Cette propriété comprend une demeure de belles proportions
(3 niveaux), nommée aussi la pièce de terre des
« Croissants », ainsi qu’un grand parc et des dépendances.
Les dépendances, qui servaient de logement de gardien et de
personnel, sont regroupées autour d’une cour et l’ensemble
est clôturé par un mur remarquable en pierre et une grille
d’entrée monumentale. Il existait également des box de
chevaux au rez-de-chaussée. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
132
Lavoir
Ce lavoir a été rénové en 2014 : réfection du bâtiment lui-
même (murs, parties abîmées de la toiture), avec pose de
ferronneries aux fenêtres et à la porte. Le terrain sera aussi
clôturé, un portail en permettra l’accès.
La colonne
Cette colonne proviendrait d’Uzès.
Un croissant de lune y est gravé sur la base.
L’abreuvoir rue Notre Dame
Cet abreuvoir, reconverti en mobilier urbain, témoigne du
passé rural de la commune.
Les murs remarquables
De nombreux murs remarquables sont présents au sein du tissu ancien du village, fondant ainsi la qualité urbaine et patrimoniale du lieu.
En particulier, trois murs remarquables structurants sont visibles sur la commune : -le mur qui entoure le domaine du château de Nointel
-le mur autour du domaine de la maison de Maître avenue de Paris
-un mur autour d’une ancienne propriété au début de la rue de Mours, qui structure et marque qualitativement l’entrée du village via cet axe.
Murs à l’entrée de l’avenue de Paris et de la rue de Mours Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
133
Les murets et grilles remarquables
L’allée menant à la colonne est longée de part et d’autre par un
muret surmonté d’une grille.
3. Archéologie
(Source : Service Départemental d’archéologie du Val d’Oise)
La communication des informations est faite à titre purement informatif. Les informations ne doivent pas être tenues pour exhaustives.
Peu d’informations archéologiques sont connues à ce jour sur la commune de Nointel.
Les plus anciennes traces humaines remontent au Néolithique récent (3 500 à 2 900 av. J.-C.) avec la découverte dans les années 1970 d’outils en pierre dans une sablière en forêt de Carnelle. Par ailleurs, il est fait mention au début du XXe siècle de minières à silex probablement préhistoriques sur la commune de Nointel, sans précisions supplémentaires.
Concernant la protohistoire (2 200 à 52 av. J.-C.), des photographies aériennes ont révélé la présence d’un réseau de fossés qui pourrait remonter à cette période. Certaines traces circulaires sont néanmoins sujettes à caution (traces humaines ou ronds de champignons ?).
La période antique (52 av. J.-C. à 476 ap. J.-C.) est tout aussi mal connue. La sablière qui avait livré du matériel néolithique a cependant livré aussi du mobilier gallo-romain.
Peu de choses sont aujourd’hui attribuées au Moyen Age, à l’exception de l’église Saint-Denis et du prieuré qui lui était accolé. L’église est mentionnée en 1178 et a subi de nombreuses réfections, notamment à la fin du XVIe siècle. Vendue en 1797 à la suite de la Révolution, elle revient dans le giron communal en 1805. Une chapelle lui sera adjointe en 1879 ainsi qu’un chœur dans les années 1890. Le cimetière communal est quant à lui déplacé en 1864, dans une parcelle cédée par l’administration des Forêts.
Le prieuré est pour sa part mentionné dès la fin du XIe siècle. En 1687, une partie de son terrain est cédée au seigneur de Nointel contre une rente annuelle et devient le potager et l’orangerie du château. Suite à la Révolution, le prieuré est affermé puis, au milieu du XIXe siècle, sa façade est ravalée et le bâtiment perd son caractère médiéval. O/AVAS/9va/s609 -+107 N9] ©
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
134 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
135
Le presbytère est cité en 1768 pour des réparations. En 1795, il est mis en location et servira au XIXe siècle de « maison d’école ». Un jardin lui est adjoint sur la parcelle du nouveau cimetière. Il est ensuite reconstruit en 1868 dans l’alignement du prieuré puis vendu et devient un bâtiment d’habitation.
L’ensemble est inclus dans les murs du château de Nointel. D’époque moderne, ce château édifié à la fin du XVIIe siècle remplace des constructions préexistantes qui sont rasées. Au début du XVIIIe siècle, les eaux de la forêt de Carnelle sont captées et amenées dans un bassin d’agrément dit Mississipi pour orner les jardins à la françaises. Le château comportait au départ deux niveaux avec des ailes en retour. Celles-ci seront supprimées à la fin du XVIIIe siècle et remplacées par des pavillons latéraux ; un étage est rajouté au corps central. Dans la première partie du parc, un escalier monumental est érigé et attribué à J. H. Mansart. Des statues attribuées à Coysevox ornent les jardins. Ces attributions sont sujettes à caution. Les jardins seront modifiés en 1787 avec une partie aménagée à l’anglaise. Après différentes tribulations, le château est acheté par le prince Murat et en 1982 un musée d’art contemporain y est installé. L’ensemble sera revendu cinq ans plus tard.
Nointel est traversé dans sa partie ouest par un axe routier de grand parcours qui relie Paris au nord de la France. Il est dénommé Grand chemin de Beaumont à Paris sur un document du XVIIIe siècle et Route royale de Paris à Calais sur le cadastre napoléonien de 1826. Encore actif de nos jours (il s’agit de la D 78), ce tracé date a minima de l’époque moderne mais peut reprendre un chemin plus ancien. Il a pu également attirer des occupations humaines et joue un rôle particulier dans le paysage.
Le cadastre napoléonien permet par ailleurs de repérer la présence d’une carrière grâce à une anomalie parcellaire et au toponyme La Carrière. Son exploitation date au moins de l’époque contemporaine.
Enfin, plusieurs indices sont classés en « indéterminé » car il s’agit pour la plupart de toponymes indiqués sur les documents cartographiques modernes et contemporains qui suggèrent des habitats ou des infrastructures disparues comme La Croix Verte, L’Ancien Poteau (gibet ?), Le Pavillon, Le Tas de Cailloux ou bien La Pierre Debout.
Bien que peu de choses nous soient aujourd’hui connues sur la commune de Nointel, son potentiel archéologique est loin d’être inexistant et reste à découvrir. L’histoire du bourg ancien et de son château reste ainsi largement méconnue. En outre, son territoire est proche de l’Oise – facteur attractif – ainsi que de Beaumont-sur-Oise, agglomération importante à l’époque antique et médiévale. Par ailleurs, la présence de la forêt et de nombreuses parcelles cultivées permettent d’envisager une conservation des vestiges archéologiques éventuels.
Préhistoire indéterminée 1
Paléolithique 0
Épipaléolithique-Mésolithique 0
Néolithique 1
Protohistoire indéterminée 1
Age du Bronze 0
Age du Fer 0
Antiquité 1
Premier Moyen Age 0
Second Moyen Age 2
Époque moderne 4
Époque contemporaine 1
Indéterminé 6
Opération négative 0 sajgenbietuei
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
136 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
137
4. Les espaces publics
L’espace public dessert les terrains et les bâtiments privés. Il permet
généralement les trajets dans la ville et constitue souvent un espace où
se prolonge la vie sociale.
La place du château
Ce grand espace enherbé entouré d’arbres en alignement sert
notamment de lieu d’accueil pour la fête foraine de Nointel mais aussi
de terrain de sport pour les élèves de l’école.
Quelques placettes animent l’espace urbanisé de Nointel.
- Placette devant la mairie avec du gazon ainsi que quelques bouleaux.
- Placette de retournement rue du clos Thérèse
- Placette rue Daniel Ancellet
Les placettes de retournement n’ont pas de traitement paysager particulier. Les autres placettes ont un traitement minime avec de l’herbe et quelques arbres. Elles ne représentent pas des espaces de convivialité.
Il existe un espace pourvu d’équipements sportifs : terrain de football et table de tennis de table.
De nombreux chemins piétons sillonnent le territoire et permettent de se déplacer entre les quartiers.
Ces chemins sont végétalisés et plus ou moins entretenus. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
138
.
Les liaisons piétonnes de Nointel permettent la création de
perspectives visuelles dans le bourg.
