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Déliberation - DE 2023 017 Amortissement panier dégrillage tampon
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 017 Amortissement panier dégrillage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
MAIRIE DE BOURDEAUX Repu en préfecure le 06/04/2029
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20230403-DE 2023 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
Délibération n° DE_2023_017
Le 03 avril deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, TERROT Stéphanie, et. Mrs DIDIER
Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert et SIMOND Bruno.
Absents excusés : Mmes BOMPARD Jocelyne (pouvoir à TERROT Stéphanie), HERMANT Marie-Odile
{pouvoir à M. DESSUS Jean-François), VANDERNOOT Noémie {pouvoir à ARNEPHY Delphine et M. TURC
Jack
Absents : Mme MASNATA Mallaury
Secrétaire de séance : M. DESSUS Jean-François
OBJET: Amortissement des dépenses engagées en 2021 pour le panier de dégrillage de la station de relevage
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2021 correspon-
dantes à l'achat d’un panier de dégrillage pour la station de relevage d’un montant total de 1556.10 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE l'amortissement de la somme de 1 556.10 € à compter de l’année 2023 pour les dépenses citées en objet.
ACCEPTE le tableau d'amortissement ci-dessous :
Année Valeur début | Amortissement net Valeur fin | 2023 __1556.10€ | 778.00€ LU 778.10€
2024 778.10 778.10€ - _…
FIXE la durée d'amortissement de cet équipement à 2 ans.
Fait et délibéré les jour, mais et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER