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Arrêté - ARR 2025 09 678
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 09 678)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
« ESPACES NATURELS »
ARRETE N° 2025.09.678
AUTORISANT LE TOURNAGE DE LA SERIE « ZODIAQUE »
DANS LA BANDE LITTORALE DES 300M
DE LA CALANQUE DE PORT D’ALON ET DE LA CALANQUE DE JAUFFREY LES 09 ET 10 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Commune, Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article L2213-23 notamment,
Vu l’arrêté Préfectoral n° 227/2024 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
Vu l’arrêté municipal n° 2024.05.767 portant réglementation des Baignades et des Activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande des 300 mètres bordant la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer,
Considérant le tournage de la série « ZODIAQUE » réalisée par la société de production PARTITA FILMS, les jeudi 09 et vendredi 10 octobre 2025,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures adaptées afin d’assurer la sécurité,
ARRETE
Article 1 : La société de production « PARTITA FILMS » est autorisée à réaliser le tournage de la série « ZODIAQUE » dans la bande des 300 mètres, au niveau de la Calanque de Port d’Alon et la Calanque de Jauffrey, les jeudi 09 et vendredi 10 octobre 2025.
Ces zones seront interdites à la navigation et au mouillage des navires, des engins nautiques motorisés et non motorisés, immatriculés et non immatriculés, ainsi qu’à la plongée et à la chasse sous-marine. Cette interdiction ne concerne ni les embarcations de services et de secours, ni les moyens nautiques affrétés par la Société de production (bateaux de jeux, bateaux de sécurité…).
Article 2 : Il appartient à l’organisateur d’assurer la sécurité des biens et des personnes, notamment selon les dispositions prévues dans le dossier de déclaration à la PREMAR (soit 2 bateaux de sécurité présents sur zone pendant la durée du tournage) et de respecter les consignes dictées dans les contrats et conventions d’occupation édités et signés par les différents acteurs (Gestionnaire, Propriétaire, Production).
Article 3 : L’organisateur veillera à fournir avant le début de la manifestation, l’accusé de réception délivré par la DDTM/SML, à la suite de la complétude du dossier de déclaration de la manifestation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Ports et Plages, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le Services Espaces Naturels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250925-ARR202509678-AR
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer le 25/09/2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Copie à :
- Monsieur HERBAUT, adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral et Activités nautiques
- Monsieur CORDEIL, adjoint délégué au Sport,
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable des Ports et Plages,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
- Le Service Espaces Naturels
- La Société de Production « Partita Films »
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Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250925-ARR202509678-AR
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025