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Déliberation - documents 015
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 015)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00
Délibération N°2018/015
Date de convocation : 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis. Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis Etaient présents (56 titulaires - 3 suppléants) :
Beauvois-en-Cis Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Berry Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD “hu Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT RE Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Sas Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Busigny Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Camières Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Ru à Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Ge) Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET Caullery Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Ciary Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS ae Laurent COULON Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Re Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Haucourt-en-Cis Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S) Honnechy Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON gone Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Le ÉRRsRSE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Le Pommereui Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Ligny-en-Cis Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY Malincourt
Maretz Membre excusé (1) : Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Jean-Pierre RICHEZ
Membres absents (6) :
Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD
Membres ayant donné procuration (11):
Saint-Auberl Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean-
Saint-Benin Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, SänkHiaire-Lez-Cambra Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre
Saint-SoupletEscaufout LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/015 - Objet: Solde Subventions aux structures petite enfance 2016
Monsieur Henri Quoniou, Vice-Président à la petite enfance, rappelle que le Conseil Communautaire a octroyé aux structures gestionnaires d'établissement d'accueil des jeunes enfants des avances de subvention pour l'exercice 2017 à hauteur de 70% du BP 2017.
Il convient désormais de prévoir le solde du BP 2017 ainsi que la régularisation 2016.
Versement au titre de la régularisation 2016 :
RAM Le Cateau : 1 941.89 €
CRECHE Le Cateau : 16 070 €
MICRO CRECHE Walincourt-Selvigny : 145 €
Versement au titre du BP 2017:
CRECHE Caudry : 1005.33€
RAM Caudry : 1840.47 €
RIBAMBELLE : - 2024.07 + 22 292 € remboursement charges supplétives RAM Le Cateau : 16 955.89 €
CRECHE Le Cateau : 32 972€
MICRO CRECHE Walincourt-Selvigny : 14 800 €
RAM Villers-Outréaux : 6 790 €
RAM Beauvois :8046 €
Une régularisation sur le CR 2017 aura lieu en milieu d'année afin d’ajuster le versement de la subvention 2017.
Monsieur le Vice-Président demande à l'assemblée de bien vouloir : -Valider le concours financier de la Communauté de Communes accordé à chaque structure
-Inscrire les dépenses correspondantes au budget 2018
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2018
Le 23 février 2018 et de la publication Le 23 février 2018
Vu, L
Le Président,
Serge SIMEON IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice adjñistrative, le trifunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un déldÿde deux mois confmençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publjéätion.