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Déliberation - D2025 24 Location BAT Central Ecole Lamartine
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 24 Location BAT Central Ecole Lamartine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20250505-D2025 24-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/24
Séance du 5 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 18 avril 2025 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOËLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, MATHUS
Véronique, BOUCLIER Florence, LAROCHE Daniel, BUSSEUIL Georges, MUNCH Armelle,
Nombre de Membres présents : 15 MATHIEUX Marc, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16 Procurations : MARTINOT Noémie a donné pouvoir à LABONNE NOLLET Laurie
Vote Contre : 0 Absents/excusés : Karim BENCADI, CLEMENT Pascal, DELANGLE Sylvie Abstentions : 0
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Location du bâtiment central situé au sein de l’école Lamartine
Monsieur Berdagué indique aux conseillers que la commune a été saisie d’une demande d'occupation du bâtiment
central de l’école Lamartine, comprenant initialement des logements locatifs, afin d’y accueillir des professions
paramédicales.
Les élus s'accordent à penser qu’il s’agit là d’une opportunité intéressante pour la commune qu’ils souhaitent soutenir.
Dans ce cadre, il convient:
-de fixer un loyer
-de procéder à des travaux afin de rendre le bâtiment accessible : demandes de permis de construire et autorisation
de travaux pour la création d’un ERP (Etablissement Recevant du Public).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier la destination de ce bâtiment et de le convertir en équipement d'intérêt collectif (sous-
destination : établissement de santé)
- FIXE le montant du loyer à 800 (huit cents) euros par mois hors charges pour la totalité du bâtiment;
D2025/75
& Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L GT
ID :071-217101336-20250505-D2025 24-DE
- DEMANDE une caution d’un mois de loyer, hors charges, au futur occupant
-CHARGE Monsieur le Maire de déposer les autorisations nécessaires à la mise en conformité du bâtiment
- RAPPELLE que Monsieur le Maire a d’ores et déjà délégation pour signer tous les documents relatifs à cette location.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le Le Maire, C. LAVENIR
an: HER Sn
Acte contresigné le
Le Maire, C. LAVENIR
Le/La secrétaire de séance,
D2025/76
CL