Procès Verbal - e4ahnpf31tsz56k

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Procès Verbal - e4ahnpf31tsz56k Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Varennes-lès-Mâcon. Lien du pdf (Procès Verbal - e4ahnpf31tsz56k)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Commune de VARENNES-LES-MACON

Nombre de

membres en

exercice: 15

Présents : 13

Votants: 15

Séance du 7 avril 2025

Le sept avril deux mille vingt-cinq, l'assemblée régulièrement convoquée le

28 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Guy MANTOUX

Sont présents: Romuald AUGOYARD, Annick BLAGNY, Devlet YANGIR,

René DANIEL, Laurent DELGORGUE, Jocelyn DUMAS, Graziella

DUNIERE, Christophe FOUILLAND, Patricia GELIN, Jérôme JACQUET, David LARGE, Guy MANTOUX, Jean-Claude TROGNOT

Représentés: Peggy CHEVAUX représentée par Patricia GELIN, Muriel

MEGNY-MARQUET représentée par Guy MANTOUX

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jocelyn DUMAS

Procès verbal

Le lundi 7 avril 2025 à 19 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Guy MANTOUX, maire.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur Jocelyn DUMAS est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour, et en informant le conseil des pouvoirs donnés pour la séance :

- Madame MEGNY-MARQUET sera représentée par Monsieur Guy MANTOUX - Madame Peggy CHEVAUX sera représentée par Madame Patricia GELIN

Monsieur Christophe FOUILLAND, 2èm e adjoint en charge du budget prend la parole pour expliquer que le vote de la délibération concernant le budget primitif de la commune et le budget primitif de la régie (budget annexe) est repoussé au lundi 14 avril du fait du retard pris dans l’élaboration de ces derniers. En effet, cette année plusieurs circonstances font que la préparation est un peu plus longue que prévu initialement : le changement de logiciel, la création d’un budget annexe et le manque d’expérience de la secrétaire de mairie.Délibérations

Compte administratif (N° DE_2025_018)

Le Président Monsieur MANTOUX ne prend pas part au vote du compte administratif, se retire et quitte la salle du conseil pour laisser la présidence à Monsieur René DANIEL. Monsieur Fouilland prend la parole pour présenter le compte administratif de la commune. Il peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 0,00 555 831,54 0,00 24 060,18 0,00 579 891,72

Opérations

exercice 619 389,11 798 031,75 443 355,61 171 062,02 1 062 744,72 969 093,77

Total 619 389,11 1 353 863,29 443 355,61 195 122,20 1 062 744,72 1 548 985,49

Résultat de

clôture 734 474,18 248 233,41 486 240,77

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 734 474,18 248 233,41 0,00 0,00 486 240,77

Résultat

définitif 734 474,18 248 233,41 486 240,77

Après en avoir délibéré

à l’unanimité des présents et des représentés,

le Conseil Municipal,

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif telle que présenté - Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet ci-dessusDélibération : adoptée

Compte de gestion (N° DE_2025_019)

Après le retour de Monsieur le maire, Monsieur MANTOUX, Monsieur Fouilland prend la parole pour détailler le compte de gestion de la commune.

Les conseillers demandent des explications sur la journée supplémentaire.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes

Après en avoir délibéré

à l’unanimité des présents et des représentés,

le Conseil Municipal,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet ci-dessus

Délibération : adoptée

Affectation résultat (N° DE_2025_020)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Guy MANTOUX, maire

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

EXCEDENT de 734 474,18 euros

Après en avoir délibéré

à l’unanimité des présents et des représentés,le Conseil Municipal,

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002 -débiteur) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002 - créditeur) 555 831,54

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 746 921,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 178 642,64

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 734 474,18

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 734 474,18

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. – 1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002 - créditeur) 486 240,77

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet ci-dessus

Délibération : adoptée

Taux d'impôts directs locaux (N° DE_2025_021)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, a été figé de 2020 à 2022, et de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes

Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote.

Après en avoir délibéré

à l’unanimité des présents et des représentés,le Conseil Municipal,

- DECIDE de fixer les taux communaux pour 2024 comme suit :

Taxe Foncière (bâti) :

- Taux communal : 19.06 %

- Taux départemental 2022 : 20.08 %

Soit un taux total 39.14 %

Taxe Foncière (non bâti) :

- Taux communal : 54.60 %

Taxe Habitation :

- Taux communal : 10.86 %

- CHARGE Monsieur le Maire

• De notifier cette décision aux services préfectoraux

• De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publique accompagné d’une copie de la présente délibération

Délibération : adoptée

Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants (Article L 332-8 7° du Code Général de la Fonction Publique) (N° DE_2025_022)

Le Maire expose que suite à la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 3023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, suivis de quatre décrets d’application parus au journal officiel le 17 juillet 2024, il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire général de mairie.

