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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ateaur CCE Le ip
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Commune de Châteauroux les Alpes
PLAN LOCAL D’URBANISME
Arrêté, par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2018
Approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 10 janvier 2019
Le Maire
Jean Marie BARRAL
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE PLU initial approuvé le 8 juin 2007 Janvier 2019
Auteurs : DD / CK / AK
Atelier d’urbanisme et environnement CHADO
1 impasse du muséum
05000 GAP
: 04.92.21.83.12 / 06.83.90.29.62
atelierchado@orange.fr La commune de Châteauroux-
Les-Alpes (1110 habitants en
2013) est située au nord d’Em-
brun. Elle est longée à l’est par
la RN94 (classée à grande circu-
lation) et la voie ferrée, et délimi-
tée à l’est par la Durance. La
commune est vaste (92 km²) et
s’étage de 810 m (la Durance) à
3156 m d’altitude (La Tête de
Vautisse). La partie habitée se
situe dans la partie est, en bal-
con au dessus de la Durance. La
commune est divisée en deux
parties aux caractéristiques topo-
graphiques bien distinctes. Outre
le bourg centre de Châteauroux-
Les-Alpes (nommé Les Auberge-
ries), il existe une trentaine de
hameaux.
A Châteauroux-Les-Alpes, les
espaces et activités agricoles
sont encore très présents, princi-
palement dans la partie est de la
commune. Cette activité a façon-
né le territoire pendant des
siècles et aujourd’hui la valeur
paysagère et écologique de cer-
tains sites en est la résultante.
L’habitat, comme dans le reste
du département, s’est développé
à un rythme relativement soute-
nu ces dernières décennies.
Cette dynamique a commencé
sur certains secteurs de la com-
mune à engendrer une diminu-
tion des surfaces agricoles. Les
activités économiques et les ser-
vices ont su se développer sans
pour autant impacter fortement le
paysage.
L’économie présente est princi-
palement orientée vers les Cas-
telroussins, les habitants des
communes alentours et les rési-
dents secondaires.
L’ensemble de ces caractéris-
tiques et de ce contexte ne fait
pas de la commune le poumon
économique de l’Embrunais ou
son plus grand pôle touristique.
Par contre, il met en valeur que
Châteauroux-Les-Alpes a su se
développer en répondant aux
nécessités et aux envies du quo-
tidien : services et commerces
de proximité, équipements pu-
blics adaptés, qualité de vie et
qualité paysagère préservées.
Ces atouts commencent à être
rares pour les communes situées
en bord de Durance, le long de
la RN94. Aussi, dans l’élabora-
tion de ce nouveau Plan Local
d’Urbanisme, les enjeux princi-
paux sont d’en prendre cons-
cience, de le reconnaitre et de
construire un Projet d’Aménage-
ment et de Développement Du-
rable qui intègre pleinement ces
atouts :
Axe 1 : le capital commun,
le paysage et les res-
sources naturelles.
Axe 2 : une synergie du-
rable, les fonctions ur-
baines.
Janvier 2019
Châteauroux-Les-Alpes,
un projet naturellement qualitatif
C h â t e a u r o u x - L e s - A l p e s P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e
Projet d’Aménagement et
de Développement Durable
Sommaire :
• Axe 1 : le capital com-
mun, le paysage et les
ressources naturelles
• Axe 2 : une synergie
durable, les fonctions
urbaines Axe 1 : le capital commun, le paysage et les
ressources naturelles.
Maintenir et développer le capital paysager de
Châteauroux-Les-Alpes par la mise en valeur des
espaces naturels et agricoles
Pérenniser les espaces et les activités agricoles
Promouvoir les sites et espaces à valeur paysagère
Valoriser la biodiversité
Gérer et valoriser les ressources naturelles
Aller vers un territoire à énergie positive
Faciliter le lien direct entre espaces habités et espaces de
production alimentaire
Savoir dimensionner un projet en fonction de la gestion
des ressources naturelles
Axe 2 : une synergie durable, les fonctions urbaines
Requalifier et développer les quartiers d’habitation en
gérant l’espace de façon économe
Offrir une forme d’habitat adaptée aux enjeux de demain
Favoriser la mixité et le lien social
Améliorer les réseaux de déplacements et les
Stationnements
Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Assurer les conditions favorables aux moteurs du
développement économique
Permettre le développement d’activités et d’emplois
compatibles avec l’habitat
Compléter et améliorer l’offre touristique et de loisirs
Janvier 2019
Châteauroux-Les-Alpes
Un projet naturellement qualitatif
C h â t e a u r o u x - L e s - A l p e s P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e
Projet d’Aménagement et de
Développement Durable S9[[91n}eu
s521nosssal
SO]
3°
o6es/{ed
9]
: unwutuo>
ledes
un
P a g e 4
Pérenniser les espaces et les activités agricoles
Maintenir et développer le capital paysager de
Châteauroux-Les-Alpes par la mise en valeur des
espaces naturels et agricoles
Promouvoir les sites et espaces à valeur paysagère
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e
Valoriser la biodiversité
Objectifs Actions
Ménager les exploitations agricoles en activité en
respectant les périmètres de réciprocité autour des
bâtiments d’élevage et en tenant compte des péri-
mètres de fonctionnalité des exploitations agri-
coles.
Permettre l’évolution des exploitations agricoles en
conservant des espaces où la création de nou-
veaux bâtiments agricoles est autorisée.
Préserver des espaces agricoles structurants pour
maintenir une agriculture en bonne santé garante
de la valorisation et de l’entretien des espaces à
valeur écologique et paysagère.
Définir des limites franches à l’urbanisation et
maintenir des coupures vertes pour préserver les
unités agricoles.
Objectifs Actions
Recenser et prendre en compte le patrimoine natu-
rel : espaces et éléments structurants du paysage,
Identifier les cônes de vue à préserver : les entrées
du territoire communal et l’entrée sud du bourg
principal, la silhouette de Saint Marcellin et plus
largement Roche Rousse et La Queste en arrière
plan,
Améliorer certains points spécifiques comme le
quartier Lazarier (entrée nord de la commune) ou
la zone d’activité existante,
Inventorier le patrimoine remarquable (église, cha-
pelle, abbaye) et le petit patrimoine ordinaire
(agricole et de village) pour le protéger,
Favoriser la réhabilitation de certains cœurs des
hameaux et anciens corps de ferme dans le but de
leur patrimonialisation,
Accepter et valoriser l’imbrication d’espaces ou-
verts et urbanisés sur certains secteurs,
Sécuriser, entretenir et retracer si nécessaire le
réseau de routes et de chemins,
Améliorer la signalétique, faciliter l’accès et mettre
en valeur tout en protégeant certains sites et es-
paces caractéristiques de la commune.
Travailler à l’enfouissement des réseaux aériens,
notamment le réseau de petite et moyenne tension.
Objectifs Actions
Préserver la fonctionnalité écologique en proté-
geant sur le long terme les réservoirs de biodiversi-
té et les corridors écologiques,
Garantir la pérennité des espaces et activités agri-
coles,
Protéger les zones humides, veiller à ce que tout
projet les prenne en compte, en particulier, celles
inscrites à l’inventaire départemental.
Il s’agit de :
Prendre en compte aussi bien le grand
paysage que les micro paysages pour
préserver l’identitaire de la commune.
Gérer l’articulation entre les entités du
grand paysage et du petit voire micro-
paysage à travers l’identification :
De cônes de vue mettant en scène
les différentes échelles du paysage,
Du petit patrimoine, éléments clés
du petit paysage sur différents ha-
meaux de la commune,
De secteurs d’imbrication d’espaces
ouverts et urbanisés.
Favoriser les liaisons entre les diffé-
rents sites et espaces pour permettre à
chacun de profiter du paysage dans
toutes ses composantes,
Valoriser les sites et espaces à valeur
paysagère.
Il s’agit de :
Soutenir une activité agricole encore
très présente et dynamique sur la com-
mune.
Considérer l’agriculture comme contri-
buant :
A une dynamique économique im-
portante,
A l’identité de la commune, de ses
paysages mais aussi de ses us et
coutumes,
A la préservation et au développe-
ment de la biodiversité.
Maintenir autant de terres agricoles que
nécessaire pour répondre à ces 2 pre-
miers objectifs.
Il s’agit de :
Maintenir la biodiversité,
Reconnaitre et assurer la valorisation
de l’ensemble des sites inventoriés en
raison de leur richesse en termes de
biodiversité et de leur intérêt pour le
fonctionnement du réseau écologique. os Espace agricole
+ Siège d'exploitation
Périmètre de réciprocité de bâtiment d'élevage
” Approche Trame Verte et Bleue s'appuyant sur la méthode mise en oeuvre dans le cadre du SCOT de l'Aire Gapençaise
Trame Verte
Approche par espace tampon d'influence de l'urbanisation
oi > 500 m => Espace de bonne fonctionalité non impacté
par l'urbanisation
250 à 500 m
100 à 250 m
< 100 m => Espace sous influence directe de l'urbanisation
Trame Bleue
Zones humides repérées à l'inventaire départemental, réseau
hydraulique et de canaux de la commune
EE Zone humide (inventaire départemental)
Réseau hydraulique et canaux
Continuités écologiques et réservoirs de biodiversité identifiés
== Continuité écologique terreste
= Continuité écologique aquatique
En Réservoir de biodiversité
Parc National des Ecrins : périmètre de l'aire d'adhésion!
Plateau/espace sec, secteur de vignes - plateau agricole
Imbrication de l'espace agricole dans l'espace urbanisé
Alpage avec de nombreuses muandes (bâtiments d'estives)
Points d'appel visuel - Sommets de La Queste et Tête de Clotinaille
Point d'appel visuel - Silhouette de Saint Marcellin
Cône de vue sur le grand paysage à préserver
Cône de vue sur le grand paysage à prendre en compte
Site caractéristique de la commune - Parc National des Ecrins (accès)
Site caractéristique de la commune - Le Rabioux
Patrimoine remarquable et petit patrimoine du quotidien
Point à améliorer (zone d'activité / Garage ICPE)
J a n v i e r 2 0 1 9 P a g e 5
AXE 1
C h â t e a u r o u x - L e s - A l p e s
L’espace
agricole et ses
activités
Les sites
inventoriés suivant
des caractéristiques
environnementales
Le fonctionnement
écologique
identifié
Espaces et
éléments
structurant le
paysage S9[[91n}eu
s521nosssal
SO]
1°
96es{Aed
OI
:
unuuuos
jelides
un
Faciliter le lien direct entre espaces habités et espaces de production alimentaire
Aller vers un territoire à énergie positive
Objectifs Actions
Il s’agit de :
Se donner les moyens d’utiliser
le potentiel énergétique du terri-
toire (eau, éolien, solaire) pour
produire à terme, grâce aux
énergies renouvelables, au
moins autant d’énergie que celle
consommée par la commune,
ses résidents permanents et se-
condaires.
P a g e 6
Gérer et valoriser les ressources naturelles
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e
Savoir dimensionner un projet en fonction de la gestion des ressources naturelles
Objectifs Actions
Penser l’urbanisation en intégrant dans tout projet
(réhabilitation des centres anciens et/ ou extensions
urbaines) une volonté de lier les espaces habités aux
espaces de production alimentaire :
Pour les particuliers, favoriser l’accès à un jardin
potager,
Pour les exploitations agricoles, préserver un es-
pace agricole fonctionnel et cohérent en refusant
d’accentuer le mitage de l’espace et en limitant l’ur-
banisation des terres à fort ou très fort potentiel
agricole.
Pour la commune, soutenir les projets permettant
de mieux connaître les activités et les productions
agricoles locales.
Etre partenaire en tant que commune de l’entretien, de
la gestion voire de la création de réseaux d’irrigation
(réseau d’aspersion, de canaux, lien avec les torrents).
Objectifs Actions
Il s’agit de :
Préserver le potentiel agrono-
mique pour maintenir une qualité
alimentaire,
Préparer ce premier objectif à
travers le soutien à la production
agricole professionnelle et égale-
ment en favorisant la production
privée, à l’échelle familiale,
Gérer l’enjeu de l’irrigation tant
pour l’activité agricole profes-
sionnelle que pour une utilisation
personnelle.
Il s’agit de :
Prévenir la pollution des milieux
en limitant l’impact des eaux
usées et pluviales sur les milieux
récepteurs,
Etudier la ressource en eau po-
table disponible en amont de tout
projet pour maximiser et sécuri-
ser son utilisation.
Privilégier l’implantation de l’urbanisation nouvelle
dans les secteurs déjà desservis (ou en projet) par
l’assainissement collectif des eaux usées respectant
la réglementation en vigueur,
Autoriser lorsque nécessaire, l’assainissement indivi-
duel, dans les milieux aptes et régulièrement contrô-
lés,
Dimensionner les projets d’urbanisation nouvelle ou
d’extension des hameaux en fonction de la capacité
des milieux récepteurs,
Favoriser, en amont des projets, la prise en compte
de la gestion des eaux pluviales et ce dans une lo-
gique de protection des bassins versants contre les
risques d’inondation, et de séparation des eaux claires
du traitement des eaux usées.
