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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 13b budget annexe zac des grands sillons e0 grand iso 8859 1 q villars compte de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 13b budget annexe zac des grands sillons e0 grand iso 8859 1 q villars compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2020
' , Reçu en préfecture le 22/05/2020 i
~_. = ~ Affiché le I +
~ ~ ~ ~ ID :090-2 49000241-20200312-2020 02 13B-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Mat~tine BENJAMt1.A, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRII~~I, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOURNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombt~e de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41
Présents 26
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-13B- Budget Annexe ZAC des Grands Sillons â Grandvillars -Compte de Gestion 2 019
Rappo~~teZrr:Ch~~istian RAYOT
V ir le Code Général des Collectivités Tep°f°itoriales et notamment les a~°ticles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019.
2020-0Z-13B-Budget Annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars -Compte de Gestion 2019 Page l stn~'? Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22/05/2020 F
Affiché le ~
ID :090-249000241-20200312-2020 02 136-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe ZAC des Grands Sillons de Grandvillars pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Annexe :Compte de gestion.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont p,U~C E ~F c été affichés conformément à la législation en ~J~~ , ` ~ vigueur. c~ D SUD G
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