Arrêté - Arrete ST2026 22 Alternat par panneaux ou feux tricolores. Chemin du Pont Carlin

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Arrêté - Arrete ST2026 22 Alternat par panneaux ou feux tricolores. Chemin du Pont Carlin Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2026 22 Alternat par panneaux ou feux tricolores. Chemin du Pont Carlin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SfiNT-ÉilENNE DU GRÈS

République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRETE DU MAIRE

n'sT-2026122

Objet : Alternat par panneaux ou feux tricolores.

Ghemin du Pont Carlin.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Etienne du Grès,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 el L 2213-1 et suivants,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,

VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Travaux d'alimentation ENEDIS) situé sur le Chemin du Pont Carlin à Saint Etienne du Grès par l'entreprise FGM, 205 Chemin de Mallemort, 84380 MAZAN importe de réglementer la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux ou feux tricolores.

ARRÊTE

Article 1 :Du 13Avril au 7 Mai 2026de 8h00 à 17h00 la circulation surle Chemin du Pont Carlin à Saint Etienne du Grès sera réduite à une voie régulée avec alternat par panneaux ou feux tricolores.

Article 2: Les dépassements sur I'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau 83.Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AKs à environ 50m en agglomération.

L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par I'entreprise FGM, 205 Chemin de Mallemort,84380 MAZAN.

Les dépassements sur I'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

La signalisation de la réglementâtion du chantier sera matérialisée par un avec panneaux B15 et Gl8. Une interdiction de doubler sera matérialisée par un panneau 83.

Article 4: La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de I'entreprise FGM, 205 Ghemin de Mallemort, 84380 MAZAN.

Article 5: L'entreprise mettra tout en æuvre afin de rendre la chaussée libre à la circulation et carrossable après 17h00.

Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.

Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'amén

de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles

Fait à SaintEtienne du Grès, le 11 Mars 2026

Acte rendu exécutoire après

durable

)

publication en date du

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