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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Vendredi 28 mai 1999 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d’ESSISES
PLU approuvé le : Plan Local d’Urbanisme d’Essises
Rapport de Présentation
B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 2 P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
C o m m u n e d ’ E S S I S E S
3
B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................ 1
1ÈRE PARTIE : LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES.......................... 3
2ÈME PARTIE : LES ORIENTATIONS DÉTAILLÉES DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES.......................... 7
Orientations concernant l'habitat .......................................................................... 9
Orientations concernant le développement des activités économiques,
commerciales, les services et équipements ....................................................... 10
Orientations concernant les déplacements et les transports .............................. 11
Orientations concernant le développement des communications numériques ... 11
Orientations concernant les paysages et le cadre de vie ................................... 12
Orientations concernant la protection des espaces naturels et la préservation des
continuités écologiques ...................................................................................... 12
3ÈME PARTIE : LES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION
DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN ................. 13
Objectifs dans le cadre du PLU .......................................................................... 15 P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 1
PRÉAMBULE
Les PLU doivent comporter un document de principe, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) qui définit et exprime la politique arrêtée par le Conseil
Municipal en matière d'aménagement et de développement de la commune pour les
prochaines années. Il constitue le socle de référence du plan local d’urbanisme comme le
prévoit la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU).
Il s’agit donc d'un document prospectif qui exprime, à partir d’un diagnostic et d’une analyse
de l’état initial de l’environnement exposés dans le rapport de présentation, les grandes
orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune, autrement dit le
projet servant de base au Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions du Code de
l’Urbanisme.
Conformément à la loi Grenelle II, le PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES :
définit les orientations générales des politiques :
▪ d'aménagement,
▪ d'équipement,
▪ d'urbanisme,
▪ de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
▪ de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
arrête les orientations générales concernant
▪ l'habitat,
▪ les transports
▪ les déplacements,
▪ le développement des communications numériques,
▪ l'équipement commercial,
▪ le développement économique et les loisirs,
fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain (troisième partie du présent document). P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
2 B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M
Le PADD a donc une place capitale. Dans ce sens, plusieurs dispositions doivent être
respectées.
La démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles
techniques est une garantie de qualité,
Le débat au sein du conseil municipal sur le PADD est une garantie de démocratie,
Il est la clé de voûte du PLU ; les documents du PLU qui ont une valeur juridique
(règlement et orientations d’aménagement et de programmation) doivent être
cohérents avec lui.
Inscription du PADD au sein du PLU
Le PADD qui définit le projet communal ….
Il se traduit par :
Sur certains secteurs :
les orientations d’aménagement
et de programmation
(dont l’esprit doit être respecté)
Sur toute la commune :
le règlement comprenant les
documents graphiques
et un document écrit
qui doivent être respectés à la lettre P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 3
1ère Partie :
LES ORIENTATIONS
GÉNÉRALES DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
4 B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 5
La commune d’Essises était dotée d’un Plan d'Occupation des Sols approuvé le 28 mai 1999.
Ce POS est devenu caduc le 27 mars 2017 et la commune est devenue soumise au RNU depuis
cette date et jusqu’à opposabilité du PLU.
LA COMMUNE EN QUELQUES CHIFFRES :
Un territoire de 755,5 ha :
- 76,5 % de terres agricoles ;
- 18,6 % de forêts et milieux semi-naturels ;
- 4,89 % de terres artificialisées.
434 habitants en 2013
Un parc de logements de 215 unités en 2012 P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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6 B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M
Les élus ont décidé de prescrire la réalisation de ce Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du
territoire communal pour les raisons suivantes :
Adapter le développement des zones d’habitat aux capacités et aux besoins de la
commune,
Assurer la possibilité d’accueillir les projets économiques locaux à venir,
Proposer un règlement adapté au caractère rural du village et qui soit en cohérence
avec des préoccupations actuelles en termes de développement durable,
Préserver le cadre de vie.
Le diagnostic du Plan Local d’Urbanisme et l’état initial de l’environnement ont mis en
évidence :
Un habitat morcelé en nombreux hameaux et écarts,
Une activité économique dominée par l’agriculture et des entreprises de très
petites dimensions
Un territoire traversé par un dense entrecroisement des trames verte et bleue ;
Des enjeux « Inondations et Coulées de Boue » importants (86 % de la
commune concernée par un enjeu faible à fort) ;
La commune d’ESSISES souhaite promouvoir dans son Plan Local d’Urbanisme un
développement équilibré du territoire par la mise en place d’une politique cohérente
d’urbanisation et de gestion économe en termes :
De maintien de la population,
De possibilités d’accueil d’éventuelles activités économiques,
D’insertion dans le contexte paysager et dans la morphologie urbaine des nouvelles
zones d’urbanisation,
De protection des milieux agricoles,
Et de protection contre les zones d’urbanisation intense. P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 7
2ème Partie :
LES ORIENTATIONS
DÉTAILLÉES DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 9
ORIENTATIONS CONCERNANT L'HABITAT
ESSISES est une commune rurale qui a su profiter de la combinaison de la haute qualité
paysagère et environnementale de son terroir et de sa proximité avec les départements
voisins (notamment la Seine-et-Marne) pour croître et se développer. Sa population a ainsi
plus que doublé (+146 %) entre 1975 et 2014 pour aboutir à cette date à une population de
434 habitants (population municipale) ou 450 (population totale).