Optimiser la ressource en eau et se donner les
moyens de préserver sa qualité (application des me-
sures de protection des périmètres de captage).
Continuer d’impulser en tant que commune la réalisa-
tion de projets générant des économies d’énergie et/ou
permettant de produire de l’énergie renouvelable,
Gérer l’impact paysager des projets d’installation de
production d’énergie pour ne pas nuire au capital com-
mun qu’est la qualité paysagère de la commune. 7 Espace agricole
Espace agricole imbriqué dans l'urbanisation
nn Espace à vocation agricole, environnementale et paysagère
II Espace de vignes
En Espace d'alpage
+ Espace urbanisé
Source - Périmètre de protection immédiate
Source - Périmètre de protection rapprochée
+ Sièges d'exploitations agricoles
Périmètres de réciprocité des bâtiments d'élevage —— Route nationale
Présence de nombreuses muandes (bâtiments destive) ” Routes départementales et communales
J a n v i e r 2 0 1 9 P a g e 7 C h â t e a u r o u x - L e s - A l p e s
AXE 1
La pluralité de
l’espace agricole
participe à la
richesse
environnementale et
paysagère de la
commune 9110411193
np
soulequn
SUOIJDUOJ
sa]
: 91qe4np
s1fisuAs
sun
P a g e 8
Requalifier et développer les quartiers
d’habitation en gérant l’espace de façon économe
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e
Offrir une forme d’habitat adaptée aux enjeux de demain
Favoriser la mixité et le lien social
Améliorer les réseaux de déplacements et les stationnements
Objectifs Actions
Définir un gisement foncier constructible, disponible
et cohérent,
Marquer des limites franches à l’urbanisation et
maintenir des coupures vertes,
Réinvestir le tissu bâti existant notamment aux Au-
bergeries, sur les hameaux et dans l’habitat dissé-
miné,
Encourager les constructions et les réhabilitations
économes en énergie,
Permettre l’installation de dispositif de production
d’énergie renouvelable,
Rechercher une utilisation optimale des réseaux
existants (EDF, alimentation en eau potable, assai-
nissement, voirie, etc.),
Continuer l’aménagement numérique de la com-
mune,
Prendre en compte les risques naturels.
Objectifs Actions
Maintenir et développer l’offre de logements com-
munaux et sociaux en travaillant sur leur attractivité.
Le projet de rénovation thermique des logements
communaux s’inscrit pleinement dans cette volonté.
Développer différentes formes d’habitat pour per-
mettre à chacun d’évoluer dans son parcours rési-
dentiel (accès au logement et logement adapté à
toutes les étapes de la vie),
Conserver le parc de la mairie, lieu de jeux et de
fêtes,
Réaménager les espaces consacrés au sport,
Requalifier la traversée des Aubergeries avec une
volonté d’aménagement favorisant la vie sociale et
non uniquement le traitement de la circulation et du
stationnement,
Travailler les liaisons douces sur le territoire com-
munal, entre les hameaux,
Envisager l’agrandissement du cimetière.
Continuer les fêtes existantes sur différents lieux.
Objectifs Actions
Requalifier la traversée des Aubergeries en traitant
la circulation et le stationnement sans oublier la vo-
lonté d’aménager en favorisant la vie sociale,
Requalifier l’axe montant depuis la Gare qui est de-
venu une des portes d’entrée de la commune mais
qui doit conserver un rôle de circulation interne.
Sécuriser, entretenir et retracer si nécessaire le
réseau de routes et de chemins y compris pour l’ac-
tivité agricole.
Il s’agit d’aborder la mixité et le lien social
par différentes « entrées » :
Etre acteur d’un développement de
l’habitat qui appréhende la mixité dans
ses composantes sociale et intergéné-
rationnelle,
Aménager qualitativement les lieux
d’échanges, de partage et de convivia-
lité,
Tisser du lien entre les hameaux (par
exemple, évènement particulier incitant
à aller sur un lieu spécifique, liaisons
douces)
Acter que le petit patrimoine est un lieu
de rencontres et de « fêtes »,
Continuer le développement et la créa-
tion d’équipements et d’aménagements
publics,
Il s’agit de :
Gérer le foncier constructible dans un
objectif de modération de la consom-
mation de l’espace et de lutte contre
l’étalement villageois,
Aménager en intégrant la sobriété
énergétique dans toutes ses compo-
santes (formes urbaines et qualité des
bâtiments, production d’énergie, limita-
tion des déplacements),
Urbaniser en assurant « un coût de
fonctionnement » soutenable pour les
collectivités et acceptable pour les Cas-
telroussins,
Prévoir les aménagements nécessaires
aux besoins numériques de demain.