Il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 20 mai 2025, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet.

Une discussion s’instaure entre les conseillers à propos de l’emploi de secrétaire de maire au grade d’adjoint administratif de 2ème classe actuellement occupé par un agent titulaire en congé parental. L’agent a demandé à prolonger son congé parental pour une période de 6 mois à compter du 7 juillet 2025.

Après en avoir délibéré,

A la majorité des présents et représentés, par 1 abstention et 12 pour

Le conseil Municipal décide :- De créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet à compter du 20 mai 2025

- De préciser que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 7° du Code général de la fonction publique.

- De fixer sa rémunération par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. - De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- De modifier le tableau des emplois à compter du 07 avril 2025.

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération : adoptée

Modification du tableau des effectifs (N° DE_2025_023)

Arrivée de Monsieur David Large, conseiller à 20h10

Monsieur le maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de

déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la

collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

COLLECTIVITE.VARENNES LES MACON TABLEAU DES EFFECTIFS AU 07/AVRIL/2025

Emplois permanent

Poste

vacant

depuis le

Poste occupé

Grade Cat.

Durée

hebdo.

du poste

en

centième

Durée

hebdo.

du

poste

en

H/Mns

Missions pour

information

Statut

(stagiaire,

titulaire,

contractu

el)

Temps

de

travail

(TP en

%)

Agent

Filière Administrative (service administratif)

Adjoint

Administratif

territorial Prinicipal

de 2èm e classe

C 35,00 35H00 Secrétaire de mairie Titulaire 100 % LATTE

Emmanuell

e

Rédacteur B 35.00 35h00 Secrétaire général

de maire

100%

Filière Technique (service technique)

Adjoint technique

territorial principal 1

ère classe

C 35,00 35h00 Agent des services techniques Titulaire 100% FEURTEY DavidAdjoint technique

territorial principal

2ème classe

C 35.00 35h00 Agent des services

techniques 22/07/202 4

100%

Adjoint technique

territorial

C 35.00 35h00 Agent des services

techniques

Titulaire 100% DE ABREU

Tony

Adjoint technique t

erritorial

C 23.88 23h88 Agent

chargé de

l’entretien

des

batiments

CDI DANIEL

Naïma

Emplois non permanent

Poste

vacant

depuis

le

Poste occupé

Grade

Cat. Durée

hebdo.

du

poste

en

centiè

me

(délibé

ration

et

rémun

ératio

n)

Duré

e

heb

do.

du

post

e

en

H/M

ns

Missions pour

information

(les missions peuvent

être modifiées pour une

nouvelle affectation de

l'emploi créé)

Statut

(stagiair

e,

titulaire,

contrac

tuel)

Tem

ps

de

trava

il

(TP

en

%)

Agent

Filière Administrative (service administratif)

Adjoint Administratif territorial

Prinicipal de 2èm e classe C

35,00h

430/38

5

35H0

0 Secrétaire de mairie Contrac tuel 100 %

ZABLO

CKI

Gaëlle

Filière Technique (service technique)

Adjoint technique territorial

saisonnier C

35,00

367/36

6

35h0

0

Agent des services

techniques

100

%

Adjoint technique territorial

saisonnier C

TNC

367/36

6

TNC Agent des services techniques TNC

Après en avoir délibéré

A la majorité des présents et représentés, par 2 abstentions et 12 pour

Le conseil municipal décide :

- D'A CCEPTER les propositions ci-dessus dans les conditions précitées- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours

Délibération : adoptée

Demande de subvention d'une association (N° DE_2025_024)

Une association de la commune, la société de chasse La Varennoise a déposé une demande de subvention pour l’année 2025.

Il est proposé d’appliquer la grille d’attribution des subventions voté par délibération DE_2023_025 du 2 juin 2023.

Après en avoir délibéré

à l’unanimité des présents et des représentés, le Conseil Municipal décide :

- D'attribuer la subvention suivante pour l'année 2025 : 200 euros

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Délibération : adoptée

INFORMATIONS

Madame Patricia GELIN, 3èm e adjointe, prend la parole pour informer le conseil municipal du projet de création d’un comité des fêtes pour animer le village.

Il s’agirait d’un association Loi 1901 qui aurait pour objet d’organiser et de gérer les événements festifs du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Guy MANTOUX

Président de séance

Jocelyn DUMAS

Secrétaire de séance