Procès Verbal - 20230629+Conseil+du+29+juin+

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Procès Verbal - 20230629+Conseil+du+29+juin+ Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230629+Conseil+du+29+juin+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, 1

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 09

Qui ont pris part aux délibérations : 10

Etaient présents : Mesdames Laurence GARNIER –Dominique MORTIER et Magali DERBERTOLIS. Mrs Christian GERAY – Patrice GROSBOIS – Yves PERRON – Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN Excusée : Madame Nadine LACOURTABLAISE a donné pouvoir à Monsieur Patrice GROSBOIS

Secrétaire de séance : Monsieur Yves PERRON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

L’ordre du jour est abordé.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS

Conseil d’école : Christian Geray et André Tonnellier retracent la réunion. Deux nouvelles enseignantes arrivent pour la rentrée prochaine ainsi qu’une nouvelle intervenante pour la musique. Un bilan des projets écoulée et des travaux effectués par la mairie a été fait. Prévision des effectifs pour la rentrée de septembre : Classe PS-MS-GS-CP : 19 et classe CE et CM : 16.

Atelier sur l’eau : Yves Perron a assisté à un atelier sur la sensibilisation du gaspillage de l’eau coorganisé par la préfecture et le département. Ce dernier a investi 8 millions € pour la politique de l’eau dont 1 million € dédié aux aides pour les fuites de canalisations.

Visite de la tienne : Yves Perron et André Tonnellier sont allés visiter le site. Tout d’abord l’usine de tri ce qui leur a permis de mieux appréhender les problématiques techniques et les conséquences liées au non- respect des consignes de tri. Sur la zone dédiée à l’enfouissement les casiers en préparations, les montagnes de déchets et de visualiser le système mise en place utilisé à la récupération du gaz méthane permettant de chauffer des immeubles à Bourg. Grand Bourg Agglomération collecte 60 milles tonnes d’ordures ménagères par an (bacs gris) : seulement 50% sont triées et les 50 % restant sont enfouies (plastique, matelas, tissu…), la liste et longue. L’organisation d’une visite est proposée aux membres du conseil.

Marathon de la biodiversité : Yves Perron a participé à cette réunion organisée par Grand Bourg Agglomération. De nombreux interlocuteurs (FNE, conservatoire de l’environnement, mission haie, chambre d’agriculture) étaient présents pour proposer et soutenir des dossiers pouvant être éligibles au programme financé par l’agence de l’eau 42 km de haies et 42 mares. D’ici la fin d’année 10 kms de haies seront financées et créées, ainsi qu’une douzaine de mares. Information sur le site GBA marathon de la biodiversité.

Ecole de musique : Christian Geray fait part de la dernière réunion du CA. A noter des changements au niveau de la coordination et de quelques postes d’enseignants. L’atelier chorale et Yoga de la voix (lundi à la salle communale de Journans) s’arrête par manque d’effectif.

Conférence territoriale : avancement du projet de la voie cyclable Bourg, Ceyzériat.

Journans, le 06/07/2023

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 20232

Voie douce intercommunale : la subvention FEADER a été accordée pour l’étude de la faisabilité du tracé. Pompiers : André Tonnellier et Patrice Grosbois ont assisté à la dernière réunion. 6 personnes se sont portées candidates pour intégrer le CPI dont 3 personnes de Journans. Reste maintenant à passer toutes les formations initiales avant l’intégration.

Investissement : achat d’un nouvel appareil électrochocs.

Camping : Jacques Vermeulin présente au conseil municipal les plans réalisés par le maçon pour la réfection des sanitaires du camping, afin d’établir un devis qui sera adressé à notre assurance.

CONSEIL MUNICIPAL : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le maire fait part au conseil municipal que Madame la Préfète de l’Ain a accepté la démission de Monsieur Denis DARMEDRU de ses fonctions de conseiller municipal et deuxième adjoint de notre commune. Cette démission est effective à compter du 1er juin 2023.

Il indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire, au maximum.