Anticiper les risques naturels
Il s’agit de :
Travailler sur le plan quantitatif et quali-
tatif les liaisons motorisées et
douces sur l’ensemble de la commune,
Gérer la problématique du stationne-
ment notamment sur les centres an-
ciens denses.
Prendre en compte la fonctionnalité des
circulations agricoles Traversées de bourg à
requalifier (centralité à renforcer)
Coupures vertes
Parc de la mairie
Pôle sport
Patrimoine remarquable
et petit patrimoine du
quotidien
J a n v i e r 2 0 1 9 P a g e 9
AXE 2
Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
La commune souhaite continuer de se dévelop-
per et voir son nombre d’habitants augmenter
mais de manière raisonnée et en adéquation
avec les équipements et les services existants
sur son territoire. Suite au diagnostic territorial
et à la définition de ce PADD, le « point d’équi-
libre » retenu, l’objectif à atteindre pour ce PLU
est de 1500 habitants soit 400 supplémen-
taires.
La surface ouverte à l’urbanisation devra pren-
dre en compte les besoins en logement pour
accueillir les futurs habitants, une proportion de
surface pour le développement des activités et
des services (20%) et, lorsque c’est nécessaire
une surface pour la création des réseaux de
voirie et de stationnement nécessaires (20%).
C h â t e a u r o u x - L e s - A l p e s
La surface ouverte à l’urbanisation devra intégrer la pro-
blématique de rétention foncière actuellement forte sur le
territoire communal.
Le chiffrage de la surface constructible devra être cohé-
rent et modéré par rapport à la consommation des es-
paces naturels, agricoles et forestiers constatée sur les 10
dernières années (Ce bilan à 10 ans est de 8,53 hectares
toutes constructions confondues).
L’urbanisation devra se faire prioritairement en densifica-
tion et mutation du tissu urbain existant : rééquilibrage
entre densification et extensions par rapport au PLU pré-
cédent (le PLU de 2007 organisait le développement de
l’urbanisation pour 40% en densification et 60% en exten-
sions).
Objectifs chiffrés :
Surface constructible restant à bâtir d’environ 19 ha
dont plus de 50% doit être en densification et en mu-
tation du tissu urbain existant
Vers une urbanisation plus
qualitative 9110411193
np
soulequn
SUOIJDUOJ
sa]
: 91qe4np
s1fisuAs
sun
P a g e 1 0
Assurer les conditions favorables aux moteurs du
développement économique
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e
Permettre le développement d’activités et d’emplois compatible avec l’habitat
Compléter et améliorer l’offre touristique et de loisirs
Objectifs Actions
Privilégier la mixité fonctionnelle en facilitant l’installa-
tion d’activité économique au plus près des espaces
habités,
Avoir un aménagement numérique des quartiers d’ha-
bitation adapté pour accueillir des activités et des ser-
vices,
Autoriser le changement de destination sur certains
anciens bâtiments d’activités et d’habitat (anciens
centres d’hébergement, anciens corps de ferme, an-
cienne abbaye). Sur l’ouverture de ces nouvelles possi-
bilités ne pas négliger l’instauration de prescriptions
fortes sur l’insertion paysagère des projets.
Réglementer le développement d’activités afin d’éviter
les nuisances.
Objectifs Actions
Faciliter l’accès à certains sites et espaces caractéris-
tiques de la commune : demoiselles coiffées, cascade
de la Pisse, Clot Jaunier, la Vallée du Couleau, la vague
du Rabioux et les bords de la Durance,...
