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Arrêté - ap secheresse 29 octobre 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Arrêté - ap secheresse 29 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
E PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
Service
Eau
et
Risques
Unité
eau
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SER/2024
203-
Goo4
cha
29/40/1024
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
la
ressource
superficielle
et
des
nappes
souterraines,
et
de
dérogation
au
débit
réservé.
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3,
L.211-8,
L.214-1,
L.214-6,
L.214-18,
L.215-7
à L.215-13,
R.211-66
à R.211-70,
R.214-111-1,
R214-111-2,
R.216-9
et
R.436-8
;
Vu
le Code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à 645;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2215-1
et
L2212-2; Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
son
livre
Il ;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à l'organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
Préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
approuvé
le 21
mars
2022;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
hydrologique;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à la gestion
de
crise
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2023-87
du
21
mars
2023 ;
2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www,pyrenees-orientales
gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°DDTM/SER/2018/150-0002
du
30
mai
2018
fixant
en
période
de
sécheresse,
le cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
du
département
des
Fyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-2024-027
du
11
octobre
2024,
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
la
sécheresse
dans
le département
de
l'Aude
;
Vu
la
consultation
du
comité
de
gestion
de
l’eau
du
département
de
l'Aude
du
29
septembre
2024
;
Vu
la
consultation
du
comité
ressource
en
eau
des
Pyrénées-Orientales
du
15
octobre
2024; Considérant
le déficit
généralisé
de
précipitations
depuis
le
printemps
2022
et
de
records
bas
en
termes
d'humidité
des
sols
sur
l’ensemble
du
département,
constatés
par
Météo-
France
;
Considérant
que
les
faibles
précipitations
sur
le
bassin
versant
de
l'Agly
n'ont
pas
permis
de
remplir
le barrage
de
l'Agly
à
l'optimum
et
ne
laissent
aucune
perspective
de
pouvoir
le
faire
à
court
terme
;
Considérant
la persistance
de
niveaux
très
bas
de
la
plupart
des
nappes,
en
particulier
des
nappes
pliocènes
qui
sont
fortement
sollicitées
et
dont
la
ressource
continue
de
se
détériorer
sans
perspective
certaine
de
réalimentation
;
Considérant
les
tensions
fortes
constatées
dans
50
communes
du
département
au
regard
de
l'alimentation
en
eau
potable,
dont
3
communes
en
rupture
d'alimentation
en
eau
potable; Considérant
l'importance
d'une
gestion
de
crise
constante,
prudente
et
rigoureuse,
tenant
compte
de
l’évolution
de
la
situation
de
chacun
des
bassins
versants
mais
évitant
les
mouvements
erratiques
afin
que
les
effets
obtenus
par
les
efforts
d'économie
puissent
être
garantis jusqu'à
la fin
de
la période
de
sécheresse
;
Considérant
que
la
faiblesse
des
réserves
d'eau
rend
nécessaire
de
maintenir
des
restrictions
importantes
pour
sécuriser
les
usages
prioritaires
de
l'eau
et
en
particulier
l'accès
à
l’eau
potable,
les
exigences
de
la
vie
biologique
du
milieu,
la
défense
contre
l’incendie
ainsi
que
les
usages
économiques
et
alimentaires,
et
implique
donc
de
partager
la ressource
disponible
en
conciliant
les
impératifs
suivants
:
maintenir
la
biodiversité
sur
l’ensemble
des
circulations
d’eau
en
rivière,
dans
les
canaux,
et dans
les
agouilles
;
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations
via
les
eaux
superficielles
et
les
eaux
souterraines,
impliquant
notamment
de
préserver
le
fonctionnement
des
connexions
et
des
mécanismes
de
recharge
entre
les eaux
superficielles
et
les
nappes
;
préserver
les
végétaux
en
leur
apportant
le
minimum
d'humidité
nécessaire
afin
de
ne
pas
mourir
et
de
réduire
le
risque
de
propagation
des
incendies
;
ne
pas
obérer
la sécurité
alimentaire
des
populations
;
protéger
le territoire
face
au
risque
incendie.
Considérant
que
l’article
L.211-3
du
Code
de
l’environnement
permet
à
l'autorité
administrative
de
prendre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau,
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d'accidents,
de
sécheresse
ou
à un
risque
de
pénurie
;
Considérant
le
caractère
proportionné
et
limité
des
mesures
envisagées
; Sur
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
;
ARRÊTE
rticle
1”:
Objet de
l'arrêt:
Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
restrictions
provisoires
de
certains
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
des
nappes
souterraines
et
des
ressources
en
eaux
superficielles
qui
prendront
effet
à partir
de
la date
de
publication
de
cet
arrêté
et
qui
sont
détaillées
dans
les
articles
suivants.
Article
2
: Secteurs
concernés
par
des
mesures
de
gestion
Les
secteurs
concernés
par
les
mesures
et
les
niveaux
de
gestion
définis
pour
chacun
d'eux,
en
référence
à
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°DDTM/SER/2018/150-0002
du
30
mai
2018
fixant
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Zone d'alerte
des
Pyrénées-Orientales
|
L
Niveau
défini
Eaux
superficielles
Agly
amont,
Boulzane
et
Verdouble
Agly
aval
Têt
amont
Têt
aval
- Bourdigou
- Réart
Tech
- Albères
Sègre
- Carol
Eaux
souterraines
Nappes
plio-quaternaires
secteur1
: Côte
nord
Nappes
plio-quaternaires
secteur
2 : Côte
sud
Nappes
plio-quaternaires
secteur
3 : Salanque
Nappes
plio-quaternaires
secteur
4 : Têt
Nappes
plio-quaternaires
secteur
5 : Aspres-Réart
Nappes
plio-quaternaires
secteur
6
: Tech
Zone
de
gestion
sous
pilotage
de
l'Aude
- Eaux
superficielles
Aude
amont
Sauf
mention
expresse,
les
restrictions
ou
interdictions
s'appliquent
sur
les
ressources
issues
des
réseaux
d'eau
potable
ou
de
prélèvement
dans
les
cours
d'eau,
des
nappes
d'accompagnement,
des
prélèvements
dans
les
nappes
souterraines
ou
des
prélèvements
dans
les
retenues
déconnectées
du
cours
d’eau
en
période
d'étiage.
Lorsqu'une
commune
est
couverte
par
plusieurs
zones
de
gestion
de
la
sécheresse
(chevauchement
zones
eaux
superficielles
et
eaux souterraines),
le territoire
communal
est
soumis
au
niveau
de
restriction
le
plus
élevé
pour
les
Usages
généraux
(usages
hors
irrigation
agricole
et
usages
industriels)
visés
aux
articles
51,
6.1
et
71. Article
3
: Communes
concernées
par
les
mesures
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
toutes
les
communes
du
département
des
Pyrénées-Orientales.
Les
communes
de
chaque
secteur
sont
listées
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Article
4
: Mesures
de
limitation
au
niveau
de
vigilance
Sur
le
territoire
des
communes
du
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
les
ressources
citées
à l’article
2 qui
sont
placées
en
niveau
de
vigilance,
les
mesures
suivantes
s'appliquent. Ilest
demandé :
.
à
tous
les
utilisateurs
d'eau,
d'optimiser
leurs
consommations
et
d'éviter
le
gaspillage,
qu'elles
soient
destinées
à un-usage
privé
ou
professionnel
;
aux
gestionnaires
de
prélèvements
en
eau
bénéficiant
d'une
gestion
collective
et
coordonnée,
de
mettre
en
œuvre
le
niveau
maximal
d'économies
défini
dans
leurs
protocoles
locaux
de
gestion
;
aux
exploitants
des
stations
d'épuration,
d'effectuer
une
surveillance
accrue
de
leurs
exploitations;
aux
maires
et
aux
services
gestionnaires
de
la
distribution
de
l’eau
potable,
de
réaliser
une
surveillance
accrue
de
leur
ressource
en
eau,
de
leurs
ouvrages
et
en
particulier
du
marnage
de
leur
réservoir.
De
signaler
sans
délai,
selon
les
modalités
de
la
fiche
réflexe
jointe
en
annexe,
tout
signal
de
baisse
de
productivité
des
ressources.
Il
est
rappelé
aux
bénéficiaires
de
droits
de
prélèvement
en
cours
d'eau,
l'obligation
de
respecter
les débits
réservés
réglementaires.
Les
maires
sont
chargés
de
l'information
des
services
gestionnaires
des
réseaux
auxquels
ils sont
raccordés.
Dans
la
mesure
où
le
niveau
des
ressources
utilisées
ferait
craindre
un
risque
de
déficit,
le
gestionnaire
du
réseau
transmet
impérativement
toutes
les
informations
recueillies
:
aux
maires
des
communes
concernées,
aux
maîtres
d'ouvrage
compétents,
à la délégation
territoriale
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(service
prévision).
|
rti
: Mesur:
limitation
au
niveau
d’
5:1 Usages généraux Arrosage
(hors
irrigation
agricole)
Sont
interdits
:
.
L'arrosage
des
pelouses,
des
rond-points,
des
espaces
verts,
des
jardins
d'agrément,
des
massifs
fleuris
et jardinières,
qu'ils
soient
publics
ou
privés,
de
9h
à 17h;
L'arrosage
des
potagers
de
9h
à
17h.
Dans
le
cas
où
l’arrosage
d'un
potager
est
réalisé
à
partir
d’un
prélèvement
dans
un
canal
géré
par
une
association
syndicale
autorisée
ou
une
collectivité,
les
horaires
à respecter
sont
ceux
des
tours
d'eau
fixés
par
le
gestionnaire
du
canal;
L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
(terrains,
stades...)
de
9h
à 17h; L'arrosage
des
terrains
de
golf,
à
l'exception
des
greens
et
départs
dont
l'arrosage
est
autorisé
de
17h
à
2h
à
condition
que
l'eau
soit
intégralement
issue
d'un
processus
de
réutilisation.
Dans
les
communes
placées
aux
niveaux
alerte,
l'arrosage
des
arbres
et
arbustes,
plantés
en
pleine
terre,
dans
les
espaces
privés
comme
publics
est
autorisé
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'un
paillage
végétal.
Lavages,
nettoyages
.
le
nettoyage
des
terrasses,
des
façades,
toitures
et
voiries
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux.
Le
nettoyage
des
surfaces
faisant
l’objet
de
travaux
reste
autorisé,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
significativement
la
consommation
d'eau.
Le
nettoyage
des
voiries
et
des
terrasses
reste
possible
en
cas
d'impératif
sanitaire,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
significativement
la
consommation
d'eau,
et
à
l'exclusion
des
balayeuses
laveuses
automatiques.
Le
nettoyage
à
grande
eau
et
basse
pression
est
interdit
dans
tous
les cas; le
lavage
des
véhicules
par
les
particuliers
en
dehors
des
stations
de
lavages
professionnelles
équipées
de
matériel
haute-pression
ou
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
recyclée);
le
lavage
des
toutes
les
embarcations
motorisées
ou
non
est
interdit,
sauf
s’il
est
réalisé
par
un
professionnel
de
la
mer,
du
nautisme
ou
une
entreprise
spécialisée,
et
uniquement
pour
des
travaux
sur
zone
de
carénage.
Les
services
et
organismes
ayant
des
missions
de
police,
secours
et
sauvetage
ne
sont
pas
concernés
par
cette
mesure.
Remplissage
des
piscines,
bassins
et
plans
d'eau
Sont
interdits
:
+
le
remplissage
en
eau
de
l’ensemble
des
piscines
et
bassins
à
usage
privé.