Le conseil municipal doit décider d’élire ou non un nouvel adjoint

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le nombre d’adjoint à deux et indique que le 3ème adjoint, Georges Puvillan remonte 2ème adjoint.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Les indemnités accordées aux élus sont fixées selon les conditions inscrites aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Maire :

L’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est de droit et sans débat, fixée au maximum.

La population de la commune étant de 391 habitants au 1er janvier 2023, le barème applicable aux élus de la commune est donc le suivant :

Maire : article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Population moins de 500 habitants. Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 25.50 %

Le Maire demande à ne pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, il appartient donc au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, l’indemnité de fonctions du Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré par 10 voix pour, le conseil municipal décide, et avec effet au 1er juillet 2023, de fixer l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 16 % de l’indice Brut terminal de la fonction publique.

Adjoints :

Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales – population moins de 500 habitants. Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 9.90 % Après en avoir délibéré par 10 voix pour, le conseil municipal décide, et avec effet au 1er juillet 2023, de fixer l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à : • 8 % de l’indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le 1er adjoint, • 6 % de l’indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le 2ème adjoint.

COMMISSIONS COMMUNALES – ELECTIONS DES MEMBRES

Le conseil municipal, suivant les dispositions de l’article L-2121-22 du C.G.C.T. décide de la désignation des commissions suivantes dont Monsieur André TONNELLLIER, Maire, sera Président de droit. Le Conseil procède à leur élection selon les dispositions législatives en vigueur Majorité absolue : 6

L’ensemble de ces commissions sont élues à l’unanimité des suffrages (10 votants dont 9 présents et 1 procuration)3

1) COMMISSION DES FINANCES :

Vice-Président : M. Yves PERRON

Membres : Mmes Magali DEBERTOLIS et Nadine LACOURTABLAISE. Mrs Patrice GROSBOIS, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

2) COMMISSION URBANISME (PLU) STATIONNEMENT :

Ayant en charge : l’urbanisme, le PLU, ainsi que les projets d’investissements immobiliers et fonciers, gestion du stationnement dans le village.

Vice-Président : M. Georges PUVILLAN

Membres : Mmes Dominique MORTIER et Laurence GARNIER. Mrs Christian GERAY, Yves PERRON, Patrice GROSBOIS et Jacques VERMEULIN

3) COMMISSION TRAVAUX – ONF – BATIMENTS PUBLICS et SIGNALETIQUE : Ayant en charge : les chemins, voies communales, fossés, l’élagage, la sécurité ainsi que tous les bâtiments communaux (entretien, maintenance…), et la gestion de la forêt communale Vice-Président : M. Yves PERRON

Membres : Mme Laurence GARNIER. Mrs Patrice GROSBOIS, Jacques VERMEULIN et Georges PUVILLAN

4) COMMISSION VIE SCOLAIRE :

Ayant en charge : les affaires scolaires, le restaurant scolaire et la garderie Vice-Présidente : Madame Magali DEBERTOLIS

Membres : Mme Laurence GARNIER. Mrs Christian GERAY et Yves PERRON.

5) COMMISSION CAMPING TOURISME et PATRIMOINE :

Ayant en charge : le camping municipal et le patrimoine de la commune.

Vice-Présidente : Mme Dominique MORTIER

Membres : Mmes Laurence GARNIER et Nadine LACOURTABLAISE. Mrs Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Jacques VERMEULIN.

6) COMMISSION TRAVAUX CAMPING :

Ayant en charge : la rénovation des bâtiments du camping suite à la sècheresse. Vice-Président : M. Jacques VERMEULIN

Membres : Mmes Dominique MORTIER et Nadine LACOURTABLAISE. Mrs Patrice GROSBOIS, Yves PERRON et Georges PUVILLAN.

7) COMMISSION ENVIRONNEMENT – FLEURISSEMENT – CIMETIERE :

Ayant en charge : le fleurissement et la gestion du cimetière

Vice-Présidente : Mme Nadine LACOURTBLAISE

Membres : Mmes Magali DEBERTOLIS et Dominique MORTIER. Mrs Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Yves PERRON

8) COMMISSION COMMUNICATION :

Ayant en charge : la rédaction du bulletin municipal, de la lettre du Village, la gestion et la mise à jour du site internet communal

Vice-Président : M. Christian GERAY

Membres : Mmes Magali DEBERTOLIS et Dominique MORTIER. Mrs Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

9) COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – ACTION SOCIALE – CULTURE :

Ayant en charge : les relations avec les associations, les manifestations, le repas des aînés et l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Vice-Présidente : Mme Laurence GARNIER

Membres : Mme Dominique MORTIER. Mrs Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Yves PERRON4

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire fait savoir que la Commission d’appel d’offres doit être désignée par un scrutin à bulletins secrets.

