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Déliberation - 2023.01.06.14 sub patrimoine

PLU - Annexes - Annexes 5 4 2 TA

unknown - 2021.01.12.02a8 annexe 2 criteres patrimoine Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (unknown - 2021.01.12.02a8 annexe 2 criteres patrimoine)Thèmes du document : Budget, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Date :

Nom de l'association :

1 2 3 4 5 TOTAL

1.VALORISATION DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE CORSE COEFFICIENT contenus valorisant la langue corse, infusion de la langue corse dans le projet ou dans les actions portées par l ‘association 0

SOUS-TOTAL /5 /3

2.PORTEE ET RAYONNEMENT DE L'ACTION MENEE

contribue au rayonnement régional, national ou international de la Ville, implication de l’association dans la vie locale, complémentarité apportée aux actions menées par la Ville 0

SOUS-TOTAL /5 /4

TAILLE ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

nombres d’employés, de bénévoles, d’adhérents résidents de la commune, gestion budgétaire pérenne, respect des objectifs affichés l’année précédente, capacité d’autofinancement (actions annoncées effectivement réalisées ou résultat de l’évaluation consécutive à l’attribution d’une précédente subvention) 0

SOUS-TOTAL /5 /2

4.GOUVERNANCE DU PROJET (LE CAS ÉCHÉANT)

cohérence dans le montage et la gouvernance du projet, capacité à porter le projet, prise en compte de l’aspect sécurité du public (sanitaire notamment), budget prévisionnel, 0

SOUS-TOTAL /5 /3

5.Implantation du siège social

note attribuée de manière dégressive comme suit : Bastia (5), Territoire de la Communauté d’Agglomération Bastiaise (CAB)(4), Haute-Corse hors périmètre CAB (3), Corse du Sud (2) ou hors Corse (0) 0

SOUS-TOTAL /5 /3

6. Inscription de l’association dans une démarche en faveur du développement durable

actions en faveur de l’écologie (végétalisation, développement des mobilités douces ou politique de gestion de l’énergie, des déchets etc.) de l’économie (politique d’achat durable et équitable etc.) et du domaine social (actions en faveur de l’inclusion, à portée pédagogique, culturelle, favorisant les liens intergénérationnels etc) 0

SOUS-TOTAL /5 /3

7. MISE EN VALEUR ET ANIMATION DU PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL

Participation de l'association à la conservation d'un édifice, d'un objet mobilier, d'un fonds d'archives, d'une tradition ou d'un savoir-faire

Actions mises en œuvre pour mettre en valeur et diffuser la ressource patrimoniale

Actions d'animation participant à la connaissance du patrimoine et à l'attracitivité du territoire de la Ville

Sous total 0

SOUS-TOTAL /15 /4

NOTE TOTALE /150

NOTE /20 /20

NOTE

0

0

ANNEXE 2 PATRIMOINE