Les
appoints
ponctuels
en
eau
en
vue
du
maintien
du
niveau
des
bassins
à
usage
privé
sont
autorisés,
Dans
le cas
de
travaux
de
construction
d'un
bassin
engagés
avant
le
9 mai
2023,
lorsqu'il
est
établi
qu'il
y a
un
risque
d'atteinte
à l'intégrité
du
bassin
en
cas
d'absence
de
mise
en
eau,
le
premier
remplissage
du
bassin
est
autorisé.
Afin
de
prévenir
l'apparition
de
moustiques,
les
bassins
doivent
être
traités
chimiquement
et
bâchés.
Un
appoint
est
également
toléré
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
d'alarme
prévus
au
4°
de
l'article
D.134-52
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
le
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à usage
privé
et
public.
Sont
réglementés
:
à
le
remplissage
des
piscines
à
usage
collectif.
Ces
remplissages
se
limitent
strictement
aux
quantités
imposées
et
prennent
en
compte
les
bonnes
pratiques
« sécheresse
» édictées
par
l'ARS.
Les
professionnels
sont
incités
à mettre
en
œuvre
les
conditions
établies
dans
les
chartes
tripartites
concernées
(cf.
annexe
6).
Les
pédiluves
sont
exemptés
;
la vidange
des
piscines
dans
le
milieu
naturel
est
soumise
à
la
validation
de
l'ARS
et
doit
être
organisée
selon
les
modalités
de
la fiche
conseils
de
l'ARS
;
l'eau
de
vidange
devra
soit
être
réutilisée
pour
des
usages
internes
à
l'établissement,
soit
mise
à
disposition
de
la
commune,
du
SDIS,
du
secteur
agricole.
À
défaut
la vidange
se fera
dans
le réseau
pluvial
;
l'exploitant
de
la
piscine
devra
prévenir,
une
semaine
avant
la
date
envisagée
pour
le remplissage,
l'exploitant
« eau
potable
» de
la commune
; les
vidanges
de
piscines
dans
le
système
d'assainissement
collectif
sont
interdites
sans
autorisation
administrative
préalable
de
la
structure
compétente
en
matière
d'assainissement.
Dispositions
particulières
pour
les cours
d'eau
Sont
interdits
:
.
les
prélèvements
pour
Un
usage
domestique,
effectués
directement
dans
les
cours
d'eau,
à
l'exception
de
ceux
effectués
pour
l’abreuvement
des
animaux;
les
travaux
dans
le
lit
de
cours
d'eau
destinés
à
améliorer
les
prises
d'eau
ou
à
constituer
Un
barrage
où
une
réserve
d'eau.
Toutefois,
les
travaux
de
réfection
d'aménagements
de
prise
d'eau
d'irrigation
de
type
«
merlons
en
graviers
»,
endommagés
en
cours
de
saison
d'irrigation
par
Un
« coup
d'eau
»,
pourront
être
autorisés
après
validation
par
le service
en
charge
de
la police
de
l'eau;
l'éclusage
ou
la
manœuvre
des
vannes
d'ouvrages
hydrauliques,
tels
que
moulins,
étangs,
micro-centrales,
biefs,
mares
et
retenues
au
fil
de
l'eau,
dans
la
mesure
où
celles-ci
aggraveraient
le
niveau
de
prélèvement
sur
les
cours
d'eau.
Des
dérogations
à
cette
interdiction
pourront
être
délivrées
sur
demande
dûment
motivée
et
si
elles
sont
rendues
nécessaires
pour
le
non-dépassement
de
la
cote
légale
de
la
retenue,
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont
ou
la restitution
à l'aval
du
débit
entrant
à l'amont;
la vidange
de
plans
d'eau
de
toute
nature
dans
les cours
d'eau.
Autres
usages
Sont
interdits
:
:
.
le fonctionnement
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert;
les douches
de
plage
;
.
l'utilisation
des
potences
agricoles
pour
des
usages
non
agricoles;
.
toute
implantation
de
nouveau
forage,
sollicitant
les
ressources
pendant
la période
de
validité
du
présent
arrêté,
à
l'exception
des
prélèvements
destinés
à
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations.
Sont
réglementés
:
les
tests
de
poteau
incendie
sont
à
reporter
dans
la
mesure
du
possible,
mais
restent
autorisés
en
cas
de
nécessité
;
les
purges
de
réseau
ou
le
lavage
des
réservoirs
d'alimentation
en
eau
potable
sont
limités
au
strict
nécessaire
;
toutes
les
interventions
indispensables
sur
les
stations
d'épuration
sont
soumises
à
l'autorisation
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
;
pour
la vente
de
plantes
et de
fleurs
en
pot
ou
à planter :
l'affichage
de
façon
lisible
des
restrictions
d'usage
est
obligatoire
à
l'entrée
du
magasin
ainsi
que
sur
les
supports
numériques.
5.2 Usages industriels Les
établissements
industriels,
commerciaux
ou
artisanaux
sont
soumis
aux
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
générales
listées
à
l’article
5
pour
les
usages
de
l'eau
qui
ne
sont
pas
directement
liés
au
procédé
industriel
ou
ne
sont
pas
indispensables
à
l'activité
de
l'installation.
Les
établissements
industriels,
commerciaux
ou
artisanaux,
importants
consommateurs
d'eau,
sont
tenus
de
faire
connaître,
la
semaine
suivant
la
publication
d'un
arrêté
de
restriction
d'usage
de
l'eau,
leurs
besoins
prioritaires
et
indispensables
pour
leur
fonctionnement,
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
et
à
l'inspecteur
des
installations
classées
compétent
s'il y a lieu,
pour
validation. Les
établissements
industriels,
commerciaux
ou
artisanaux,
importants
consommateurs
d'eau,
sont
tenus
de
faire
connaître,
tous
les
7 jours
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
le
relevé
des
volumes
totaux
journaliers
consommés
sur
la
semaine.
Un
bilan
de
ces
consommations
d'eau
sera
fait
en
fin
de
saison
avec
les
services
concernés.
Les
industries
et
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
disposant
dans
les
arrêtés
préfectoraux
qui
les
concernent,
de
modalités
de
limitation
de
leurs
prélèvements
d'eau
devront
respecter
les
mesures
de
restriction
conformément
à
leur
plan
d'économie.
Ces
mesures
ne
concernent
en
aucun
cas
les
abreuvements
d'animaux
et
les
Usages
soumis
à des
règles
d'hygiène
au
niveau
des
élevages.
En
l'absence
de
mesures
de
restriction
précisées
dans
leurs
arrêtés
préfectoraux,
les
industries
et
ICPE
devront
limiter
leur
consommation
au
strict
nécessaire
à
la
production.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
de
manière
hebdomadaire.
Les
entreprises
soumises
par
l'inspection
des
installations
classées
à
la
fourniture
d'informations
complémentaires
au
titre
de
la
mise
en
application
du
plan
d'action
national
sécheresse,
doivent
mettre
en
œuvre
les
mesures
prévues
dans
leur
plan
d'économie
de
limitation
de
leurs
prélèvements
et
de
consommation,
de
renforcement
des
contrôles
de
qualité
de
leurs
rejets
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines,
et
de
surveillance
de
l'impact
de
ceux-ci
sur
le milieu
récepteur,
afin
d'éviter
les
pollutions.
5.3
Usages
agricoles
Les
prélèvements
sont
réduits
de
25
%.
Cette
réduction
se traduit
:
soit
par
une
interdiction
de
prélever
un
jour
sur
quatre
selon
les
modalités
suivantes
: la journée
commence
à
8h
et
finit
le
lendemain
à
8h.
Le
calendrier
des
journées
autorisées
et
interdites
figure
en
annexe
2.
soit
par
la
réduction
à
hauteur
de
25
%
(calculée
sur
la
moyenne
mensuelle
des
prélèvements
des
3
à
5
dernières
années
sans
restriction)
pour
les
prélèvements
autorisés
et
dont
la
consommation
peut
être
justifiée
à
l’aide
d’un
dispositif
de
comptage
et
d’un
registre.
Cette
mesure
de
limitation
ne
s'applique
pas
aux
cultures
en
godets
et
semis
(jeunes
plants)
et
aux
modes
d'irrigation
localisés
suivants
:
micro-aspersion
et
goutte-à-goutte.
Pour
les
eaux
superficielles,
les
organisations
collectives
peuvent
soumettre
à
la
validation
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
un
règlement
d'arrosage
ou
« tours
d'eau
»
établi
selon
l'annexe
5
du
présent
arrêté
et
produisant
globalement
pour
le
périmètre
d'application
de
ce
règlement
une
économie
volumétrique
de
25
%.
Une
fois
le
règlement
d’arrosage
validé
par
le
service
de
la
police
de
l'eau,
les
seuils
de
restriction
sont
affichés
au
niveau
des
prises
d'eau
concernées.
Les
dispositions
du
règlement
sont
mises
en
œuvre
sans
délai
et
se
substituent
aux
restrictions
prévues
dans
le présent
chapitre.
Les
organisations
de
gestion
collective
des
canaux
d'arrosage
à
partir
desquels
sont
pratiquées
plusieurs
catégories
d'usages
dont
au
moins
une
activité
agricole,
doivent
appliquer
à
la
prise
d'eau
du
canal
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
à des
fins
agricoles.
Les
usages
non
agricoles
de
l'eau
du
canal
dans
ces
périmètres
de
gestion
collectives
sont
soumis
aux
restrictions
spécifiques
à
chaque
usage
non
agricole,
ainsi
qu'aux
modalités
établies
par
le
gestionnaire
et
validées
par
l'autorité
administrative
(calendriers
d'ouverture-fermeture). Article
6
: Mesures
de
limitation
au
niveau
d'alerte
renforcée
61 Usages généraux Arrosage
(hors
irrigation
agricole)
Sont
interdits
:
L'arrosage
des
pelouses,
des
rond-points,
des
espaces
verts,
des
jardins
d'agrément,
des
massifs fleuris,
jardinières,
arbres
et
arbustes
;
L'arrosage
des
potagers
entre
9h
et
17h.
L'arrosage
des
potagers
via
un
canal
est
possible
sous
réserves
de
disposer
d'un
avis
favorable
de
la profession
agricole
et
de
l'autorité
exerçant
la
compétence
GEMAPI.
En
cas
de
risque
de
pénurie
d'alimentation
en
eau
potable,
les
prélèvements
pour
l'arrosage
des
potagers
cessent.
Le
cas
où
l'arrosage
d'un
potager
est
réalisé
à partir
d’un
prélèvement
dans
un
canal
géré
par
une
association
syndicale
autorisée
ou
une
collectivité,
les
horaires
à respecter
sont
ceux
des
tours
d'eau
fixés
par
le gestionnaire
du
canal;
L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
(terrains,
stades...),
à l'exception :
+.
(i) d'un
terrain
par
installation
sportive,
dont
l'arrosage
est
autorisé
de
17h
à.2h
à
condition
que
l’eau
soit
intégralement
issue
d'un
processus
de
réutilisation
;
+
(ii)
d'un
arrosage
réduit
de
manière
significative
et
exclusivement
de
17h
à
2h
pour
les terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
;
+
(iii)
l’arrosage
des
aires
d'évolution
équestres
selon
les
préconisations
définies
par
le Comité
départemental
d'équitation
des
Pyrénées-Orientales
;
+.
(iv)
l'arrosage
des
pelouses
de
stades
est
possible
au
plus
deux
nuits
par
semaine,
en
limitant
les volumes
d'eau
au
strict
nécessaire
pour assouplir
les
sols
au
profit
de
la
sécurité
des
utilisateurs.
Un
registre
de
consommation
doit
être
rempli
hebdomadairement.
L'arrosage
des
terrains
de
golf,
à
l'exception
des
greens
et
départs
dont
l'arrosage
est
autorisé
de
17h
à
2h
à
condition
que
l'eau
soit
intégralement
issue
d’un
processus
de
réutilisation.
