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Déliberation - DM024032025 Contrat de Location Garage Traverse DES Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM024032025 Contrat de Location Garage Traverse DES Jardins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
024/03/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et en
particulier
l’alinéa
n°
5
relatif à
la
conclusion
et
à
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
Considérant
que
D
loue
un
garage
d’une
superficie
de
27
m°,
situé Traverse
des
Jardins
83640
Saint-Zacharie,
depuis
le 1% juillet 2020 ;
Considérant
qu’il
convient
de signer
un
nouveau
contrat
de
location
afin d’en
modifier
les termes
;
DECIDE
Article
1
:
De
conclure
un
nouveau
contrat
de
location
pour
le
garage
compter
du
1%
avril
2025,
pour
une
durée
d’un
an
renouvable
par
tacite
reconduction.
°
Article
2 :
De
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 60
€.
Article
3 :
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1l
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4 :
Mme
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le
14 mars
2025
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025 Reçu en préfecture le 14/03/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250314-DM024032025-AU
17/03/2025