Chaque membre de l’assemblée délibérante doit s’exprimer en faveur d’une liste, entière « sans panachage, ni vote préférentiel » (article D.1411.3 du CGCT).

Un appel à candidature est donc lancé.

Une seule liste est déposée par M. Yves PERRON, composée comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Yves PERRON Madame Laurence GARNIER

Monsieur Georges PUVILLAN Madame Magali DERBERTOLIS Madame Nadine LACOURTABLAISE Monsieur Jacques VERMEULIN Majorité absolue : 6 voix

La liste de M. Yves PERRON obtient 10 suffrages et est élue.

DESIGNATION DES DELEGUES

DELEGUES POMPIERS : Mrs Patrice GROSBOIS et André TONNELLIER

DELEGUE DEFENSE : Mme Dominique MORTIER

DELEGUES MOBILITE : M. Georges PUVILLAN et Mme Laurence GARNIER

DELEGUES C.E.P (Conseil en Energie Partagé) : M. Yves PERRON et Mme Magali DERBERTOLIS

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS

SYNDICAT DE LA REYSSOUZE ( S.B.V.R )

Titulaires : M. Patrice GROSBOIS et Mme Laurence GARNIER

Suppléants : Mrs Georges PUVILLAN et Yves PERRON

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU (A.V.R) Titulaires : M. Jacques VERMEULIN et André TONNELLIER

Suppléants : Mme Laurence GARNIER et M. Patrice GROSBOIS

GRAND BOURG AGGLOMERATION – Conférence territoriale Sud Revermont Groupe de travail Environnement - commissions concernées : développement durable, gestion des déchets et environnement : Yves Perron

Groupe de travail Aménagement – commissions concernées : développement économique, emploi, innovation, commerce, tourisme, agriculture, enseignement supérieur, urbanisme, patrimoine, aménagement numérique, commission projet de territoire et stratégie territoriale : Nadine Lacourtablaise Groupe de travail transports et mobilités – commissions concernées : transports et mobilités : André Tonnellier

Groupe de travail voirie et assainissement – commissions concernées : voirie, eau, assainissement, Gemapi : Laurence Garnier

Groupe de travail solidarité – commissions concernées : Sport, loisirs et culture, commission solidarité, social, petite enfance, jeunesse : Christian Geray

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN SOUMIS A L’UN DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS PAR LE CODE DE L’URBANISME

Monsieur le Maire présente une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :

B 920 – 921 – 922 – 923 et 924 – d’une contenance totale de 11 500 m² - située 120, rue du Puits. Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente énumérée ci-dessus.5

MOFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : choix du bureau d’études en urbanisme Monsieur Georges PUVILLAN rappelle au conseil municipal, les motifs de la modification du PLU, portant notamment :

Pour les zones urbaines : modifications mineures de plusieurs articles du règlement du PLU en vigueur sans lancer une procédure de révision qui ne paraît pas opportune pour l’instant.

Par ailleurs, à la suite du travail réalisé par le CAUE en 2022 et en particulier des esquisses de composition urbaine sur certains tènements de la commune inscrit en zone urbanisée ou à urbaniser, la commune souhaite réfléchir sur l’opportunité de mettre en place une ou plusieurs OAP ou de préciser le règlement de certaines zones urbaines du PLU. L’objectif est de pouvoir garantir un respect de l’identité architecturale du village par la morphologie de nouvelles constructions ou extensions.

Pour les zones agricoles ou naturelles : préservation des zones humides et plus particulièrement les bords de la Reyssouze (accès, interdiction d’éléments sur la rivière…) et autorisation ou non, d’édification de « cabanes » en zone agricole ou naturelle, et dans l’affirmative sous quelles conditions (pour quelle utilisation, proximité de bâti existant, hauteur, surface, aspect…).