Toutefois,
dans
les
communes
mettant
en
œuvre
un
plan
d'action
fondé
sur
la
charte
d'engagement
élaborée
conjointement
entre
l’État
et
l'Association
départementale
des
maires,
et
dans
l'objectif
d'empêcher
la
perte
des
plants
concernés
et
de
maintenir
des
îlots
de
fraîcheur,
le
maire
peut
autoriser
l'arrosage
des
espaces
verts,
de
jardin
d'agréments,
des
arbres
et
des
arbustes
plantés
en
pleine
terre,
dans
les
espaces
privés,
entre
17h
et
2h,
et
dans
les
espaces
publics,
entre
4h
et
10h,
dans
la
limite
de
20
%
des
volumes
habituels,
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'un
paillage
végétal
et
de
mettre
en
œuvre
les
bonnes
pratiques
identifiées
dans
les
chartes
tripartites
élaborées
par
les
professionnels
du
végétal
(cf.
annexe
6).
Lavages,
nettoyages
Sont
interdits
:
Le
nettoyage
des
terrasses,
des
façades,
toitures
et
voiries
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux.
Le
nettoyage
des
surfaces
faisant
l’objet
de
travaux
reste
autorisé,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
significativement
la
consommation
d'eau.
Le
nettoyage
des
voiries
et
des
terrasses
reste
possible
en
cas
d'impératif
sanitaire,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
significativement
la
consommation
d'eau,
et
à
l'exclusion
des
balayeuses
laveuses
automatiques.
Le
nettoyage
à
grande
eau
et
basse
pression
est
interdit
dans
tous
les
cas; Le
lavage
des
véhicules
en
dehors
des
stations
de
lavages
professionnelles
équipées
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70%
d'eau
recyclée).
Dans
les
stations
ne
disposant
pas
d'un
tel
système
de
recyclage,
seuls
peuvent
accéder
aux
pistes
de
lavage
les
véhicules
professionnels
dont
l’activité
justifie
d’un
impératif
sanitaire
(véhicules
de
secours
ou
d'incendie,
ambulances,
pompes
funèbres,
transports
de
denrées
alimentaires,
taxis).
L'affichage
de
façon
lisible
des
restrictions
d'usage
est
obligatoire
à
l'entrée
des
stations
de
lavage
et
aux
bornes
de
paiement;
Le
lavage
de
toutes
les
embarcations
motorisées
où
non,
y
compris
en
zone
de
carénage,
sauf
impératifs
sanitaires
s'imposant
aux
professionnels.
La
mise
à
disposition
sur
les
pontons
des
ports
d'une
alimentation
en
eau
potable
en
libre
accès
est
autorisée,
sous
réserve
de
baisser
la pression.
Remplissage
des
piscines,
bassins
et
plans
d'eau
Sont
interdits
:
.
le
remplissage
en
eau
de
l'ensemble
des
piscines
et
bassins
à
usage
privé.
Les
appoints
ponctuels
en
eau
en
vue
du
maintien
du
niveau
des
bassins
à usage
privé
sont
autorisés.
Dans
le cas
de
travaux
de
construction
d'un
bassin
engagés
avant
le
9
mai
2023,
lorsqu'il
est
établi
un
risque
d'atteinte
à
l'intégrité
du
bassin
en
cas
d'absence
de
mise
en
eau,
le
premier
remplissage
du
bassin
est
autorisé.
Afin
de
prévenir
l'apparition
de
moustiques,
les
bassins
doivent
être
traités
chimiquement
et
bâchés.
Un
appoint
est
également
toléré
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
d'alarme
prévus
au
4°
de
l'article
D.134-52
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation ;
le
remplissage
et
l’appoint
en
eau
des
jacuzzis
et
spas,
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
raccordés
à un
système
de
récupération
totale
et
de
réusage
des
eaux;
le
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à Usage
privé
et
public.
Sont
réglementés
:
le
remplissage
des
piscines
à
usage
collectif.
Ces
remplissages
se
limitent
strictement
aux
quantités
imposées
et
prennent
en
compte
les
bonnes
pratiques
« sécheresse
» édictées
par
l'ARS.
Les
professionnels
sont
incités
à mettre
en
œuvre
les
conditions
établies
dans
les
chartes
tripartites
concernées
(cf.
annexe
6).
Les
pédiluves
sont
exemptés
;
:
la
vidange
des
piscines
dans
le
milieu
naturel
est
soumise
à
la
validation
de
l'ARS,
et
doit
être
organisée
selon
les
modalités
de
la
fiche
conseils
de
l'ARS
:
L'eau
de
vidange
devra
soit
être
réutilisée
pour
des
usages
internes
à
l'établissement,
soit
mise
à
disposition
de
la
commune,
du
SDIS,
du
secteur
agricole.
À
défaut
la vidange
se fera
dans
le réseau pluvial
;
+
L'exploitant
de
la
piscine
devra
prévenir,
une
semaine
avant
la
date
envisagée
pour
le remplissage,
l'exploitant
« eau
potable
» de
la commune.
Dispositions
particulières
pour
les cours
d'eau
Sont
interdits : Les
prélèvements
pour
un
usage
domestique,
effectués
directement
dans
les
cours
d'eau,
à l'exception
de
ceux
effectués
pour
l'abreuvement
des
animaux;
Les
travaux
dans
le
lit
de
cours
d'eau
destinés
à
améliorer
les
prises
d'eau
ou
à
constituer
un
barrage
ou
une
réserve
d'eau.
Toutefois,
les
travaux
de
réfection
d'aménagements
de
prise
d'eau
d'irrigation
de
type
« merlons
en
graviers
»,
endommagés
en
cours
de
saison
d'irrigation
par
un
« coup
d'eau
»,
pourront
être
autorisés
après
validation
par
le service
en
charge
de
la police
de
l'eau
; l'éclusage
ou
la
manœuvre
des
vannes
d'ouvrages
hydrauliques,
tels
que
moulins,
étangs,
micro-centrales,
biefs,
mares
et
retenues
au
fil
de
l’eau,
dans
la
mesure
où
celles-ci
aggraveraient
le
niveau
de
prélèvement
sur
les
cours
d'eau.
Des
dérogations
à
cette
interdiction
pourront
être
délivrées
sur
demande
dûment
motivée
et
si
elles
sont
rendues
nécessaires
pour
le
non-dépassement
de
la
cote
légale
de
la
retenue,
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont
où
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont
;
la vidange
de
plans
d'eau
de
toute
nature
dans
les cours
d'eau.
Autres
usages
Sont
interdits
:
.
le fonctionnement
des
douches
de
plage
où
d'autres
dispositifs
de
nettoyage
situés
sur
la plage
;
le fonctionnement
des
fontaines
publiques
et
privées,
y compris
en
circuit
fermé;
L'utilisation
des
potences
agricoles
pour
des
usages
non
agricoles
;
toute
implantation
de
nouveau
forage
sollicitant
les
ressources
est
interdite
pendant
la
période
de
validité
du
présent
arrêté,
à
l'exception
des
prélèvements
destinés
à l'alimentation
en
eau
potable
des
populations.
nt
régl Les
tests
de
poteau
incendie
sont
à
reporter
dans
la
mesure
du
possible
mais
restent
autorisés
en
cas
de
nécessité
après
information
du
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau,
sous
réserve
de
réaliser
au
préalable
une
sollicitation
du
service
départemental
d'incendie
et
secours
(SDIS)
afin
de
récupérer
les eaux ;
Les
purges
de
réseau
ou
le
lavage
des
réservoirs
d'alimentation
en
eau
potable
sont
limités
au
strict
nécessaire;
Toutes
les
interventions
indispensables
sur
les
stations
d'épuration
sont
soumises
à
l'autorisation
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
;
Pour
la vente
de
plantes
et de
fleurs
en
pot
ou
à planter :
l'affichage
de
façon
lisible
des
restrictions
d'usage
est
obligatoire
à
l'entrée
du
magasin
ainsi
que
sur
les
supports
numériques.
è
6.2 Usages industriels Les
mesures
définies
pour
l'alerte
à l’article
5.2.
s'appliquent
à l'alerte
renforcée.
6.3 Usages agricoles Les
prélèvements
sont
réduits
de
50
%.
Cette
réduction
se traduit :
Pour
soit
par
une
interdiction
de:
prélever
deux
jours
sur
quatre
selon
les
modalités
suivantes:
la journée
commence
à
8h
et
finit
le
lendemain
à
8h.
Le
calendrier
des
journées
autorisées
et
interdites
figure
en
annexe
2.
soit
par
la
réduction
à
hauteur
de
50
%
(calculée
sur
la
moyenne
mensuelle
des
prélèvements
des
3
à
5
dernières
années
sans
restriction)
pour
les
prélèvements
autorisés
et
dont
la
consommation
peut
être
justifiée
à
l’aide
d'un
dispositif
de
comptage
et
d’un
registre.
Cas
particulier
des
cultures
en
godets
et
semis
(jeunes
plants)
et
des
modes
d'irrigation
par
sous-pression,
micro-aspersion
et
goutte-à-goutte:
la
mesure
de
limitation
s'applique
à
hauteur
de
25
%.
Le
calendrier
des
journées
autorisées
et
interdites
figure
en
annexe
2.
les
eaux
superficielles,
les
organisations
collectives
peuvent
soumettre
à
la validation
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
un
règlement
d'arrosage
où
« tours
d'eau
»
établi
selon
l'annexe
5
du
présent
arrêté
et
produisant
globalement
pour
le
périmètre
10 d'application
de
ce
règlement
une
économie
volumétrique
de
50%.
Une
fois
le
règlement
d'arrosage
validé
par
le
service
de
la
police
de
l'eau,
les
seuils
de
restriction
sont
affichés
au
niveau
des
prises
d'eau
concernées.
Les
dispositions
du
règlement
sont
mises
en
œuvre
sans
délai
et
se
substituent
aux
restrictions
prévues
dans
le présent
chapitre.
Les
organisations
de
gestion
collective
des
canaux
d'arrosage
à
partir
desquels
sont
pratiquées
plusieurs
catégories
d'usages
dont
au
moins
une
activité
agricole,
doivent
appliquer
à la
prise
d'eau
du
canal
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
à des
fins
agricoles,
Les
Usages
non
agricoles
de
l'eau
du
canal
dans
ces
périmètres
de
gestion
collectives
sont
soumis
aux
restrictions
spécifiques
à chaque
usage,
ainsi
qu'aux
modalités
établies
par
le
gestionnaire
et
validées
par
l'autorité
administrative
(calendriers
d'ouverture-fermeture). Arti
ÿ
i
j
ï
e
crise
Z1 :
Usages
généraux
Arrosage
(hors
irrigation
agricole)
Sont
interdits
:
.
l’arrosage
des
pelouses,
des
rond-points,
des
espaces
verts,
des
jardins
d'agrément,
des
massifs fleuris,
jardinières,
arbres
et
arbustes;
l'arrosage
des
potagers
entre
9h
et
17h.
L'arrosage
des
potagers
via
un
canal
est
possible
sous
réserves
de
disposer
d’un
avis
favorable
de
la
profession
agricole
et
de
l'autorité
exerçant
la
compétence
GEMAPI.
En
cas
de
risque
de
pénurie
d'alimentation
en
eau
potable,
les
prélèvements
pour
l’arrosage
des
potagers
cessent.
Le
cas
où
l’arrosage
d'un
potager
est
réalisé
à partir
d'un
prélèvement
dans
un
canal
géré
par
une
association
syndicale
autorisée
ou
une
collectivité,
les
horaires
à respecter
sont
ceux
des
tours
d'eau
fixés
par
le gestionnaire
du
canal ;
l'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
(terrains,
stades...)