Deux allées piétonnes longées d’arbres permettent de mettre en valeur
les colonnes en créant des ouvertures visuelles.
Ces allées ne représentent cependant pas des espaces de repos car très
peu de mobilier urbain y est installé (un seul banc en pierre, pas de
candélabre).
Les nombreux alignements d’arbres présents sur la commune, égaient
la rue et lui donnent de belles perspectives.
Chemin entre la rue Edouard Becue et la rue Daniel Ancellet
Chemin piéton entre la rue des
Bohémies et la rue de l’Orangerie,
créant une perspective
Chemin piéton menant à la colonne Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
139
-Les espaces publics internes aux quartiers
Les espaces publics ouverts au sein des quartiers sont pour la plupart peu fonctionnels et réduits au strict minimum.
Les voies des quartiers réalisés au cours des années 1960 à 2000 sont surdimensionnées, sans que cela ne profite à un partage modal sécurisé (trottoirs étroits, pas de piste cyclable).
La rue du quartier récent (Daniel Ancellet) est bien dessinée et végétalisée, avec un partage modal plus marqué (cheminement piéton séparé de la voie par une végétalisation).
Rue Daniel Ancellet
Au contraire, les rues du tissu ancien de la commune sont étroites et nécessitent un partage entre tous les usagers. Dans certaines rues, le trottoir est quasiment inexistant ou peu praticable.
Des travaux ont eu lieu en 2009 pour réparer certains murs en pierre (sente des Epinettes, murs du cimetière…) et en 2014 avec le mur de l’école. De même, les trottoirs rue des jardins de l’église ont été réaménagés.
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
140 Transports en commun
Pas de transport
Voiture, camion,
fourgonnette — Marche à pied
Deux roues
Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2013 exploitation prinopale.
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
141
C. Le fonctionnement urbain
1. Les modes de déplacement
Selon les statistiques de l’INSEE de 2013, les déplacements des habitants de Nointel s’effectuent majoritairement en voiture (74.8 %), mais pas seulement :
o 16.8 % de la population utilise les transports en commun,
o 3.8 % de la population se rend à pied sur son lieu de travail.
Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2013 (INSEE)
74.8% des habitants utilisent donc le réseau routier pour se rendre sur leur lieu de travail. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
142
2. Le réseau routier et la sécurité routière
Située dans le Sud-Est du département du Val d’Oise, la commune de Nointel dispose d’une bonne situation géographique car elle bénéficie d’un réseau important sur le plan de la desserte routière et des transports. En effet, elle est desservie par deux routes principales : la départementale D 85 et la départementale D 78.
En établissant une hiérarchisation des voies routières de Nointel, on distingue :
o Les voies de transit et d’échange,
o Les voies d’échange et de desserte inter-quartier,
o Les voies de desserte interne.
Les voies de transit et d’échange : les départementales
La D85
Cette départementale relie Beaumont-sur-Oise à Villiers-le-Sec dans le Val d’Oise. Elle traverse la forêt domaniale de Carnelle.
La RD85 compte environ 2900 véhicules par jour.
La D78
Cette route départementale relie Maffliers, dans le Val d’Oise, à Chambly, dans l’Oise. La RD78 compte environ 2500 véhicules par jour au Sud de la voie ferrée et 4650 véhicules par jour au Nord.
Ces routes permettent à la commune de Nointel de bénéficier d’un accès direct au réseau routier rapide.
Les voies d’échange et de desserte inter-quartiers et les voies de desserte interne
Le réseau de voirie d’échange et de desserte inter-quartier constitue la majorité des routes présentes sur la commune. Elles desservent une très grande partie des logements présents sur le territoire communal. Il existe aussi quelques voies de desserte interne.
Globalement les voies de la commune font l’objet d’un traitement qualitatif (revêtement de chaussée, trottoirs, stationnement longitudinal, éclairage public, paysagement).
Il n’existe pas de difficulté importante à signaler sur le territoire de la commune de Nointel au niveau de la sécurité routière.
Cependant, la commune rencontre régulièrement des problèmes avec les cars car certaines rues sont trop étroites pour leur passage.
De plus, à l’intérieur du bourg, et en particulier dans le tissu ancien, les rues sont étroites et souvent en sens unique ce qui rend la traversée du village difficile Plusieurs voies se terminent en impasse, ce qui ne facilite pas non plus la circulation interne au bourg.
Les chemins forestiers
De nombreux chemins forestiers sont présents au sein de la forêt de Carnelle et du parc du château de Nointel. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
143
3. Inventaire des capacités de stationnement et des possibilités de
mutualisation de ces capacités
Il existe un parking au niveau de la gare de Nointel, d’environ 200 places. Celui-ci est gratuit et saturé pendant la journée.
Source : IngESPACES
Dans le village, un seul parking est présent : le parking de la mairie avec environ cinq places.
Ces deux parkings peuvent être mutualisables avec l’habitat limitrophe, la rue de Mours pour le parking de la gare et la rue de l’orangerie pour le parking de la mairie.
Un parc pour les vélos d’une vingtaine de places est également situé au niveau de la gare.
La commune se penche actuellement sur la problématique du stationnement sauvage avec la CCHVO.
La rue de Mours a été passée en zone bleue afin de réduire les problèmes de stationnement. Les stationnements longitudinaux aménagés dans Nointel se situent devant l’école et sur l’Avenue de Paris. Il existe aussi du stationnement rue de Verdun mais non aménagé. Du stationnement anarchique est présent sur la rue menant à la statue et rue de Mours du fait de la forte fréquentation de la gare. Un
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
144 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
145
4. Les liaisons douces
Il existe un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) dans le Val d’Oise depuis 1976. Son rôle est de recenser dans chaque département, des itinéraires ouverts à la randonnée pédestre et éventuellement équestre. Il a ainsi pour but de favoriser la découverte de sites naturels et de paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée. Il recense environ 2100 km de sentiers classés.
Suite à la loi sur le Sport du 6 juillet 2000, le Conseil départemental doit également élaborer un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de nature (PDESI) et y intégrer le PDIPR. Le PDESI a été voté le 09/12/2015.
Au sein du Val d’Oise, il existe un besoin de déplacements. En effet, ce département bénéficie de nombreux atouts tels que l’attractivité du bassin parisien, les paysages variés et vallonnés et les circuits de randonnées mais tout ceci est répartie de façon inégalitaire sur le territoire. En outre, la circulation dans le Val d’Oise est déjà dense. Afin, de favoriser les transports non motorisés, il faut créer des espaces sécurisés de circulation tels que les liaisons douces. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
146
Les cheminements doux
Plusieurs cheminements doux maillent le territoire communal. Ces cheminements doux permettent le déplacement des piétons et des cycles au sein de l’espace urbain. Ils permettent également de lier les différents quartiers entre eux.
Cheminement doux Quartier des Epinettes
Cheminement doux Quartier Daniel Ancellet
Liaisons cyclables
Il existe une piste cyclable permettant de
rejoindre le bourg de Nointel depuis
Beaumont-sur-Oise.
Un Schéma Départemental des itinéraires
cyclables existe dans le Val d’Oise (janvier
2014). Le SDIC a pour objectif de tenir
compte de l’évolution des besoins de
déplacements et du transfert modal vers le
vélo.
Un itinéraire cyclable est en projet à l’Ouest
de la commune (Avenue de Paris, rue du croissant), allant de Mours vers Presles. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
147
5. Les transports en commun
Lignes de bus
Concernant les lignes de bus, la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise comprend huit lignes de bus qui circulent régulièrement afin de relier les communes entre elles. On peut notamment citer la ligne 100 qui mène jusqu’à l’aéroport Roissy-Charles De Gaulle.
A Nointel, quatre lignes régulières de bus fonctionnent :
-la ligne D qui va de Persan Beaumont à la gare de Nointel Mours. Un seul arrêt se situe sur la commune de Nointel : « Nointel Mours »
Cette ligne est en fonction tous les jours sauf le dimanche. Le bus arrive à l’arrêt « Nointel Mours» une à deux fois par heure entre 6h30 et 21h50 en semaine et une fois par heure entre 9h50 et 20h50 le samedi. Il part de « Nointel Mours » une à deux fois par heure entre5h50 et 20h20 en semaine et une fois par heure entre 10h et 21h15 le samedi.
