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Arrêté - Règlement+Municipal+des+
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h28 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Règlement+Municipal+des+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Commune
d’Ungersheim
Arrêté
n°
17/2023
du
13
mars
2023
Annule
et
remplace
l’arrêté
n°06/2023
du
12 janvier
2023
portant
Règlement
Municipal
des
Constructions
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim,
VU
la
loi
locale
du
7
novembre
1910
concernant
les
prescriptions
de
la
police
des
bâtiments
;
VU
l'ordonnance
du
9
août
1944
relative
au
rétablissement
de
la
légalité
républicaine
sur
le
territoire
continental
;
VU
l'avis
des
propriétaires
fonciers
suite
à
la
réunion
d'informations
et
de
concertation
de
la
population
du
jeudi
27
octobre
2022 ;
NU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2018
instituant
le
permis
de
démolir
dans
la
commune
;
NU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2018
soumettant
les
clôtures
à
déclaration
préalable
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2018
soumettant
les
travaux
de
ravalement
à
autorisation
;
VU
l’arrêté
n°06/2023
du
12
janvier
2023
portant
règlement
municipal
des
constructions
:
VU
les
pièces
annexées
au
présent
arrêté :
+
Annexe
1 : une
carte
délimitant
les
différents
secteurs
d'application
des
règles
;
°
Annexe
2
: un
cahier
de
recommandations
architecturales
spécifiques
à
la
cité
du
Moulin
;
°
Annexe
3
: une
notice
explicative
qui
explique/justifie
les
règles
retenues
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
carte
de
zonage
au
niveau
des
dispositions
applicables
à
la zone
d'urbanisation,
secteur
B
zones
périphériques,
annexe
1,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
note
explicative,
annexe
3,
au
niveau
des
secteurs
d'applications
du
règlement
municipal
des
constructions. Arrête
CHAPITRE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1 -
Champ
d'application
territorial
du
règlement
Le
présent
règlement
s'applique
aux
secteurs
délimités
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
n°1).
La
règlementation
du
secteur
C
est
complétée
par
un
cahier
de
recommandations
architecturales
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
n°2).
ARTICLE
2 -
Portée
juridique
Les
dispositions
du
présent
règlement
ne
se
substituent
pas
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme.
Elles
ont
pour
objet
de
règlementer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
ainsi
que
l'esthétique
des
constructions
sur
le territoire
communal.
Les
dispositions
du
présent
règlement
coexistent
avec
celles
issues
des
règles
générales
d'urbanisme
applicables
sur
le territoire
communal.
En
cas
de
contradiction,
celles
du
présent
règlement
l'emportent. Le
présent
règlement,
après
avoir
été
rendu
opposable
selon
le
droit
applicable,
s'impose
à
toute
demande
en
cours.
ARTICLE
3 -
Commission
municipale
Il est
constitué
une
commission
municipale
pour
la
conservation
de
l'esthétique
locale.
Les
membres
de
cette
commission,
experts
en
la
matière
ou
sensibilisés
par
ces
problèmes,
sont
désignés
parmi
les
membres
du
conseil
du
municipal.
ils sont
désignés
par
délibération
du
conseil
municipal
après
chaque
renouvellement.
Le
maire
prendra
l'avis
de
cette
commission
chaque
fois
qu’il
le jugera
utile,
pour
l'étude
des
demandes
d'utilisation
et
d'occupation
des
sols,
ou
plus
généralement,
pour
les
problèmes
concernant
le
cadre
bâti.
Le
règlement
de
la
commission
sera
établi
par
le
maire.
Cette
commission
siègera
sous
la
présidence
du
maire
ou
de
l’adjoint
délégué.
ARTICLE
4
-
Division
en
secteurs
La
commune
d'Ungersheim
est
divisée
en
5
types
de
secteurs
délimités
sur
le
plan
annexé
n°1
au
présent
règlement
:
-
Secteur A
: centre
historique
de
la
commune,
-
Secteur
B
: secteurs
urbains
périphériques,
Secteur
C :
cité
du
Moulin
(quartier
d'habitation
typique
de
l'ère
minière),
-
Secteur
D :
zone
d'activités,
-
Secteur
E
: équipements
publics.
ARTICLE
5 -
Nature
des
opérations
soumises
au
présent
règlement
Sont
soumises
au
présent
règlement,
les
utilisations
et
occupations
du
sol
suivantes :
a)
les
constructions
et
installations
soumises
à
permis
de
construire
et/ou
permis
d'aménager, b)
les
aménagements
et
installations
soumis
à
déclaration
préalable,
y
compris
les
clôtures, c)
les
démolitions
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2018
prise
en
application
de
l’article
L.421-27
du
code
de
l’urbanisme,
d)
l'installation
de
systèmes
de
climatisation
et de
production
de
chaleur
comportant
un
élément
apparent
sur
la
façade
donnant
sur
une
voie
où
Un
passage
ouverts
à
la
circulation
publique,
e)
les
creusements
et
exhaussements
du
sol
à
l'exception
des
fouilles
archéologiques,
des
travaux
nécessaires
à
l’activité
agricole
ou
viticole
et
à
leurs
activités
connexes
nécessaires
et
liées,
ainsi
que
ceux
exigés
par
la
réalisation
et
l'entretien
des
équipements
publics,
f)
l'édification
d'œuvres
d'art,
monuments,
candélabres,
poteaux,
pylônes,
éoliennes,
paraboles
de
toute
hauteur.
ARTICLE
6 —
Adaptations
mineures
Les
règles
du
présent
arrêté
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation,
à
l'exception
d'adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
configuration
des
parcelles,
la
nature
du
sol
ou
de
contraintes
résultant
de
constructions
existantes.
ARTICLE
7 — Autorisations
préalables
- déclarations
de
travaux
Quiconque
envisage
de
réaliser
l’une
des
opérations
visées
à
l’article
5,
alinéas
e
ou f
du
présent
règlement
doit déposer
en
mairie,
un
mois
au
moins
avant
le commencement
des
travaux,
une
demande
d'autorisation
préalable,
indiquant
la
nature
des
travaux. L'administration
communale
dispose
d’un
mois
pour
notifier
une
opposition
aux
travaux
envisagés,
opposition
fondée
sur
l'application
du
présent
règlement.
Ce
délai
débute
à compter
du jour
où
la demande
est
complète
au
sens
des
dispositions
prévues
pour
l'instruction
des
autorisations
d'occupations
et
d'utilisations
du
sol.
Passé
ce
délai
d'un
mois,
la
décision
est
réputée
favorable.
L'autorisation
préalable
ne
pourra
être
accordée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
8 —
Permis
de
construire
et déclarations
préalables
Les
demandes
de
permis
de
construire,
d'aménagement,
de
démolir
ou
les
déclarations
préalables
visées
à
l’article
5,
alinéas
a
à
d,
doivent
être
présentées
dans
les
formes
et
conditions
fixées
par
les
textes
en
vigueur,
et
seront
instruites
par
l'administration
communale
au
regard
de
leur
conformité
au
présent
règlement.
En
cas
de
non-conformité
de
cette
demande
par
rapport
au
présent
règlement,
l'administration
notifiera
un
refus
au
pétitionnaire,
ainsi
qu'au
service
en
charge
de
l'instruction
de
la
demande
d'urbanisme,
conformément
au
délai
en
vigueur.
Passé
ce
délai,
à défaut
de
décision
expresse,
celle-ci
sera
réputée
favorable.
La
non
opposition,
sur
la
base
du
présent
règlement,
à
des
travaux
envisagés
pour
lesquels
une
demande
de
permis
de
construire
ou
une
déclaration
préalable
est
exigée
par
le
droit
de
l’urbanisme,
ne
préjuge
pas
de
l'application
de
ce
droit
de
l'urbanisme.
CHAPITRE
Il : CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
1 — Accès
en
voirie
publique
et voirie
privée
— au
titre
de
la sécurité
a)
Dans
les
zones
A,Bet
E:
Les
voies
publiques
ou
privées
doivent
avoir
des
caractéristiques
adaptées
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Les
voies
nouvelles
en
impasse,
publiques
ou
privées
ne
doivent
pas
dépasser
100
mètres
de
long
et
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
demi-tour
sans
manœuvrer.
Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible
à
moins
que
son
propriétaire
n'obtienne
un
passage
aménagé
sur
les
fonds
de
ses
voisins
dans
les
conditions
définies
par
l'article
682
du
Code
Civil.
Les
accès
doivent
être
adaptés
à l'opération
et aménagés
de
façon
à apporter
la moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
b)
Dans
la zone
C :
Les
voies
publiques
ou
privées
doivent
avoir
des
caractéristiques
adaptées
à l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
usages
qu'elles
supportent
et aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
La
création
de
voies
nouvelles
dans
l'enceinte
de
la
cité
est
interdite,
ainsi
que
la
modification
du
tracé
des
voies
existantes.
c)
Dans
la zone D :
Les
voies
publiques
ou
privées
doivent
avoir
des
caractéristiques
adaptées
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
à
tout
véhicule
d'opérer
un
demi-tour
sans
manœuvrer.
Aucune
voie
publique
ne
doit
avoir
une
largeur
de
plate-forme
inférieure
à
8 mètres
sauf
circonstances
particulières
tenant
à
la nature
des
activités
et à
l'intensité
du
trafic. Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible
à
moins
que
son
propriétaire
n'obtienne
un
passage
aménagé
sur
les
fonds
de
ses
voisins
dans
les
conditions
définies
par
l'article
682
du
Code
Civil.
Les
constructions
et aires
de
stationnement
seront
reliées
à
la voirie
générale
publique
soit
directement,
soit
par
un
réseau
de
voies
intérieures.
Chaque
bâtiment
devra
être
accessible
aux
véhicules
de
sécurité.
L'entrée
aura
une
largeur
de
7
mètres
minimum
: les
entrées-sorties
ne
devront
créer
aucun
danger
sur
la
voie
publique.
Si
nécessaire
des
systèmes
de
protection
appropriés
(feux,
balises,
etc.)
seront
implantés
sur
la
voirie
ainsi
qu'un
double
accès
à
la
parcelle.
Dans
tous
les
cas,
les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
ARTICLE
2 —
Eau
potable,
assainissement
et
réseaux
secs
—
au
titre
de
la
sécurité,
l'hygiène
et
la salubrité
a)
Dans
tous
les
cas
:
les
constructions
devront
respecter
les
règlements
de
distribution
de
l'eau
et
les
règlements
d'assainissement
collectif
ou
non-coilectif
applicables
sur
la
commune.