à l'exception
:
+
_(i) d'un
terrain
par
installation
sportive,
dont
l’arrosage
est
autorisé
de
17h
à 2h
à
condition
que
l'eau
soit
intégralement
issue
d'un
processus
de
réutilisation
;
+
(ii)
d'un
arrosage
réduit
de
manière
significative
et
exclusivement
de
17h
à
2h
pour
les terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national ;
+
(iii)
l'arrosage
des
aires
d'évolution
équestres
selon
les
préconisations
définies
par
le Comité
départemental
d'équitation
des
Pyrénées-Orientales
;
+
(iv)
l'arrosage
des
pelouses
de
stades
est
possible
au
plus
deux
nuits
par
semaine,
en
limitant
les volumes
d’eau
au
strict
nécessaire
pour
assouplir
les
sols
au
profit
de
la
sécurité
des
utilisateurs.
Un
registre
de
consommation
doit
être
rempli
hebdomadairement
;
l'arrosage
des
terrains
de
golf,
à
l'exception
des
greens
et
départs
dont
l'arrosage
est
autorisé
de
17h
à
2h
à
condition
que
l'eau
soit
intégralement
issue
d’un
processus
de
réutilisation.
Toutefois,
dans
les
communes
mettant
en
œuvre
un
plan
d'action
fondé
sur
la
charte
d'engagement
élaborée
conjointement
entre
l'État
et
l'Association
départementale
des
maires,
et
dans
l'objectif
d'empêcher
la
perte
des
plants
concernés
et
de
maintenir
des
flots
de
fraîcheur,
le
maire
peut
autoriser
l’arrosage
des
espaces
verts,
de
jardin
d'agréments,
des
arbres
et
des
arbustes
plantés
en
pleine
terre,
dans
les
espaces
privés,
entre
17h
et
2h,
et
dans
les
espaces
publics,
entre
4h
et
10h,
dans
la
limite
de
20
%
des
volumes
habituels,
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'un
paillage
végétal
et de
mettre
en
œuvre
les
bonnes
pratiques
identifiées
dans
les
chartes
tripartites
élaborées
par
les
professionnels
du
végétal
(cf.
annexe
6).
11 Lavages,
nettoyages
Sont
interdits
:
.
le
nettoyage
des
terrasses,
des
façades,
toitures
et
voiries
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux.
Le
nettoyage
des
surfaces
faisant
l'objet
de
travaux
reste
autorisé,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
significativement
la
consommation
d'eau.
Le
nettoyage
des
voiries
et
des
terrasses
reste
possible
en
cas
d'impératif
sanitaire,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
significativement
la
consommation
d'eau,
et
à
l'exclusion
des
balayeuses
laveuses
automatiques.
Le
nettoyage
à
grande
eau
et
basse
pression
est
interdit
dans
tous
les cas; le
lavage
des
véhicules
en
dehors
des
stations
de
lavages
professionnelles
équipées
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70%
d'eau
recyclée).
Dans
les
stations
ne
disposant
pas
d’un
tel
système
de
recyclage,
seuls
peuvent
accéder
aux
pistes
de
lavage
les
véhicules
professionnels
dont
l'activité
justifie
d'un
impératif
sanitaire
(véhicules
de
secours
ou
d'incendie,
ambulances,
pompes
funèbres,
transports
de
denrées
alimentaires,
taxis).
L'affichage
de
façon
lisible
des
restrictions
d'usage
est
obligatoire
à
l'entrée
des
stations
de
lavage
et
aux
bornes
de
paiement;
l'affichage
de
façon
lisible
des
restrictions
d'usage
est
obligatoire
à
l'entrée
des
stations
de
lavage
et
aux
bornes
de
paiement;
le
lavage
de
toutes
les
embarcations
motorisées
ou
non,
y
compris
en
zone
de
carénage,
sauf
impératifs
sanitaires
s'imposant
aux
professionnels.
La
mise
à
disposition
sur
les
pontons
des
ports
d'une
alimentation
en
eau
potable
en
libre
accès
est
autorisée,
sous
réserve
de
baisser
la pression.
Remplissage
des
piscines,
bassins
et
plans
d’eau
Sont
interdits
:
.
le
remplissage
et
l’appoint
en
eau
de
l’ensemble
des
piscines
et
bassins
à
usage
privé.
Afin
de
prévenir
l'apparition
de
moustiques,
les
bassins
doivent
être
traités
chimiquement
et
bâchés.
Si
malgré
ces
mesures
de
prévention
une
prolifération
de
moustiques
apparaît,
Un
appoint
ponctuel
est
toléré
sous
réserve
de
mettre
en
place
des
mesures
de
réduction
des
besoins
en
eau
du
bassin.
Un
appoint
est
également
toléré
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
d'alarme
prévus
au
4°
de
l’article
D.134-52
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
le
remplissage
et
l'appoint
en
eau
des
jacuzzis
et
spas,
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
raccordés
à un
système
de
récupération
totale
et de
réusage
des
eaux;
le
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à usage
privé
et
public,
|
Sont
réglementés
:
le
remplissage
des
piscines
à
usage
collectif.
Ces
remplissages
se
limitent
strictement
aux
quantités
imposées
et
prennent
en
compte
les
bonnes
pratiques
« sécheresse
» édictées
par
l’ARS.
Les
professionnels
sont
incités
à mettre
en
œuvre
les
conditions
établies
dans
les
chartes
tripartites
concernées
(cf.
annexe
6).
Les
pédiluves
sont
exemptés
;
la vidange
des
piscines
dans
le
milieu
naturel
est
soumise
à
la validation
de
l’ARS,
et
doit
être
organisée
selon
les
modalités
de
la fiche
conseils
de
l’ARS:
l'eau
de
vidange
devra
soit
être
réutilisée
pour
des
usages
internes
à
l'établissement,
soit
mise
à
disposition
de
la
commune,
du
SDIS,
du
secteur
agricole.
À
défaut
la vidange
se fera
dans
le réseau
pluvial
;
l'exploitant
de
la
piscine
devra
prévenir,
une
semaine
avant
la
date
envisagée
pour
le remplissage,
l'exploitant
« eau
potable
» de
la commune.
12 Dispositions
particulières
pour
les
cours
d'eau
nt
in
:
les
prélèvements
pour
un
usage
domestique,
effectués
directement
dans
les
cours
d'eau,
à l'exception
de
ceux
effectués
pour
l'abreuvement
des
animaux
;
.
les
travaux
dans
le
lit
de
cours
d'eau
destinés
à
améliorer
les
prises
d'eau
ou
à
constituer
Un
barrage
ou
une
réserve
d'eau.
Toutefois,
les
travaux
de
réfection
d'aménagements
de
prise
d'eau
d'irrigation
de
type
« merlons
en
graviers
»,
endommagés
en
cours
de
saison
d'irrigation
par
Un
« coup
d’eau
»,
pourront
être
autorisés
après
validation
par
le service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
;
l'éclusage
ou
la
manœuvre
des
vannes
d'ouvrages
hydrauliques,
tels
que
moulins,
étangs,
micro-centrales,
biefs,
mares
et
retenues
au
fil
de
l'eau,
dans
la
mesure
où
celles-ci
aggraveraient
le
niveau
de
prélèvement
sur
les
cours
d'eau.
Des
dérogations
à
cette
interdiction
pourront
être
délivrées
sur
demande
dûment
motivée
et
si
elles
sont
rendues
nécessaires
pour
le
non-dépassement
de
la
cote
légale
de
la
retenue,
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont
ou
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l’amont;
la vidange
de
plans
d'eau
de
toute
nature
dans
les cours
d'eau.
Autres
usages le fonctionnement
des
douches
de
plage
ou
d'autres
dispositifs
de
nettoyage
situés
sur
la plage
;
le fonctionnement
des
fontaines
publiques
et
privées,
y compris
en
circuit
fermé
;
l'utilisation
des
potences
agricoles
pour
des
usages
non
agricoles
;
toute
implantation
de
nouveau
forage
sollicitant
les
ressources
est
interdite
pendant
la
période
de
validité
du
présent
arrêté,
à
l'exception
des
prélèvements
destinés
à l'alimentation
en
eau
potable
des
populations.
Sont réglementés:
.
Les
tests
de
poteau
incendie
sont
à
reporter
dans
la
mesure
du
possible
mais
restent
autorisés
en
cas
de
nécessité
après
information
du
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau,
sous
réserve
de
réaliser
au
préalable
une
sollicitation
du
service
départemental
d'incendie
et
secours
(SDIS)
afin
de
récupérer
les
eaux;
Les
purges
de
réseau
ou
le lavage
des
réservoirs
d'alimentation
en
eau
potable
sont
limités
au
strict
nécessaire
;
Toutes
les
interventions
indispensables
sur
les
stations
d'épuration
sont
soumises
à
l'autorisation
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau;
Pour
la vente
de
plantes
et
de
fleurs
en
pot
ou
à planter
: l'affichage
de
façon
lisible
des
restrictions
d'usage
est
obligatoire
à
l'entrée
du
magasin
ainsi
que
sur
les
supports
numériques.
7.2 Usages industriels Les
mesures
définies
pour
l'alerte
présentées
à
l'article
5.2
sont
complétées
ou
remplacées
par
l'application
des
mesures
de
crise
prévues
dans
les
arrêtés
préfectoraux
complémentaires. 7.3 Usages agricoles Les
prélèvements
agricoles
sont
interdits.
Conformément
au
principe
de
proportionnalité
mentionné
à l'article
R.
211-66
du
Code
de
l'environnement,
restent
possibles
:
l’'abreuvement
des
animaux,
sans
restriction
;
l'arrosage
des
cultures
maraîchères
hors-sol.
en
réduisant
les
prélèvements
de
30%;
13 l'arrosage
des
cultures
maraîchères
en
pleine
terre
sous
abri
en
réduisant
les
prélèvements
de
40
%
;
l'arrosage
des
cultures
maraïîchères
en
plein
champ
en
réduisant
de
80
%
les
prélèvements
en
système
d'irrigation
gravitaire
et
de
50
%
en
système
d'irrigation
localisée
;
l'arrosage
des
arbres,
arbustes
et
vignes
en
réduisant
les
prélèvements
de
80
%
pour
les
systèmes
d'irrigation
gravitaire
et
de
50
%
en
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro
aspersion);
l'arrosage
des
arbres,
arbustes
et
vignes
plantés
de
moins
de
3
ans
est
autorisé
en
réduisant
les
prélèvements
de
50 %
;
l'arrosage
à
partir
de
retenues
déconnectées
du
cours
d'eau
en
période
d'étiage,
selon
les
modalités
définies
à l'article
6.3.
Ces
réductions
de
prélèvement
se
matérialisent
:
soit
par
rapport
à
une
moyenne
mensuelle
des
prélèvements
des
3
à
5
dernières
années
sans
restriction,
à l’aide
d’un
dispositif
de
comptage
et d'un
registre ;
soit
par
une
gestion
calendaire
journalière
(la
journée
commence
à
8h
et
finit
le
lendemain
à
8h).
Le
calendrier
des
journées
autorisées
et
interdites
figure
en
annexe
3,
Pour
les
eaux
superficielles,
les
organisations
collectives
peuvent
soumettre
à
la
validation
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
un
règlement
d'arrosage
ou
« tours
d'eau
»
établi
selon
l'annexe
5
du
présent
arrêté
et
produisant
pour
le
périmètre
d'application
de
ce
règlement
l'économie
volumétrique
demandée.
Une
fois
le
règlement
d'arrosage
validé
par
le
service
de
la
police
de
l’eau,
les
seuils
de
restriction
sont
affichés
au
niveau
des
prises
d'eau
concernées.
