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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 15 Affectation des résultats 2024 Espaces dactivités
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 15 Affectation des résultats 2024 Espaces dactivités)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ù Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 50
Suppléant
ayant
voix
délibérative :
1 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 4
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250410-15
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 10
avril
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Stéphane
GUILLAUME.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
BUDGET
ESPACES
D’ACTIVITES
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Tony
BERNARD,
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-20250410_15A-DE Reçu le 30/04/2025 Publié
le 30/04/2025 Après
avoir
entendu
le Cormptetrremereeememeteterercent@écpessémil
on
BERNARD,
Président,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
Tout
en
rappelant
que
le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
issu
du
résultat
comptable
de
l'exercice
augmenté
du
résultat
reporté
de
cette
même
section
(compte
002),
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
lorsqu'il
existe
; ce
dernier
devant
être
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser
de
cette
même
section.
Le
solde
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement,
après
avoir
couvert
ce
besoin
de
financement
si
nécessaire,
et
s’il
est
donc
positif,
peut,
selon
la
décision
du
Conseil
Communautaire,
être
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
et/ou
à
la
section
d'investissement
(compte
001).
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
81
944.67
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
0.00
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
81
944.67
Solde
exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
—
Dépenses
-103
295.81
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
=
IR 001)
-133
820.22
Solde
des
restes
à réaliser
(G)
: Recettes
—
Dépenses)
-11
005.00
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la section
d'investissement
-248
121.03
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
81
944.67
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
0.00
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
ZT
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-20250410_15A-DE Reçu le 30/04/2025 Publié
le 30/04/2025