En
cas
de
contradiction
entre
les
dispositions
de
ces
règlements
et
celles
du
PLU,
se
sont
celles
desdits
règlements
qui
l'emportent.
b)
Adduction
d’eau
potable
: Le
branchement
sur
le
réseau
public
d'eau
potable
est
obligatoire
pour
toute
construction
nouvelle
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
potable. c)
Assainissement
-
Eaux
usées:
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
nouvelle.
Le
rejet
direct
des
eaux
usées
vers
le
milieu
naturel
est
interdit.
Si
l'effluent
est
de
nature
à
compromettre
le
bon
fonctionnement
des
installations,
l'évacuation
des
eaux
résiduaires
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
prétraitement
approprié.
En
l'absence
d'un
réseau
collecteur
public,
toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
assurer
un
traitement
individuel
des
effluents
conforme
aux
dispositions
et
normes
en
vigueur
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
d)
Assainissement
- Eaux
pluviales
: Les
aménagements
réalisés
sur
un
terrain
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales.
En
cas
d'existence
d'un
réseau
collecteur
spécifique
aux
eaux
pluviales,
les
aménagements
réalisés
sur
un
terrain
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
ce
réseau.
Dans
le
cas
contraire,
l'évacuation
des
eaux
pluviales
devra
être
assurée
par
infiltration
sur
le terrain.
De
plus
dans
la
zone
D
: Les
eaux
des
surfaces
imperméabilisées
des
parkings
et
des
aires
de
circulation
doivent
être évacuées
après
passage
dans
un ensemble
débourbeur-
séparateur
à
hydrocarbures
aux
caractéristiques
appropriées.
€)
Réseaux
secs
: À
l'intérieur
des
flots
de
propriété,
sauf
impossibilité
tenant
à
la
configuration
des
lieux
ou
à
la
structure
technique
des
réseaux
d'électricité,
de
communication
et de
télédiffusion,
les
raccordements
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
Les
immeubles
neufs
groupant
plusieurs
logements
ou
locaux
à
usage
professionnel
doivent
être
pourvus
des
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
pour
chaque
logement
ou
local
professionnel.
ARTICLE
3
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
— au
titre
de
l'esthétique
locale
et
de
la sécurité
Les
dispositions
ci-dessous
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
de
distribution
d'électricité,
de
gaz
et
de
câble
vidéo,
dont
la
hauteur
est
inférieure
à
3m50
et
la
surface
inférieure
ou
égale
à
12
mètres
carrés.
L'implantation
de
ces
derniers
est
libre. a)
Dans
la zone A :
a.
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques,
ou
en
retrait
d'au
moins
3
mètres.
Cas
1 : implantation
à
l'alignement
de
la voie
rca
ER
a2.
Toutefois,
lorsqu'un
alignement
architectural
est
défini
par
les
façades
des
bâtiments
voisins,
une
implantation
à
cet
alignement
architectural
pourra
être
imposée.
Construction à
imptanter
à à
Immeuble
Er
;
Ÿ
$
À
nement
avoisinant
&
Se
A
architectural
Voie
ou
emprise
publique
Schéma
ustratif,
sans
valeur
réglementaire
a3.
Les
dispositions
des
articles
a1.
et
a2.
ne
s'appliquent
pas
aux
:
-
terrains
situés
en
retrait
de
la
voie
et
qui
n’ont
qu'un
simple
accès
sur
cette
voie,
ni
aux
constructions
édifiées
à
l'arrière
d’une
construction
existante.
En
cas
de
démolition
d’une
construction
en
première
ligne,
la
continuité
de
l’aspect
de
la
rue
doit
être
assurée ;
-
constructions
existantes
pour
des
travaux
qui
n'aggravent
pas
la
non-conformité
de
l'implantation
de
ces
constructions
par
rapport
à
celle(s)-ci
;
-
travaux
d'isolation
des
constructions
existantes
visant
une
amélioration
de
la
performance
énergétique
;
-
constructions
et ouvrages
techniques
de
faible
emprise
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(distribution
d'électricité,
de
gaz,
de
télécommunication,
d'eau...); -
adjonction
d'auvent
ou
de
sas
d'entrée
sur
un
escalier
existant
peut
être
autorisée
dans
la
marge
de
recul.
Dans
ces
cas
de
figure,
les
constructions,
installations
et
ouvrages
peuvent
être
édifiées
en
recul
de
la voie.
a4.
Les
constructions
et
les
clôtures
fixes
devront
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d'eau.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
au
carports
qui
peuvent
s'implanter
à
moins
de
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d'eau.
b)
Dans
les
zones
B
et
E
:
b1.
Les
constructions
devront
être
implantées
en
recul
d'au
moins
3 mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
ou
emprises
publiques. Voie
ou‘emprise/
publique
Schéma
llustratif,
sans
valeur
règlementalrel
b2.
Toutefois,
si
un
alignement
architectural
est
clairement
défini
par
les
façades
des
bâtiments
voisins,
les
constructions
nouvelles
peuvent
être
implantées
suivant
cet
alignement.
Construction à
implanter
S
à
- Alignement architectural
À
à
Immeuble *avoisinant
Voie
ou
emprise
publique
Schéma
iltustratif,
sans
valeur
réglementaire
b3.
Les
dispositions
des
articles
b1.
et
b2.
ne
s'appliquent
pas
aux
:
.
terrains
situés
en
retrait
de
la
voie
et
qui
n’ont
qu'un
simple
accès
sur
cette
voie,
ni
aux
constructions
édifiées
à
l'arrière
d'une
construction
existante.
En
cas
de
démolition
d'une
construction
en
première
ligne,
la
continuité
de
l'aspect
de
la
rue
doit
être
assurée
;
-
constructions
existantes
pour
des
travaux
qui
n’aggravent
pas
la
non-conformité
de
l'implantation
de
ces
constructions
par
rapport
à
celle(s)-ci
;
-
travaux
d'isolation
des
constructions
existantes
visant
une
amélioration
de
la
performance
énergétique
;
-
constructions
et
ouvrages
techniques
de
faible
emprise
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(distribution
d'électricité,
de
gaz,
de
télécommunication,
d'eau...); -
adjonction
d'auvent
ou
de
sas
d'entrée
sur
un
escalier
existant
peut
être
autorisée
dans
la
marge
de
recul.
Dans
ces
cas
de
figure,
les
constructions,
installations
et
ouvrages
peuvent
être
édifiées
en
recul
de
la voie.
b4.
Les
constructions
et
les
clôtures
fixes
devront
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d’eau.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
au
carports
qui
peuvent
s'implanter
à
moins
de
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d’eau.
c)
Dans
la
zone
C
:
c1.
Sauf
pour
les
constructions
mentionnées
à
l'article
c2.,
les
constructions
devront
être
établies
en
retrait ou
dans
l'alignement
du
plan
de
façade
sur
rue
des
bâtiments
d'origine. c2.
Les
agrandissements
compris
entre
la
voie
publique
et
l'alignement
de
la
façade
avant
de
la
construction
d'origine
ne
pourront
être
constituées
que
par
un
garage,
en
continuité
du
bâti,
dont
la
hauteur
n'excédera
pas
le
soubassement
de
la
construction
originelle. c3.
Les
constructions
et
les
clôtures
fixes
devront
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d’eau.
d)
Dans
la zone
D :
d1.
Les
constructions
devront
être
implantées
à une
distance
au
moins
égale
à 5 mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies.
Voie
ou‘emprise
publique
Schéma
Hlustratif,
sans
valeur
règiementaire
d2.
Les
constructions
et
les
clôtures
fixes
devront
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d'eau.
ARTICLE
4 -
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
Les
dispositions
ci-dessous
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
de
distribution
d'électricité,
de
gaz
et
de
câble
vidéo,
dont
la
hauteur
est
inférieure
à
3m50
et
la
surface
inférieure
ou
égale
à
12
mètres
carrés.
L'implantation
de
ces
derniers
est
libre.
a)
Dans
la zone
A :
a1.
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
d'une
construction
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3
mètres.
D>H2>3m
Schéma
Hustratf,
sans
valeur
réglementaire
| a2.
Toutefois,
les
constructions
peuvent
s'implanter
sur
limite
séparative
dans
les
cas
suivants
:
-
en
cas
d'adossement
à
un
bâtiment
existant
sur
le
fonds
voisin.
Dans
ce
cas,
la
longueur
et
la
hauteur
d'adossement
ne
pourront
dépasser
celles
de
la façade
sur
limite
séparative
du
bâtiment
voisin,
-
en
cas
de
projet
architectural
commun
à
deux
unités
foncières
limitrophes
; les
deux
projets
auront
les
mêmes
dimensions
au
droit
de
la
limite
séparative,
-
lorsque
la construction
à édifier
ne
dépasse
pas
7 mètres
de
longueur
sur
chaque
limite,
et
3
mètres
de
hauteur
sur
limite
(hauteur
mesurée
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux).
a3.
D'autres
implantations
sont
autorisées
lorsque
les
propriétés
voisines
sont
liées
par
une
servitude
de
cour
commune.
a4.
Les
constructions
et
les
clôtures
fixes
devront
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d'eau.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
au
carports
qui
peuvent
s'implanter
à
moins
de
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d’eau.
b)
Dans
les
zones
B
et
E
:
b1.
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
d'une
construction
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3
mètres.
Ï
D>H/2>3m
Schéma
ilustratif,
sans
valeur règiementaire
b2.
Toutefois,
les
constructions
peuvent
s'implanter
sur
limite
séparative
dans
les
cas
suivants : -
en
cas
d'adossement
à
un
bâtiment
existant
sur
le
fonds
voisin.
Dans
ce
cas,
la
longueur
et
la
hauteur
d'adossement
ne
pourront
dépasser
celles
de
la façade
sur
limite
séparative
du
bâtiment
voisin,
-
en
cas
de
projet
architectural
commun
à
deux
unités
foncières
limitrophes
; les
deux
projets
auront
les
mêmes
dimensions
au
droit
de
la
limite
séparative,
-
lorsque
la
construction
à
édifier
ne
dépasse
pas
7
mètres
de
longueur
sur
une
limite
(et
11
mètres
sur
plusieurs
limites),
et
3
mètres
de
hauteur
sur
limite
(hauteur
mesurée
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux).
b3.