-la ligne E
La ligne E circule du lundi au vendredi entre Mours et Beaumont-sur-Oise, deux fois le matin (entre 8h et 9h15) en direction de Beaumont-sur-Oise et trois fois le soir (entre 16h et 18h) en direction de Mours. Le mercredi, deux horaires supplémentaires sont prévus entre 11h et 13h en direction de Mours.
Les arrêts desservis à Nointel sont :
-Nointel Mours
-Avenue de Paris
-Mairie
-la ligne G
La ligne G circule du lundi au vendredi entre Beaumont-sur-Oise et Nointel. Le bus passe 12 fois entre 6h et 9h en direction de Nointel et six fois entre 16h50 et 19h30 en direction de Beaumont- sur-Oise.
Les arrêts desservis à Nointel sont :
- Avenue de Paris
- Mairie
- Nointel Mours
Cependant, les arrêts Avenue de Paris et Mairie ne sont desservis qu’à un horaire sur deux le matin.
Aucune ligne ne circule donc le dimanche. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
148
Ligne de train
Concernant les transports par voie ferrée, la commune est desservie par la gare de Nointel Mours.
Cette gare est en zone 5.
Une ligne de transilien passe par cette gare : la ligne H qui dessert Paris Nord dans un sens et Persan Beaumont dans l’autre.
La ligne H allant de Nointel à Paris Nord passe à Nointel environ deux fois par heure entre 4h40 et minuit. Il passe dans l’autre sens environ 2 fois par heure entre 6h et 1h30.
Les habitants de Nointel peuvent donc se rendre à la gare de Persan Beaumont pour bénéficier de la ligne de TER de la région Hauts de France.
Il faut environ 36 minutes pour se rendre à Paris Gare du Nord depuis Nointel en empruntant la ligne H.
Certains habitants de Nointel se rendent à la gare de Presles.
Beaucoup de Nointellois se rendent à la gare à pied.
Gare de Nointel Mours
Source : Ingespaces Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
149
D. Les réseaux et la gestion des déchets
1. L’alimentation en eau potable
Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, la collectivité doit vérifier que la qualité et la quantité en eau potable seront suffisantes pour les populations et activités futures. Elle doit en outre, s’assurer de la sécurité de l’approvisionnement et son interconnexion.
La commune est gérée en affermage par le Syndicat des Eaux de Nointel Mours Presles. Pour l’année 2013, le nombre d’abonnés sur les trois communes était de 2443 pour un volume facturé de 254 445 m3 d’eau.
La commune de Nointel est alimentée par l’eau du Syndicat de Persan-Beaumont (mélange des eaux provenant du forage de Beaumont sur Oise et de l’eau en provenance d'Asnières sur Oise).
La qualité de l’eau
Pollutions par les pesticides :
En principe, les pesticides sont utilisés pour éliminer certaines plantes ou animaux considérés comme nuisibles ou gênants pour une activité donnée. Selon leur composition, nature ou mode d’application, les pesticides se retrouvent en tout ou partie dans les sols puis dans les eaux superficielles ou souterraines. Cette présence constitue une cause majeure de dégradation tant pour la biodiversité que pour les usages notamment en eau potable.
Afin de limiter ces désagréments, et à l'instar de ce qui est demandé aux exploitants agricoles, il est recommandé aux collectivités de maintenir et développer les espaces enherbés des berges le long des cours d'eau pour éviter le transfert des pesticides dans les eaux. Des techniques alternatives ou préventives doivent donc être mises en œuvre et les produits phytosanitaires proscrits.
La qualité de l’eau distribuée
Afin de s’assurer de la qualité de l’eau, il existe de nombreux organismes et agences de protections. C’est notamment le cas de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France. A ce titre, l’ARS procède régulièrement à des tests de l’eau.
D’après l’ARS, en 2015, l’eau distribuée à Nointel est conforme aux limites de qualité réglementaires. L’eau est, en effet, conforme aux limites de qualité règlementaires fixées pour les paramètres physico-chimiques (nitrates, fluor, pesticides). De plus, l’eau distribuée au cours de l’année 2015 a présenté une excellente qualité bactériologique.
2. L’assainissement
A Nointel, l’assainissement collectif est géré en régie par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont-sur-Oise et Environs (SIAPBE).
L’assainissement non collectif est aussi géré en régie par le SIAPBE.
A Nointel, 3 constructions sont desservies par le Service Public d’Assainissement non collectif. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
150
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont-sur-Oise et Environs assure à
la station de Persan le traitement des eaux collectées. La population desservie par le SIAPBE est
estimée à 37 296 habitants au 1er janvier 2013. La capacité épuratoire de la Station d’épuration
est estimée à 45 000 équivalent-habitants. La station d’épuration de Persan/Beaumont-sur-Oise
est conforme aux normes actuellement en vigueur.
D’après le rapport du SIAPBE de 2015, la population desservie est de 296 habitants à Nointel avec 287 particuliers, un professionnel et huit collectivités.
Le volume d’eau facturé est de 34 032 m3 en 2015 dont 33 597 pour les particuliers soit 41 m3/habitant/an.
Un poste de refoulement intercommunal est situé à côté de la gare. En outre, deux postes de refoulement communaux sont situés rue de Mours et rue du croissant.
A Nointel, une autorisation de déversement d’effluents industriels est donnée à
CHATEAUFORM.
La commune de Nointel est concernée par deux périmètres de protection éloignée de captages d’eau potable établis par arrêtés préfectoraux de DUP :
- Arrêté préfectoral de DUP des 23 et 29 juin 1978 relatif au captage d’Asnières-sur-Oise ; - le périmètre de protection éloignée des captages de L’Isle-Adam et Mours a été défini par l’hydrogéologue agréé dans son avis de juin 2014. Un projet de prescriptions à l’intérieur de ce périmètre a été rédigé par l’ARS. A ce jour, la procédure d’instauration des périmètres de protection est en cours ; ce périmètre ne bénéficie donc pas d’un arrêté préfectoral de DUP. Ce périmètre concerne la partie Ouest de la commune.
3. La gestion des eaux pluviales
A Nointel, l’ensemble du réseau est en séparatif.
Les eaux de ruissellement peuvent être à l’origine d’une pollution des cours d’eau par les matières et substances chimiques qu’elles transportent. Par ailleurs, elles augmentent le risque d’inondation notamment en cas de pluies orageuses. Il est donc important de veiller à maitriser l’imperméabilisation des sols et à limiter à la source le ruissellement, tant en zone urbanisée que sur les secteurs agricoles.
4. La gestion des déchets
La gestion des déchets au sein de la commune de Nointel comme dans de nombreuses autres communes du Val d’Oise est réalisée par le syndicat TRI-OR. Créé en 1964, ce syndicat intercommunal à vocation multiple regroupe aujourd’hui 28 communes soit environ 82 187 habitants. Il a pour objet de réaliser la collecte et le traitement des déchets ménagers et des encombrants.
La collecte
Au sein de la commune les ordures ménagères sont collectées le jeudi tandis que le ramassage des produits recyclables (bouteilles en plastique, cartons…) a lieu le mercredi. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
151
Les encombrants assurent un ramassage le 1er mardi de chaque mois. Une collecte du verre est également organisée le 2ème vendredi de chaque mois.
De plus, il existe un point d’apports volontaires pour les revues, journaux, verres ou encore pour les plastiques. Il est situé en haut de l’avenue de Paris.
Les deux déchetteries les plus proches de Nointel sont situées à Champagne-sur-Oise et à Viarmes.
Le traitement et la valorisation
En moyenne, chaque français produit 590 kg de déchets par an. Dans les communes du syndicat TRI-OR dont Nointel fait partie, ce poids atteint les 610.32 kg par an.
La part biodégradable de ces déchets ménagers est transformée en compost par le biais d’un traitement de pré-fermentation, fermentation et de maturation du compost. Les déchets non biodégradables quant à eux ne peuvent ni être recyclés ni être transformé en compost, ils sont alors redirigés au centre de stockage de déchets non dangereux.
L’objectif pour 2018 est de réduire les déchets de 43 kg par habitants par rapport à 2013.
IV. BILAN DU POS
Le POS de Nointel a été approuvé le 03 décembre 1990.
