Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 808 PLATTEVILLE
Arrêté - ARRETE 808 PLATTEVILLE
Arrêté - ARRETE 48 RESTRICTION PLATTEVI
Arrêté - ARRETE 544 PLATTEVILLE
Arrêté - ARRETE 83 PLATTEVILLE
Arrêté - ARRETE 0005 FERMETURE PLATTEV
Arrêté - ARRETE 108 PLATTEVILLE
Arrêté - ARRETE 122 FERMETURE PLATTEVILLE
Arrêté - ARRETE 67 PLATTEVILLE 1
Arrêté - ARRETE 405 FERM PLATTEVILLE 1
Arrêté - ARRETE 808 RESTRICTION PLATTEV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 808 RESTRICTION PLATTEV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
n République Française
A sa Département LOIRET
HR Canton DE MONTARGIS
CR VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025_0808
ARRETE PLATTEVILLE RESTRICTION D'USAGE DES TERRAINS DE PLATTEVILLE
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2211-1, L. 2212-1, L2213-1 et L2213-2 ;
- Vu le Code du sport ;
- Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et la préservation des installations sportives ;
- Considérant les conditions hygrométriques actuelles rendant les terrains du Stade de Platteville impraticables, dangereux et inadaptés à la pratique sportive ; - Considérant que l'usage non réglementé des terrains du stade de Platteville entraînerait leur détérioration en raison des conditions climatiques particulières ; - Considérant qu'il y a lieu, dans un souci de prévention et de sécurité publique, de restreindre l'usage des terrains de Platteville ;
ARRETONS
Article 1 : Les samedi 22 novembre 2025 et dimanche 23 novembre 2025, les
matchs seront interdits sur le terrain stabilisé ainsi que sur le terrain Platteville 2.
Article 2 : A compter du 21 novembre 2025 et jusqu'au 29 mars 2026, l'utilisation du terrain Platteville 1 sera limitée à 1 match par week-end.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du stade et sur le site internet de
la mairie.
Article 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté Sera passible de sanctions conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à, Monsieur le Président du
club, Monsieur le Référent planification du club, Madame la Directrice du service vie
associative du Villemandeur, Monsieur le Référent du district, Monsieur le Référent
de la ligue du Centre, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, les Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 21/11/2025
“Denise x SERRANO
Date d'affichage : 21/11/2025