D'autres
implantations
sont
autorisées
lorsque
les
propriétés
voisines
sont
liées
par
une
servitude
de
cour
commune.
b4.
Les
constructions
et
les
clôtures
fixes
devront
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d'eau.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
au
carports
qui
peuvent
s'implanter
à
moins
de
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d'eau. c)
Dans
la
zone C :
c1.
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
la
construction
à
édifier
au
point
de
la
limite
séparative
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3
mètres. Les
extensions
du
corps
principal
d'habitation
sur
la
limite
séparative
de
mitoyenneté
sont
toutefois
admises,
à
condition
que
la
hauteur
sur
limite
séparative
n'excède
pas
le
niveau
bas
du
plancher
du
1°
étage
de
la construction
dont
elle
dépend.
c2.
Toutefois,
les
constructions
peuvent
s'implanter
sur
limite(s)
séparative(s)
en
cas
d'adossement
à
un
bâtiment
existant
sur
le
fonds
voisin.
Dans
ce
cas,
la
longueur
et
la
hauteur
d'adossement
ne
pourront
dépasser
celles
de
la
façade
sur
limite
séparative
du
bâtiment
voisin.
c3.
L'agrandissement
des
constructions
principales
devra
respecter
l'implantation
suivante
:
-
l'extension
vers
l'arrière
de
la
parcelle
n'excèdera
pas
5
mètres
par
rapport
au
bâtiment
d'origine
;
-
l'extension
latérale
n'excèdera
pas
5
mètres
par
rapport
au
bâtiment
d'origine.
c4.
Les
constructions
et
les
clôtures
fixes
devront
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d'eau.
d)
Dans
la
zone
D :
d1.
Par
rapport
aux
propriétés
limitrophes
de
la zone D
:
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
d'une
construction
de
la
limite
séparative
qui
en
est
le plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4 mètres.
d2.
Par
rapport
aux
propriétés
de
la zone D
:
Sauf
en
cas
de
contigüité,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
d'une
construction
de
la
limite
séparative
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points
sans
pouvoir
être
inférieure
à
4 mètres.
d3.
Dans
toute
la
zone
D :
Les
constructions
et
les
clôtures
fixes
devront
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
du
haut
des
berges
des
cours
d’eau.
ARTICLE
5
—
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
— au
titre
de
la sécurité
a)
Dans
l’ensemble
des
zones
À,
B,
C,
Det E :
Les
constructions
situées
sur
un
terrain
appartenant
à
un
même
propriétaire
ne
doivent
pas
faire
obstacle
par
leurs
dispositions
aux
interventions
nécessitées
par
la
lutte
contre
les
incendies
et
la
protection
civile.
ARTICLE
6 —
Hauteur
maximum
des
constructions
— au
titre
de
l'esthétique
locale
Les
hauteurs
sont
calculées
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
a)
Dans
les
zones
A
et B
:
ai.
Le
nombre
de
niveaux
des
constructions
ne
pourra
excéder
trois,
quelle
que
soit
leur
affectation.
Il
ne
comprend
pas
les
sous-sols
lorsque
la
hauteur
de
ceux-ci
au-
dessus
du
niveau
de
la voie
publique
au
droit
du
terrain
est
inférieure
à
1,50
mètre.
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
limitée
à
14
mètres
au
faitage. max
14
mètres
au
faîtage
Schéma
Illustratif,
sans
valeur
réglementaire
Toutefois,
dans
le
cas
de
constructions
existantes
comprenant
un
nombre
supérieur
de
niveaux
ou
une
hauteur
supérieure,
l'aménagement
de
la
totalité
des
niveaux
ou
du
volume
disponible,
ainsi
que
les
combles
est
autorisé.
a2.
Les
ouvrages
techniques
de
faible
emprise
tels
que
cheminées
et
autres
superstructures
sont
exemptés
de
la
règle
de
hauteur.
b}
Dans
la zone C :
b1.
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
être
supérieure
à celle
de
la
maison
d'origine.
b2.
Au
faîte
du
toit,
la
hauteur
maximale
des
annexes
est
limitée
à
5
mètres.
b3.
Les
ouvrages
techniques
de
faible
emprise
et
autres
superstructures
sont
exemptés
de
la
règle
de
hauteur.
c)
Dans
les
zones D
et E
:
ci.
La
hauteur
maximale
des
constructions
de
toute
nature
est
limitée
à
15
mètres
au
point
le
plus
haut.
c2.
Les
ouvrages
techniques
de
faible
emprise
et
autres
superstructures
sont
exemptés
de
la
règle
de
hauteur.
ARTICLE
7 —
Aspect
extérieur
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
a)
Dans
l’ensemble
des
zones
À,
B,
C,
DetE:
Tout
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
constructions
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales. b)
Dans
la zone
À :
b1.
Bâtiments
:
Les
constructions
devront
présenter
un
aspect
compatible
avec
le
caractère
des
lieux
avoisinants,
des
sites
et
des
paysages. b2.
Matériaux
:
Les
matériaux
ne
présentant
pas,
par
eux-mêmes,
un
aspect
suffisant
de
finition
doivent
être
enduits
ou
recouverts
d'un
revêtement
approprié.
b3.
Façades
:
Les
revêtements
de
façade,
les
teintes
des
ravalements
extérieurs
seront
choisis
en
harmonie
avec
le
site
et
les
constructions
avoisinantes.
Dans
tous
les
cas,
le
blanc
et
le
noir
sont
interdits
pour
toutes
les
constructions.
b4.
Toitures
:
Pour
les
constructions
principales,
la
pente
des
toitures
devra
être
au
moins
égale
à
40
degrés
et
les
toitures
à
une
seule
pente
sont
interdites.
Dans
le
cas
des
extensions
de
type
véranda
et
les
constructions
annexes,
les
toitures
à
très
faible
pente
sont
autorisées.
La
couverture
des
toitures
des
constructions
principales
sera
constituée
de
tuiles
de
teinte
rouge
nuancé
à
brun.
b5.
Clôtures
:
Les
clôtures
sur
rue
ne
pourront
excéder
1,60
mètre
de
haut.
Elles
seront
constituées
soit
de
grilles,
grillages
ou
d'un
dispositif
à
claire-voie,
installés
sur
un
éventuel
mur-
bahut
de
maximum
0,60
mètre
de
haut.
Les
clôtures
sur
limites
séparatives
ne
pourront
excéder
2
mètres
de
haut.
Dans
tous
les
cas,
les
clôtures
devront
être
en
harmonie
avec
les
constructions
principales
et
présenter
une
unité
d'aspect
avec
les
clôtures
des
habitations
et
installations
avoisinantes.
c)
Dans
la
zone
B
:
c1.
Bâtiments :
Les
constructions
devront
présenter
un
aspect
compatible
avec
le
caractère
des
lieux
avoisinants,
des
sites
et
des
paysages.
c2.
Matériaux :
Les
matériaux
ne
présentant
pas,
par
eux-mêmes,
un
aspect
suffisant
de
finition
doivent
être
enduits
ou
recouverts
d'un
revêtement
approprié.
c3.
Façades
:
Les
revêtements
de
façade,
les
teintes
des
ravalements
extérieurs
seront
choisis
en
harmonie
avec
le site
et
les
constructions
avoisinantes.
c4.
Toitures
:
Pour
les
constructions
principales,
la
pente
des
toitures
devra
être
au
moins
égale
à
40
degrés
et
les
toitures
à
une
seule
pente
sont
interdites.
Dans
le
cas
des
extensions
de
type
véranda
et
les
constructions
annexes,
les
toitures
à
très
faible
pente
sont
autorisées.
c5.
Clôtures
:
Les
clôtures
sur
rue
ne
pourront
excéder
1,60
mètre
de
haut.
Elles
seront
constituées
soit
de
grilles,
grillages
ou
d'un
dispositif
à
claire-voie,
installés
sur
un
éventuel
mur-
bahut
de
maximum
0,60
mètre
de
haut.
Les
clôtures
sur
limites
séparatives
ne
pourront
excéder
2
mètres
de
haut.
Dans
tous
les
cas,
les
clôtures
devront
être
en
harmonie
avec
les
constructions
principales
et
présenter
une
unité
d'aspect
avec
les
clôtures
des
habitations
et
installations
avoisinantes d)
Dans
la zone
C:
d1.
Bâtiments :
Tout
projet
devra
présenter
un
aspect
compatible
avec
le caractère
des
lieux
avoisinants,
l'architecture
et
l'harmonie
d'origine
de
la
cité.
Le
pétitionnaire
devra
se
référer
également
au
cahier
de
recommandations
architecturales
joint
en
annexe.
Les
bâtiments
annexes
devront
être
en
harmonie
avec
les
constructions
principales.
Dans
le cas
où
l'annexe
est
implantée
entre
la façade
de
la maison
d'habitation
et la rue,
la
construction
devra
être
réalisée
de
manière
à
ne
pas
altérer
l'aspect
général
du
bâtiment
d'origine.
d2.
Matériaux :
Les
matériaux
ne
présentant
pas,
par
eux-mêmes,
un
aspect
suffisant
de
finition
doivent
être
enduits
ou
recouverts
d'un
revêtement
approprié.
d3.
Façades
:
Les
revêtements
de
façade,
les
teintes
des
ravalements
extérieurs
seront
choisis
en
harmonie
avec
le
site
et
les
constructions
avoisinantes.
Il
est
conseillé
d'habiller
les
ouvertures
de
fenêtre
avec
des
volets
en
bois.
Par
ailleurs
il
est
conseillé
d'adopter
les
mêmes
coloris
de
façade
dans
le
cas
de
logements
jumelés.
dé.
Toitures
:
Dans
le corps
principal
des
constructions
à
usage
d'habitation,
les
toitures-terrasses
sont
interdites. Dans
le
cas
des
extensions
de
type
véranda
et
les
constructions
annexes,
les
toitures
à
très
faible
pente
sont
autorisées.
d5.
Clôtures
:
Les
clôtures
sur
rue
ne
pourront
excéder
1,20
mètres.
Elles
seront
constituées
soit
d’un
grillage
à
larges
mailles,
soit
d’un
dispositif
à
claire-voie
ou
à
lattis
de
bois.
En
aucun
bas,
elles
ne
surmonteront
un
mur-bahut.
Les
clôtures
sur
limites
séparatives
de
propriété
auront
une
hauteur
maximum
de
1,50
mètres
et
seront
constituées
soit
d'un
grillage,
soit
d’un
dispositif
à
claire-voie
ou
lattis
de
bois.
