Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 230326 160 DELEG FONCT SIGN RIVIERE AURÉLIE 4EME A
Procès Verbal - 180424 253 DELEG FONCT SIGN TURPAUD MICKAEL 5EME A
Procès Verbal - 230326 164 DELEG FONCT SIGN LEMASLE MAUD 8EME ADJ
Procès Verbal - 230326 162 DELEG FONCT SIGN DRAPEAU BLANDINE 6EME
Procès Verbal - 180424 251 DELEG FONCT SIGN ENFRIN CHRISTOPHE 3EME
Procès Verbal - 270324 204 DELEG FONCT SIGN TURPAUD MICKAEL 5EME A
Procès Verbal - 230326 156 DELEG FONCT SIGN ROUSSEAU GHISLAINE SIG
Procès Verbal - 270324 202 DELEG FONCT SIGN ENFRIN CHRISTOPHE 3EME
Procès Verbal - 230326 157 DELEG FONCT SIGN ENFRIN CHRISTOPHE 1ER
Procès Verbal - 180424 252 DELEG FONCT SIGN LUCAS LUCIE 4EME ADJ A
Procès Verbal - 230326 159 Deleg Fonct Sign Turpaud Mickael 3EME ADJ Signe mt ar Pref
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230326 159 Deleg Fonct Sign Turpaud Mickael 3EME ADJ Signe mt ar Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 &
Publié le
ID : 085-200054260-20260323-AG159_2026-AR
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Arrêté n°AG159EEB230326
COMMUNE D’ESSARTS-EN-BOCAGE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Monsieur Mickaël TURPAUD, 3*"° adjoint au Maire
Le Maire d'Essarts-en-Bocage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-23,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 Mars 2026,
Vu la délibération n° DELO31EEB200326 du conseil municipal en date du 20 Mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, la signature de certains
actes et documents ainsi que l'exercice de certaines formalités puissent être exécutés par Monsieur Mickaël TURPAUD, 3°" adjoint au maire de la commune.
ARRÊTE
Article 1 : Par le seul fait de leur qualité, les adjoints au maire sont habilités à prendre toute prescription et décision en qualité d’officier de police judiciaire et de façon générale tous actes prévus dans le code de la route relatifs à la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Monsieur Mickaël TURPAUD, 3" adjoint est chargé de la Vie Associative-Sports-Loisirs. 1! lui est
donné délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et pièces administratives dans ces domaines.
Article 3: Délégation permanente est également donnée à Monsieur Mickaël TURPAUD, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour signer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers relevant
des matières objet de la délégation.
Article 4: En cas d'absence ou de tout autre empêchement de Madame Caroline GILBERT, de Monsieur
Christophe ENFRIN et de Madame Clémence CREUZÉ, délégation de signature est également donnée à Monsieur Mickaël TURPAUD, 3*"° adjoint au Maire, à l'effet de:
- Signer tous les actes et documents, ainsi que tous les courriers et pièces administratives relatifs à la
gestion de la Commune,
- Signer les mandats de paiement et les titres de recettes, ainsi que toutes les pièces comptables.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution et du respect du présent arrêté dont ampliation sera adressée à monsieur le Préfet de la Vendée.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 23 Mars 2026
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Caroline GILBERT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notifié le £ 3.0.3 1 de £