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Déliberation - Amendes de police
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2019
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DES AMENDES DE POLICE
L'an deux mille dix-neuf, et le trois septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jean-Baptiste LAMOTE - Maryse HOURCAU - Martine CELHAY - Elisabeth TOURATON - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART - Grégory LEMBEYE - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSEES : Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux d’aménagement des espaces publics dans le centre bourg. Ce chantier permettra de créer des cheminements sécurisés dédiés aux piétons.
Il ajoute que le dossier de subvention au titre des Amendes de police a été établi et que la dépense de l’opération a été évaluée à 56 170,00 € HT.
Il convient maintenant de solliciter du Département le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.
Le Conseil,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DECIDE - d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les subventions du Département pour ce type d’opération.
PRECISE - que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.
Fait à BARDOS, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE