Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete2026 51 Travaux 101 Avenue Frederic Mistral
Arrêté - Arrete2026 13 Occupation Domaine Public 3 Montee D
Arrêté - Arrete2026 64 Travaux 101Avenue Frederic Mistral
Arrêté - Arrete2026 34 Occupation Domaine Public 2 Montee D
Arrêté - Arrete2026 19 Occupation Domaine Public 440 Route
Arrêté - Arrete2026 36 Prolongation Occupation Domaine Publ
Arrêté - Arrete2026 43 Occupation Domaine Public 12 Rue Col
Arrêté - Arrete2026 62 Occupation Domaine Public 6 Place Du
Arrêté - Arrete2026 41 Occupation Domaine Public 2 Rue Emil
Arrêté - Arrete2026 07 Occupation Domaine Public 1 Rue Jule
Arrêté - Arrete2026 28 Occupation Domaine Public 3 Avenue frederic Mistral
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h55 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 28 Occupation Domaine Public 3 Avenue frederic Mistral)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
NYONS N°
28/2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Nous,
Pierre
COMBES,
Maire
de
la
Ville
de
NYONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
Avril
2017
fixant
les
tarifs
pour
occupation
du
Domaine
Public
et toutes
les
délibérations
successives,
Vu
la demande
de
l'association
ALCTJ
de
Valréas
(M.
JL
MOURRE).
ARRETONS
ARTICLE
1
: Consistance
des
travaux
L'association
ALCTJ
de
Valréas
dénommée
ci-après
le
pétitionnaire,
est
autorisée
à
occuper
le
Domaine
Public
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Type
d'installation
: Echafaudage
roulant
-
Nature
des
travaux
: Réparation
d’un
trou
dans
le cheneau
du
bâtiment.
-
Adresse
des
travaux
: N°
3 av.
Frédéric
Mistral
L'installation
de
chantier
est
accordée
pour
une
emprise
sur
le
Domaine
Public
mesurée
à 2
m°?
Elle
débute
le
06/03/2026
et
prendra
fin
le 06/03/2026.
Entre
9h00
et
11h00, la
journée.
ARTICLE
2
: Obligations
du
pétitionnaire
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
la
signalisation
complète
au
moins
sept
jours
ouvrables
avant
la date
d'intervention.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière,
prévu
par
l'article
R.417-10
du
code
de
la
Route.
Le
pétitionnaire
doit
veiller
à ce
que
l'installation
ménage
un
couloir
minimum
de
3
m
de
largeur
et
de
3
m
50
de
hauteur
pour
l'intervention
des
véhicules
de
secours.
Il
préservera
également
selon
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
la
circulation
piétonne
et
automobile
ainsi
que
l’accès
aux
habitations
et aux
commerces.
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
la
signalétique
complète
et la
protection
du
chantier.
ARTICLE
3
: Prescriptions
techniques
Un
état
des
lieux
contradictoire
est
impérativement
établi
avant
et
après
la
mise
en
place
de
l'installation. -
L'évacuation
des
matériaux,
depuis
les
étages,
se
fera
par
une
goulotte
arrimée
déversant
dans
une
benne-réceptacle
couverte
de
manière
à
préserver
du
bruit.
-
La
confection
du
mortier,
les
dépôts
de
matériaux
et
de
toute
nature
sur
la
chaussée
sont
interdits.
Le
sol
recevra
une
protection
absolue
en
fonction
des
travaux.
-
Le
sol
ne
pourra
recevoir
aucun
ancrage
de
fixation.
-
La
dépose
et
la
repose
des
équipements
ou
mobiliers
urbains
sont
à
la
charge
de
l'entreprise.
-
Il veillera
à
préserver
le
libre
écoulement
des
eaux,
aucun
déchet,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
ne
devra
être
évacué
dans
les
réseaux
d'assainissement
et
des
eaux
pluviales.
-
Il'assurera
également
la
propreté
des
voies
suite
au
passage
des
véhicules.
ARTICLE
4
:Redevance
d’occupation
du
Domaine
Public
/ Cautionnement
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
pétitionnaire
est
redevable
auprès
du
propriétaire
du
domaine
d'une
redevance
de
10
€
le
m?
par
mois
occupé
dès
le
deuxième
mois.
Cette
redevance
sera
mise
en
recouvrement
par
émission
d’un
titre
de
recettes.
Par
ailleurs,
le
pétitionnaire
versera
à
la
Mairie
un
dépôt
de
garantie
de
0 €
à
compter
de
l'autorisation.
Il lui
sera
restitué
dès
l’état
des
lieux
de
fin
de
travaux,
pour
autant
que
le
Domaine
Public
soit
rendu
dans
un
état
conforme
à
son
état
initial.
ARTICLE 5
: Retrait
de
l'autorisation
Cette
autorisation
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable.
Tout
manquement
à
l’une
des
dispositions
ci-dessus
pourra
entraîner
un
retrait
de
la
présente
autorisation,
sans
que
le permissionnaire
ne
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité.
ARTICLE
6
: Affichage
Le
pétitionnaire
devra
procéder
à
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
place
7 jours
francs
avant
le
début
des
travaux
;ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais.
Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
permanence
et
visible
depuis
le
Domaine
Public.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
NYONS,
le 02/03/2026 Le
Maire
D