Objectifs du POS :
- Créer une zone d’attraction d’équipement commercial sur le territoire. Le site d’implantation se situe au lieu-dit : »Le Pavillon de la Grosse-Tête » dans l’angle formé par la RD78 et le chemin vicinal n°1, à proximité de la gare de Nointel.
- Participer à la création d’une base de loisir liée au trou d’eau de Beaumont-sur-Oise. - Ouvrir à l’urbanisation quelques terrains situés le long de la RD78 face aux constructions réalisées en bordure de cette voie en limite de Beaumont-sur-Oise.
Le POS comprenait plusieurs zones :
Les zones urbaines (U) : parties urbanisées de la commune et qui sont desservies par les réseaux Les zones urbaines sont les zones :
UA : Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre continu.
UG : Zone réservée aux habitations individuelles. Elle comprend la zone UGa. UY : Zone affectée au domaine public ferroviaire.
Les zones naturelles (N) : constituées de terrains non urbanisés et non équipés. Au sein de ces zones, sont délimitées la zone NC, zone de richesses naturelles réservée à l’exploitation agricole et à l’élevage, et la zone ND, zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui le composent. La zone ND comprend les secteurs NDa et NDb.
Une modification du POS a eu lieu le 25/07/1997.
Objet de la modification : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
152
-création d’un secteur NDc en vue du réaménagement du château, dans le but d’y permettre de nouvelles activités compatibles avec les contraintes architecturales et environnementales (hôtellerie traditionnelle, centre de séminaires…)
Le POS a ensuite fait l’objet d’une révision simplifiée le 30 aout 2005.
L’objectif était de permettre l’extension de la zone constructible pour amorcer l’arrivée de nouveaux habitants pour maintenir le nombre de classes de l’école notamment. Les terrains faisant l’objet de la révision simplifiée sont localisés en entrée Sud du bourg. Ce sont des terrains classés en zone agricole par le POS de 1990. Les terrains classés en zone NC sont reclassés en INA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
153
ANNEXES : études et évaluations ayant conduit aux conclusions
exposées dans le diagnostic socio-économique
1) LA POPULATION 154
2) LE PARC IMMOBILIER ET SON EVOLUTION 159
3) LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE NOINTEL 164
4) LE DEGRE D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES DE LA COMMUNE ET SA COUVERTURE NUMERIQUE 175
5) VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATIONS LOCALES 176
6) LA COUVERTURE NUMERIQUE DU TERRITOIRE COMMUNAL (SOURCE : ARIASE) 177 Nombre
d'habitants
900
800
700
600
500
400
300
200
100
429
1968
Evolution de la population de Nointel
782
| |
754
1975 1982 1990 1999 2007 2013
Années
819
727
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
154
Années Nombre d'habitants Variation de pop.
Taux
d’évolution
annuel
1968 429
1975 508 79 2.44%
1982 471 -37 -1.07%
1990 782 311 6.54%
1999 754 -28 -0.40%
2008 727 -27 -0.45%
2013 819 92 2.01 %
1) La population
Tendances récentes sur Nointel et comparaison avec la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise et le département du Val d’Oise
Évolution de la population communale
La population légale de Nointel en 2016
est estimée selon l’INSEE à 819
habitants2 .
Depuis 1968, la population de Nointel a
connu une évolution en dents de scie.
En 45 ans, elle a augmenté de 390
habitants, avec :
- Une chute de population entre
1975 et 1982 puis entre 1990 et 1999
- Une croissance importante entre
1982 et 1990 (+311 habitants) puis entre
2007 et 2013 (+ 92 habitants).
Depuis 2007, le taux
d’accroissement est à nouveau
positif. Entre 2007 et 2013, la
population a augmenté de
2.01% soit + 92 habitants.
Les facteurs d’évolution
Part des soldes naturels et migratoires dans la variation de population de Nointel
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013
Taux de natalité ‰ 15.8 7.2 13.5 6.3 8.2 11
Taux de mortalité ‰ 9 8.4 6.9 4.6 5.7 5.0
Taux var annuel (%) 2.5 -1.1 6.5 -0.4 -0,4 2.4
dont :
dû au solde nat (%) 0.7 -0.1 0.7 0,2 0,3 0.6
dû au solde mig (%) 1.8 -1.0 5.9 -0.6 -0.7 1.8
(Source : recensements INSEE)
2 La population légale 2016 fournie par l’INSEE correspond aux estimations de population de
l’année 2013. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
155
Le taux de variation annuel est fluctuant sur la commune de Nointel.
Entre 1968 et 1975, le solde naturel était positif (0.7), il est devenu négatif entre 1975 et 1982 avec -0.1%. Depuis 1982, la part du solde naturel dans la variation de population a toujours été positive mais relativement faible. Il existe en effet, un taux de natalité relativement élevé mais celui-ci est contrebalancé par un taux de mortalité fluctuant.
Le solde migratoire est lui aussi fluctuant. Négatif entre 1975 et 1982 et entre 1990 et 2008, il atteint + 1.8 % entre 1968 et 1975, +5.9% entre 1982 et 1990 et +1.8% entre 2008 et 2013.
La variation de la
population à Nointel
est en grande partie
due au solde
migratoire.
Nombre de
naissances et décès
entre 2013 et 2016
Année Naissances Décès
2013 07 06
2014 11 00
2015 03 06
Du 01/01/16 au 31/08/16 05 06
Total 26 18
Les données de l’état civil fournies par la commune nous permettent de voir que le solde naturel entre 2013 et août 2016 atteint +8 habitants.
Eléments de comparaison
Avec 819 habitants au recensement de 2013, la commune de Nointel compte 2.28 % de la population de la Communauté de Communes.
En 2012, la densité démographique de la commune, 255.9 habitants au kilomètre carré, est inférieure à la densité de la Communauté de Communes (773 hbts / km²) et du département du Val-d’Oise (952.8 hbts / km²).
Au sein de la CCHVO, Nointel est la commune ayant la population la plus faible.
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
7
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013
Composantes du taux de variation
dû au solde naturel (%)
dû au solde migratoire
(%) 10,0%
5,0%
0,0%
-5,0%
Taux de variation annuel du département et des communes de L =
la CC du Haut Val d'Oise
Vo Em > rs De un Me We, 0 ve. er. 2 Ê4 0) e 73 ©, €) Ng. Ur. à e ’e ?e ÿ O; 4 S Sy. Ur. VS "Oo; 0; %s e rs Se
m82/90 m90/99 m99/2006 m 2006/2013
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
156
L’évolution démographique de Nointel peut être comparée à l’évolution de la commune de Bruyères-sur-Oise. En effet, leur taux de variation annuel a été très important entre 1982 et 1990 et entre 2006 et 2013 mais plus faible voire négatif entre ces deux périodes. En termes de nombre d’habitants, Nointel est toutefois plus proche de la commune de Ronquerolles. Globalement, il peut être noté que le taux de variation annuel de la population était plus élevé entre 1982 et 1990 qu’il n’a pu l’être ensuite pour la majorité des communes comme c’est le cas dans le département et la Communauté de Communes.
Structure démographique
Source : INSEE
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
0‐14 ans 15‐29 ans 30‐44 ans 45‐59 ans 60‐74 ans 75 ans et +
%
Répartition de la population par âge
Nointel (2008)
Nointel (2013)
CC (2013)
Val d'Oise (2013) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
157
Structure de la population par âge
Nointel Nointel CC Val d'Oise
2008 2013 2008 - % 2013 - % 2013- % 2013 - %
0-14 ans 126 150 17,4% 18,3% 22,9% 21,8%
15-29 ans 136 122 18,7% 14,9% 19,5% 20,1%
30-44 ans 154 171 21,2% 20,9% 21,8% 20,9%
45-59 ans 176 200 24,2% 24,4% 19,4% 19,8%
60-74 ans 98 129 13,5% 15,8% 11,3% 11,6%
75 ans et + 36 47 5,0% 5,7% 5,1% 5,8%
Total 726 819 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Une population âgée
La commune de Nointel présente une population globalement plus âgée que la Communauté de Communes et le département du Val d’Oise. En effet, on observe en 2013 une sous- représentation des moins de 30 ans (33.2 % contre 41.9 % dans le département). De plus, la classe des 15-29 ans et la classe des 30-44 ans sont en baisse depuis 2008 à Nointel. La classe des 45-59 ans est plus représentée dans la commune (24.4%) que dans la CC (19.4%) et dans le département (19.8%). De même, la classe des 60-74 ans est plus nombreuse à Nointel (15.8%) que dans la CC (11.3%) et que dans le département (11.6%).
