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Arrêté - 1715670687 N066 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1715670687 N066 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
Des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
N°
066/2024
DE
RM/AB/JK
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de Bouc
Bel Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
notamment
la
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire,
2,
L2213-1
à L2213-6
et L2521-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R325-14,
R411-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2212-1,L2213-
1,R41-2-R411-4,
R411-5,
R411-7,-R411-8, R411-13,
R411-17,
R411-18,
R411-19,
R411-
20, R411-21- Vu
la nécessité
d'assurer
la sécurité
et
la fluidité
de
la circulation,
Vu
la
demande
présentée
le
05
Avril
2024
par
l'entreprise
ESPACE
CLOTURE
MEDITERRANEE
représentée
par
Mr
JOUVE
Franck
relative
à réaliser
la
pose
de
clôture
en
alignement
pour
le
compte
de
la
Mairie,
ESPACE
CLOTUTRE
MEDITERRANEE
10
Avenue
de
Chantebise
13870
ROGNONAS
04.90.24.86.93 sgueymard(@dirickx.com
VNYNNYNVYNV ARRETONS
Atticle
1 : L’entreprise
ESPACE
CLOTURE
MEDITERRANEE
est autorisée
à accéder
avec
un
PL
de
26T
et à travailler
sur
chaussée
en
fort
empiètement
afin
de
réaliser
les travaux
sus-
cités à réaliser
la pose
de clôture
en alignement,
à l’ Avenue
Thiers
et l’ Avenue
Violési
La
durée
probable
des
travaux
pour
l’année
2024
est de
25 jours,
hors
intempéries
et autres
aléas
de
chantier,
sur
une
période
allant
du
Lundi
29
Avril
au
Vendredi
31
Mai
2024
de
8h00
à 18h00. En
dehors
de
cette
plage
horaire,
l’exécution
de
travaux
est
interdit,
y compris
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
se fait de
manière
alternée
par
des
feux
tricolores
mobiles
à décompte
automatique
avec
une
vitesse
réduite
à 30KM/H.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
part
et d’autre
de
la chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
et aux
engins
affectés
au
chantier.
Article
4
: Ces
dispositions
seront
en
vigueur
du
Lundi
29
Avril
au
Vendredi
31
Mai
2024,
pour
une
durée
de
25 jours.
Article
5
: Toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
seront
mises
en place
pour
garantir
la
sécurité
du
public.
La
chaussée
est rendue
propre
et libre
à la circulation
en
dehors
des
heures
de
chantier
et
exempte-de-tous déchets-et
matériaux-à-la
fin
du-chantier.—
EE
—
Article
6
: Pour
toute
information
complémentaire,
veuillez
contacter
Mr
JOUVE
Franck
au
04.90.24.86.93
ou
sgueymard@dirickx.com
Article
7
: Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
local,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
ainsi
que
tous
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
dont
notamment
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
les
formes
légales.
Article
8
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
19
Avril
2024
ZE
Richard
MALLIÉ