Les
dispositions
du
règlement
sont
mises
en
œuvre
sans
délai
et
se
substituent
aux
restrictions
prévues
dans
le présent
chapitre.
Article
8
:
r
Les
communes
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
réserve
de
la
compatibilité
de
ces
arrêtés
municipaux
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
des
Pyrénées-Orientales
et
à la délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS).
Les
collectivités
locales
sont
invitées
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'information
et
de
sensibilisation
à
destination
des
populations
saisonnières,
en
particulier
sur
les
lieux
les
plus
fréquentés,
au
droit
des
douches
de
plage
par
exemple.
Article 9 : Dérogation au débit réservé
à l'aval
de
la Têt
Par
dérogation
à
l’article
5.1.
du
règlement
d'eau
de
la
retenue
de
Vinça,
le
Conseil
départemental,
propriétaire
de
l'ouvrage,
est
autorisé
à
réduire
le
débit
minimal
devant
s'écouler
en
aval
à
1 600
litres
par
secondes
pendant
la
période
de
validité
du
présent
arrêté. Pendant
cette
période
dérogatoire,
le
débit
minimal
à
maintenir
en
aval
des
10
prises
d'eau
situées
en
aval
du
barrage,
mesuré
aux
points
T6
et
T7,
est
fixé
à
600
litres
par
seconde.
Cette
dérogation
cesse
de
s'appliquer
quand
le
volume
entrant
dans
le
barrage
de
Vinca
n'est
plus
caractérisé
par
un
étiage
exceptionnel.
14 Ces
10
prises
d’eau
concernent
les
canaux
d’ille,
de
Thuir,
de
Peu
del
Tarres,
de
Régleille,
de
Perpignan,
de
Millas-Néfiach,
de
Pézilla,
de
Corneilla,
de
Vernet
&
Pia
et
des
4
Cazals.
Article
10
:
r
Les
restrictions
ne
s'appliquent
pas :
aux
prélèvements
consacrés
à
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
à la
lutte
contre
l'incendie
et
à l’abreuvement
des
animaux;
lorsque
l'eau
utilisée
est
de
l’eau
de
mer
ou
de
l’eau
de
pluie
captée
directement
sur
des
toitures,
des
contenants
où
des
plates-formes
imperméables
;
lorsque
l'eau
est
issue
du
recyclage
d'eaux
grises
domestiques
ou
de
lavage
de
filtres
des
piscines.
Tout
usager
a
la
possibilité
de
solliciter
auprès
de
la
police
de
l’eau
une
adaptation
aux
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau,
compte
tenu
de
circonstances
particulières
sur
les
plans
sanitaires,
alimentaires,
sécuritaires
ou
humains.
Les
demandes
d'adaptations
doivent
justifier
des
conséquences
des
restrictions
en
cours
sur
leur
usage,
de
l'explicitation
de
l'usage
concerné,
de
la
ressource
utilisée
et
de
l’impact
de
la
demande
sur
cette
ressource,
d’une
estimation
du
volume
nécessaire
ainsi
que
les
dates
et
heures
de
prélèvement en
jeu.
Les justificatifs
à produire
(formulaire)
figurent
en
annexe
4 du
présent
arrêté.
Si
l'adaptation
exceptionnelle
est
accordée
par
la
police
de
l'eau,
le
bénéficiaire
doit
être
en
mesure
de
la
présenter
immédiatement
en
cas
de
contrôle.
Dans
les
communes
où
une
difficulté
d'alimentation
en
eau
potable
des
populations
est
constatée,
l'ensemble
des
dérogations
aux
interdictions
ou
limitations
prévues
par
cet
arrêté
ne
s'appliquent
pas.
Article
11
: Péri
validi
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
ApRIIEAOIES
le
jour
de
sa
publication
jusqu'au
31 janvier
2025
inclus.
Les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
renforcées
ou
réformées
par
arrêté
préfectoral
en
fonction
de
l'évolution
de
la situation
météorologique
et
piézométrique.
12
:
r
Concernant
les
réseaux
publics
d'adduction
d'eau
potable,
les
agents
habilités
à
la
recherche
et
à
la
constatation
des
infractions
au
Code
de
l’environnement
tiennent
compte
de
la
ressource
en
eau
réellement
mobilisée
par
l'usage
contrôlé.
En
application
des
articles
L.171-8
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
être
puni
administrativement
d’une
amende
au
plus
égale
à 15
000
€
et
d’une astreinte
journalière
au
plus
égale
à 1 500
€ applicable
à partir
de
la
notification
de
la décision
la fixant
jusqu’à
satisfaction
de
la
mise
en
demeure.
15 En
cas
de
poursuites
pénales,
tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe
d'un
montant
maximum
de
1500
€
pour
les
personnes
physiques
et
de
7 500€
pour
les
personnes
morales. Article
13
: Délais
et
voies
de
recours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
34063
Montpellier
Cedex;
téléphone:
04
67
54
81
00)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
icl
:
Afficha
t
licité
Le
présent
arrêté
sera
adressé
pour
affichage
d'une
durée
de
3
mois
aux
maires
des
communes
concernées
du
département
des
Pyrénées-Orientales.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
communication
dans
un
journal
local
ou
régional
diffusé
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales.
Le
présent
arrêté
est
consultable
:
u
sur
le
site
internet
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Orientales
:
www.pyr
:
orientales.gouv.fr,
g
sur
le site
internet
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr)
du
Gouvernement.
Les
communes
possédant
des
panneaux
à
message
variable
diffusent
l'information
concernant
cet
arrêté.
Cette
information
peut
aussi
être
relayée
sur
les
sites
internet
communaux
ou
les
bulletins
municipaux.
Article
15 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
la
directrice
départementale
des
territoires
et de
la
mer,
le directeur
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales.
r délégation,
Pour
le
Préfet
et
énérel
e
Secrétal Bruno
BERTHET
16 ANNEXE1
Pour
les
eaux
souterraines
Liste
des
communes
du
secteur
Salanque
des
nappes
plio-quaternaires
:
Baixas,
Calce,
Cases-de-Pène,
Claira,
Espira-de-l'Agly,
Opoul-Périllos,
Peyrestortes,
Pia,
Rivesaltes,
Salses-le-Château .
Liste
des
communes
du
secteur
Aspres-Réart
des
nappes
plio-quaternaires
:
Bages,
Banyuls-dels-Aspres,
Brouilla,
Cabestany,
Caixas,
Calmeilles,
Canohès,
Castelnou,
Fourques,
Llauro,
Llupia,
Montauriol,
Montescot,
Oms,
Ortaffa,
Passa,
Pollestres,
Ponteilla,
Saint-Jean-Lasseille,
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie,
Saleilles,
Terrats,
Théza,
Tordères,
Tresserre,
Trouillas,
Villemolaque,
Villeneuve-de-la-Raho,
Vivès
:
Liste
des
communes
du
secteur
Côte
nord
des
nappes
plio-quaternaires
:
Le
Barcarès,
Saint-Hippolyte,
Saint-Laurent-de-la-Salanque,
Sainte-Marie-la-Mer,
Torreilles
Liste
des
communes
du
secteur
Côte
sud
des
nappes
plio-quaternaires
:
Alénya,
Argelès-sur-mer,
Banyuls-sur-Mer,
Canet-en-Roussillon,
Cerbère,
Collioure,
Corneilla-del-Vercol,
Elne,
Latour-Bas-Elne,
Port-Vendres,
Saint-Cyprien,
Saint-Nazaire
Liste
des
communes
du
secteur
Tech
des
nappes
plio-quaternaires
:
Le
Boulou,
Céret,
Les
Cluses,
Laroque-des-Albères,
Maureillas-las-lllas,
Montesquieu-des-
Albères,
Palau-del-Vidre,
Le
Perthus,
Saint-André,
Saint-Génis-des-Fontaines,
Saint-Jean-Pla-
de-Corts,
Sorède,
Villelongue-del-Monts
Liste
des
communes
du
secteur
Têt
des
nappes
plio-quaternaires
:
Baho,
Bompas,
Boulternère,
Camélas,
Corbère,
Corbère-les-Cabanes,
Corneilla-la-rivière,
Ille-sur-Têt,
Millas,
Néfiach,
Perpignan,
Pézilla-la-Rivière,
Saint-Estève,
Saint-Féliu-d'Amont,
Saint-Féliu-d'Avall,
Saint-Michel-de-Llotes,
Le
Soler,
Thuir,
Toulouges,
Villelongue-de-la-
Salanque,
Villeneuve-la-Rivière
17 Pour
les eaux
superficielles
Liste
des
communes
du
bassin
versant
Agly
aval
:
Baixas,
Le
Barcarès,
Calce,
Cases-de-Pène,
Cassagnes,
Claira,
Espira-de-l'Agly,
Estagel,
Lansac,
Latour-de-France,
Montner,
Peyrestortes
,
Planèzes,
Rasiguères,
Rivesaltes,
Saint-
Laurent-de-la-Salanque,
Torreilles
Liste
des
communes
du
bassin
versant
Agly
amont,
Boulzane
et Verdouble
Ansignan,
Campoussy,
Caudiès-de-Fenouillèdes,
Caramany,
Felluns,
Fenouillet,
Fosse,
Lesquerde,
Maury,
Pézilla-de-Conflent,
Prats-de-Sournia,
Prugnanes,
Rabouillet,
Saint-
Arnac,
Saint-Martin-de-Fenouillet,
Saint-Paul-de-Fenouillet,
Sournia,
Trevillach,
Trilla,
Tautavel,
Vingrau,
Vira,
Le
Vivier
Liste
des
communes
du
bassin
versant
du
Tech
:
- L'Albère,
Amélie-les-Bains-Palalda,
Arles-sur-Tech,
Argelès-sur-mer,
Banyuls-dels-Aspres,
Banyuls-sur-Mer,
Le
Boulou,
Brouilla,
Cerbère,
Céret,
Les
Cluses,
Collioure,
Corsavy,
Coustouges,
Elne,
Lamanère,
Laroque-des-Albères,
Latour-bas-Elne,
Maureillas-las-Illas,
Montferrer,
Montbolo,
Montesquieu-des-Albères,
Ortaffa,
Palau-del-Vidre,
Le
Perthus,
Port-
Vendres,
Prats-de-Mollo-la-Preste,
Reynès,
Saint-André,
Saint-Cyprien,
Saint-Génis-des-
Fontaines,
Saint-Jean-Lasseille,
Saint-Jean-Pla-de-Corts,
Saint-Laurent-de-Cerdans,
Saint-
Marsal,
Serralongue,
Sorède,
Taillet,
Taulis,
Le
Tech,
Tresserre,
Villelongue-dels-Monts,
Vivès Liste
des
communes
du
bassin
versant
Têt
amont
:
|
Arboussols,
Ayguatébia-Talau,
Baillestavy,
Campôme,
Canaveilles,
Casteil,
Catllar,
Caudiès-
de-Conflent,
Clara,
Codalet,
Conat,
Corneilla-de-Conflent,
Escaro,
Espira-de-Conflent,
Estoher,
Eus,
Fillols,
Finestret,
Fontpédrouse,
Fuilla,
Glorianes,
Joch,
Jujols,
La
Cabanasse,
La
Llagonne,
Los
Masos,
Mantet,
Marquixanes,
Molitg-les-Bains,
Mont-Louis,
Mosset,
Nohèdes,
Nyer,
Olette,
Oreilla,
Planès,
Prades,
Py,
Railleu,
Ria-Sirach,
Rigarda,
Sahorre,
Saint-Pierre-
dels-Forcats,
Sansa,
Sauto,
Serdinya,
Souanyas,
Tarerach,
Taurinya,
Thuès-Entre-Valls,
Trévillach,
Urbanya,
Valmanya,
Vernet-les-Bains,
Villefranche-de-Conflent,
Vinça
Liste
des
communes
du
bassin
versant
Têt
aval
-
Bourdigou
- Réart
:
Alénya,
Bages,
Baho,
Bélesta,
Bompas,
Boule-d'amont,
Bouleternère,
Cabestany,
Caixas,
Calmeilles,
Camélas,
Canet-en-Roussillon,
Canohès,
Casefabre,
Castelnou,
Corbère,
Corbère-les-cabanes,
Corneilla-del-Vercol,
Corneilla-la-Rivière,
Fourques,
Ille-sur-Têt,
La
Bastide,
Le
Soler,
Llauro,
Llupia,
Millas,
Montalba-le-Château,
Montauriol,
Montescot,
Néfiach,
Oms,
Passa,
Perpignan,
Pézilla-la-rivière,
Pia,
Pollestres,
Ponteilla,
Prunet-et-
Belpuig,
Rodès,
Saint-Estève,
Saint-Féliu-d'amont,
Saint-Féliu-d’avall,
Saint-Michel-de-Llotes,
Saint-Nazaire,
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie,
Sainte-Marie,
Saleilles,
Terrats,
Théza,
Thuir,
Tordères,
Toulouges,
Trouillas,
Villemolaque,
Villeneuve-de-la-Raho,
Villeneuve-la-
Rivière,
Villelongue-de-la-Salanque
Liste
des
communes
du
bassin
versant
Sègre
- Carol :
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes,
Bolquère,
Bourg-Madame,
Dorres,
Égat,
Enveitg,
Err,
Estavar,
Eyne,
Font-Romeu-Odeillo-Via,
Latour-de-Carol,
Llo,
Nahuja,
Osséja,
Palau-de-
Cerdagne,
Porta,
Porté-Puymorens,
Saillagouse,
Sainte-Léocadie,
Targassonne,
Ur,
Valcebollère Liste
des
communes
du
bassin
versant
Aude
amont
:
Fontrabiouse,
Formiguères,
Les
Angles,
Matemale,
Puyvalador,
Réal
18 ANNEXE
2
alendrier
de
restriction
rr
ndant
au
ni
d'alerte
et
d'alerte
renfor.