Ces points portant sur les modifications possibles du PLU ont été soulevés par les élus de la commission urbanisme et présentés en conseil municipal en avril 2023. Le conseil municipal avait décidé de confier une mission à un bureau d’études en urbanisme pour permettre de disposer d’un document d’urbanisme plus adapté répondant aux problématiques soulevés précédemment.

La mission doit prendre en compte une relecture globale du PLU et un temps d’échange avec les élus pour aborder d’autres points qui n’auraient pas été identifiés jusqu’alors.

Elle se décomposera en 2 phases :

- 1) Adaptation du règlement du PLU

- 2) Traduction des hypothèses d’aménagement émise par le CAUE en OAP et transcription

règlementaire dans le PLU

Deux bureaux d’études sur les trois consultés ont répondu à notre demande. Mme Agnès DALLY-MARTIN et le Cabinet Berthet Liogier Caulfuty.

La commission urbanisme, réunie le mardi 27 juin 2023, a étudié les offres, et propose au conseil municipal de retenir le Cabinet Berthet Liogier Caulfuty :

1) Adaptation du règlement du PLU : 5 000.00 € H.T. soit 6 000.00 € TTC

2) Traduction/optimisation des O.A.P. prescrites par le CAUE : 2 250.00 € H.T. soit 2 700.00 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de suivre la proposition de la commission urbanisme et de retenir le Cabinet Berthet Liogier Caulfuty pour un montant total de 7 250.00 € H.T. soit 8 700.00 € TTC

SALLE COMMUNALE – réalisation d’un placard

Monsieur Yves PERRON fait part au conseil municipal des devis reçus pour la réalisation d’un placard mural dans le renfoncement de la salle centrale.

Eric GENET : pour un montant de 3 840.00 € (devis sans TVA)

Créateur d’intérieurs : pour un montant de 2 886.91 € H.T. soit 3 464.29 € T.T.C. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de Créateur d’intérieurs pour un montant de 2 886.91 € H.T. soit 3 464.29 € T.T.C.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Suite à la validation du bureau d'études concernant la modification du PLU et à la validation du devis pour la création d'un placard du mural dans la salle communale il convient d'augmenter : le compte 202 pour la somme de 1 900.00 €

le compte 2188 pour la somme de 500.00 €.

En contrepartie le compte 2131 opération 13 sera diminué de la somme de 2 400.00 €.6

TRAVAUX RD52H – déplacement de l’arrêt de car centre village, création d’une liaison piétonne sécurisée et aménagement du carrefour RD52H – chemin de la Croix Cassée et de la montée de Boisserolles L’objectif principal de ce projet consiste à rendre la fonction première de la place du village, à savoir le stationnement en évitant le retournement du car sur celle-ci. Un manque de stationnement se fait ressentir, même avec la création d’un nouveau parking en stabilisé rue du Moulin. Pour cela il convient de déplacer l’arrêt « centre village », en aménageant l’arrêt de car du « bas du village » avec accès PMR.

Un cheminement piétonnier de 250 mètres devra être créer de la place de la mairie jusqu’à l’arrêt de car afin de sécuriser le trajet des scolaires et pourra être prolongé jusqu’à l’entrée du village. Il sera également très apprécié de la population qui se rend à pied au village voisin de Tossiat pour faire leurs courses. Afin de sécuriser l’arrêt de car, un aménagement du carrefour reliant la montée de Boisserolles, le chemin de la Croix Cassée et la RD52H dite rue du Moulin est également prévu.

Le maire présente le plan de financement prévisionnel qui sera proposé à l’appui des demandes de subvention.

