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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 03 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Concurrence,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – BAIL DEROGATOIRE - MULTISERVICES DE SAINT-GEORGES-DE-REX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C16-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 C- 16-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – BAIL DEROGATOIRE - MULTISERVICES DE SAINT- GEORGES-DE-REX
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les délibérations des 12 mars 2018 et 24 septembre 2018 relatives au bail dérogatoire du multiservices de Saint-Georges-de-Rex,
Actuellement, Mme Pascale LE BOULCH agissant au nom et pour le compte de la société par actions simplifiée dénommée P.L.B. exploite le commerce de Saint-Georges-de-Rex et ce, depuis le 1er avril 2018.
Afin de répondre à la demande de la commune pour le maintien de services à la population, six mois de travaux sont prévus pour rénover le commerce multiservices de Saint-Georges-de-Rex. Ces travaux seront réalisés sur une période de faible activité, c’est-à-dire du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
Dans la continuité de son premier bail dérogatoire aux baux commerciaux, il est proposé de renouveler ce bail jusqu’au 31 mars 2021. Ce bail relève donc de l’article 145-5 du Code du commerce et ne confère aucune propriété commerciale au preneur. Le montant du loyer mensuel est fixé à 110 € HT soit 132 € TTC.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le nouveau contrat de bail dérogatoire au statut des baux commerciaux entre la S.A.S. P.L.B. représentée par Mme Pascale LE BOULCH, et la CAN, « le Bailleur », à compter du 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2021,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à mandater un notaire et à signer le contrat de bail dérogatoire et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C16-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019