Indice de jeunesse
Nointel Val d'Oise
2008 2013 2013
Moins de 20 ans 174 197 339984
Plus de 60 ans 134 175 207733
Indice de jeunesse 1.30 1.13 1.64
Source : INSEE
Le vieillissement de la population est confirmé par l’indice de jeunesse (rapport entre la population de moins de 20 ans et celle de plus de 60 ans) qui atteint 1.13 sur la commune en 2013 contre 1.3 en 2008. L’indice de jeunesse de la commune est inférieur à celui du département (1.64).
Entre 1999 et 2013, on observe un vieillissement de la population, caractérisé par une diminution de la part des 0/14 ans et des 15/29 ans au profit des plus de 45 ans.
Cette évolution s’explique en partie par la typologie des logements (grands logements individuels) construits lors des décennies passées. Le vieillissement normal de leurs occupants s’accompagne d’un phénomène de décohabitation, c’est-à-dire du départ des jeunes qui ont des difficultés pour se loger à Nointel. 1,5
1,0
0,5
0,0
mm“ Nombre moyen d'occupants par résidence principale
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
158
Evolution de la structure par âge de Nointel depuis 1999
Tranches d’âge 0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75 ans et + total
Total 155 160 173 172 65 30 755
1999 % 20,53% 21,19% 22,91% 22,78% 8,61% 3,97%
Total 126 136 154 176 98 36 726
2008 % 17,36% 18,73% 21,21% 24,24% 13,50% 4,96%
Total 150 122 171 200 129 47 819
2013 % 18,3% 14,9% 20,9% 24,4% 15,8% 5,7%
Une taille des ménages en baisse
* 1967 et 1975 pour les DOM-TOM - Source : INSEE
Nointel compte 332 ménages au recensement de 2012. Depuis 2008, la commune compte 56 ménages supplémentaires.
Le nombre moyen d’occupants des résidences principales à Nointel est globalement en baisse depuis 1968 (3.5 personnes par ménage en 1968 contre 2,5 en 2013). Il est légèrement plus faible que la moyenne départementale (2,6 personnes par ménage en 2013).
Le phénomène de desserrement des ménages (départ des jeunes du foyer parental, vieillissement de la population, croissance du nombre de célibataires, multiplication des familles monoparentales,…) engendre en effet une diminution du nombre moyen d’occupants des résidences principales. 160 151
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
159
2) Le parc immobilier et son évolution
L’évolution du parc de logements depuis 1968 (source : INSEE)
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Ensemble de logements 148 179 173 251 276 291 351
Variation totale / 31 - 6 78 25 15 60
Variation annuelle moyenne / 4 - 1 10 3 2 12
Entre 1968 et 2013, le nombre de logements présents sur le territoire communal est passé de 148 à 351 (soit 203 logements). Le rythme de construction le plus important s’est observé entre 1982 et 1990 (+10 logements/an) et entre 2008 et 2013 (+ 12 logements/an).
Résidences principales en 2013 selon la période d’achèvement Source : INSEE 2013
Durant toutes les
périodes
envisagées, la
production était
tournée en majorité
vers les logements
individuels. En
effet, 78% des
logements qui sont
produits sont des
logements
individuels. Entre
1946 et 1990, ce
taux est même
monté jusqu’à
92.6%. Depuis 1990, la part des logements collectifs dans la construction neuve est plus importante (47%), dénotant une tendance à la diversification du parc. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
160
(1) L’évolution de la composition du parc de logements depuis 1968 (source : INSEE)
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
nb % nb % nb % nb % nb % nb % nb %
Ensembl
e 148
100,0
% 179
100,0
% 173
100,0
% 251
100,0
% 276
100,0
% 291
99,7
% 351
99,7
%
Résidenc
es
principal
es
123
83,1
% 151
84,4
% 152
87,9
% 235
93,6
% 254
92,0
% 276
94,8
% 332
94,6
%
Résidenc
es
secondai
res et
logement
s
occasion
nels
10 6,8% 10 5,6% 5 2,9% 8 3,2% 6 2,2% 4 1,4 % 3 0,9 %
Logemen
ts
vacants
15 10,1 % 18 10,1 % 16 9,2% 8 3,2% 16 5,8% 10 3,4 % 15 4,3 %
Un parc de résidences secondaires en diminution
En 1968, le taux de résidences secondaires dans le parc représentait 6.8%. Depuis 1968 et jusqu’en 2013, ce taux a diminué jusqu’à atteindre le faible taux de 0.9% en 2013, soit 3 logements.
Un taux de vacance en baisse
En 1968, le taux de vacance était de 10.1%. Ce taux est resté stable jusqu’en 1990 avec 10.1% en 1975 et 9.2% en 1982. En 1990, le taux de vacance diminue pour atteindre 3.2%. Il augmente par la suite pour atteindre 5.8% en 1999. Depuis 1999, ce taux est en diminution (3.4% en 2008 et 4.3% en 2013). Le nombre de logements vacants est donc relativement faible aujourd’hui (15 logements).
Ce taux est dû à une rotation du parc assez lente. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
161
(2) La typologie du parc de logements (source : INSEE)
Un parc assez ancien
Résidences principales selon la période d’achèvement Source : INSEE
Nointel CC Val d'Oise
Nombre % % %
Résidences principales
construites avant 2010 326 100,0% 100,0% 100,0%
Avant 1946 84 25.8% 18,9% 15,9%
De 1946 à 1990 163 50.0% 64,5% 66,9%
De 1991 à 2008 79 24.2% 16,6% 17,2%
La commune se démarque de la CC et du département par une sur-représentation des logements construits avant 1946 et après 1991 et par une sous-représentation des logements construits entre 1946 et 1990. Cela s’explique par le fait que Nointel est resté un petit village et n’a pas connu d’essor important au cours du XXe siècle. Le taux de logements construits entre 1991 et 2008 (24,2%) est quant à lui supérieur à celui de la CC et du département, ce qui montre le dynamisme de construction à Nointel sur cette période.
Peu de logements
inconfortables
En 2013, le taux de logements ne
disposant pas d’installation
sanitaire atteint 1.8 %, (soit 6
logements). Ce taux de logements
« inconfortables » concerne le parc
ancien, datant d’avant 1946.
En 2013, 89.3% des résidences principales sont bien équipées en matière de chauffage dont 37.3 % des résidences principales possèdent un chauffage central individuel et 51.7 % un chauffage individuel tout électrique.
Il y a un très faible taux de chauffage central collectif (0.3% en 2013) ce qui est dû à la faible présence de logements collectifs au sein du territoire communal.
Un parc dominé par des maisons individuelles occupées par leurs
propriétaires
Types de logements Source : INSEE 2013
Nointel CC Val d'Oise
2008 % 2013 % 2013 - % 2013- %
Ensemble 291 100,0% 351 100,0% 100,0% 100,0%
Maisons 245 84.2% 272 77.5% 55.3% 47.1%
Appartements 45 15.5% 79 22.5% 43.1% 51.6%
Autres 1 0,3% 0 0% 1,6% 1,3%
2013 %
Ensemble des résidences principales 332 100.0
Salle de bain avec baignoire ou douche 326 98.2
Chauffage central collectif 1 0.3
Chauffage central individuel 124 37.3
Chauffage individuel "tout électrique" 172 51.7 # Type de logements
90,0% + 84,2%
80,0% B Nointel 2008
70,0% & Nointel 2013 60,0% w m CC 2013
50,0%
40,0% & Val d'Oise 2013
30,0%
20,0%
10,0% 0 0,3% 0,0% 1,6% 1,3%
0,0%
Maisons Appartements Autres
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
162
Source : INSEE 2013
En 2013, les logements sont composés à 77.5 % de maisons individuelles et à 22.5 % d’appartements.
