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Arrêté - 2022 345 AIR8 Arr Circ Fibre Rue des Guimondieres
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 345 AIR8 Arr Circ Fibre Rue des Guimondieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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'* 1(
ESSE
nnnÊrÉ MUNTcTPAL
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
La rue des Guimondières
2022-345
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités lerritoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L4.11-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R4'11-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article F610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars'1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modif iée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la Bè'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 11 Octobre 2022 présentée par AIRB RENNES, 4 rue Denis Papin - 35230 SAINT-ARMEL, concernant des travaux de Génie Civil pour le réseau de fibre optique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour le déploiement de la fibre optique par lentreprise AIRB RENNES à partir du .17 Octobre2022 pour une durée de 30 jours, nécessite la réglementation suivante rue des Guimondières à N/elesse
ARRÊTE
ARTcLE 1 : Du '17 Octobre 2022 pour une durée de 30 jours, la circulation est réglementée de la façon
suivante :
- Stationnement interdit sur toute lemprise travaux - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
Anlctr 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AlRS RENNES, responsable des travaux,
ARTIoLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AlRS RENNES qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenrr une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
Notre ville
ARrclE 4 :
ARÏCLE 5 :
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Ir/unicipal de la îr/airie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AIRB RENNES seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site wvnv.telerecours.fr.
lr/onsieur le lr/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes,8.P. \?219, 35522 lllelesse
O 0e Sg 13 ?6 2§ - tuuu.melesse.fr flel
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ESSE Notre ville
ARrcm 6 :
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
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Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ,
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police lr/unicipale de la N/airie de lvlelesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
. AIRE RENNES.
1 I 0[T, 2022 Melesse, le 14 octobre 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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