Les élus souhaitent pouvoir mieux intégrer cette population avant d’envisager d’en reprendre
la croissance. Dans un souci également d’épargner les finances communales, il a donc été
décidé de chercher à simplement maintenir la population actuelle et de se fixer dans le cadre
du PLU un objectif de 444 habitants en 2035, valeur équivalente à la population légale totale
pour 2015. Cet objectif mesuré facilitera par ailleurs la protection des espaces agricoles et
naturels.
Le maintien de la population actuel nécessite cependant la réalisation de nouveaux logements
pour répondre au desserrement des ménages. En effet, la taille moyenne des foyers est
actuellement de 2,3 personnes mais a tendance à diminuer et on peut s’attendre à ce que ce
mouvement se poursuive et se stabilise autour de 2,2 personnes par logement principal en
2035. Ce desserrement conduit à devoir créer environ 17 logements nouveaux pour atteindre
l’objectif de maintien de la population actuelle (« point mort »).
Ce besoin sera satisfait par l’accueil de constructions nouvelles :
sur des terrains encore disponibles au sein du bourg et du hameau des
Caquerets (terrains en densification, aussi dénommés « dents creuses »)
sur des extensions mesurées et raisonnées du tissu urbain, dont la localisation
dépend :
de la disponibilité des réseaux ;
des projets connus de construction ;
de la continuité avec le bâti existant pour limiter le mitage des espaces
agricoles et naturels ;
des contraintes du territoire (PPRI, zones humides connues, etc.). P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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1 0 B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M
La capacité d’accueil est inférieure à ce que permettait le POS et certains terrains qui étaient
constructibles dans ce document ne pourront plus l’être dans le PLU. Nonobstant, il convient
de remarquer que :
il n’existe aucun droit acquis en matière de constructibilité des terrains ;
le POS est devenu caduc et la constructibilité a été de ce fait restreinte aux Parties
Actuellement Urbanisées de la commune. Le PLU permet de dépasser cette restriction.
ORIENTATIONS CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES,
COMMERCIALES, LES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS
CONSTRUCTIONS À VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITÉ :
En l’absence de projet d’envergure sur le territoire d’Essises, les besoins en matière d’activité
(hors agriculture) sont limités. Aussi pourront-ils satisfaits au sein des secteurs urbanisés à
vocation principale d’habitat, dans le cadre d’une politique de mixité fonctionnelle (mélange
au sein du tissu bâti des fonctions d’habitat, de petit commerce, d’artisanat, d’activités
tertiaires, etc.). Celle-ci sera recherchée à travers un règlement qui permettra l’éventuelle
installation de bâtiments nécessaires à des activités non-nuisantes. La densification urbaine
participera à la visée de cet objectif : les commerces et services de proximités fonctionnent
d’autant mieux qu’ils sont aisément accessibles tant par leurs clients que par ceux qui les
animent.
ACTIVITÉ AGRICOLE :
L’activité agricole est et reste l’activité économique dominante à Essises. Elle joue un rôle
capital dans l’identité de la commune et dans ses paysages. La municipalité souhaite donner
les moyens aux exploitants de pérenniser leur activité en leur offrant des possibilités
d’évolution et de diversification adaptées aux rapides mutations de ce secteur. Le PLU la
protégera à travers :
La protection des terres cultivées, en particulier les mieux situées, par rapport
à une urbanisation préjudiciable ;
La prise en compte des besoins spécifiques des bâtiments existants et de leurs
éventuels besoins d’extension ; P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 1 1
La prise en compte des circulations agricoles dans le schéma de développement
de l’urbanisation afin de limiter les conflits d’usage et de ne pas obérer l’accès
aux parcelles cultivées ;
La rationalisation des zones de développement de l’urbanisation afin de limiter
les pertes de surface utilisées par l’agriculture et la fragmentation des terres,
préjudiciables à la facilité et au coût de leur exploitation ;
La recherche du meilleur compromis possible entre maintien et
développement des activités agricoles sur le territoire communal et nécessaire
protection des écosystèmes et des hydrosystèmes.
