Arrêté - 20230606 A9228 arrete GOUSIAS

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Arrêté - 20230606 A9228 arrete GOUSIAS Document publié le Samedi 13 août 1977 par la commune de Valbonne. Lien du pdf (Arrêté - 20230606 A9228 arrete GOUSIAS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie Routière,

VU le Code pénal,

VU le Code de la sécurité intérieure,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal général n° A 8249 du 29 juillet 2021 modifié,

VU la demande de Mme GOUSIAS Marketa demeurant 681, chemin du Font de Cuberte 06560 Valbonne, en date du 1er juin 2023 pour effectuer des livraisons ponctuelles de marchandises au 681, chemin Du Font de Cuberte, commune de Valbonne, CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour effectuer ces livraisons d'autoriser une dérogation temporaire de tonnage à l'entreprise TRANSPORT SAUVAT.

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé exceptionnellement à circuler avec un véhicule dont le PTAC est strictement limité à 19 tonnes sur les voies de la commune prescrites à l'article 2, du 12 juin 2023 au 14 juin 2023, de 7 heures à 9 heures avec le véhicule désigné ci après : DQ 353 HD.

ARTICLE 2 : L'accès à l'adresse indiquée se fera depuis la route de Cannes – RD3.

ARTICLE 3 : Cette dérogation est délivrée sous réserve de l'accord des propriétaires des voies privées empruntées.

ARTICLE 4 : Cette dérogation ne peut valoir dans le cas d'un simple transit sur la commune de Valbonne.

ARTICLE 5 : Cette dérogation est délivrée uniquement les jours ouvrés, sous couvert de l'accord de la Préfecture des Alpes- Maritimes concernant la circulation des véhicules poids lourds pendant les week-ends et les jours fériés.

ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la présente dérogation devra supporter à ses frais exclusifs, conformément à l'article L.141-9 du code de la voirie routière, les réparations des dégradations et dommages, de toute nature sur les voies empruntées.

ARTICLE 7 : Cette dérogation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée et devra impérativement être présentée pour tout contrôle, aux services de Police.

ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée par procès-verbal. L'infraction pourra faire l'objet d'une annulation immédiate de la présente autorisation.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Valbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Service Départemental d'Incendie et de Secours. Il sera notifié à Mme GOUSIAS Marketa, publié sur le site internet de la Commune et transcrit sur le registre des arrêtés du Maire.

Fait à Valbonne Sophia Antipolis,

Le Maire,

Joseph CESARO

République française

ARRÊTÉ DU MAIRE

Nous, Maire de la Commune de VALBONNE

N° A 9228

OBJET

Dérogation de tonnage de circulation

du 12 juin 2023 au 14 juin 2023

681, chemin du Font de Cuberte

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