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Déliberation - délib n° 32 20191113175258
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - délib n° 32 20191113175258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 novembre 2019 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-neuf
- enexercie: 15 Et le douze novembre à vingt heures trente - qui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 05/11/2019
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Laurent BERNAT, Patrick CADENET, Philippe DOMENGE, Vivien GUIRAUD, Bernard
LAFFOND), Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD, Alain RASCOL, Jean-François ROUSSET Absent(s) (es) excusé (s) (es) : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Marie-Claude DECUP- CAUMES, Sandrine FAVRE, Naudy ROUX
Procuration : Elodie ALINAT à Viviane RAMONDENC
Sectétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Objet de la délibération n°32-2019
Décision modificative n° 1du budget général 2019
Monsieur le Maire indique que la Préfecture a notifié le montant du prélèvement et le montant du versement
relatif au Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’année 2019. Pour la
commune de Montlaur le montant versé est 7 741 € et le montant prélevé est 3 690 €. Sur le budget communal, en dépenses de la section de Fonctionnement une somme de 3500 € à été imputée au compte 739223. Il convient de prévoir une décision modificative du budget général et propose :
BUDGET GENERAL 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° de compte Objet Dépenses Recettes
678 Autres charges exceptionnelles - 190.00 €
Fonds National de Péréquation des ressources
739223 intercommunales et communales + 190.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, à Punanimité :
- D’ADOPTER la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2019
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
LS