Elles
pourront
être
doublées
d'une
haie
vive.
Dans
tous
les
cas,
les
matériaux
où
dispositifs
rendant
opaques
les
clôtures
sont
proscrits. e)
Dans
la zone
D:
e1.
Bâtiments :
Les
constructions
devront
présenter
un
aspect
compatible
avec
le
caractère
des
lieux
avoisinants,
des
sites
et
des
paysages.
Les
matériaux
ne
présentant
pas,
par
eux-mêmes,
un
aspect
suffisant
de
finition
doivent
être
enduits
ou
recouverts
d'un
revêtement
approprié.
Les
constructions
devront
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
unité
de
structure
et
de
matériaux,
compatible
avec
l'harmonisation
de
l'ensemble
de
la
zone
et
une
bonne
intégration
à
l'environnement.
L'unité
d'architecture,
de
trame
et de
percements
sera
tout
particulièrement
étudiée
lorsque
sera
projetée,
sur
une
même
parcelle,
l'implantation
de
plusieurs
bâtiments
à vocation
différentes.
Les
façades
latérales
ou
postérieures
des
constructions,
les
murs
et
pignons
aveugles
et
les
bâtiments
secondaires
doivent
être
traités
avec
le
même
soin
que
les
façades
principales
et
en
harmonie
avec
elles.
Les
extensions
seront
en
harmonie
avec
la
première
tranche. e2.
Dépôts
et stockage :
Sauf
nécessités
découlant
de
la
nature
des
activités,
tout
dépôt
ou
stockage
à
l'air libre
doit
être
masqué
par
une
paroi
périphérique
ou
par
un
rideau
végétal
dense.
Les
matériaux
susceptibles
d'être
entraînés
par
la
pluie
ou
le
vent
doivent
être
entreposés
dans
des
locaux
clos
ou
couverts.
Sauf
nécessités
découlant
de
la nature
des
activités,
aucun
stockage
n'est autorisé
entre
l'alignement
des
constructions
et
la
voie
publique.
e3.
Clôtures
:
Les
clôtures,
à
proximité
immédiate
des
accès
aux
établissements
industriels
et
des
carrefours
des
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu'elles
ne
créent
pas
une
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la
visibilité
aux
sorties
d'établissements
et aux
carrefours.
Les
clôtures
bordant
les
espaces
publics
doivent
être
en
grillage
rigide
à
mailles
et d'une
hauteur
maximum
de
1,80
mètre.
Un
traitement
minéral
est
imposé
afin
d'incorporer
les
boîtes
aux
lettres
et
installations
électriques
et
gazières.
Les
clôtures
sur
limites
séparatives
doivent
être
en
griliage
et
pourront
être
doublée
d'une
haie
et
d'une
hauteur
maximum
de
1,80
mètre.
Il est
interdit
d'ériger
des
clôtures
fixes
à moins
de
3 mètres
des
berges
des
cours
d'eau.
ARTICLE
8 -
Stationnement
des
véhicules
— au
titre
de
la sécurité
a)
Dans
l’ensemble
des
zones
À,
B,
C,
Det
E:
al.
Lors
de
toute
opération
de
construction,
des
aires
de
stationnement
correspondant
aux
besoins
de
l'opération
doivent
être
réalisées
sur
la
même
entité
foncière
selon
les
normes
définies
ci-dessous.
Lors
de
toute
opération
d'extension
ou
de
changement
d'affectation
de
locaux,
il
peut
être
exigé
la
réalisation
d'un
nombre
de
places
calculé
par
différence
entre
les
besoins
antérieurs
et les
besoins
du
projet
en
appliquant
les
normes
définies
ci-dessous.
Les
besoins
en
stationnement
étant
essentiellement
fonction
du
caractère
des
établissements,
ces
normes
minimales
peuvent
être
adaptées
compte
tenu
de
la
nature,
de
la
situation
ou
d'une
éventuelle
polyvalence
d'utilisation
des
aires.
L'édification
des
abris
de
jardins
n'est
pas
soumise
aux
obligations
en
matière
de
réalisation
d'aires
de
stationnement.
Pour
les
constructions
comportant
plusieurs
destinations,
les
normes
minimales
seront
appliquées
au
prorata
de
la
surface
ou
de
la
capacité
d'accueil
des
constructions.
a2.
Normes
minimales
de
stationnement
automobiles
:
Destination
Normes
minimales
individuelle
et intermédiaire
seront
librement
accessibles
depuis
la voie
publique.
Maison
d'habitation |
Deux
places
par
logement
(garage
non
inclus).
Ces
places
Habitation
en
immeuble |
Publique.
collectif
ayant
une
Surface
de
Plancher
éri
à
:
supérieure
à
200
m
ouvrage. Deux
places
par
logement
(en
surface
ou
en
ouvrage).
Ces
places
seront
librement
accessibles
depuis
la
voie
Ces
places
peuvent
être
(pour
tout
ou
partie)
réalisées
en Dans
le
cas
d’un
lotissement,
d’un
permis
groupé
ou
d’une
opération
d'ensemble
dont
le
parti
d'aménagement
le
justifie,
il
peut
être
satisfait
aux
besoins
en
stationnement
de
l’ensemble
de
l'opération
sous
la
forme
d’un
parc
de
stationnement
commun.
Logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat
1
place
par
logement
jiepe
es
eu
s
1
place
par
chambre
et
possibilité
d'hébergement
Bureaux
50%
de
surface
de
plancher
Commerce
60%
de
surface
de
plancher
Artisanat
40%
de
surface
de
plancher
Industrie
40%
de
surface
de
plancher
_.—
CssEM
20%
de
surface
de
plancher
Fonction
d'entrepôt
20%
de
surface
de
plancher
Constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
Lorsqu'ils
sont
nécessaires,
les
emplacements
adaptés
aux
besoins
de
l'établissement
doivent
être
aménagés
sur
le
terrain
pour
assurer
toutes
les
opérations
usuelles
de
chargement,
de
déchargement
et
de
manutention.
a3.
Normes
minimales
de
stati onnement
vélos
:
Destination
Normes
minimales
Habitation
collective
ayant
une
Surface
de
Plancher
supérieure
à 200
m°
Une
place
par
tranche
de
35
m°
de
surface
de
plancher.
Hébergement
hôtelier
Le
stationnent
vélo
devra
aux
besoins.
être
étudié
pour
correspondre
Le
stationnent
vélo
devra
être
étudié
pour
correspondre
| Bureaux
:
|
aux
besoins.
|
Le
stationnent
vélo
devra
être
étudié
pour
correspondre
| Commerce
aux
besoins.
Lo
Le
stationnent
vélo
devra
être
étudié
pour
correspondr
| Artisanat
EEE
DO
RESTES
DOCS
|
aux
besoins.
|
:
Le
stationnent
vélo
devra
être
étudié
pour
correspondre
Industrie
.
|
aux
besoins.
Exploitati
i
:
(e)
oitation
agricole
ou
Néant.
forestière Fonction
d'entrepôt
Le
stationnent
vélo
devra
aux
besoins.
être
étudié
pour
correspondre
Constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
Lorsqu'ils
sont
nécessaires,
les
emplacements
adaptés
aux
besoins
de
l'établissement
doivent
être
aménagés
sur
le
terrain.
ARTICLE
9 —
Espaces
libres
et
plantations
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
a)
Dans
la zone
A :
a.
10%
au
moins
du
terrain
devra
être
consacré
aux
espaces
verts,
plantations
ou
potagers.
Les
stationnements
végétalisés
sont
comptabilisés
dans
ces
10%. a2.
Les
dispositions
de
l’article
aï.
ne
s'appliquent
pas
en
cas
d'extension,
de
réhabilitation
et de
mise
aux
normes
des
commerces,
services
et équipements
existants.
b)
Dans
les
zones
B
:
b1.
Une
proportion
des
1/3
de
la
superficie
du
terrain
devra
être
plantée.
Les
parkings
végétalisés
et perméables
sont
comptés
dans
cette
superficie.
Les
espaces
libres devront
faire l'objet d'un
traitement
de qualité
sous
la forme
d'un jardin
d'agrément
ou
jardin
potager,
ou
d’un
espace
vert
planté
d'arbres.
c)
Dans
la zone
C
:
ci.
Une
proportion
des
1/3
des
espaces
libres
non
consacrés
à
la
construction
devra
être
plantée
ou
jardinée.
L'espace
libre
entre
la
rue
et
la
maison
devra
être
traité
en
jardin
d'agrément.
Les
parkings
végétalisés
et
perméables
sont
comptés
dans
cette
superficie. d)
Dans
la zone D :
d1.
Les
surfaces
libres
non
destinées
au
stockage,
aux
manœuvres
et au
stationnement
des
véhicules
devront
être
plantées
d'arbres
choisies
parmi
les
essences
locales,
fruitières
ou
feuillues
et
engazonnées.
En
aucun
cas,
ces
surfaces
ne
pourront
être
inférieures
à
15
%
de
la
surface
de
la
parcelle.
Tout
projet
d'implantation
sera
accompagné
d'un
plan
d'aménagement
paysager
avec
indications
des
essences
plantées. Les
stationnements
végétalisés
et
perméables
comptent
dans
les
15%
de
surfaces
plantées
ou
engazonnées
minimum.
d2.
Il sera
planté
2
arbres
de
haute
tige
pour
100
mètres
carrés
d'espace
vert.
d3.
Les
aires
de
stationnement
réservées
aux
voitures
seront
piantées
d'arbres
à
haute
tige
disposés
régulièrement
à
raison
d'un
pour
quatre
places.
d4.
Les
marges
d'isolement
des
installations
et
dépôts
ainsi
que
les
marges
de
reculement
par
rapport
aux
voies
et
limites
séparatives
devront
être
aménagées.
d5.
Dans
le
cas
de
réalisation
par
tranches,
les
zones
destinées
aux
extensions
projetées
devront
garder
un
aspect
naturel
dès
la
première
phase
de
réalisation.
CHAPITRE
III
: MESURES
D'EXECUTION
Le
Secrétaire
de
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Haut-Rhin
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Mmes
et
MM.
les
adjoints
au
Maire
-
Monsieur
le
Percepteur
-
Mmes
et
MM.
