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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre
Document publié le Mercredi 26 décembre 2012 par la commune d'Elne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service de l'Environnement, de la Forêt et de la Sécurité
Routière
Unité Environnement -
Energies
Dossier suivi par : Bemard Kibkalo
& : 04.68.51.95.23
& : bemard.kibkalo @pyrenees-orientales.gouv.fr
Perpignan, le 2 6 DEC. 2012
ARRETE PREFECTORAL n° 40/4 341- 00M
relatif au classement sonore des routes
départementales dans le département des Pyrénées-
Orientales.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R 111-4-1, R
111-23-1 à R 111-23-3 ;
Vu le code de l’Environnement et notamment l'article L 571-10, et ses articles R571-32 à R571-43 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R 111-1,R 111-3-1, R123-13, R123-
14,R123-22, R123-23-3 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14;
Vu le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains ‘bâtiments autres que d'habitation et leurs équipements ;
Vu les décrets n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures des transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de
l'habitation ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, de santé et dans les hôtels ;
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements: INTERNET : www.pyrenees-orlentales.gouv.fr COURRIEL : ddtm@pyreneos-orientales.gouv.fr Vu les arrêtés préfectoraux du 27 novembre 1998 et du 9 janvier 2006 relatifs au
classement des infrastructures de transports terrestres et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage ;
Vu l'avis des maires des communes concernées, suite à leur consultation en date du 9 aout
2012;
Considérant que l'article 13 de la Loi du 31 décembre 1992 susvisée a posé les principes
de la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des
infrastructures de transports terrestres, sur la base du classement de celle-ci au titre du bruit ;
Considérant la nécessité de réexaminer les bases techniques de certains des arrêtés en
vigueur et d'intégrer les évolutions en terme de croissance de trafic, de vitesses autorisées, de
caractéristiques géométriques des voies ou des infrastructures nouvelles bruyantes dans les Pyrénées-Orientales ;
Considérant que, dans le département des Pyrénées-Orientales, il a été choisi de découper
ou de regrouper les infrastructures concernées, existantes ou en projet, dans les conditions
suivantes :
Classement des voies ferrées,
Classement de l'autoroute A9,
Classement des routes nationales,
Classement des routes départementales,
Classement des voies communales,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux du 27 novembre 1998 et du 9 janvier 2006 susvisés
sont abrogés.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé sont
applicables dans le département des Pyrénées-Orientales aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées en annexe 2 et représentées sur le plan joint en annexe 1.
Article 3 : Les tableaux en annexe 2 donnent, pour chaque infrastructure concernée :
— le numéro de tronçon,
— l'origine du tronçon,
— la fin du tronçon,
— le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté susmentionné (voir
article 5 du présent arrêté),
— letype de «tissu » dans lequel elle se situe.
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque voie classée. Sa largeur correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-après, reportée de part et d'autre de
l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée.
Article 4: Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets n° 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 susvisés et à leurs arrêtés d'application .
Article 5 : Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte,
pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire, et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :
214 DE Catégorie _ Secteur affecté par le Niveau sonore au point | Niveau sonore au point de
bruit de part et d'autre | de référence, en période référence, en période
diurne en dB(A) nocturne en dB(A)
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2 250m 79 74
3 100m 73 68
4 30m 68 63
Es 10m 63 58
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la
norme NF S 31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur ».à hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement et :
- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en « U »
une distance de l'infrastructure de 10 mètres, pour la voie en tissus ouvert (distance
mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche).Ces niveaux sonores sont alors augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d'être équivalents à un niveau en
façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Conformément au décret n°95-21 susvisé, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par les bruits et mentionnés à l'article 1 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé.
Cet isolement est déterminé, soit de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996, soit de manière spécifique sous la responsabilité du maître d'ouvrage du bâtiment à construire, par un calcul conforme aux modalités définies à l'article 7 du même arrêté.
Article 6: Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, qui sont affectés par le bruit, devront être reportés à titre d'information dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositifs des articles R 123-13 et R 313-11 du code de l'urbanisme.
Le classement des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés par le
bruit ainsi que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention des lieux où cet arrêté peut être consulté, devront figurer dans les annexes des documents d'urbanisme, conformément à l' article R 123-14 du code de l'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l'article R 410-12 du code de l'urbanisme, le certificat
d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y aura lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transports terrestres bruyante.
Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment, de l'existence de secteurs affectés par le bruit, dans lesquels il lui appartient de respecter les règles de construction définies par les arrêtés préfectoraux en matière d'isolation acoustique.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, les Sous- Préfets territorialement compétents, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, les Maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera également adressée :
- à Madame la Présidente du Conseil Général des Pyrénées-Orientales,
3/4 Article 8 : Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du Département des Pyrénées-Orientales et de son affichage en mairie des
communes concernées.
