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Compte-Rendu - CRCM+
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2021
Date
de
convocation
: 30.06.2021
Date
d’affichage
: 01.07.2021
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 15
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
huit juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
TRAVEILLY
Jocelyne,
VATIER
Sylvie.
Absent
excusé
avec
pouvoir
:
Mme
FLUHR
Catherine
donne
pouvoir
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
MM.
CALLEWAERT
Patrick,
LAURENT
Eric,
Mmes
GEERTS
Sylviane,
VASSEUR
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2021
2021.13
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
es
derniers
tarifs
applicables,
et
les
indices
officiels
d'inflation,
- DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
fixer
à compter
du
1°
septembre
2021
les tarifs
communaux
comme
suit :
TARIFS
COMMUNAUX
à
compter
du
19
SEPTEMBRE
2021
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
Tarifs
2021
CANTINE
1
repas
4,70
€
1 repas
PAI
1,30
€
GARDERIE
matin
3,80
€
soir
5,10€
ETUDE
Forfait
mensuel
28,00
€
Forfait
semaine
11,50
€
Soir
3,50
€
VENTE
DE
BOIS
en
0,50
mètre
à
Noisy
livré
61,00
€
s/présentation
de
la T.H.
domiciliée
sur
la commune
VENTE
DE
MIEL
Pot
de
250
g
4,90
€
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,50
€ À banc
5,00
€
1 table
4,10
€
1 plateau
3,60
€
rouleau
compresseur
1/2 journée
89,00
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Noiséens
: journée
530,00
€
Noiséens
: week
end
850,00
€
Hors
commune
: journée
1
100,00
€
Hors
commune
: week
end
1 600,00
€
Caution
3 200,00
€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
200,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,25
€
Format
A3
N/B
0,50
€
Format
A4
couleur
1,00
€
Format
A3
couleur
2,00
€
CONCESSIONS
CIMETIERE
Cinquantenaire
: 2
m
600,00
€
4m
1 300,00
€
6
m
2
800,00
€
Trentenaire
: 2
m
410,00
€
4m
900,00
€
6m
4 800,00
€
Temporaire
: 2m
210,00
€
4m
450,00
€
6m
850,00
€
COLOMBARIUM
15
ans
1 000,00
€
30
ans
1 400,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
16,00
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
230,00
€
P.L.U.
numérisé
180,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à
porter
14,50
€
Lot
de
25
à
ramasser
32,00
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5
m°
pour
un
an
42,00
€
Etalages
plus
5
m°?
pour
un
an
120,00
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
130,00
€
Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par
jour
16,00
€
Manèges,
cirques
par jour
32,00
€
COUT
HORAIRE
MAIN
ŒUVRE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Lundi
à vendredi
inclus
pendant
les
heures
de
service
42,00
€
Lundi
à vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
(sauf
de
22hà7h)
53,00
€
Dimanche et
jours
fériés
(sauf
de
22hà7h)
85,00
€
Tous
les
jours
de22hà7h
160,00
€
COUT
HORAIRE
IMOBILISATION
VEHICULES
OÙ
ENGINS
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Véhicules
légers
(P.T.C.<
3,5
tonnes)
37,00
€
Véhicule
Poids
Lourds
(P.T.C.>8,5
tonnes)
60,00
€ FRAIS
GENERAUX
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Participation
forfaitaire
(prestations
ci-dessus)
300,00
€
FRAIS
DE
RECHERCHES
DE
DOCUMENTS
ET
D'ARCHIVES
Coût
horaire
35,00
€
OBJET
: TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
: Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
2021.14
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
les
nouvelles
dispositions
d’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur:
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation. Il précise
que
le conseil
municipal
peut toutefois
limiter
cette
exonération
de
40%
à 90%
de
la base
imposable
uniquement
les
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l’article
R.
