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Arrêté - AM 1057 20221006 141404
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1057 20221006 141404)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PEPARTEM ENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Nr ARRETE DU MAIRE N°
Bourgoin Jallieu DST-C-T-2022-1057
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du jeudi 13 octobre 2022 au vendredi 13 janvier 2023- chemin de Plan Bourgoin, chemin de la
Plaine de Plan Bourgoin, Montée du Nid
Pendant des travaux d'extension du réseau d'eaux usées
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par SADE- 1501, les grands Tournants — 38300 MEYRIÉ - qui sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'extension du réseau d'eaux usées, chemin de Plan Bourgoin, chemin de la Plaine de
Plan Bourgoin, Montée du Nid, du jeudi 13 octobre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, et qui prend
l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la
commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux
biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes
risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du jeudi 13 octobre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, afin de réaliser des travaux d'extension du réseau
d'eaux usées, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement chemin
de Plan Bourgoin, chemin de la Plaine de Plan Bourgoin, Montée du Nid :
Prescriptions générales
“Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise.
"Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.
"Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
"Le chemin de Plan Bourgoin et le chemin de la Plaine de Plan Bourgoin seront barrés à la
circulation au droit des travaux sauf aux riverains et aux secours mais jamais simultanément. La
déviation mise en place se fera par un des deux chemins ouverts.
"La vitesse sera limitée à 30km/h.
"Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux (larg. mini : 1.40).
"Le chantier devra rester propre en permanence.
“Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.
"Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale, pavage, espaces verts).
Prescriptions techniques
“Découpe propre de l’enrobé à la scie.
"Evacuation complète de la fouille.
"Apport en gravier-tout venant 0/80 par couche de 20cm compacté. 2
= Réfection définitive et immédiate, soignée, en enrobée chaud-formule 0/10 à raison de
180kg/m2 sur chaussée.
= Réfection définitive et immédiate, soignée, en enrobée chaud-formule 0/6 à raison de 120kg/m2
sur trottoir.
= Emulsion des lèvres sur la tranchée.
"Remise en état des abords après intervention (signalisation horizontale et verticale, pavage,
espaces verts).
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l'article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. QAUR ;
A
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 6 octobre 2022 :
Conseiller Municipal Délégué
Aux Espaces Publics