ORIENTATIONS CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS
Plusieurs mesures seront prises dans le cadre du PLU de manière à ne pas aggraver et, dans la
mesure du possible, à améliorer le niveau de sécurité routière : le règlement du PLU fixera
donc des caractéristiques minimum pour les voiries nouvelles à créer, assurant ainsi un
dimensionnement apte à minimiser les risques et à optimiser le confort d’usage (possibilités
de demi-tour, stationnement, etc.).
Le choix de ne pas créer de zone construction d’ensemble permettra de répartir les accès sur
différentes routes, concourant ainsi à cet objectif.
ORIENTATIONS CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS
NUMÉRIQUES
L’extension du tissu urbain se fera à proximité des réseaux de télécommunication existants de
manière à pouvoir aisément s’y raccorder.
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les futurs
travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux. P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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ORIENTATIONS CONCERNANT LES PAYSAGES ET LE CADRE DE VIE
Il s'agit essentiellement de préserver les éléments identitaires de la commune et d’assurer
l'intégration urbaine et paysagère des nouveaux logements.
Dans cette perspective le PLU oriente son action de la façon suivante :
Protéger les spécificités architecturales du patrimoine bâti par un règlement approprié
à la morphologie urbaine des différentes entités bâties, en particulier au niveau du
hameau des Caquerets ;
Favoriser la préservation des paysages en limitant l’implantation de constructions non-
agricoles dans les axes de vue à préserver ou dans les secteurs paysagèrement
sensibles ;
Protéger le petit patrimoine (stèle, lavoirs, calvaire et musée 1814) qui participe à
l’identité et à l’attrait de la commune.
ORIENTATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET LA
PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Le maillage écologique du territoire communal d’Essises est important. On y trouve
deux composantes essentielles :
les continuités liés aux cours d’eaux, temporaires ou permanents, et à
leurs abords (Trame bleue, boisements ou bosquets accompagnant leur
tracé). On notera que cet enjeu écologique se double souvent d’un enjeu
matière de risques naturels traduits dans le PPRI 1) ;
Les bois formant sur les hauteurs des relais de grande importance pour
les échanges écologiques séparés par des espaces agricoles ouverts,
lesquels servent néanmoins de lieux de transit (Trame verte),
Le PLU assurera la continuité de ce maillage à travers un zonage ad apté, permettant
d’interdire l’urbanisation, fut-elle agricole, au sein de ces corridors, sans pour autant
remettre en question l’usage agricole des terres.
1 Plan de Prévention du Risque Inondation P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 1 3
3ème Partie :
LES OBJECTIFS DE
MODÉRATION DE LA
CONSOMMATION DE
L’ESPACE ET DE
LUTTE CONTRE
L’ÉTALEMENT URBAIN P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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1 4 B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M
Le territoire communal D’ESSISES, d’une superficie de 755 hectares, est majoritairement occupé
par les territoires agricoles qui s’étendent sur 76 % du territoire. Les espaces naturels et semi-
naturels représentent 140 hectares soit 18,6 % de la surface totale du territoire. Les espaces
urbanisés représentent 37 hectares soit 4,9 % de la surface totale du territoire communal. Ils
sont constitués principalement des espaces accueillant de l’habitat, quelques fermes agricoles
ainsi que des espaces ouverts urbains tels que les espaces verts publics et les jardins privés. P L U d e l a C o m m u n e d ’ E S S I S E S
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B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M 1 5
OBJECTIFS DANS LE CADRE DU PLU
L’ensemble du Projet d'Aménagement de Développement Durables de la commune d’Essises
se décline dans un souci de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain par :
Un objectif démographique maîtrisé, selon le vœu des habitants exprimé dans le cadre
de la concertation. L’aménagement retenu dans le cadre du PLU a pour objet un
développement mesuré de la croissance démographique de la commune en maîtrisant
l’étalement urbain. Il se traduit par une consommation foncière limitée aux besoins de
maintien de la population soit moins d’1,25 ha pour les 20 prochaines années contre
2,5 ha urbanisés entre 1992 et 2010.
L’optimisation des potentiels du tissu urbain existant en favorisant le remplissage des
terrains encore disponibles à l’intérieur de l’enveloppe bâtie : l’analyse du tissu urbain
fait apparaître une capacité restante d’environ 0,44 ha (« dents creuses »).
L’adoption de zones d’extension ponctuelles dans la continuité urbaine de différentes
zones bâties de la commune.
Un objectif de densité d’environ 14 logements à l’hectare pour les opérations de
logements en extension de l’urbanisation existante. Cette mesure vise à limiter
l’étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles ou naturels.
Les objectifs de développement du PLU d’Essises visent à permettre une extension des zones
bâties à vocation principale d’habitat nécessaire au projet communal de maintien de la
population, tout en tenant compte des différentes contraintes du territoire et des enjeux
environnementaux. Ainsi le bilan de la consommation d’espace est le suivant :
Surface Part
Densification 0,44 ha 38,5 %
Extension (zones U) 0,71 ha 61,5 %
Total 1,15 ha