Le taux de logements collectifs est très en deçà des taux de la CC (environ 43.1%) et du département du Val d’Oise (environ 51.6%) mais il demeure important pour une commune de cette taille, grâce à la présence de corps de ferme transformés en logements collectifs. De plus, ce taux de logements collectifs a augmenté entre 2008 et 2013.
On compte 84.1 %
de propriétaires
dans la commune
en 2013, taux
supérieur tant à
celui de la CC (57
% en 2013) que du
département (57,1%
en 2013). Le taux
de locataires, assez important pour une commune de cette taille, est en augmentation (9.4% en 2008 et 12.5% en 2013). Cependant, le taux de logés gratuitement est nul.
Ce fort taux de propriétaires est à mettre en relation avec le taux important de maisons individuelles, mais aussi avec un prix moyen du m² inférieur à celui du département du Val d’Oise pour les maisons dans la commune. Cependant, le prix moyen du m² est plus élevé pour les maisons que dans la plupart des communes de la CCHVO, et le prix des appartements dans la commune est plus élevé que dans le département du Val d’Oise.
Prix moyen au m² en septembre 2013
Maison Appartement
Nointel 2 437 € 3 078 €
Champagne-sur-Oise 2 490 € 2 524 €
Persan 2 192 € 2 774 €
Statut d’occupation des résidences principales
Nointel CC Val d'Oise
2008 2013 2013 2013
Propriétaire 88.1% 84.1% 57% 57.1%
Locataire 9.4% 12.5% 41.3% 41%
Logés gratuitement 0% 0% 1.7% 1.8%
Source : INSEE 2013 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30% -
20%
10%
0%
Nombre de pièces des résidences principales
B 5 pièces ou
plus
B 4 pièces
B 3 pièces
m2 pièces
m 1 pièce
Nointel 2008 Nointel 2013 CC 2013 Val d'Oise
2013
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
163
Variation pop. 68/90 Variation R.P. 68/90 indice var. pop / var. RP
353 112 3.15
Variation pop. 90/2013 Variation R.P. 90/2013 indice var. pop / var. RP
37 97 0.38
Mours 2 363 € 3 127 €
Bruyères-sur-Oise 2 399 € 2 996 €
Beaumont-sur-Oise 2 302 € 3040 €
Bernes-sur-Oise 2 150€ 2 876 €
Ronquerolles 2 341 € 2 607 €
Val d’Oise 2 701 € 2 692 €
(Source : MeilleursAgents.com)
Les logements sociaux
Il n’existe aucun logement social sur la commune, ni de logements communaux. Néanmoins, le quartier des Epinettes a été construit par l’office HLM. Ce quartier était en accession sociale à la propriété et destiné en priorité aux personnes dont les parents habitaient Nointel. De plus, dans le cadre du projet de la construction d’une nouvelle salle des fêtes, un logement communal pourrait être construit pour un gardien.
Une majorité de « grands » logements
Le parc se compose
majoritairement de logements
de grande taille (en 2013, 78.1
% des logements comportent 4
pièces ou plus). Entre 2008 et
2013, la part des logements de
deux pièces a augmenté au
détriment des logements de trois
pièces et plus, dénotant une
diversification du parc.
Cependant, le nombre de
logements de une pièce a
diminué passant de 4% à 2.8%.
Source : INSEE 2013
Des studios et petits logements sont présents dans la commune ; au sein de résidence du pressoir mais aussi dans la propriété de la demeure bourgeoise avenue de Paris où les communs ont été aménagés en trois ou quatre petits logements. De plus, il existe un petit logement locatif dans la résidence du domaine.
(3) Evolution comparée du nombre de logements et de la démographie
Le rapport entre la variation de la population et la variation du nombre de résidences principales entre 1968 et 1990 indique que chaque résidence principale supplémentaire a amené en moyenne Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
164
3.15 habitants supplémentaires à Nointel. Cet indice est passé à 0.38 personne supplémentaire par logement nouveau sur la période 1990-2013.
(4) La dynamique de la construction neuve depuis 2013
Année Nombre de logements
2013 0
2014 1 PC : 3 logements rue E.Becue
2015 2 PC maisons individuelles Chemin de
Coru
2016 2 PC maisons individuelles rue du
Croissant
2017 3 PC maisons individuelles rue du
croissant
Source : commune
3) Le contexte économique de Nointel
La population active (Source : INSEE 1999, 2013)
Population active à Nointel
2008 2013
Population totale active 391 424
dont
15 à 24 ans 50,5% 45.9%
25 à 54 ans 93,8% 95.3%
55 à 64 ans 44,6 % 55.4%
Taux d’activité (/ à la population en âge de
travailler) 76,5 77.8%
Nombre de chômeurs 32 29
Taux de chômage 8.1% 7.0%
Communauté de Communes du Haut Val d’Oise et département du Val d’Oise
CC du Haut Val d’Oise Val d'Oise
2013 2013
Population totale d'individus 35841 1 194 681
Population totale active 17795 590 338
Taux d’activité 75.1% 74.7%
Taux de chômage 13,2% 13.1%
Source : INSEE
Population active et évolution
Le taux d’activité de la commune a augmenté entre 2007 et 2012 (74,5 % à 76,8%). Ce taux d’activité est supérieur à celui de la Communauté de Communes (75.1%) et à celui du département (74.7%). Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
165
Taux de chômage
Le taux de chômage constaté en 2013 (7%) est inférieur à celui constaté sur le département (13.1%) et dans la CC (13,2%). De plus, ce taux de chômage a diminué depuis 2008 (-1.1 points).
Migrations alternantes
Déplacements domicile-travail
A Nointel Dans une autre commune Ensemble
Nombre d’actifs occupés
habitant à Nointel et
travaillant …
38 362 399
% des actifs 9.4% 90.6 % 100%
Source : INSEE 2013
9,4 % des actifs occupés habitant à Nointel travaillent sur le territoire communal (soit 38 personnes), chiffre faible, mais à mettre en corrélation avec la taille de la commune et à sa vocation plutôt résidentielle.
Dès lors, 90.6 % des actifs occupés habitant à Nointel quittent la commune quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail, dont la majorité se situe dans le département et à Paris et son agglomération. Il existe également des actifs travaillant dans une autre région, ce qui s’explique par la proximité de la Région des Hauts de France.
(5) L’emploi sur la commune Nointel
Nombre d’emplois et évolution
La commune compte 59 emplois sur son
territoire (dont 45 emplois salariés), pour 36
établissements actifs au 31/12/2014.
Depuis 2008, le nombre d’emplois sur la
commune a fortement diminué (- 36 emplois en
5 ans). La baisse du nombre de salariés sur la
commune semble s’expliquer par l’arrêt de
l’activité de plusieurs personnes qui travaillaient à leur compte et par celui de l’entreprise de commerce de gros de fleurs. Celle-ci employait trois ou quatre salariés.
La concentration d’emploi
Source : INSEE 2013
Nointel CC Val d'Oise
2008 2013 2013 2013
Nombre d'emplois dans la zone 97 59 10120 425927
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 362 399 15559 517866
Indicateur de concentration d'emploi 26.7 14.9 65 82.2
2008 2013
Nombre
d’emplois salariés 81 45
Nombre total des
emplois 97 59
Source : INSEE 2013 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
166
L’indicateur de concentration d'emploi permet d'évaluer la situation du marché du travail au sein d'une commune. Il est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
Cela démontre la présence d’une offre d’emplois très peu importante dans la commune (14,9 emplois pour 100 actifs résident à Nointel).
Répartition des établissements par tranches d’effectifs
Effectif salarié 0 1 à 9 10 à 19 20 à 49 50 ou + Total
Nointel Nb d'établissements 29 4 3 0 0 36 % 80.5% 11.2% 8.3% 0% 0% 100%
CC du Haut Val
d'Oise
Nb d'établissements 1506 490 57 56 37 2146
% 70% 23% 2.7% 2.6% 1.7% 100%
Val d'Oise Nb d'établissements 63860 20460 2713 1890 1169 90092 % 70.9% 22.7% 3% 2.1% 1.3% 100%
Source : INSEE (données au 31 décembre 2014)
La commune compte 36 entreprises au 31 décembre 2014. 80.5% des entreprises implantées sur le territoire communal ne comportent pas de salariés. Très peu d’entreprises sur la commune de Nointel comptent plus de 9 salariés (8.3%). Le tissu économique communal est donc constitué majoritairement de très petites entreprises (TPE).