Les
chefs
de
services
intéressés :
>
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Service
Instructeur
ADS
>
DDIF
du
Haut-Rhin
—
Service
recettes
non
fiscales
non
fiscales
TAM
Cité
administrative
Colmar
-
Monsieur
le Secrétaire
général
de
l'Institut
du
droit
local
-
Affichage
à
l'emplacement
habituel
-
Archives.
Fait
à
Ungersheim,
le
13
mars
2023
Le
Maire,
Jean-Claude
MENSCH
Nota
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
déla
de
à
compter
de
la présente
notification. 1S3pumQMeQ 1707 OHLHO : s3onos a
sn suoSANDE : 3 0
SAUMPE,P U0Z : CG IE
UENOU ND QD : 9
soueudusd : g D
enDuOJSIU 89U99 :Y DIN
uoyonnsuos ep jediajunu juetusBoy ANNEXE
2
Recommandations
architecturales
pour
la
Cité
Minière
du
MOULIN
INTRODUCTION Le
schéma
d'organisation
de
la
cité
minière
d'UNGERSHEIM,
la
taille
des
parcelles,
l'implantation
des
bâtiments
anciens
répondaient
à
un
projet
d'ensemble,
C'est
ce
qui,
aujourd'hui
encore,
contribuent
à
l'originalité
de
ce
secteur.
Dans
le
but
de
perpétuer
des
formes
urbaines
traditionnelles
et
spécifiques
d'un
patrimoine
architectural
particulier,
il convient
de
prendre
certaines
dispositions
afin
que
les
interventions
futures
ne
s'inscrivent
pas
en
contradiction
du
parti
d'aménagement
originel.
Chaque
aménagement,
chaque
transformation
participe
à
une
évolution
du
patrimoine
immobilier
communal,
à
une
amélioration
des
conditions
de
vie
de
ses
habitants
mais
aussi
à
une
nouvelle
image
de
la
cité.
La
cohérence
de
l'évolution
s'appuie
sur
le
caractère
reconnu
des
constructions
d'hier
transformées
pour
répondre
aux
besoins
d'aujourd'hui.
La
cité
est
une
partie
du
village
qui
se
transforme
au
même
rythme
que
la
collectivité
de
base
en
se
positionnant
dans
l'ambiance
urbaine
environnante.
I!
convient
de
la
préserver
au
mieux
et
d'en
conserver
“l'âme”,
En
effet,
les
aménagements
et
transformations
doivent
toujours
surmonter
deux
écueils
:celui
d'une
perte
totale
de
ce
qui
constitue
l'âme
de
la
cité
et
celui
d'une
affirmation
médiocre
ou
baroque
de
ce
qui
constituerait
une
non-interprétation,
un
rejet
ou
une
marginalisation.
Pour
éviter
ces
dérives
et
parce
que
chaque
cité
mais
aussi
chaque
maison
est
un
cas
particulier,
les
pétitionnaires
(au
préalable
à
Un
dépôt
de
permis
de
construire
ou
à
une
déclaration
de
travaux)
sont
invités
à
se
rapprocher
d'un
architecte
conseil
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(C.A.U.E.)
qui
recherchera
avec
eux
la
solution
la
plus
adéquate.
ADAUHR
PLU.
d'UNGERSHEIM
Décembre
2017
Annexes 1-
CARACTERISTIQUES
PRINCIPALES
DES
MAISONS
D'ORIGINE
Les
maisons
de
la
cité
d'UNGERSHEIM
comportent
deux
types
principaux
d'origine : - les
maisons
à toits
à
double
pente
recouverts
de
tuiles
plates
;
-
les
maisons
plus
petites
à
toits
à
2
pans
et
coyaux
recouverts
de
tuiles
mécaniques. En
général
ces
maisons
comportent
des
logements
jumelées,
voire
quatre
logements
accolées.
1.1.
Les
façades
D'origine
elles
sont
lisses,
de
couleur
blanche
avec
des
encadrements
de
fenêtres
en
saillie
en
pierre
de
couleur
grise
et
des
volets
à
battants.
1.2.
Les
toitures
Celles
des
maisons
à
deux
pentes
sont
en
tuiles
mécaniques
en
terre
cuite
de
couleur
d'origine
brun-orangé.
Celies
des
maisons
à
double
pentes
sont
en
tuiles
plates
en
terre
cuite
de
couleur
brun-orangé. 1.3.
Les
menuiseries
Elles
sont
d'origine
en
bois
à
2
ventaux
et
avec
deux
croisillons
divisant
chaque
ventail
en
trois
carreaux
identiques.
1.4.
Les
clôtures
Elles
sont
d'origine
en
poteau
béton
avec
traverse
haute
en
béton
et d'une
hauteur
maximale
d'environ
1,20
mètre.
Le
remplissage
est
en
grillage
et
de
ce
fait
transparent. Les
portes
sont
en
bois
à lattes
verticales
espacées.
ADAUHR
P.L.U.
d'UNGERSHEIM
Décembre
2017
Annexes
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FACADE
LATERALE
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Décembre
2017
Annexes ’ROPOSITIONS
POUR
L'ASPECT
DES
TRANSFORMATIONS
Les
maisons
de
par
la
volumétrie
de
leur
toit
et
leur
plan
d'origine
ne
sont
pas
faciles
à
agrandir,
c'est
vraisemblablement
parce
qu'elles
ont
été
pensées
comme
un
tout
suffisant
pour
une
catégorie
de
locataire
précis.
Les
principales
difficultés
proviennent
de
l'implantation
de
la
cage
d'escalier
et
de
la
complexité
des
toitures.
Il
n'est
pas
aisé
de
trouver
des
formes
de
toitures
simples
s'harmonisant
aux
toitures
existantes
pour
des
transformations
peu
coûteuses. 2.1.Les
façades
À
défaut
de
refaire
des
encadrements
de
fenêtres
en
saillie,
il
est
préconisé
au
moins
de
prévoir
des
fenêtres
de
proportion
analogue
à
celles
des
maisons
d'origine
et
des
volets
à
battants
(les
volets
roulants
ayant
tendance
à
donner
aux
façades
un
aspect
trop
dénudé).
Le
fait
d'apporter
des
couleurs
n'est
pas
forcément
dénaturant.
Toutefois,
il
est
préférable
d'adopter
un
coloris
unique
par
construction
qui,
s'il
est
bien
étudié,
est
une
source
supplémentaire
de
diversité.
2.2.
Les
toitures
La
principale
difficulté
pour
ces
maisons
est
de
réaliser
les
jonctions
avec
les
toitures
existantes
dont
les
volumes
sont
caractéristiques.
L'idéal
serait
de
reprendre
les
formes
d'origine.
La
création
de
nouvelles
formes
oblige
à
bien
étudier
la
jonction
avec
la
toiture
existante,
Il
faut
éviter
de
rajouter
des
formes,
pourtant
traditionnelles
ailleurs,
comme
des
toits
à
45°
et
des
colombages
pour
les
modèles
X,
XI,
et
XIV.
Les
toitures
terrasses
sont
à
proscrire
sauf
pour
des
annexes
en
fond
de
parcelle. H
est
consaillé
d'utiliser
des
tuiles
plates
de
préférence
de
couleur
terre
cuite,
brun
orangé
d'origine.
2.3.
Les
menuiseries
On
cherchera
à
se
conformer
à
des
formes
analogues
à
celles
des
maisons
d'origine
où
au
moins
à
respecter
sur
une
même
maison
une
homogénéité
de
matériaux.
ADAUHR
P.LU.
d'UNGERSHEIM
Décembre
2017
Annexes 2.4,
Les
annexes
il
apparaît
avec
la
pratique
que
ce
sont
souvent
des
éléments
qui
mettent
en
péril
les
cités
minières.
Il'est
nécessaire
que
leur
implantation
et
leur
forme
soient
cohérentes
avec
leur
environnement
immédiat
mais
également
avec
l'ensemble
de
la
cité.
Les
perspectives
visuelles
offertes
aux
piétons
par
la
cité
minière,
ne
sont
pas
fades
et
monotones
comme
peuvent
l'être
celles
des
lotissements
récents,
mais
animées
par
des
implantations
du
bâti
respectant
différents
reculs
par
rapport
à
la voie
publique.
Ceci
permet
d'affirmer
que
l'implantation
d'annexes
en
limite
de
voies
ou
dans
l'intervalle
compris
entre
la
voie
publique
et
la
façade
sur
rue
serait
de
nature
à
détruire
le
fondement
même
de
ce
type
particulier
d'organisation
urbaine.
C'est
en
grande
partie
grâce
au
rythme
donné
à
l'implantation
du
bâti
qu'il
a
été
crée,
dans
la
cité
minière,
cette
atmosphère
bien
particulière.
2.5.
Les
clôtures
Les
clôtures
méritent
toutes
les
attentions
lors
de
leur
rénovation.
Ce
qui
fait
le
charme
des
cités
minières,
c'est
qu'elles
ne
sont
pas
hautes
et
transparentes
afin
de
laisser
apparaître
la
verdure
sur
la
rue
et
de
prolonger
visuellement
les
espaces
publics.
ADAUHR
P.L.U.
d'UNGERSHEIM
Décembre
2017
Annexes À
l'origine,
l'intervalle
entre
le
bâti
et
la
clôture
apparaît
comme
un
espace
semi-public
au
regard
d'une
vision
collective
de
la
vie
en
société,
En
dépit
de
l'existence,
actuellement,
d'un
individualisme
farouche,
il
est
est
nécessaire
que
cette
cité
conserve
sa
convivialité
qui
en
a
fait
un
système
d'organisation
urbaine
unique
en
son
genre.
Pour
les
nouvelles
clôtures,
il est
préconisé
:
- de
les
constituer
soit
d'un
grillage,
soit
d'un
dispositif
à
clair-voie
ou
à
lattis
de
bois
d'une
hauteur
maximum
limitée
à
1,20
mètre.
- d'interdire
la
réalisation
d'un
mur-bahut
soutenant
les
dispositifs
énumérés
çi-
dessus. -
d'autoriser
la
réalisation
d'une
bordure
(de
type
P1
par
exemple)
pour
accompagner
la
clôture
et
fixer
la
chaussée.
Dans
tous
les
cas,
il faut
proscrire
tout
matériaux
ou
dispositifs
les
rendant
opaques. ADAUHR
P.LU,.
d'UNGERSHEIM
Décembre
2017
Annexes ANNEXE
3
Règlement
Municipal
de
Construction
UNGERSHEIM Note
explicative
Document
informatif sans
portée
règlementaire Q) ALSACE Cotlectivité européenne
2023 SOMMAIRE
1.
