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Arrêté - 2024 190 marche trvx finition voirie lotissement la chaussee des hayes lotissement brin de campagne
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 190 marche trvx finition voirie lotissement la chaussee des hayes lotissement brin de campagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
2 Beaupréau
-nMauges
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2024-190
MARCHÉ DE TRAVAUX DE FINITION DE VOIRIE
DU LOTISSEMENT « LA CHAUSSÉE DES HAYES » SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ANDREZÉ ET DU LOTISSEMENT « BRIN DE CAMPAGNE » SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE JALLAIS
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°20-05-08 du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné des délégations de pouvoir au maire, et dans son alinéa n°4 «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 750 000 € HT par marché ou par accord-cadre »;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de finition de voirie du lotissement « La Chaussée des Hayes » à Andrezé et du lotissement « Brin de Campagne » à Jallais ;
Le cabinet CHAUVEAU & Associés, maître d'œuvre en charge du dossier, a été chargé d'élaborer le projet et de préparer les pièces nécessaires à la consultation des entreprises et d'assurer le suivi des travaux, ces derniers étant estimés à 452 430.00 € HT ;
Il est nécessaire de lancer une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises chargées des travaux ;
DÉCIDE
ARTICLE 1°- De lancer une consultation en procédure adaptée pour les travaux de finition de voirie du lotissement « La Chaussée des Hayes » à Andrezé et du lotissement « Brin de Campagne » à
Jallais, dont le montant est estimé à 452 430.00 € HT.
ARTICLE 2 - De signer les marchés avec les entreprises proposées par la commission d'achats en procédure adaptée, les avenants et tout autre document relatif à ce dossier.
ARTICLE 3 - Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
ARTICLE 4 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Madame le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 1°" juillet 2024
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX 7.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr