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Document publié le Mardi 4 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110619 P4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ANIN Met - | METZ MÉTROPOLE # | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 50 présents : 31 excusé(s) : 13 ° 2 50
Date de convocation : 4 juin 2019 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 11 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-06-11-BD-4 :
Prolongation de l'activité accessoire de Conseiller du Président.
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau du 23 juin 2014 portant création d'une activité accessoire de Conseiller du Président,
VU la délibération du Bureau du 13 juin 2016 relative à la prolongation de l'activité accessoire de Conseiller du Président,
CONSIDERANT la nécessité de recruter un Conseiller auprès du Président qui se verra confier
des missions d'accompagnement et d'expertise,
CONSIDERANT que les fonctions exercées ne suffisent pas à elles seules à occuper un agent à temps plein et de façon permanente, et satisfont aux conditions fixées par la législation susvisée,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire de Montigny-lès-Metz, en sa qualité d'employeur principal, a autorisé Monsieur Philippe SCHLEICH, Directeur Général des Services de la Commune, à exercer l'activité accessoire de Conseiller auprès du Président de Metz Métropole,
DECIDE la prolongation de l'activité accessoire de Conseiller auprès du Président, à compter du 1“ juillet 2019, afin d'assurer des missions d'accompagnement et d'expertise sur : - Les mutualisations potentielles de services entre les communes membres et la Métropole, - Les transferts de compétences envisagés à court et moyen termes, - La prospective budgétaire de la Métropole,
- Tout sujet ou dossier particulier confié par le Président.
DECIDE de recruter Monsieur Philippe SCHLEICH, Directeur Général des Services de Montigny- lès-Metz, fonctionnaire territorial, en qualité de Conseiller du Président pour une durée de 12 mois à compter du 1“ juillet 2019. A ce titre, Monsieur Philippe SCHLEICH sera recruté dans le cadre d'une activité accessoire, évaluée à 10 heures par semaine, exercée en dehors de ses heures de service au titre de son activité principale.
DECIDE de fixer la rémunération à hauteur de 45,70% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, soit les indices brut 1027, majoré 830.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 12 juin 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Gédiéral des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190611-06-2019-DB4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
06-2019-DB4
mardi 11 juin 2019
DE
Prolongation de l'activité accessoire de Conseiller
du Président
4.2 - Personnel contractuel
Catherine DELLES
13/06/2019
057-200039865-20190611-06-2019-DB4-DE
42_AC-4.pdf
Historique :
13/06/19 08:40 En cours de création
13/06/19 08:41 En préparation Catherine DELLES
13/06/19 09:12 Reçu Catherine DELLES
13/06/19 09:13 En cours de transmission
13/06/19 09:13 Transmis en Préfecture
13/06/19 09:17 Accusé de réception reçu