Rappel
du
contexte
législatif...
ss
3
2.
Contenu
du
Règlement
Municipal
de
Construction...
3
3.
Les
secteurs
d’applications
du
Règlement
Municipal
de
Construction...
4
4.
Justification
des
règles
de
construction
retenues
dans
larrêté
5
4.1.
Secteur
À
—
Centre
ancien
4.2.
Secteur
B
—
Périphéries..….............
ss
sise
4.3.
Secteur
C
—
Cité
du
Moulin...
ss
4.4.
Secteur
D
—
Activités
économiques
4.5.
Secteur
E
—
Équipements
publics
Règlement
Municipal
de
Construction
"
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 Règlement
Municipal
de
Construction
2
|
_
.
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 1.
Rappel
du
contexte
législatif
Un
Règlement
Municipal
de
Construction
(RMC)
est
un
dispositif
issu
du
Droit
Local
d'Alsace-
Moselle
(loi
du
7
novembre
1910).
Il
ne
s'agit
pas
d'un
document
d'urbanisme,
mais
d'un
règlement,
en
lien
direct
avec
les
pouvoirs
de
police
du
maire.
Il comporte
des
dispositions
règlementant
la
police
des
constructions,
dans
les
trois
domaines
mettant
en
jeu
:
-
la
sécurité
;
-__
l'hygiène
et
la
salubrité
;
-
l'esthétique.
Le
Règlement
Municipal
de
Construction
permet
une
adaptation
des
règles
générales
d'urbanisme
à
la
réalité
effective
de
la
commune
dans
les
domaines
précités.
Le
présent
document
apporte
les
éléments
d'explications
et/ou
de
justification
lié
aux
règles
qui
ont
été
retenues
dans
l'arrêté
du
maire.
2.
Contenu
du
Règlement
Municipal
de
Construction
Le
Règlement
Municipal
de
Construction
est
constitué
d’un
arrêté
du
maire
comprenant
le
corpus
écrit
des
règles,
ainsi
que
des
annexes
suivantes :
e
une
carte
délimitant
les
différents
secteurs
d'application
des
règles
;
°
une
cahier
de
recommandations
architecturales
spécifiques
à
la
cité
du
Moulin
;
+
__la présente
notice
explication
qui
explique/justifie
les
règles
retenues.
Règlement
Municipal
de
Construction
[
3
|
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 3.
Les
secteurs
d'applications
du
Règlement
Municipal
de
Construction
M
4
centenatorque
#0
&
pénpneres
D
€
ce du moutn
Un
D
one actmtés
M
€
éaupaments putécs|
Une
carte
délimitant
les
différents
secteurs
d'application
du
RMC
est
annexée
à l'arrêté.
Le
RMC
ne
couvre
que
la
partie
bâtie
d'Ungersheim,
le
reste
du
ban
est
exclu.
Ainsi,
les
zones
agricoles,
naturelles,
mais
aussi
le
Grand
Site
au
Sud
continuent
d'appliquer
le Règlement
National
d'Urbanisme
seul.
L'identification
des
différents
secteurs
d'application
du
RMC
s'appuie
essentiellement
sur
la
morphologie
urbaine :
Secteur
RMC
MORPHLOGIE
URBAINE
À
Centre
historique
Centre
ancien
dense
nude
Développements
périphériques
spontanés
et quartiers
B
Périphéries
aménagés
(de
type
lotissements)
C
Cité
du
Moulin
Cité
minière
Activités à
.
Zone
d'activité
économiques
one
d'activités
E
Équipements publics
Équipements
publics
sur
de
grandes
emprises
Règlement
Municipal
de
Construction
4
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 4.
Justification
des
règles
de
construction
retenues
dans
l’arrêté
4.1.
Secteur
A
— Centre
ancien
ARTICLE
1 - Accès
en
voirie
publique
et voirie
privée
— au
titre
de
la sécurité
L'article
concernant
la
desserte
des
terrains
par
les
voies
est
notamment
rédigé
de
manière
que
les
voies
publiques
ou
privées
aient
des
caractéristiques
adaptées
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Cet
article
prend
des
dispositions
en
matière
de
desserte
et
d'accès
qui
garantissent
une
bonne
gestion
des
circulations.
ARTICLE
2
—
Eau
potable,
assainissement
et
réseaux
secs
—
au
titre
de
la
sécurité,
l'hygiène
et
la salubrité
Cet
article
concerne
les
réseaux
publics
d’eau
et
d'assainissement.
Il prend
des
dispositions
garantissant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
notamment
par
l'obligation
de
raccordement
aux
réseaux
publics.
Des
dispositions
particulières
sont
prises
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
notamment
pour
lutter
contre
le
ruissellement
des
eaux
de
pluies.
Concernant
les
réseaux
de
communications
électroniques,
cet
article
prend
des
dispositions
qui
visent
à faciliter l'accès
au
haut
débit
numérique.
De
plus
pour
des
raisons
de
préservation
du
paysage
urbain,
les
réseaux
doivent
être
réalisés
en
souterrains.
ARTICLE
3
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
— au
titre
de
l'esthétique
locale
et de
la sécurité
L'article
3,
concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies,
prend
des
dispositions
en
faveur
de
la
sauvegarde
et
de
la
préservation
de
l'ordre
urbain
du
centre
ancien,
qui
est
fortement
marqué
par
l'alignement.
Ainsi,
la
construction
à
l'alignement
des
voies
est
autorisée.
Sinon
les
constructions
devront
être
implantées
en
recul
d'au
moins
3
mètres.
Toutefois,
lorsqu'un
alignement
architectural
est
défini
par
les
façades
des
bâtiments
voisins,
une
implantation
à
cet
alignement
architectural
pourra
être
imposée.
De
plus,
des
règles
particulières
permettent
de
mieux
exploiter
l'arrière
des
parcelles.
ARTICLE
4
—
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
4 concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
a été
défini
suivant
deux
buts
:
préserver
le
patrimoine
urbain
et
faciliter
les
opérations
de
densification. La
règle
générale
consiste
à
respecter
un
recul
proportionnel
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction.
Il s’agit
là de
garantir
un
bon
ensoleillement
et
une
certaine
aération
du
tissu
bâti.
Néanmoins,
et conformément
au
tissu
urbain
ancien,
les
possibilités
de
construction
sur
limite
sont
nombreuses.
Il
s'agit
là
de
préserver
l'ordre
urbain
continu
ou
semi-continu
du
centre
ancien. Les
dispositions
des
articles
3
et
4
vont
dans
le
sens
d'un
maintien
côté
rue
d’un
ordonnancement
compatible
avec
le
tissu
d'origine,
et
offrent
à
l'arrière
des
parcelles
des
possibilités
nouvelles
de
densification.
Règlement
Municipal
de
Construction
j |
5
|
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 ARTICLE
5
—
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
— au
titre
de
la sécurité
L'article
5,
qui
règlemente
l'implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété,
se
contente
d'imposer
que
les
constructions
situées
sur
un
terrain
appartenant
à
un
même
propriétaire
ne
fassent
pas
obstacle
par
leurs
dispositions
aux
interventions
nécessitées
par
la
lutte
contre
les
incendies
et
la
protection
civile.
Il s’agit
ici
d'une
disposition
prise
au
nom
de
la
sécurité
publique.
ARTICLE
6 —
Hauteur
maximum
des
constructions
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
6
règlemente
la
hauteur
maximale
des
constructions.
La
hauteur
maximale
autorisée
est
calquée
sur
celles
des
constructions
à
usage
d'habitation
les
plus
élevées
existantes
dans
la
zone.
La
hauteur
proposée,
14
mètres
au
faîtage,
permet
de
réaliser
sur
un
terrain
deux
niveaux
droits
et un
comble,
surmontant
un
sous-sol
semi
enterré
ARTICLE
7 — Aspect
extérieur
— au
titre
de
l'esthétique
locale
Les
prescriptions
de
l'article
7 du
règlement
visent
à
intégrer
au
mieux
les
constructions
futures
dans
l'agglomération
sans
pour
autant
multiplier
les
contraintes
constructives.
Il
s’agit
d'encadrer
une
architecture
de
qualité
et
un
traitement,
y
compris
des
espaces
extérieurs,
compatibles
avec
la
valeur
esthétique,
historique,
patrimoniale
et
environnementale
particulièrement
sensible
des
lieux
avoisinants,
des
sites
et
des
paysages.
Ces
dispositions
ont
pour
objectif
de
conserver
l'ambiance
traditionnelle
et
le
cachet
historique
du
village,
du
point
de
vue
des
matériaux,
des
couleurs
de
façade
et
de
toitures,
etc.
ARTICLE
8 —
Stationnement
des
véhicules
— au
titre
de
la sécurité
Dans
une
volonté
de
remédier
aux
problèmes
de
stationnement,
chaque
opération
devra
être
accompagnée
de
places
de
stationnement,
dont
le
nombre
minimal
sera
fonction
de
la
vocation
et/ou
de
la
taille
de
la
construction.
L'objectif
étant
d'éviter
la
multiplication
des
stationnements
de
voitures
sur
la
voie
publique
dans
un
secteur
urbain
ancien
marqué
par
certaines
voies
étroites.
Pour
les
cycles,
des
stationnements
spécifiques
devront
également
être
réalisés.
ARTICLE
9 -
Espaces
libres
et
plantations
— au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
9
impose
qu'une
part
de
10%
des
terrains
au
moins
soit
végétalisée.
Il
s'agit
de
garantir
un
minimum
d'espaces
verts
privatifs
tout
en
permettant
les
opérations
de
densification
du
tissu
bâti.
Afin
d'encourager
le
développement
de
la
vie
économique
locale,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
en
cas
d'extension,
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
des
commerces,
services
et
équipements
existants.
Règlement
Municipal
de
Construction
6
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 4.2.
Secteur
B
-
Périphéries
ARTICLE
1 - Accès
en
voirie
publique
et
voirie
privée
— au
titre
de
la sécurité
L'article
concernant
la
desserte
des
terrains
par
les
voies
est
notamment
rédigé
de
manière
que
les
voies
publiques
ou
privées
aient
des
caractéristiques
adaptées
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Cet
article
prend
des
dispositions
en
matière
de
desserte
et
d'accès
qui
garantissent
une
bonne
gestion
des
circulations.