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) DETR 30 % du montant H.T. des travaux (subvention non attribuée) 47 175.00 € 28.60%

Union européenne 0.00%

Etat – autre 0.00%

Conseil régional 0.00%

Conseil départemental

Aide au titre équipement e proximité : 30 % jusqu'à 100

000.00 € puis 15 % au dessus des travaux H.T. (subvention non

attribuée)

38 588.00 € 23.39%

Fonds de concours GBA PET 2 (Fonds de concours non attribué - maximum 40 000.00 € en fonction des subventions accordées) 39 593.50 € 24.00%

Autres (à préciser) 0.00%

Total subventions publiques* 125 356.50 € 76.00%

Fonds propres / 39 593.50 € 24.00%

Emprunt 0.00%

Total autofinancement 39 593.50 € 24.00%

1) TOTAL GENERAL HT

Montant comprenant :

Maîtrise d'oeuvre : 5 200.00 € -Plan topographiue : 2 500.00 €

- travaux 157 250.00 €

164 950.00 € 100.00%

* inférieur à 80 % ou 40 % pour un monument historique inscrit

2)

Plan de financement prévisionnel

3)

Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, adopte le programme ; approuve le plan de financement prévisionnel ; s‘engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.7

RESTARANT SCOLAIRE :

Le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat passé avec Bourg-Traiteur pour la livraison des repas en liaison froide arrive à échéance le 7 juillet 2023.

Une consultation a été lancée sur le site des marchés publics du Département de l’Ain. Il présente la seule offre déposée par l’entreprise RPC situé à Manziat.

Prix repas enfants 3.15 € H.T. soit 3.32 € T.T.C.

Prix repas adultes 3.25 € H.T. soit 3.43 € T.T.C.

Une augmentation du repas enfant de 13 % est constaté par rapport au précédent marché. Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, retient l’offre de RPC et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Restaurant scolaire :

Le déficit du restaurant scolaire pour l’année 2022/2023 s’élève à 13 400 €. Depuis le 1er septembre 2021, la commune a mis en place la tarification sociale afin de permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Une aide financière est accordée, par l’état, aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires. Suite au nouveau marché avec l’entreprise RPC, le prix du repas enfant a augmenté de 13%.

Le maire propose de réviser les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2023 et présente différentes grilles tarifaires.

Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité valide une augmentation de 8 % à savoir : Quotient familial Tarif repas

0 - 599 1.00 €

600 - 1199 4.30 €

1200 et + 4.80 €

Le conseil municipal Indique que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er septembre 2023 et donne pourvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier.

Garderie scolaire :

Le déficit de la garderie pour l’année 2022/2023 s’élève à 7 514.00 €

Le maire rappelle au conseil municipal les horaires et les prix pratiqués pour la garderie périscolaire : Matin : 7h30 – 8h50

Soir : 16h30 – 18h30 sauf le vendredi 18h

➢ Séance du matin (7h30 – 8h50) : 2.44 €

➢ Garderie du soir : 1.52 € de l’heure (toute heure entamée est due)

Le maire propose de réviser les tarifs de la garderie pour la rentrée de septembre 2023 et présente différentes grilles tarifaires.

Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité décide, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, d’appliquer les tarifs suivants :

➢ Séance du matin (7h30 – 8h50) : 2.50 €

➢ Garderie du soir : 1.60 € de l’heure (toute heure entamée est due)

Salle communale et chapiteau :

Le maire rappelle les tarifs appliqués pour la location de la salle communale et du chapiteau. Ces derniers n’ont subi aucune augmentation depuis le 1er septembre 2019. Il invite donc le conseil municipal à débattre de cette question et à se prononcer sur une éventuelle revalorisation de ces locations, qui serait mise en application à compter du 1er janvier 2024. Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, décide à compter du 1er janvier 2024, d’appliquer les tarifs suivants :8

Salle communale Tarif Vaisselle Chauffage du 15/10 au 15/04

Habitants 220.00 € 20.00 € 80.00 € Apéritif 60.00 € 20.00 € 20.00 € Associations communales 40.00 € - -

Associations extérieures

- Demi-journée 60.00 € 20.00 € 20.00 €

- 1 jour 120.00 € 20.00 € 20.00 €

- Week-end 240.00 € 20.00 € 20.00 €

Chapiteau 90.00 € - -

Salle communale – cours de danses et de fitness

Mme Gilardi reprend ses cours de danses et de fitness à la rentrée, le jeudi soir et certains vendredis matin de 9h15 à 10h10 de septembre 2023 à juin 2022. Il convient d’établir une nouvelle convention et de fixer le montant de la location de la salle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la location de la salle à 70.00 € par mois pour la saison 2023/2024, indique que pour des besoins exceptionnels la commune se réserve le droit de modifier le jour des cours et autorise le maire à établir la nouvelle convention.

