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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD939 CHATEAU L EVEQUE PE26079AT TRX Remplacement Poteaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD939 CHATEAU L EVEQUE PE26079AT TRX Remplacement Poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°PE26079AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.A. DARLAVOIX - ZA Bourdelas- Rue de la Chataigne - 87500
SAINT YRIEIX LA PERCHE en date du 19/02/2026,
VU l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 16 Mars 2022, relatif aux demandes
d'arrêté règlementant la circulation sur les Réseaux Routiers classés à grande circulation,
Considérant que pour permettre les travaux de remplacement de poteaux ENEDIS, il est nécessaire pour
des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la(les)
route(s) départementale(s) n°D939, sur le territoire de la(des) commune(s) de CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE du
20/02/2026 au 27/02/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Publié le : 20/02/2026 ARTICLE ler :
À compter du 20/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026 inclus, il sera mis en place un(e) alternat par feux de
chantier pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D939 du PR 9+700 au PR
10+300, sur le territoire de la(des) commune(s) de CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 400 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le transit des transports exceptionnels, un passage de 5
mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être
inférieure à 3,5 mètres.
En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l'entreprise permettra en journée le passage des transports
exceptionnels et, la nuit ouvrira la totalité du chantier.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise S.A. DARLAVOIX chargée de l'exécution des
travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Unité d'Aménagement de PERIGUEUX, le Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable S.A. DARLAVOIX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le(s) Maire(s) de la(les) commune(s) de CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 19/02/2026 16:25:58
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef d'unité d'aménagement de
Périgueux
François NEGRIER