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Arrêté - n°190 2024 Chaussee retrecie avec circulation alternee 1 rue Bourgeoise et pietons devies sur trottoir oppose
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°190 2024 Chaussee retrecie avec circulation alternee 1 rue Bourgeoise et pietons devies sur trottoir oppose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
+ +4 Fi ÉPERNON “y.le-eperror.fr ARRÊTE PROVISOIRE N°190/2024 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Bourgeoise Le Maire de la commune d’Epernon, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée, Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 - L 2212-2 et L 2131-1, Vu l'article R 610-5 du code Pénal, Vu Le Code de La Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-138, L 411-1, L411-2 et R 325-712 à R325-46,R 4171-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale, Vu la demande formulée par l'entreprise ORANGE CA ROUEN - TSA 54050 - 26 Avenue de l'Ile Saint Martin - 92894 NANTERRE CEDEX 9 par laquelle est sollicitée La réglementation de la circulation et du stationnement 1 rue Bourgeoise pour travaux d'ouverture de chambre télécom sans génie civil ; Considérant que pour permettre l'exécution de cette demande, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement : ARRÊTE ARTICLE 1 : L'entreprise ORANGE CA ROUEN est autorisée à occuper Le domaine public. ARTICLE 2: La chaussée sera rétrécie et La circulation gérée par alternat (par panneaux B15 et C18]. Stationnement interdit au droit du chantier. Piétons déviés sur le trottoir opposé. nf VILLE D'ÉPERNON | — 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON Petites Cités de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr +++ ÉPERNON www.ville-epernon.fr À partir du Lundi 19 Août 2024 pour une durée de 5 jours ARTICLE 3 : La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à sa charge et sous sa responsabilité. Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public, par affichage sur le chantier. ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché : e Monsieur le Maire, e M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, e M. {le responsable de la Police Municipale. e M. le responsable des Services Techniques Municipaux, e L'entreprise ORANGE CA ROUEN. Date de publication en ligne : 1/08/2024 Fait à Epernon, Le 29 juillet 2024 Auteur : François BELHOMME- Le Maire Par délégation du MairBg) DELEG : À AT L'Adjoint au Maire, Emo à2 tayg Ux, Denis DURAND Denis DU et 6 ND Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : M. l'Adjoint au Maire chargé des travaux Mme la Conseillère Municipale déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public Service Communication Sictom de Rambouillet VILLE D'ÉPERNON Petites Cités de Caractère 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON 02 37 83 40 67- www.ville-epernon.fr