RESTAURANT COMMUNAL

Le maire rappelle les thermes du bail conclut entre la SARL le MARYANN et la Commune qui prévoit une indexation annuelle du loyer qui est réévaluée sur l'indice de référence des loyers commerciaux établi par l'I.N.S.E.E.

L'indice de base étant celui du 4ème Trimestre 2021, l'indice de comparaison lors de chaque révision sera celui du même trimestre publié chaque année.

Cette indexation doit avoir lieu une fois par an à la date anniversaire soit le 1er mai. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, pour cette première année d’exploitation, de ne pas réévaluer le loyer au 1er mai 2023.

EGLISE

Clocher

Le maire informe le conseil municipal que le devis de l’entreprise PAQUET pour l’électrification du clocher a été validé pour la somme de 1 152.00 € TTC. La minuterie et le vérin ont également été acheté. L’installation est prévue dans le courant de l’été.

Autel

Mme Abbatecci nous fait part que le plancher devant l’autel de l’Eglise est en très mauvais état. L’association Saint Vincent a demandé un devis à M. Eric GENET pour sa réfection qui s’élève à 1 250.00 € et indique que l’association pourrait participer à hauteur de 20 à 30 %. Le conseil municipal, donne un accord de principe pour ces travaux, demande que le devis soit établi au nom de la commune de Journans et demande à M. le Maire de revoir l’association Saint Vincent afin de valider le montant de sa participation.

URBANISME

DP 001 197 23 B 0012 – DARMEDRU Denis – 173, rue du Moulin - Pose de panneaux photovoltaïques – parcelle B 1745 – Dossier en cours d’instruction

DP 001 197 23 B 0013 – BERNILLON Amandine – 337, rue du Moulin – Restauration d’une dépendance – parcelles B 1481 - 1746 – Dossier en cours d’instruction

DP 001 197 23 B 0014 – DELATOUR Patrick – 203, impasse des Hannetons – Pose d’un portail et d’une clôture – parcelle B 1872 – Dossier en cours d’instruction

DP 001 197 23 B 0015 – BOUVARD Pierre Julien – 43, rue de la Balme – Installation d’un carport – parcelle B 1162 – Dossier en cours d’instruction

DP 001 197 23 B 0016 – DONZÉ Christel – 56, rue de la Balme – Remplacement d’un linteau réfection de la façade – parcelle B 1192 – Dossier en cours d’instruction

DP 001 197 23 B 0017 – BIGARREAU Cédric – 3, chemin des Rangoux – Remplacement des huisseries – parcelle ZC 131 – Dossier en cours d’instruction9

QUESTIONS DIVERSES

• Camping : le pot annuel avec les campeurs est fixé au 9 août à 18 h 30. • Restaurant à la Source : pour le jour du vide grenier, le restaurant souhaite faire un jambon à la broche. Il convient de déterminer l’emplacement de la broche et de le sécurisé. Yves Perron se mettra en relation avec les organisateurs du vide grenier pour valider le lieu.

• Ecole de musique : désignation d’une personne référente pour les culturiosités : Christian Geray est désigné.

• Micro-crèche : la promesse de vente a été signée, la division du terrain est terminée, reste à entreprendre la viabilisation du terrain.

• Installation de proximité : une réunion avec Grand Bourg Agglomération aura lieu afin de discuter de la rétrocession éventuelle de la clairière « des petits lapins » à la commune. • Départ des enseignants : La municipalité se rendra à l’école pour partager le verre de l’amitié et remettre un bon cadeau de la galerie Dingue D’arts à Gaëlle Carpentier 12 ans de présence et Fabien Prosper 5 ans.

Le maire lève la séance à 23h00

Le Maire, Le secrétaire, André TONNELLIER Yves PERRON