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Routière
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Bernard Kibkalo
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: bernard.kibkalo
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 26 DEC. 2012
ARRETE PREFECTORAL n° 90/2 364 . 0008
relatif au classement sonore des voies ferrées dans le
département des Pyrénées-Orientales.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R 111-4-1, R
111-23-1 à R 111-23-3 ;
Vu le code de l’environnement et notamment l'article L 571-10, et ses articles R571-32 à
R571-43 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R 111-1, R 111-3-1, R123-13, R123-
14,R123-22, R123-23-3 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment
ses articles 13 et 14 ;
Vu le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et leurs équipements ;
Vu les décrets n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures des transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, de santé et dans les hôtels ;
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements: INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Vu les arrêtés préfectoraux du 27 novembre 1998 et du 15 mars 2002 relatifs au
classement des infrastructures de transports terrestres et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage ;
Vu l'avis des maires des communes concernées, suite à leur consultation en date du 9 aout
2012;
Considérant que l'article 13 de la Loi du 31 décembre 1992 susvisée a posé les principes
de la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transports terrestres, sur la base du classement de celle-ci au titre du bruit ;
Considérant la nécessité de réexaminer les bases techniques de certains des arrêtés en
vigueur et d'intégrer les évolutions en terme de croissance de trafic, de vitesses autorisées, de caractéristiques géométriques des voies ou des infrastructures nouvelles bruyantes dans les Pyrénées-Orientales ;
Considérant que, dans le département des Pyrénées-Orientales, il a été choisi de découper ou de regrouper les infrastructures concernées, existantes ou en projet, dans les conditions suivantes :
Classement des voies ferrées,
Classement de l'autoroute A9,
Classement des routes nationales,
Classement des routes départementales,
Classement des voies communales,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux du 27 novembre 1998 et du 15 mars 2002 susvisés sont abrogés .
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département des Pyrénées-Orientales aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées en annexe2 et représentées sur le plan joint en annexe 1.
Article 3 : Le tableau en annexe 2 donne pour chaque infrastructure concernée :
— le tronçon de voie ferrée,
— les communes concernées,
— la délimitation du tronçon,
— le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté susmentionné (voir article 5 du présent arrêté),
— la largeur des secteurs affectés par le bruit,
— le type de «tissu » dans lequel elle se situe.
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque voie classée. Sa largeur correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-après, reportée de part et d'autre de l'infrastructure à partir du rail extérieur de la voie.
Article 4: Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets n° 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 susvisés et à leurs arrêtés d'application .
Article 5 : Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte, pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire, et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :
214 Catégorie Secteur affecté par le Niveau sonore au point | Niveau sonore au point de |
bruit de part et d'autre | de référence, en période | référence, en période |
diurne en dB(A) nocturne en dB(A) |
1 300m 83 78 |
2 250m 79 74
3 100m 73 68 |
| 4 30m | 68 63 |
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| 5 | 10m 63 58
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la
norme NF S 31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur ».,à hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement et :
-à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en « U »
-à une distance de l'infrastructure de 10 mètres, pour la voie en tissu ouvert (distance
mesurée à partir du rail extérieur de la voie la plus proche).Ces niveaux sonores sont alors augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d'être équivalents à un niveau en façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée
précédemment.
Conformément au décret n°95-21 susvisé, les bâtiments à construire dans les secteurs
affectés par les bruits et mentionnés à l'article 1 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé.
Cet isolement est déterminé, soit de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996, soit de manière spécifique sous la responsabilité du maître d'ouvrage du bâtiment à construire, par un calcul conforme aux modalités définies à l'article 7 du même arrêté.
Article 6: Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de
transports terrestres, qui sont affectés par le bruit, devront être reportés à titre d'information dans les documents d'urbanisme en vigueur. conformément aux dispositifs des articles R 123-13 et R 313- 11 du code de l'urbanisme.
Le classement des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés par le
bruit ainsi que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention des lieux où cet arrêté peut être consulté, devront figurer dans les annexes des documents d'urbanisme, conformément à l' article R 123-14 du code de l'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l'article R 410-12 du code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y aura lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transports terrestres bruyante.
Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment, de l'existence de
secteurs affectés par le bruit, dans lesquels il lui appartient de respecter les règles de construction définies par les arrêtés préfectoraux en matière d'isolation acoustique.
Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, les Sous-
Préfets territorialement compétents, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, les Maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera également adressée :
- au Directeur Régional de la SNCF,
3/4 Une copie du présent arrêté sera également adressée :
- au Directeur Régional de la SNCF,
- au Directeur Régional de RFF,
Article 8 : Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du Département des Pyrénées-Orientales et de son affichage en mairie des communes concernées.
44 ANNEXE 1 : Voies ferrées
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2km
Li
IGN - SCAN255
5/6 Annexe 2
Nom de
l'infrastructure
Communes
concernées
Délimitation Catégorie Largeur Tissu
Ligne :
Narbonne/
Espagñe
Argelès-sur Mer,
Banyuls-sur-Mer,
Cerbère,
Collioure,
Corneilla-del-Vercol,
Elne,
Palau-del-Vidre,
Perpignan,
Port-Vendres,
Rivesaltes,
Saint-André,
Salses-le-Château,
Théza,
Villeneuve de la
Raho,
Toulouges,
Le Soler,
De l'Aude à
l'Espagne
300m Ouvert
«LGV »:
Perpignan/
Espagne
Perpignan,
Toulouges,
Le Soler,
Canohès,
Ponteilla,
Trouillas,
Villemolaque,
Saint Jean Lasseille,
Banyuls-dels-Aspres,
Tresserre,
Montesquieu-des-
Albères,
Le Boulou,
De Perpignan
à l'Espagne
300m Ouvert
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