rl
usages agricoles
Calendrier
A :
- Usages
agricoles
classiques
au
niveau
d'alerte
;
- Cultures
en
godets
et
semis
(jeunes
plants)
et
des
modes
d'irrigation
localisée
(micro-aspersion
et
goutte-à-goutte)
au
niveau
d'alerte
renforcée.
*
Calendrier
B : Usages
agricoles
classiques
au
niveau
d'alerte
renforcée.
|
novembre
|
|
décembre
État de
l'irrigation
État de
l'irrigation
NH
Duä8ho0
|
Au
à 8h00
Calendrier
A |
Calendrier
B
Duà8h00
|
AuàB8h00 |
Calendrier
A
Calendrier 8 |
o111/24
|
o2/11/24 |
Autorisé
01/12/24
|
02/12/24 |
Autorisé
|
Autorisé
o2jM/24 |
03/11/24
|
Autorisé |
Autorisé
| |
o2/12/24
|
03/12/24
DRE
03/11/24 |
04/11/24
Autorisé
Autorisé
03/12/24 |
04/12/24 |
Autorisé
|
…
04/11/24 |
05/11/24
(04/12/24
|
05/12/24 |
Autorisé
|
Autorisé
05/11/24
06/11/24
Autorisé
MER
05/12/24
06/12/24
Autorisé
Autorisé
06/11/24
07/11/24
Autorisé
Autorisé
06/12/24
07/12/24
DEN
07/11/24
08/11/24
Autorisé
Autorisé
07/12/24
08/12/24
Autorisé
RER
“08/11/24
09/11/24
08/12/24
|
09/12/24
|
Autorisé
Autorisé
09/11/24
|
10/11/24
|
Autorisé
|
[NE
09/12/24 |
10/12/24 |
Autorisé |
Autorisé
[40/11/24
n/M/24
Autorisé |
Autorisé
|
|
10/12/24
11/12/24
TEE
1/11/24
12/11/24 |
Autorisé |
Autorisé
| |
11/12/24 |
12/12/24 |
Autorisé
EE
|
12h/24
|
13/11/24
FE
12/12/24
|
13/12/24
|
Autorisé
|
Autorisé
13/10/24
|
14/11/24
|
Autorisé
HE
13/12/24
|
14/12/24
|
Autorisé |
Autorisé
14/11/24
15/11/24
Autorisé
Autorisé
14/12/24
15/12/24
MER
15/11/24
16/11/24
Autorisé
Autorisé
15/12/24
16/12/24
Autorisé
16/11/24
17/M/24
DEN
16/12/24
17/12/24
Autorisé
Autorisé
17/10/24 |
18/11/24
|
Autorisé
|
[REMM
|
|
17/12/24 |
18/12/24
|
Autorisé |
Autorisé
D'Oerm/24
|
19/11/24
|
Autorisé |
Autorisé
| |
18224
|
191224
|
HSEN
|
I
|
1o/n/24
|
20/11/24 |
Autorisé
|
Autorisé
19/12/24
| 20/12/24 |
Autorisé
20/11/24
21/11/24
EN
20/12/24
21/12/24
Autorisé
Autorisé
21/11/24
22/11/24
AUtorisé
21/12/24
22/12/24
Autorisé
Autorisé
22/24
|
23/41/24 |
Autorisé |
Autorisé
22/12/24
|
23/12/24
CEE
23/11/24 |
24/11/24 |
Autorisé
|
Autorisé
23/12/24
|
24/12/24 |
Autorisé
DEN
24/11/24
25/11/24
DEL
24/12/24
25/12/24
Autorisé
Autorisé
|
25/11/24 |
26/11/24 |
Autorisé
|
[SEM
25/12/24 |
26/12/24 |
Autorisé |
Autorisé|
D 26/11/24 |
27/24
|
Autorisé
|
Autorisé
| |
26/12/24
|
27ñ224a |
[NEA
II
27/11/24
28/11/24
Autorisé
Autorisé
27/12/24
28/12/24
Autorisé
Dr
28/11/24
| 29/11/24
EE
28/12/24 |
29/12/24 |
Autorisé |
Autorisé
29/09/24
30/10/24
AUtorisé
29/12/24
30/12/24
Autorisé
Autorisé
30/11/24
|
01/12/24 |
Autorisé |
Autorisé
30/12/24
|
311224
| [DÉEN
MER
_
31/12/24
01/01/25
Autorisé
Interdit] janvier
TT
État
de
l'irrigation
Duès8
h00
Au
à 8h00
Calendrier
A
Calendrier
B
01/01/25
02/01/25
Autorisé
AUtorisé
02/01/25
03/01/25
Autorisé
Autorisé
D
03/01/25
04/01/25
nterdit
:
04/01/25
05/01/25
Autorisé
05/01/25
06/01/25
Autorisé
Autorisé
06/01/25
07/01/25
Autorisé
Autorisé
07/01/25
08/01/25
RER
EDEN
08/01/25
09/01/25
Autorisé
EEE
09/01/25
10/01/25
Autorisé
Autorisé
10/01/25
1o125
Autorisé
Autorisé
11/01/25
12/01/25
MER
12/01/25
13/01/25
| Autorisé
13/01/25
14/01/25
AUtorisé
|
Autorisé
14/01/25
15/01/25
Autorisé
Autorisé
15/01/25
16/01/25
7
HE
16/01/25
17/01/25
Autorisé
EE
17/01/25
18/01/25
Autorisé
Autorisé
18/01/25
19/01/25
Autorisé
AUtorisé
|
19/01/25
20/01/25
Inter ciit
nterait
20/01/25
21/01/25
Autorisé
EEE
21/01/25
22/01/25
Autorisé
|
Autorisé
22/01/25
23/01/25
Autorisé
AUtorisé
23/01/25
24/01/25
24]01/25
25/01/25
| Autorisé
25/01/25
26/01/25
Autorisé
Autorisé
26/01/25
27/01/25
Autorisé
|
Autorisé
27/01/25
28/01/25
EE
|
28/01/25
29/01/25
Autorisé
29/01/25
© 30/01/25
Autorisé
©
Autorisé
30/01/25
31/01/25
Autorisé
Autorisé
31/01/25
01/02/25
CEE
MER
20 ANNEXE
3
Calendrier
de
restrictions
correspondant
au
niveau
de
crise
pour
les
usages
agricoles
Type
de
culture
Cultures
maraîchères
hors-sol
Cultures
maraïîchères
en
pleine
terre
sous
abri
Cultures
maraîchères,
arboriculture
et
viticulture
en
irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro
aspersion)
Jeunes
plants
d'arbres,
d'arbustes
et
de
vignes
de
moins
de
3 ans
Cultures
maraîchères,
arboriculture
et
viticulture
en
irrigation
gravitaire
Réduction
de
prélèvement
Réduction
de
30%
Réduction
de
40
%
Réduction
de
50%
Réduction
de
80%
Jour 1
vtorieé
TER
HE
Jour
2
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
jours
Autorisé
Jour 4
Autorisé
|
Autorisé
CEE
Jour 5
Autorisé
Autôrisé
Autorisé
Jour 6
L
Autorisé
Autorisé
Jour
7
Autorisé
|
TER
Jour
8
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Nietelr
Jour 9
Autorisé
HET
‘
Jour 10
Autorisé
DER
Autorisé
Autorisé
Ce
calendrier
peut
être
modifié
selon
les
modalités
d'organisation
de
l'irrigant,
en
respectant
le
principe
de
réduction
des
prélèvements
concerné
et
de
pouvoir
présenter
le
calendrier
adapté
ainsi
que
le registre
d'irrigation,
le jour
même,
en
cas
de
contrôle.
21 ANNEXE
4
FORMULAIRE
Demande
d'adaptation
exceptionnelle
aux
mesures
de
restriction
sécheresse
Version
modifiable
à disposition
sur
le site
de
la
préfecture
:
https://w
-ori
V.
Les
arrêtés
préfectoraux
sécheresse,
la
liste
des
communes
concernées
ainsi
que
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
par
communes
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
:
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/ Le
site
VigiEau
permet
également
de
visualiser
les
niveaux
de
restrictions
engendrés
par
les
sécheresses
: https://vigieau.gouv.fr
Vérifiez
sur
ces
sites
les
mesures
de
restrictions
auxquelles
vous
êtes
soumis,
celles-ci
évoluant
régulièrement
en
fonction
de
l'intensité
de
la sécheresse.
En
l'absence
de
réponse
de
la
part
de
nos
services
dans
un
délai
d’un
mois,
la demande
de
dérogation
sera
considérée
comme
refusée
(décision
de
rejet).
Cette
demande
est à adresser
à
:
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
des Pyrénées-Orientales
Service
de
l’eau
et des
risques
Courriel: ddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr Identification
du
demandeur
[Collectivité
CEntreprise
Particulier
[Association
OAutre
Tél.: Pour pr
personnes
morales
:
Représenté
par
(Nom,
prénom
et fonction) 1...
C1
Fournir
un
plan
précis
(localisation
au
1/25
000"®
et
plan
masse
à
l'échelle
cadastrale
si
possible)
22 Origine
de
l’eau
utilisée
:
[
Réseau
d’eau
potable :
préciser
la commune:
irnienns
Ëj
Canal,
préciser
le:nom
durcanaliissnnsnesnnn
se
uasts
O
Cours
d'eau,
préciser
le nom
du
cours
d'eau:
ns
[]
Forage,
préciser
l'emplacement
de
l'ouvrage
:
Ê
Autre,
à préciser
:
Volume
prévisionnel
de
l'opération
:
een
m°
Le
système
de
prélèvement
d'eau
dispose-t-il
d'un
compteur
?