Valoriser certains points d’appel visuel,
Mettre en valeur le patrimoine remarquable (église, cha-
pelle, abbaye) et le petit patrimoine (agricole et de vil-
lage),
Requalifier la traversée des Aubergeries et améliorer
les liens avec les sites d’hébergements touristiques
pour inciter la fréquentation du centre bourg,
Réaménager le secteur des terrains de sport et prévoir
son agrandissement éventuel,
Développer le réseau de sentiers et chemins à l’échelle
des quartiers, de l’ensemble de la commune et égale-
ment en lien avec les territoires voisins (Champsaur et
Vallée de Dormillouse),
Anticiper les conflits d’usages entre les activités
« douces » et motorisées,
Créer une passerelle sur la Durance entre la commune
et celle de Saint André D’Embrun. Cette passerelle se-
rait à destination des modes de circulation doux
(piétons, vélos, chevaux),
Continuer les fêtes et animations existantes sur les dif-
férents lieux,
Permettre le développement d’activités de tourisme et
de loisirs en dehors des espaces à grande valeur agri-
cole.
Il s’agit :
d’axer davantage l’offre touris-
tique et les loisirs pour les fa-
milles,
d’être dans l’esprit d’un tourisme
doux et vert,
de pérenniser et développer les
espaces et les activités de tou-
risme et de loisirs en s’appuyant
sur :
le Parc des Ecrins
le réseau de sentiers, chemins
et routes,
les équipements et sites exis-
tants : la zone de sports, les
campings et les centres de
vacances, les secteurs
comme la vague du Rabioux
et les bords de la Durance, la
haute vallée du Couleau et du
Rabioux, cascade de la Pisse,
la mise en valeur des pay-
sages,
le patrimoine remarquable et
« ordinaire »,
les animations et les fêtes qui
rythment l’année.
Il s’agit de :
Préférer l’implantation d’activités
et d’emplois compatibles avec
l’habitat sur le territoire commu-
nal,
Ne pas envisager la création de
nouvelles zones réservées aux
activités incompatibles avec l’ha-
bitat,
Favoriser la reconversion d’acti-
vités et de bâtiments existants y
compris à l’extérieur du centre
bourg et des hameaux. Espace urbanisé
Pôle sport
Plateau/espace sec, secteur de vignes - plateau agricole
Alpage avec de nombreuses muandes (bâtiments d'estives)
Point d'appel visuel - Sommets de La Queste et Tête de Clotinaille
Point d'appel visuel - Silhouette de Saint Marcellin
<< Cône de vue sur le grand paysage à préserver
*
O
Cône de vue sur le grand paysage à prendre en compte
Site caractéristique de la commune - Parc National des Ecrins (accès)
Site caractéristique de la commune - Le Rabioux
Patrimoine remarquable et petit patrimoine du quotidien
Point à améliorer (zone d'activité - Garage ICPE)
Traversées à requalifier
J a n v i e r 2 0 1 9 P a g e 1 1
AXE 2
C h â t e a u r o u x - L e s - A l p e s
Espaces et
éléments
structurant
participant à
l’économie
touristique et de
loisirs C
CHADO AVE D.
Atelier d’urbanisme et d’environnement CHADO
Dorothée DUSSOL
Charlotte KUENTZ
1 impasse du muséum
05000 GAP
04 92 21 83 12 / 06 83 90 29 62
Mail : atelierchado@orange.fr
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'ac-
tion des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à
atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et ru-
rales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtri-
sé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation
des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préserva-
tion des espaces affectés aux activités agricoles et forestières
et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la
conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment
des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité
sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construc-
tion et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble
des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipe-
ments publics et d'équipement commercial, en tenant compte
en particulier des objectifs de répartition géographiquement
équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services,
d'amélioration des performances énergétiques, de développe-
ment des communications électroniques, de diminution des
obligations de déplacements motorisés et de développement
des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques
miniers, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la pré-
servation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosys-
tèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à
ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de
l'énergie et la production énergétique à partir de sources re-
nouvelables.
Mairie
Les Aubergeries
05 380 CHÂTEAUROUX LES ALPES
Plan Local d’Urbanisme
Téléphone : 04 92 43 22 04
Messagerie : mairie.05380@wanadoo.fr
http://www.chateauroux-Les-
Alpes.com/
Article L101-2 du Code de l’Urbanisme
Document réalisé par
Code de l’urbanisme 2017:
https://www.legifrance.gouv.fr/
Sources
Fiche Etude de Cas n°11, Châteauroux-Les-
Alpes, Parc National des Ecrins, Novembre
2016,
SCOT de l’Aire Gapençaise (Schéma de
Cohérence Territoriale), document approuvé
décembre 2013.