Répartition des emplois par secteur d’activité à Nointel
2013 (%)
Ensemble 100
Agriculture 0
Industrie 0
Construction 6.7
Commerce. transports. services divers 66.7
Administration publique. enseignement. santé. action sociale 26.7
Source : INSEE 2013
Le secteur du commerce, transports et services divers est le premier employeur sur la commune avec 66.7 % des emplois, suivi par l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale qui représente 26.7% des emplois. Vient ensuite le secteur de la construction avec 6,7 % des emplois. Les secteurs de l’industrie et de l’agriculture ne pourvoient aucun emploi sur le territoire communal. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
167
(6) Les différents secteurs d’activités
Répartition des établissements par secteurs d’activités
Etablissements actifs par secteur d’activité
Agriculture Industrie Construction
Commerce,
transport et
services divers
Administration
publique,
enseignement, santé
et action sociale
Total
Nointel 0 1 8 24 3 36 0% 2.8% 22.2% 66.7% 8.3% 100,0%
CC du Haut Val d’Oise 0.8% 5.7% 14,7% 62.9% 17.4% 100,0%
Val d'Oise 0.9% 4,3% 13.4% 68,6% 12.9% 100,0%
Source : INSEE (données au 31décembre 2014)
Etablissements actifs par secteur d’activité et tranche d’effectif
total % 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés
50
salariés
ou plus
Ensemble 36 100 29 4 3 0 0
Agriculture, sylviculture et pêche 0 0 0 0 0 0 0
Industrie 1 2.8 1 0 0 0 0
Construction 8 22.2 7 1 0 0 0
Commerce, transports, services divers 24 66.7 20 2 2 0 0
dont commerce et réparation automobile 5 13.9 4 1 0 0 0
Administration publique,
enseignement, santé, action sociale 3 8.3 1 1 1 0 0
Source : INSEE (données au 31décembre 2014) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
168
Parmi les établissements actifs présents sur le territoire communal, 66.7 % appartiennent au secteur du commerce des transports et des services divers, taux assez similaire sur le département et sur la communauté de commune. 22.2 % des établissements actifs appartiennent au secteur de la construction, taux un peu plus élevé que sur le département et sur la communauté de communes.
La part du secteur de l’agriculture est nulle selon l’INSEE, alors que le recensement général agricole compte une exploitation sur la commune.
Il existe 36 entreprises actives sur le territoire communal au 31 décembre 2014. 80 % des entreprises implantées ne comportent pas de salariés, et concernent principalement le secteur du commerce, du transport et des services (vente en ligne, services à la personne….). Les établissements comprenant des 1 à 20 salariés interviennent dans le secteur du commerce, de la construction et de l’administration publique. LT
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
169 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
170
Entreprise Nombre de
salariés
Forme juridique Activité
ASTRE NET 10 à 19 Société à
responsabilité
limitée
Nettoyage courant
des bâtiments
CHATEAUFORM
FRANCE
10 à 19 Société par actions
simplifiée à associé
unique
Organisation de
foires, salons
professionnels et
congrès
FIYAZ MULTI
SERVICES
3 à 5 Société à
responsabilité
limitée
Construction
d'autres bâtiments
CAFE DE LA GARE 3 à 5 Société en nom
collectif
Commerce de détail
de boissons en
magasin spécialisé
A Nointel, les deux plus gros employeurs sont Chateauform’ et la mairie. En effet, la mairie emploie neuf salariés en équivalent temps plein, ce qui correspond à onze salariés au total.
L’offre commerciale
Les commerces et services de proximité
Plusieurs commerces et services sont implantés au sein du village :
- Le Café de la Gare (bar tabac, presse)
Le café de la Gare compte aujourd’hui quatre
salariés.
Source : Ingespaces
- Le relais de la Licorne (maison d’hôtes et salon de thé)
- La ferme de Nointel (vente directe à la ferme)
- Un menuisier
- Un sophrologue
- Un électricien
Un taxi, une auto-école ainsi qu’un menuisier ont cessé leur activité récemment. Cependant, un électricien ainsi qu’un menuisier se sont implantés. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
171
Cette offre est complétée par un camion pizza « provocateur de goût » implanté rue Notre dame, et présent le dimanche soir.
La commune de Nointel n’accueille pas de marché au sein de son territoire. Cependant, les communes alentours en accueillent. Les Nointellois ont donc la possibilité de bénéficier du marché de L’Isle Adam, Beaumont-sur-Oise et Persan.
L’activité touristique et de loisirs
L’activité touristique est bien présente à Nointel, notamment grâce à l’entreprise « ChâteauForm’ », implantée au sein du château de Nointel, qui accueille des séminaires d’entreprises (11 salles de réunion, 48 chambres, activités sportives, hébergement et restauration sur place). Cette structure spécialisée dans l’accueil de séminaires bénéficie d’un réseau présent en France et en Europe. Ces équipements contribuent à générer un tourisme, notamment d’affaires, qui est important à l’échelle de la commune.
Il existe aussi une maison d’hôte et salon de thé « Le relais de la Licorne », implantée dans les communs du château, qui propose un hébergement touristique et une petite restauration (pâtisseries) l’après-midi.
L’attrait touristique de Nointel repose sur la découverte de son patrimoine et de celui des communes alentours (L’Isle Adam,…) ainsi que sur les promenades et randonnées. Ces balades peuvent être organisées en compagnie d'ânes, ce que propose l'association "Anes nature" implantée à proximité du château de Nointel.
Les grandes surfaces
Il n’existe pas de pôle spécialisé pour les activités commerciales sur la commune. Les Nointellois ont donc des habitudes notamment commerciales étrangères à la commune, en ce qui concerne les grandes surfaces et achats spécialisés.
Intermarché et Lidl, Beaumont-sur-Oise (3 km)
Leclerc à Persan (4 km)
Leclerc et carrefour,
L’Isle Adam (5km)
Leclerc et Mutant,
Chambly (5 km)
Le pôle commercial
principal est celui de
l’Isle Adam où l’on
trouve également de
grandes enseignes liées
à l’équipement de la
personne et de la
maison. Sa[02118e
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
172 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
173
L’activité agricole
Exploitations
agricoles
ayant leur siège
dans la commune
Travail dans les
exploitations
agricoles
en unité de travail
annuel
Superficie
agricole utilisée
en hectare
Cheptel
en unité de gros
bétail, tous
aliments
Orientation
technico-
économique de
la commune
2010 2000 1988 2010 2000 1988 2010 2000 1988 2010 2000 1988 2010 2000
1 1 2 1 1 1 8 5 50 21 7 9 Volailles Bovins viande
Source : RGA 2010
Selon le recensement général agricole, on comptait 2 sièges d’exploitation à Nointel en 1988 et la superficie agricole utilisée par les exploitations nointelloises représentait 50 ha. En 2000, on ne comptait plus qu’une exploitation, tournée vers l’élevage de bovins à viande. En 2010, on recense une exploitation dont l’activité est tournée vers l’élevage de volailles (équivalent de 21 unités de gros bétail selon le RGA). Cette exploitation utilisait 8 ha de surface agricole, et représentait l’équivalent d’une unité de travail annuel (1 emploi ou plusieurs emplois à temps partiel). L’espace agricole représente 78 hectares en 2012 contre 77,88 hectares en 2008. 0,12 hectares d’espace agricole ont donc disparu en 4 ans à Nointel
La commune de NOINTEL comprend en 2017 1 siège d’exploitation agricole basé en centre bourg.
L’éleveur présent sur Nointel dispose d’une surface agricole utile de 10 ha repartie sur 2 communes : Nointel et Ronquerolles. Il dispose à ce jour de 35 vaches Charolaise et d’environ 400 poules pintades chapons qu’il engraisse tout au long de l’année.
Cette activité doit respecter le règlement sanitaire départemental du Val-d’Oise de 2008 (RSD), notamment l’article 155 du titre VIIl par l’instauration d’un périmètre d’éloignement de 100m autour du bâtiment d’élevage.
L’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime impose la réciprocité de distances d’éloignement concernant les constructions autour de bâtiments agricoles : « lorsque les dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers pour toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes ».