ARTICLE
2
—
Eau
potable,
assainissement
et
réseaux
secs
—
au
titre
de
la
sécurité,
l'hygiène
et
la salubrité
Cet
article
concerne
les
réseaux
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Il prend
des
dispositions
garantissant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
notamment
par
l'obligation
de
raccordement
aux
réseaux
publics.
Des
dispositions
particulières
sont
prises
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
notamment
pour
lutter
contre
le
ruissellement
des
eaux
de
pluies.
Concernant
les
réseaux
de
communications
électroniques,
cet
article
prend
des
dispositions
qui
visent
à faciliter
l'accès
au
haut
débit
numérique.
De
plus
pour
des
raisons
de
préservation
du
paysage
urbain,
les
réseaux
doivent
être
réalisés
en
souterrains.
ARTICLE
3
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
— au
titre
de
l'esthétique
locale
et
de
la sécurité
L'article
3,
concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies,
prend
des
dispositions
en
faveur
d'une
densification
raisonnée
des
tissus
bâtis.
Ainsi,
en
recul
d'au
moins
3
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
ou
emprises
publiques.
Toutefois,
lorsqu'un
alignement
architectural
est
défini
par
les
façades
des
bâtiments
voisins,
une
implantation
à
cet
alignement
architectural
pourra
être
imposée.
De
plus,
des
règles
particulières
permettent
de
mieux
exploiter
l'arrière
des
parcelles.
ARTICLE
4
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
4 concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
a été
défini
suivant
deux
buts
:
préserver
les
formes
urbaines
et
faciliter
les
opérations
de
densification. La
règle
générale
consiste
à
respecter
un
recul
proportionnel
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction.
Il s'agit
là de
garantir
un
bon
ensoleillement
et une
certaine
aération
du
tissu
bâti.
Néanmoins,
et
conformément
aux
objectifs
de
densification,
les
possibilités
de
construction
sur
limite
sont
nombreuses.
Dans
un
souci
de
sécurité,
des
dispositions
spécifiques
concernant
les
cours
d’eau
sont
prises.
Il
s'agit
d'éviter
au
mieux
tout
dommage
qui
pourrait
être
occasionné
lors
de
crues
par
exemple. Les
dispositions
des
articles
3 et 4 vont
dans
le
sens
d’une
densification
raisonnée
compatible
avec
le
tissu
d’origine,
et
offrent
des
possibilités
d'ensoleillement
et
d'aération
du
bâti.
Règlement
Municipal
de
Construction
li
7
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 ARTICLE
5
—
implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
— au
titre
de
la sécurité
L'article
5,
qui
règlemente
l'implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété,
se
contente
d'imposer
que
les
constructions
situées
sur
un
terrain
appartenant
à
un
même
propriétaire
ne
fassent
pas
obstacle
par
leurs
dispositions
aux
interventions
nécessitées
par
la
lutte
contre
les
incendies
et
la
protection
civile.
Il s'agit
ici
d’une
disposition
prise
au
nom
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6 —
Hauteur
maximum
des
constructions
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
6
règlemente
la
hauteur
maximale
des
constructions.
La
hauteur
maximale
autorisée
est
calquée
sur
celles
des
constructions
à
usage
d'habitation
les
plus
élevées
existantes
dans
la
zone.
La
hauteur
proposée,
14
mètres
au
faîtage,
permet
de
réaliser
sur
un
terrain
deux
niveaux
droits
et un
comble,
surmontant
un
sous-sol
semi
enterré.
ARTICLE
7 — Aspect
extérieur
— au
titre
de
l’esthétique
locale
Les
prescriptions
de
l'article
7 du
règlement
visent
à
intégrer
au
mieux
les
constructions
futures
dans
l'agglomération
sans
pour
autant
multiplier
les
contraintes
constructives.
Ces
dispositions
ont
pour
objectif
de
conserver
l'ambiance
villageoise
de
la
commune,
du
point
de
vue
des
matériaux,
des
couleurs
de
façade,
etc.
ARTICLE
8 —
Stationnement
des
véhicules
— au
titre
de
la sécurité
Dans
une
volonté
de
remédier
aux
problèmes
de
stationnement,
chaque
opération
devra
être
accompagnée
de
places
de
stationnement,
dont
le
nombre
minimal
sera
fonction
de
la
vocation
et/ou
de
la
taille
de
la
construction.
L'objectif
étant
d'éviter
la
multiplication
des
stationnements
de
voitures
sur
la
voie
publique
dans
un
secteur
urbain
ancien
marqué
par
certaines
voies
étroites.
Pour
les
cycles,
des
stationnements
spécifiques
devront
également
être
réalisés.
ARTICLE
9 —
Espaces
libres
et
plantations
— au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
9
impose
qu'un
tiers
des
terrains
au
moins
soit
végétalisé.
Il
s'agit
de
garantir
un
minimum
d'espaces
verts
privatifs
tout
en
permettant
les
opérations
de
densification
du
tissu
bâti.
Règlement
Municipal
de
Construction
8
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 4.3.
Secteur
C
—
Cité
du
Moulin
ARTICLE
1
—
Accès
en
voirie
publique
et
voirie
privée
—
au
titre
de
la
sécurité
L'article
concernant
la
desserte
des
terrains
par
les
voies
est
notamment
rédigé
de
manière
que
les
voies
publiques
ou
privées
aient
des
caractéristiques
adaptées
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Cet
article
prend
des
dispositions
en
matière
de
desserte
et
d'accès
qui
garantissent
une
bonne
gestion
des
circulations.
De
plus,
afin
de
conserver
le
caractère
urbain
de
la
cité
: la
création
de
voies
nouvelles
dans
l'enceinte
de
la
cité
est
interdite,
ainsi
que
la
modification
du
tracé
des
voies
existantes.
ARTICLE
2
—
Eau
potable,
assainissement
et
réseaux
secs
—
au
titre
de
la
sécurité,
l'hygiène
et
la
salubrité
Cet
article
concerne
les
réseaux
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Il
prend
des
dispositions
garantissant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
notamment
par
l'obligation
de
raccordement
aux
réseaux
publics.
Des
dispositions
particulières
sont
prises
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
notamment
pour
lutter
contre
le
ruissellement
des
eaux
de
pluies.
Concernant
les
réseaux
de
communications
électroniques,
cet
article
prend
des
dispositions
qui
visent
à faciliter
l'accès
au
haut
débit
numérique.
De
plus
pour
des
raisons
de
préservation
du
paysage
urbain,
les
réseaux
doivent
être
réalisés
en
souterrains.
ARTICLE
3
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
-— au
titre
de
l'esthétique
locale
et
de
la
sécurité
L'article
3,
concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies,
prend
des
dispositions
en
faveur
du
maintien
de
l'ordre
urbain
patrimonial
de
la
cité.
De
plus,
dans
un
souci
de
sécurité,
des
dispositions
spécifiques
concernant
les
cours
d'eau
sont
prises.
Il s’agit
d'éviter
au
mieux
tout
dommage
qui
pourrait
être
occasionné
lors
de
crues
par
exemple.
ARTICLE
4
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
4,
concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
a
été
défini
dans
le
but
de
préserver
les
formes
urbaines
de
ia
cité.
La
règle
générale
consiste
à
respecter
un
recul
proportionnel
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction.
Il s'agit
là de
garantir
un
bon
ensoleillement
et
une
certaine
aération
du
tissu
bâti.
Des
règles
précises
encadrent
la
construction
des
extensions
et
éventuelles
annexes
afin
de
ne
pas
dénaturer
l'architecture
particulière
des
habitations
de
la
cité.
Comme
à
l'article
précédent,
dans
un
souci
de
sécurité,
des
dispositions
spécifiques
concernant
les
cours
d’eau
sont
prises.
Il s'agit
d'éviter
au
mieux
tout
dommage
qui
pourrait
être
occasionné
lors
de
crues
par
exemple.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
vont
dans
le
sens
d’une
préservation
des
formes
urbaines
et
architecturales
de
la
cité
minière,
tout
en
permettant
une
évolution
cadrée
des
habitations
afin
de
pouvoir
les
adapter
aux
modes
de
vie
actuels.
Règlement
Municipal
de
Construction
9
l
_UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 ARTICLE
5
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
— au
titre
de
la sécurité
L'article
5,
qui
règlemente
l'implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété,
se
contente
d'imposer
que
les
constructions
situées
sur
un
terrain
appartenant
à
un
même
propriétaire
ne
fassent
pas
obstacle
par
leurs
dispositions
aux
interventions
nécessitées
par
la
lutte
contre
les
incendies
et
la
protection
civile.
Il s'agit
ici
d'une
disposition
prise
au
nom
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6 —
Hauteur
maximum
des
constructions
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
6
règlemente
la
hauteur
maximale
des
constructions.
Les
dispositions
prises
se
fondent
sur
le
bâti
actuel.
De
fait,
la
hauteur
des
constructions
ne
pourra
être
supérieure
à
celle
de
la
maison
d'origine.
I!
s'agit
à
nouveau
de
préserver
au
mieux
l'architecture
des
logements
de
la
cité
minière.
ARTICLE
7 — Aspect
extérieur
— au
titre
de
l’esthétique
locale
Les
prescriptions
de
l’article
7
du
règlement
visent
à
préserver
au
mieux
l'architecture
de
la
cité
minière.
Cet
article
est
complété
par
un
d’un
cahier
de
recommandations,
qui
est
annexé
au
règlement.
ARTICLE
8 — Stationnement
des
véhicules
— au
titre
de
la sécurité
Dans
une
volonté
de
remédier
aux
problèmes
de
stationnement,
chaque
opération
devra
être
accompagnée
de
places
de
stationnement,
dont
le
nombre
minimal
sera
fonction
de
la
vocation
et/ou
de
la
taille
de
la
construction.
L'objectif
étant
d'éviter
la
multiplication
des
stationnements
de
voitures
sur
la
voie
publique
dans
un
secteur
urbain
ancien
marqué
par
certaines
voies
étroites.
Pour
les
cycles,
des
stationnements
spécifiques
devront
également
être
réalisés.
ARTICLE
9 -— Espaces
libres
et
plantations
— au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
9
impose
qu’un
tiers
des
terrains
au
moins
soit
végétalisé.
Il
s'agit
de
garantir
un
minimum
d'espaces
verts
privatifs
tout
en
permettant
les
opérations
de
densification
du
tissu
bâti.