Dates
et/ou
durée
durant
lesquelles
l’eau
sera
utilisée
:
Surface
approximative
ou
linéaire
pour
les
alignements
:
Essences
/ Espèces
concernées
:
Motifs justifiant
une
dérogation
aux
mesures
de
restrictions
sécheresse
:
Mesures
proposées
afin
de
réduire
la consommation
en
eau
:
Mode
d'arrosage
envisagé
(aspersion,
goutte-à-goutte,
à
la
tonne
à
eau.
;
indiquer
si
l'arrosage
se fait
sur
programmateur) :
Signature
Indiquer
clairement
le
nom
du
signataire
23 ANNEXE
5
sur
les prélèvements
en
cours
llectif d’arrosa
Règlement
co
sociées
striction
as:
dere
et
mesures
ur
le site de
la préfecture
:
modifiable
à disposition
s
h
2
Version
FES p SIN09 W SuouRA9pId ss; ins 86ESOLE p jn28/102 waue/Gex
. Aeecrueele de» ads LEE
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LE 0 AMOR El PERD de POUSSE CARS mimi
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P Ü » 2e
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« ha sense : Mon Pésenes Kaus Mamans
Mens Lénaee Daus 00e ae ee eme ser
_ Î armee
; TS =
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mes + ll name 32 =
Te
a meme e + serre
: same:
seen =
is sl
k me:
CE see s
=: ame à
. eme à RER. 2e re}
ee ons FERZHICE DRUMPRE SERLS aix aug
Furs Er. get Fes sex tutbinecmees voire > eee Less
CES FLUCT jee LS 204
For eee ER ERS
rSmp-2 em amené « D CE
crpume sum é eee
: EURE dE a ee Un ST mme
Empoaep amis Ds abs roms ta na annee ee
SR àSe MT LCR C7 mom MERE C4 VRLORTE À SO RER
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mt rires de.
| LIMERS rene
pese — ORDER 0p PERL EG = vPr20
ARCHNSE HAE FIV OR LD LORS MARLEY
PÉRSELID SOLDES
2e ee eipamrpseasr ANNEXE
6
Chartes
collectives
de
bonnes
pratiques
Préambule: Les
syndics
de
copropriétés
gestionnaires
de
résidences
avec
piscines
et
les
copropriétaires
conscients
des
enjeux
de
l'eau
s'engagent
dans
un
esprit
de
responsabilité
collective,
au
travers
de
cette
charte
à
mettre
en
place
les
mesures
proposées,
afin
de
réduire
les
consommations
en
eau,
et
participer
à
sensibiliser
à
la
préservation
de
la
ressource,
[
En
signant
cette
charte,
chaque
résidence
confirme
sa
volonté
d'agir
et
s'engage
à:
UN
PLAN
D'ACTIONS
GÉNÉRAL
-__
Produire
un
plan
d'actions
individualisé,
qui
se
donne
pour
objectifs
entre
autres
:
la
recherche
de
fuites,
et
leur
réparation
sur
les espaces
communs
et
sensibiliser
les
copropriétaires
à cet
impératif
dans
leur
logement.
-
Ce
plan
devra
prévoir
au
moins
la mise
en
œuvre
de
2 mesures
:
"Le
bâchage
où
protection
nocturne
du
bassin
pour
éviter
l'évaporation*
Ü
La
relève
ou télé
relève
des
consommations
d'eau
pour
identifier
les fuites
et
engagement
à
les
réparer
LES
PISCINES -
Mettre
en
œuvre
les
recommandations
de
la
fiche
ARS disponible
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture:
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-
PR
ENT
ste DER
es
et:
ARR
ret-Peche
usages-de-l-eau. En
particulier
sur la
question
de la vidange annuelle,
de
la récupération
des
secondes
eaux de
lavage
des
filtres,
et
sur
les
dispositions
générales
de gestion
qui
peuvent
être
prises
pour
limiter
la consommation
d'eau.
-
Suivre
la
consommation
d'eau
des
communs,
en
se
donnant
comme
objectif
une
réduction
de
consommation
d’eau
de
30
%
en
2024
par
rapport
à la consommation
annuelle
moyenne
des
3
dernières
années
(2021
à
2023)
A
ce
titre,
la
consommation
2023
sera
communiquée
à titre
indicatif.**
LES
MESURES
D'INFORMATION
et
DE
SENSIBILISATION
-
_Sensibiliser
les
résidents
à
la situation
de
sécheresse
que
connaît
le département
et
à
la
nécessité
pour
chacun
de
mettre
en
œuvre
des
bonnes
pratiques,
en
s'inspirant
par
. exemple
des
informations
données
par
l'ADEME:
https://agir
rlatransition
fi
iculi
L
nsabl
%
%
k
ra%20a%20minima%2
%
- _
Relayer
auprès
des
copropriétaires
les
mesures
prises
par
le préfet
au
travers
des
arrêtés
de
restriction
sécheresse.
25 Consommation
des
communs
en
m°*
Consommation
moyenne 2021
à
2023
Consommation
2023
Objectif
2024
Consommation
réelle
2024
NOM
DE
LA
RÉSIDENCE :
ADRESSE : SYNDIC
gestionnaire
:
NOM : PRÉNOM
:
Date: Signature
:
Charte
signée
et complétée
à renvoyer
par
mail
:
ddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr *pour
toute
question
relative
au
bâchage,
à
sa
faisabilité,
la
fédération
française
des
professionnels
de
la
piscine
(FFPP),
pourra
vous
apporter
un
appui
et
mobiliser
au
besoin
un
comité
expert
pour
se
prononcer
sur
la faisabilité
du
bâchage
pour
les
bassins
à formes
ou
tailles
particulières.
Contact
par
mail
dédié,
strictement
réservé
aux
gestionnaires
des
résidences
:
gopro@propiscines.fr “À
transmettre
à l'adresse
de
la
DDTM
après
la
relève
annuelle
du
compteur
:
tm-secheress
renees-orientales.
26 ANNEXE
6
Chartes
collectives
de
bonnes
pratiques
Plan
d’Action
2024
pour
l’économie
d’eau
dans
les
Pyrénées-Orientales ÉCONOMISONS LEAU SAVE AE]
ÎER
PYRÉNÉES-ORIENTALES
ner
À
Charte
d'engagement
tripartite
ETAT/
UMIH66
/ EXPLOITANT
Le
contexte
1
Compte-tenu
de
la situation
hydrique,
Afin
de
préparer
les
prochaines
mesures
visant
à préserver
notre
ressource,
Pour
que
la filière
du
CHR
puisse
adopter
de
nouvelles
pratiques,
Pour
le
PIB
du
tourisme
reste
équilibré,
Afin
de face
au
bashing
médiatique
national
et local,
Afin
de
limiter
le bashing
anti
tourisme
émanant
des
habitants
du
département,
Compte
tenu
du
manque
de
vision
sur
les prévisions
hydriques
pour
les
prochaines
années
:
27 Pour
Rappel
Nous,
acteurs
du
tourisme
représentons
+40%
pib
pour
moins
de
4%
des
prélèvements
avec
une
valeur
ajoutée
pour
le territoire
est
évidente.
Nous
devons
préparer
2024
Même
si a
filière
CHR
représente
moins
de
1%
des
prélèvements
en
eau,
nous,
la
filière
de
l’hôtellerie
restauration
s’engage
sur
:
-
la
réduction
de
la
consommation
de
l’eau,
-
sur
la
réutilisation
de
l’eau,
-
la sensibilisation
auprès
des
clients
et des
équipes.
Aussi,
la signature
et
le respect
des
engagements
de
la charte
tripartite
sera
la
seule
garantie
pour
ne
pas
voir
les piscines
des
établissements
du
CHR
fermées
en 2024.
Les
engagements
O
Suppression
totale
des
bouchons
de
baignoire.
Ü
Arrêt
du
nettoyage
à
“grandes
caux‘“
des
terrasses
et
circulations
extérieure
avec
un
nettoyage
conditionné
à la
récupération
de
l’eau.
O
Optimisation
des
ressources
: distribution
de
plaques
réfrigérantes
à
prix
négocié
pour
remplacer
les
scaux
à. vin / champagne
afin de
favoriser
la récupération
d’eau
de tous
les établissements
touristiques.
Quantification
de l'impact
:
l:
Bouchons
de
baignoire
: en
supposant
une
économie
de
10
litres
d'eau
par
bain
grâce
à
l'utilisation
d'un
bouchon
de
baignoire
et
une
moyenne
de
2
bains
par
chambre
par
semaine,
pour
un
hôtel
de
30
chambres,
cela
représente
une
économie
de
600
litres
par
semaine.
1000
baignoires
de
200
litres*
sur
le
département
remplies
2
x
semaine
=>
40
000
litres
économisé
par
semaine.
*200
litres
: capacité
moyenne
d'une
baignoire.
Plaques
Réfrigérantes
: si
chaque
seau
à
vin/champagne
utilise
en
moyenne
1
kg
de
glace
(environ
1 litre
d'eau),
et en
considérant
que
chaque
hôtel
et/ou
restaurant
utilise
20
seaux
(de
2
litres)
par
jour,
cela
représente
40
litres
d'eau
économisés par
jour
par
hôtel.
Sur
une
semaine,
cela
équivaut
à une
économie
de
280
litres
par
hôtel
et
restaurant
(remplacement
de
seau
par
des
plaques
réfrigérées).
30
seaux
x
2
services
x
3
litres
=
180
litres
par
restaurant
/ jour
x
800
établissements
(restaurants
+
hôtels)
=>
144
000
litres
d’eau
économisées
par jour
soit 1
008
000
litres
d’eau
par
semaine.
Consommation
machine
à glaçon
indéniable
=>
diminution
de
la conso
d'eau.
D
Partenariats
technologiques
: collaboration
avec
des
entreprises
pour
installer
des
robinets
et douches
à
faible
débit
dans
100%
des
hôtels.
Cette
action
peut
être
supporté
gratuitement
par
les
établissements
grâce
aux
CEE
permettant
d’équiper
gratuitement
son
établissement.
28 À:
Équipements
d'autorégulation
de
température
- Gratuits
(Robinets
thermostatiques)
conformesà
l'opération
BAT-TH-104.
2;
Équipements
hydro-économes
- Gratuits -(Pommeaux
de
doucheset
Aérateurs
de
robinets
autorégulés)
certifiés
et
répondant
aux
normes
NFS,
WaterSense,
ACS
et
EPA,
conformes
à
l'opération
BAT-EQ-133
qui
concerne
les
bâtiments
tertiaires
et
habitats
communautaires
: Santé,
Établissements
sportifs,
Hôtellerie,
Bureaux,
Enseignement,
etc.
ON
Gestion
des
piscines
OBLIGATOIRE
: l'objectif
est
de
réduire
l'évaporation
dans
80%
des
piscines
grâce
à
un
bâchage
nocturne,
Conditionné
aux
mêmes
règles
pour
l’ensemble
des
hébergeurs
(Campings,
Résidences
de
vacances..…).
1.
Horaires
de
bâchage
: de
22h
à 6h30
du
matin.
2.
Partenaires
locaux
: collaboration
avec
des
fournisseurs
locaux
pour
la
fourniture
et
l'installation
de
bâches
sur
mesure.
[
Audits
de
l’eau
: utiliser
des
compteurs
d'eau
intelligents.
L'objectif
principal
est
de
détecter
en
temps
réel
les
moments
de
forte
consommation
d'eau
et les
potentielles
fuites,
afin
d'agir
rapidement
pour
réduire
le
gaspillage.
