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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
draga 7 Va. %
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le 3/02/2025 S LO “
ID : 007-240700864-20250206-2025_18-CC
Convention pour le remboursement des sommes engagées par
la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche pour le compte de la commune de
Saint Marcel
Année 2025
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, sise 2 Avenue Maréchal LECLERC, 07700 Bourg Saint-Andéol,
Représentée par sa présidente, Madame Françoise GONNET-TABARDEL, dûment habilité par la délibération N°………………………… du conseil communautaire dans sa session du
D’une part,
E T
La commune de Saint Marcel, 4 place de l’hôtel de ville, 07700 Saint Marcel,
Représentée par son Maire, Monsieur Jérome LAURENT, dûment habilité par la délibération N°………………………… du conseil municipal dans sa session du
D’autre part, Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250206-2025_18-CC
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet
La CC DRAGA a répondu à un appel à projet du Département de l’Ardèche « adopte un archiviste ». Elle a été retenue le 28/10/2024. De ce fait la CC DRAGA a pu recruter un archiviste qu’elle mutualise avec les 9 communes de son territoire. La CC DRAGA prend en charge la rémunération d’heures de cet archiviste.
Ainsi, sur l’ensemble de l’année 2025, 24 jours seront consacrés aux archives de Saint Marcel.
Article 2 : Modalités de remboursement
La commune de Saint Marcel remboursera à la CC DRAGA les sommes engagées dans le cadre de cette action sur les bases suivantes :
Forfait estimé (en jour) Coût journalier de l’archiviste
(déduction faite de la subvention
du Département 07)
Montant à rembourser
Assistant de
conservation du
patrimoine
24 134€ 134*24= 3216€
TOTAL 3 216€
La Communauté de communes DRAGA émettra un titre de recettes à la commune de Saint Marcel en vue du remboursement des sommes engagées ci-dessus détaillées.
La Commune de Saint Marcel s’engage sur le paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à réception de l’avis des sommes à payer.
Fait en double exemplaire, à , le …………. .
Pour la Commune, Pour la Communauté de Communes, Saint Marcel Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL Envové en oréfeciure le 11/02/2625
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Pubiié ie
15 : 007-240700864-20250206-2025 _18-CC