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Compte-Rendu - 87 recrutement vacataire accompagnement bus cdv pierre feu 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 87 recrutement vacataire accompagnement bus cdv pierre feu 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
PR
:
Délibération
n°87-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants:
08
date
de
convocation
: 13/11/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
$se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRE
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DANS
LE
BUS
SCOLAIRE
CLOS
DU
VAS
/
PIERRE
FEU
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
ll est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
1
vacataire
pour
la
période
solaire
2024-2025,
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
- sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
de
11.88€.
AR
Prefecture
005-210501078-20241120-87_2024-DE Reçu le
25/11/2024
Publié le 25/11/2024 "Apres
en
avoir
delibere, le cohsell
Municipal
à
Funanimité
décide
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
la
période
scolaire
2024-2025
pour
l'accompagnement
dans
le
bus
scolaire
Clos
du
Vas
/ Pierre
Feu;
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation :
- sur
la
base
d'un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11,88€
:
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
donner
tout
pouvoir
à
Madame
le Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
Véronique
JALADE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 25
novembre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 25
novembre
2024
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
5a
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241120-87_2024-DE Reçu le
25/11/2024
Publié le 25/11/2024