Règlement
Municipal
de
Construction
10
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 4.4.
Secteur
D
—
Activités
économiques
ARTICLE
1
-
Accès
en
voirie
publique
et
voirie
privée
—
au
titre
de
la
sécurité
L'article
concernant
la
desserte
des
terrains
par
les
voies
est
notamment
rédigé
de
manière
que
les
voies
publiques
ou
privées
aient
des
caractéristiques
adaptées
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Cet
article
prend
des
dispositions
en
matière
de
desserte
et
d'accès
qui
garantissent
une
bonne
gestion
des
circulations.
Des
dispositions
particulières
sont
prises
afin
d'adapter
les
voies
et
accès
à
la
desserte
par
des
véhicules
poids
lourds.
ARTICLE
2
-
Eau
potable,
assainissement
et
réseaux
secs
—
au
titre
de
la
sécurité,
l'hygiène
et
la
salubrité
Cet
article
concerne
les
réseaux
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Il prend
des
dispositions
garantissant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
notamment
par
l'obligation
de
raccordement
aux
réseaux
publics.
Des
dispositions
particulières
sont
prises
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
notamment
pour
lutter
contre
le
ruissellement
des
eaux
de
pluies.
Concernant
les
réseaux
de
communications
électroniques,
cet
article
prend
des
dispositions
qui
visent
à faciliter
l'accès
au
haut
débit
numérique.
De
plus
pour
des
raisons
de
préservation
du
paysage
urbain,
les
réseaux
doivent
être
réalisés
en
souterrains.
ARTICLE
3
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
—
au
titre
de
l’esthétique
locale
et
de
la sécurité
L'article
3,
concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
impose
un
recul
d'au
moins
5
mètres.
Ce
recul
découle
de
la
nécessité
d'assurer
de
bonnes
conditions
de
circulation
pour
la
zone.
De
plus,
dans
un
souci
de
sécurité,
des
dispositions
spécifiques
concernant
les
cours
d'eau
sont
prises.
Il s’agit
d'éviter
au
mieux
tout
dommage
qui
pourrait
être
occasionné
lors
de
crues
par
exemple.
ARTICLE
4
—
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
4,
concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
édicte
des
dispositions
différentes
par
rapport
aux
propriétés
limitrophes
et
par
rapport
aux
propriétés
internes
à
la zone.
Ces
dispositions
sont
prises
afin
d'assurer
une
bonne
insertion
paysagère,
un
bon
fonctionnement
des
sites
en
question
et
une
bonne
gestion
des
interfaces
entre
les
zones
UE
et
les
autres
zones.
ARTICLE
5
—
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
—
au
titre
de
la
sécurité
L'article
5,
qui
règlemente
l'implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété,
se
contente
d'imposer
que
les
constructions
situées
sur
un
terrain
appartenant
à
un
même
propriétaire
ne
fassent
pas
obstacle
par
leurs
dispositions
aux
interventions
nécessitées
par
la
lutte
contre
les
incendies
et
la
protection
civile.
Il s’agit
ici
d’une
disposition
prise
au
nom
de
la sécurité
publique.
Règlement
Municipal
de
Construction
11
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 ARTICLE
6 —
Hauteur
maximum
des
constructions
—
au
titre
de
l’esthétique
locale
L'article
6
règlemente
la
hauteur
maximale
des
constructions.
Les
dispositions
prises
quant
à
la
hauteur
des
constructions
visent
à
encadrer
l’évolution
de
la
zone
tout
en
préservant
le
paysage
urbain
de
la
commune
et
l'impact
de
la
zone.
Une
hauteur
maximale
de
15
mètres
a
été
retenue.
ARTICLE
7 —- Aspect
extérieur
— au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
7
du
règlement
contient
un
certain
nombre
de
prescriptions
destinées
à
imprimer
une
image
de
qualité
aux
sites
considérés
(que
ce
soit
au
niveau
des
bâtiments,
des
dépôts
et
stockage
on
encore
des
clôtures).
ARTICLE
8 —
Stationnement
des
véhicules
—
au
titre
de
la
sécurité
Dans
une
volonté
de
remédier
aux
problèmes
de
stationnement,
chaque
opération
devra
être
accompagnée
de
places
de
stationnement,
dont
le
nombre
minimal
sera
fonction
de
la
vocation
et/ou
de
la
taille
de
la
construction.
L'objectif
étant
d'éviter
la
multiplication
des
stationnements
de
voitures
sur
la
voie
publique
dans
un
secteur
urbain
ancien
marqué
par
certaines
voies
étroites.
Pour
les
cycles,
des
stationnements
spécifiques
devront
également
être
réalisés.
ARTICLE
9 -
Espaces
libres
et
plantations
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
L'article
9
impose
qu’au
moins
15%
de
la
superficie
du
terrain
soient
constitués
d'espaces
verts.
De
plus,
des
dispositions
particulières
sont
prises
concernant
la
plantation
d'arbres,
les
aires
de
stationnement
et
les
différentes
marges
de
recul.
Ces
mesures
permettent
d'éviter
une
minéralisation
totale
des
parcelles
et
favorisent
une
trame
verte
intra-muros,
tout
en
participant
la
valorisation
du
paysage
urbain.
Règlement
Municipal
de
Construction
12
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 4.5.
Secteur
E
—
Équipements
publics
ARTICLE
1 - Accès
en
voirie
publique
et voirie
privée
— au
titre
de
la sécurité
L'article
concernant
la
desserte
des
terrains
par
les
voies
est
notamment
rédigé
de
manière
que
les
voies
publiques
ou
privées
aient
des
caractéristiques
adaptées
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Cet
article
prend
des
dispositions
en
matière
de
desserte
et
d'accès
qui
garantissent
une
bonne
gestion
des
circulations.
ARTICLE
2
—
Eau
potable,
assainissement
et
réseaux
secs
—
au
titre
de
la
sécurité,
l'hygiène
et
la
salubrité
Cet
article
concerne
les
réseaux
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Il prend
des
dispositions
garantissant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
notamment
par
l'obligation
de
raccordement
aux
réseaux
publics.
Des
dispositions
particulières
sont
prises
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
notamment
pour
lutter
contre
le
ruissellement
des
eaux
de
pluies.
Concernant
les
réseaux
de
communications
électroniques,
cet
article
prend
des
dispositions
qui
visent
à faciliter
l'accès
au
haut
débit
numérique.
De
plus
pour
des
raisons
de
préservation
du
paysage
urbain,
les
réseaux
doivent
être
réalisés
en
souterrains.
ARTICLE
3
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
-— au
titre
de
l’esthétique
locale
et
de
la sécurité
L'article
3,
concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies,
prend
des
dispositions
en
faveur
d'une
densification
raisonnée
des
tissus
bâtis.
Ainsi,
en
recul
d'au
moins
3
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
ou
emprises
publiques.
Toutefois,
lorsqu'un
alignement
architectural
est
défini
par
les
façades
des
bâtiments
voisins,
une
implantation
à
cet
alignement
architectural
pourra
être
imposée.
De
plus,
des
règles
particulières
permettent
de
mieux
exploiter
l'arrière
des
parcelles.
ARTICLE
4
—
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
—
au
titre
de
l’esthétique
locale
L'article
4 concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
a
été
défini
suivant
deux
buts
:
préserver
les
formes
urbaines
et
faciliter
les
opérations
de
densification. La
règle
générale
consiste
à
respecter
un
recul
proportionnel
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction.
Il s'agit
là de
garantir
un
bon
ensoleillement
et
une
certaine
aération
du
tissu
bâti.
Néanmoins,
et
conformément
aux
objectifs
de
densification,
les
possibilités
de
construction
sur
limite
sont
nombreuses.
Dans
un
souci
de
sécurité,
des
dispositions
spécifiques
concernant
les cours
d’eau
sont
prises.
ll
s'agit
d'éviter
au
mieux
tout
dommage
qui
pourrait
être
occasionné
lors
de
crues
par
exemple. Les
dispositions
des
articles
3
et 4
vont
dans
le
sens
d’une
densification
raisonnée
compatible
avec
le tissu
d'origine,
et offrent
des
possibilités
d'ensoleillement
et d'aération
du
bâti.
Règlement
Municipal
de
Construction
13
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire}
ADAUHR
2023 ARTICLE
5
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
— au
titre
de
la sécurité
L'article
5,
qui
règlemente
l'implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété,
se
contente
d'imposer
que
les
constructions
situées
sur
un
terrain
appartenant
à
un
même
propriétaire
ne
fassent
pas
obstacle
par
leurs
dispositions
aux
interventions
nécessitées
par
la
lutte
contre
les
incendies
et
la
protection
civile.
Il s’agit
ici d’une
disposition
prise
au
nom
de
la
sécurité
publique.
ARTICLE
6 —
Hauteur
maximum
des
constructions
—
au
titre
de
l’esthétique
locale
La
hauteur
maximale
des
constructions
de
toute
nature
est
limitée
à
15
mètres
au
point
le
plus
haut.
Il
s’agit
dans
ce
secteur
d’encadrer
au
mieux
les
équipements
publics
qui
par
leurs
volumes
répondent
à
des
logiques
constructives
spécifiques.
ARTICLE
7 — Aspect
extérieur
—
au
titre
de
l'esthétique
locale
Seule
une
règle
à
portée
généraliste
s'applique.
Il s'agit
d'éviter
tout
projet
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
ARTICLE
8 —
Stationnement
des
véhicules
— au
titre
de
la sécurité
Dans
une
volonté
de
remédier
aux
problèmes
de
stationnement,
chaque
opération
devra
être
accompagnée
de
places
de
stationnement,
dont
le
nombre
minimal
sera
fonction
de
la
vocation
et/ou
de
la
taille
de
la
construction.
L'objectif
étant
d'éviter
la
multiplication
des
stationnements
de
voitures
sur
la
voie
publique
dans
un
secteur
urbain
ancien
marqué
par
certaines
voies
étroites.
Pour
les
cycles,
des
stationnements
spécifiques
devront
également
être
réalisés.
ARTICLE
9 —
Espaces
libres
et
plantations
—
au
titre
de
l’esthétique
locale
Non
règlementé.
Règlement
Municipal
de
Construction
14
UNGERSHEIM
Note
explicative
(sans
portée
règlementaire)
ADAUHR
2023 (e:y,
Pot
ot
ALSACE Collectivité européenne