L’éleveur réalise de la vente directe de volailles et de viande de bœuf toute l’année 7j/7. Sa fréquence d’abattage est de 20 vaches par an et d’une quarantaine de volailles par semaine sauf en période de fin d’année ou son activité de volailles est quintuplée. La demande est en forte progression mais le manque de place l’oblige à contenir son développement économique. Cette activité lui permet d’en vivre malgré sa faible surface agricole.
Son corps de ferme est situé en centre bourg et dispose d’une stabulation, d’un bâtiment d’élevage de volailles, des clapiers et d’un local de vente. Ses installations sont assez vétustes hormis la stabulation qui est récente. La vente directe est réalisée tous les jours sur place. Il dispose d’un site internet qui lui assure sa publicité. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
174
Afin de limiter les couts de transport, de transformations et d’abattage de viandes bovines, cet éleveur mutualise les frais avec deux autres éleveurs. L’abattage des bovins est réalisé à l’abattoir d’Alençon. L’abattage des volailles est fait à Beauvais.
Depuis la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, l’activité équestre est une activité agricole à part entière. A Nointel, il existe un centre équestre spécialisé dans les ânes. Il dispose de 5 ânes et occupe une partie des prairies du château de Nointel. Cette activité est gérée par une association dont le siège social est basé sur Nointel.
Les activités équestres sont soumises au règlement sanitaire départemental (RSD) qui impose une distance d’éloignement de 50 m minimum autour du bâtiment d’élevage pour toute nouvelle construction non agricole.
(Source : IAU, fiches communales du Mode d’Occupation des Sols et PAC).
.
Source : site internet de la ferme de Nointel
3 autres agriculteurs exploitent les terres agricoles de la commune. En 2016, 75ha ont été déclarés à la politique agricole commune (PAC). L’écart de 6ha entre le MOS 2012 et la PAC 2016 s’explique par des terrains agricoles ou naturels pour lesquels les agriculteurs ne demandent pas de subvention.
Il s’agit de quelques terrains en bordure de voie ferrée et dans le parc du château de Nointel.
Selon les données de la politique agricole commune (PAC 2016), 52 ha ont été cultivés en blé et en maïs, 13 ha en prairies et 7 ha en jachères.
85 % des terres agricoles de Nointel sont cultivées par un agriculteur céréalier de Champagne- sur-Oise.
7 ha de prairies permanentes sont entretenus par l’éleveur de Nointel et servent pour le pâturage des vaches Charolaises. 6 ha sont cultives par un agriculteur éleveur de Bernes-sur- Oise et servent à la production de foin.
Le 4eme agriculteur présent sur la commune dispose d’une parcelle d’1ha en jachère située dans la lisère du massif de +100 ha de la forêt de Carnelle. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
175
Concernant la problématique de la circulation agricole, plusieurs points sont à aborder : Aucune difficulté majeure n’a été soulevée par la profession agricole, chaque
agriculteur ayant un accès aise à sa ferme ;
Pour la traversée du centre bourg il est absolument indispensable de préserver un stationnement réglementé et alterné le long des voiries ;
Il conviendrait d’éviter l’accumulation des aménagements de sécurité, type chicanes, dos d’âne, poteaux en bois le long des trottoirs… et de consulter en amont les agriculteurs sur les futurs aménagements routiers.
4) Le degré d’équipement et de services de la commune et sa couverture numérique
La commune dispose d’un degré d’équipements publics, en rapport avec son niveau de population. Ils satisfont les besoins premiers des habitants (mairie, école, gare, terrains de sport…).
Les hôpitaux les plus proches de la commune sont :
- Le groupe hospitalier Carnelle à Beaumont-sur-Oise
- L’hôpital Jacques Fritschi à Persan
Équipements scolaires
Deux écoles sont présentes sur la commune : l’école maternelle et l’école primaire Jean II de Turmenyes.
Effectifs des classes sur la commune 2015/2016 et 2016/2017
Classe Effectifs 2015/2016 2016/2017
Maternelle 22 22
Grande section 16 25
Cours préparatoire 14
CE1 11 25
CE2 14
CM1 11 21
CM2 16
TOTAL 104 93
Source : Commune
Pour l’année 2016/2017, le nombre d’enfants scolarisés a donc baissé pour atteindre 93 élèves.
Les classes sont à double niveau : Petite et Moyenne section, Grande section et CP, CE1 et CE2, CM1 et CM2. Il y a donc quatre classes en tout.
La capacité maximale est de 30 enfants par classe ce qui correspond donc à une capacité de 120 élèves maximum dans la commune.
La commune possède également un terrain rue de Verdun qui représente une potentielle réserve foncière pour la création de nouveaux locaux scolaires. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
176
Autres équipements
Services publics et cultuels
- la mairie
- l’église
- la gare
Équipements sportifs, culturels et de loisirs
-Le parc public (terrain de football, table de ping pong)
Le terrain de football qui se situe au Nord-Ouest du territoire de Nointel a été acheté par la commune de Beaumont-sur-Oise. Il est donc utilisé par les Beaumontois. Pour jouer au football, les Nointellois fréquentent plutôt les clubs de Mours ou de Presles. Pour le judo et l’escrime, ils vont à Beaumont-sur-Oise.
Équipements d’accueil des enfants
- La garderie : ouverte de 7h15 à 8h20 et de 16h à 18h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi -La cantine. Trois services, permettant l’accueil de 25 enfants chacun, ont lieu le midi. Elle n’a pas la capacité d’accueillir plus d’élèves par service.
La mairie subventionne l’accueil de loisirs de Mours, les familles de Nointel y ont un tarif préférentiel et s’y rendent donc préférentiellement. Elles fréquentent aussi l’accueil de Presles.
5) Vie associative et animations locales
Les associations présentes permettent de réaliser des activités culturelles, sportives ou bien de loisirs.
Plusieurs associations sont présentes sur la commune :
• L’A.D.P.N, association de défense du patrimoine de Nointel.
• « La salle du temps », association pour promouvoir la culture hip hop
• L’A.P.E.N, association des parents d’élèves de Nointel
• « Anes et nature », association pour partager la passion des ânes
• Le Comité des fêtes de Nointel, qui organise des manifestations pendant l’année Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nointel
177
6) La couverture numérique du territoire communal (source : Ariase)
Le tableau ci-dessus indique la disponibilité des technologies ADSL sur la commune de Nointel. Ces données, fournies par France Télécom ne sont pas à interpréter en termes d'éligibilité des lignes téléphoniques à ces technologies. Au sein d'une même commune, on trouve en effet souvent des inégalités d'accès au haut débit.
Les NRA (Nœud de Raccordement d'Abonnés) sont les centraux téléphoniques de l'opérateur historique France Télécom dans lesquels aboutissent les lignes téléphoniques des abonnés, quel que soit leur fournisseur d'accès ADSL. Les informations données par NRA sont beaucoup plus précises. L'éligibilité ADSL dépend de l'équipement présent sur le NRA (ou central téléphonique) auquel elle est raccordée, en plus des caractéristiques de la ligne.
Le central téléphonique BAU95, à Beaumont sur Oise, est équipé pour l'ADSL, le ReADSL (Reach Extended ADSL2, technique d'accès haut débit permettant d'accroître, concernant la longueur de ligne de cuivre, la portée de l'ADSL et l'ADSL2+. Orange a également prévu un service de télévision par IP sous réserve d'éligibilité technique des lignes.
La commune de Nointel dispose de l’ADSL2+ (L’ADSL 2+ est l'évolution de la technique ADSL, elle exploite plus de fréquences porteuses pour les données, cela se traduit par une augmentation du débit maximal possible).
Fibre optique et satellite
Aucun fournisseur d'accès ne propose Internet haut débit par le biais de la fibre optique. La commune ne bénéficie pas plus du WiMax (technologie hertzienne / ondes radio).
La communauté de commune du Haut Val d’Oise devrait être la première communauté de communes à bénéficier de la fibre optique à partir de 2018.
Technologie ADSL NRA situé à l’extérieur de Nointel
ADSL oui Code Nom Lignes Dégroupage
reADSL oui
BAU95 BEAUMONT SUR OISE 18000 Dégroupé par 4 opérateurs ADSL2+ oui VDSL2 oui