331-63
du
même
code. VU
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
septembre
1995
supprimant
Fexonération
de
2 ans
pour
tous
les
locaux
d’habitation,
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
limiter
l'exonération
à deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation. - CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
OBJET
: DISSIMULATION
DES
RESEAUX
AERIENS
-
POSE
DE
CANDELABRES
-
RUE
GRANDE
— 3%
tranche
2021.15
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
dernières
estimations
financières
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
pour
la dissimulation
des
réseaux
rue
Grande
(3%
tranche)
font
état
d’un
montant
de
travaux
de
382
577,60
€
pour
réaliser
la
dissimulation
des
réseaux
aériens
et
la
pose
des
candélabres
rue
Grande
subventionné
à
hauteur
de
45%
soit
une
participation
communale
de
210
239
€ et qui
se
décompose
comme
suit :
-
Réseau
basse
tension
:
183
117,60
€ (participation
communale
: 45
779
€)
-
Réseau
d’éclairage
public
: 104
391,00
€
(participation
communale
69
391
€)
-
Réseau
de
communications
électroniques
: 95
069,00
€ (participation
communale
95
069
€) Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
sa
délibération
de
principe
du
15
avril
2021,
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le programme
de
travaux
et les
modalités
financières,
- DELEGUE
la maîtrise
d'ouvrage
pour
le réseau
d’éclairage
public
au
SDESM,
- DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
l’étude
d’exécution
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et communications
électroniques
de
la rue
Grande,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
relatives
à
la
réalisation
des
travaux jointes
en
annexe
et les
éventuels
avenantfs.
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
BENEFICE
D’ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
F
1367
2021.16
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la société
ENEDIS
a régularisé
avec
l’indivision
HERBLOT
la
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
du
8 juin
2021,
relative
à
un
poste
de
transformation
dénommé
BELLE
ILE
et tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
à NOISY
SUR
ECOLE
(77),
cadastrée
section
F,
numéro
1367.
Pour
sa
part,
la
Commune
a
réitéré
le
16
avril
2021
dans
l’acte
notarié
déposé
à
l’Etude
FELLER,
la
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
du
8 juin
2021,
relative
à
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
dénommé
BELLE
ILE
et de tous
ses
accessoires,
sur
la parcelle
située
à NOISY
SUR
ECOLE
{77),
cadastrée
section
F,
numéro
1367.
Cette
parcelle
appartenant
actuellement
à la Commune
de
NOISY
SUR
ECOLE,
ENEDIS
sollicite
celle-ci
pour
la publication
d’un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la charge
de
ENEDIS.
Monsieur
le Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
les
dispositions
qui
précèdent,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et notamment
l’acte
de
servitude.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
:
- APPROUVE,
à
l'unanimité,
les
dispositions
qui
précèdent,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et
notamment
l’acte
de
servitude. OBJET
: ATTRIBUTION
DANS
LE
CADRE
GROUPEMENT
D’ACHATS
SUD
SEINE
ET
MARNAIS
DU
MARCHE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
2021.17
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
dans
le cadre
du
Groupement
d’Achat
Sud
Seine-et-Marnais,
un
appel
d’offres
pour
la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
a été
lancé.
La
commission
d’appel
d’offres
de
la
commune
d’Ury,
commune
coordonnatrice,
après
consultation
des
communes
ayant
intégrées
le
groupement
d’achat,
a retenu
l’entreprise
CONVIVIO.
A
ce
titre
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient,
conformément
à
la
convention
du
groupement,
de
valider
l’acte
d’engagement
avec
l’entreprise
précitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
les
dispositions
qui
précèdent,
- VU
les
conclusions
de
la commission
d’appel
d’offres
de
la Commune
d’URY,
commune
coordonnatrice,
- PREND
ACTE,
à l’unanimité,
du
choix
de
l’entreprise
CONVIVIO
pour
la fourniture
des
repas
en
liaison
froide
pour
la commune
de
Noisy
sur
Ecole
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021-2022,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’Acte
d’Engagement
et
toutes
les
pièces
inhérentes
au
marché
précité.
OBJET
: JURY
D’ASSISES
2022
2021.18
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
des jurés
d’assises
pour
l’année
2022
par
tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
3 jurés
d’assises.
Sont
désignés :
-
Mme
BRIVADIS
Françoise,
-
M.
MOURANCHON
Eddy,
-
M.
HERY
Ismael.
La
séance
est
levée
à
19
h
30
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le
09
juillet
2021
Publiéle:
9
(Ul
2021