Ces
dispositifs
sont
capables
de
mesurer
la
consommation
d'eau
en
temps
réel
et
de
transmettre
ces
données
à un
système
centralisé.
O
Programme
de
sensibilisation
: [Lancement
d'une
campagne
de
sensibilisation
pour
l'utilisation
responsable
de
l'eau.
Lngagements
des
collaborateurs
:
1.
Ateliers
et formations
: organisation
d'ateliers
éducatifs
obligatoire
pour
le personnel
des
hôtels
et
restaurants
sur les pratiques
d'économie
d'eau.
(Voir
Umih
formation).
2.
Distribution
de
brochures,
affiches
ou
supports
numériques
dans
les
établissements
touristiques.
Création
de
contenus
interactifs
et
informatifs
pour
les
réseaux
sociaux
et
les
plateformes
en
ligne.
Accroche
porte
: Incitatif - Implication
territoriale
Baisse
de
consommation
d'eau
/ Energie
/ Produits
ménagers
(chimie).
Mise
en
avant
du
sourcing
local.
Faire
le parallèle
avec
restaurants.
Engagements
des
clients :
1.
Mise
en
place
de
programmes
incilatifs
pour
encourager
les
clients
à
adopter
des
pratiques
économes
en
eau
(Ex
: Luniwave).
2.
Proposer
une
option
‘Green
Stay"
lors
de
la
réservation,
où
les
clients
s'engagent
à
adopter
des
pratiques
économes
en
eau
pendant
leur
séjour.
Ménage
| x3 jours
A
blanc
x
1 semaine
-
10%
valable
seulement
sur
un
min
stay
de
3 jours.
NANR
29 Pour
une
vision
stratégique
2030
Objectif
: réduction
globale
et
durable
de
la
consommation
d’eau
: atteindre
une
réduction
de
50%
de
la
consommation
d'eau
par
rapport
à 2023,
grâce
à
l'innovation
technologique
et aux pratiques
de
gestion
de
l'eau
grâce
aux
actions
suivantes
:
Cl
Infrastructures
éco-cfficaces
: Intégration
systématique
de
systèmes
de
récupération
et de
recyclage
d'eau
dans
100%
des
nouveaux
projets
de
construction
et rénovations
dans
le secteur
hôtelier
et de
la restauration.
D
Partenariats
public-privé
: Établir
des
collaborations
avec
des
entreprises
technologiques
et des
institutions
de
recherche
pour
développer
des
solutions
d'économie
d'eau
sur mesure.
D
Suivi
et évaluation
: Mise
en
place
d'un
comité
de
suivi
avec
des
experts
en
gestion
de
l'eau
pour
évaluer
régulièrement
les progrès
et ajuster
les stratégies.
|
Lancement
d'un
programme
ambitieux
de
gestion
de
l'eau
dans
les
espaces
verts,
utilisant
des
techniques
d'irrigation
économes
en
eau.
1 goutte
doit servir
2 fois.
(|
Réduire
les cycles
de
lavage:
WaterSave,
cette
technologie
se
caractérise
par
une
buse
placée
en
haut
du
tambour.
Celle-ci
va
projeter
l'eau
par
aspersion,
lors
du
prélavage
et
du
rinçage,
et
sera
réutilisée
pendant
le lavage.
Ce
système
permet
ainsi
d'économiser jusqu'à
59%
d'eau
par cycle,
soit 38
litres à chaque
lavage.
1|
Réutilisation
des
caux
de
lavage.
L
Équipements
d'éclairage
extérieur
- Gratuits-
(Projecteurs,
Lampadaires
et
Hublots
LED)
conformes
à
la
nouvelle
opération
RES-EC-104
qui
s'adresse
à
tout
établissement
en
France
métropolitaine
et
dans
les
territoires
d'outre-mer,
équipé
d'éclairage
extérieur
: autoroutier,
routier,
urbain,
et
d'ambiances
urbaines
(rues,
avenues,
parcs,
allées,
voies
piétonnes,
parkings).
Q
Collaborer
avec
des
applications
mobiles
axées
sur
la
durabilité,
qui
permettent
aux
clients
de
suivre
leur
consommation
d'eau
et de recevoir
des
conseils
personnalisés
pour
réduire
leur empreinte
hydrique.
L'
ADT:
Application
pour
les
collaborateurs
sous
forme
de
mini
vidéo
et
jeux
concours
pour
connaitre
le
territoire
+ engagement
environnemental,
Fait
à Perpignan
le xx/xx
2024
M
BONNIER
M
SANNAC
Mme
BELLAIS
Préfet
des
PO
Président
UMIH66
Hôtel
le Belvédère
St Cyprien
30 ANNEXE
6
Chartes
collectives
de
bonnes
pratiques
Ex
«
PRÉFET
a
E
DES PYRÉNÉES- ORIENTALES Lier
Fédéreties
du
l'Hétuligun
dla Plein
Air
Oeriterris
Éjuliré Prarérminé
Dépal
Mars
2024
:CHARTE
d'ENGAGEMENT
DES
GESTIONNAIRES
DE
CAMPING
des
PYRENEES-ORIENTALES
. POUR
LA
PRESERVATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
Conscients
de
l'importance
de
préserver
la
ressource
en
eau,
les
gestionnaires
de
camping
des
Pyrénées-Orientales,
accompagnés
par
la fédération
de
l'Hôtellerie
de
Plein
Air
Occitanie
et en
étroite
collaboration
avec
les
instances
locales,
ont
dès
le
printemps
2022
mis
en
place
des
actions
permettant
de
réduire
et de
mieux
utiliser
l'eau.
La
situation
de
sécheresse
qui
touche
le département
depuis
maintenant
deux
ans,
a
poussé
les
hôteliers
de
plein
air à
s'organiser
et
uniformiser
leurs
actions
pour
un
impact
plus
fort
sur
la
préservation
notre
bien
commun
qu'est
l'eau,
En
signant
cette
charte,
chaque
camping
confirme
sa
volonté
d'agir
et s'engage
à
:
1.
Produire
un
plan
d'action
individualisé
et
à
le
respecter
tout
au
long
de
son
activité
pour
minimiser
au
maximum
son
utilisation
de
la ressource
en
eau.
Ce
plan
formalisé
pourra
être
présenté
aux
autorités
compétentes
en
cas
de
contrôle,
2.
Communiquer
le
plan
d’action
au
personnel
de
l'établissement,
Le
personnel
permanent
et
saisonnier
sera
formé
aux
bonnes
pratiques
afin
de
maîtriser
tout
au
long
de
la
saison
la
consommation
en
eau
de
l'établissement.
Ces
formations
doivent
être
consignées
dans
un’
registre,
Un
référent
eau
sera
désigné.
3.
Surveiller
et
réparer,
dès
détection,
les
fuites
de
réseaux.
La
consommation
d'eau
doit
être
suivie
par
tout
moyen
disponible
(relevé
manuel,
compteurs
connectés..).
Un
relevé
hebdomadaire
devra
être
effectué
et consigné
dans
un
registre.
4.
Équiper
de
matériels
hydro-économes
(mousseurs,
réducteurs
de
pression.)
les
hébergements
et
les
sanitaires,
Les
temporisations
devront
être
réglées
au
minimum.
31 Effectuer
la
vidange
annuelle
des
eaux
de
piscine
uniquement
si
nécessaire
et si elle
n'a
.pas
été
effectuée
en
2023,
Le
cas
échéant,
le
remplissage
devra
être
planifié
avec
le
gestionnaire
de
l'eau,
selon
les conseils
de
l'ARS.
Réduire
la fréquence
des
contres-lavage
de
filtre
de
piscine
au
minimum
nécessaire
à la
bonne
qualité
sanitaire
de
l'eau,
selon
les
conseils
de
l'ARS.
Rechercher
des
solutions
et
réutiliser
autant
que
possible
les
eaux
de
contre-lavage
de
filtre
des
piscines.
Cette
eau
pourra
être
réutilisée
pour
la
défense
incendie,
le
nettoyage,
l'arrosage
ou
les
chasses
d'eau
à
condition
que
l'installation
soit
conçue
et
sécurisée
pour
éviter
tout
retour
des
eaux
de
piscines
réutilisées
dans
le circuit
d'eau
de
consommation.
Équiper
les
piscines
d'un
système
de
couverture
de
type
bâche,
sur
les
périodes
de
fermeture,
lorsque
son
installation
est
possible,
en
concertation
avec
la
FPP
(Fédération
des
Professionnels
de
la Piscine
et du
spa).
Effectuer
le
plus
possible
des
lavages
à
sec
des
plages
de
piscine,
des
voiries
et
des
sanitaires.
10.
Finaliser
en
2024
pour
les
campings
concernés,
la
régularisation
engagée
des
forages
en respectant
les quotas
associés.
11.
Sensibiliser
la
clientèle,
Une
campagne
de
communication
avant
et
pendant
le
séjour
des
Nom
:.
Prénom
: vacanciers
sera
mis
en
placo
afin
de sensibiliser
le public
à la situation
de sécheresse
et aux
bonnes
pratiques,
Une
campagne
d'affichage
et
de
sensibilisation
rappellera
les
bonnes
pratiques
sur
le site
Nom
du
camping
:
Fait
à :
Le :
Signature
:
FHPA
Qc
*
Parc
d'Activités
de
l'Aéroport
* 145
impasse
John
Locke
à 34470
Pérols
Tél.
04
6715
88
05
*
conlact@fhpaocltr
+
www
lhpaoc
tr
e
Vrai
porto
nl
br ar
art Mr
os
Pros de APT
OZ
SUROT
9°
RO
162 007
QUO GO
à
TVA
trancore
MR
OU
US
Charte
signée
et
complétée
à
renvoyer
par
mail :
ddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr
32 ANNEXE
6
Chartes
collectives
de
bonnes
pratiques
CHARTE
D'ENGAGEMENT
COLLECTIF INTERPROFESSIONNEL DU
VÉGÉTAL
EN
PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARROSEZ WE LA
VIE
/
LES
ENTREPRISES
DU
VÉGÉTAL
ENGAGÉES,
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'EAU !
L'eau
est un
élément
indispensable
à la vie des
plantes. Le végétal
dans
les aménagements
pay-
sagers
ne
doit
pas
être
uniquernent
considéré
comme
consommateur
d'eau,
|| apporte
aussi
de
nombreux
services
écosystémiques
et des
réponses
concrètes
et durables
face
aux
défis
du
changement
climatique :
il est au
cœur
des
solutions, À litre d'exemple,
la végétalisation
des
villes et la désimperméabilisation
des sols urbains
jouent
un
rôle fondamental
dans
le cycle de
l'eau
et
la gestion
des
épisodes
de
« trop
/ trop
peu
d'eau
» Ils aptimisent
le ruissellement,
réinjectent
l'eau
dans
l'atmosphère
grâce
à
l'évapotranspi
ration
réduisent
le phénomène
d'îlots de
chaleur
urbains,
tout
en
préservant
la
biodiversité.
Le
végétal
participe
activement
au
cycle
de
l'eau
verte,
et ce
sont
environ
60
%
des
précipitations
continentales
qui
sont
issues
de
l'évapotranspi-
ration.
|| est
cependant
indispensable
de
consi-
dérer
tous
les espaces
végétalisés,
y compris
les
maisons
avec
jardin
qui
représentent
en
moyenne
60%
des
parcelles
cadastrales
urbaines
dans
la
gestion
de
l'eau.
Néanmoins
dans
le contexte
du
changement
cli-
matique
actuel,
les épisodes
de
sécheresse
vont
probablement
se multiplier,
nécessitant
d'adapter
les
techniques
de
production
et
d'aménage-
ment,
mais
aussi
la
gamme
de
végétaux
afin
de
favoriser
la conservation
de
l'eau
dans
les
sols.
VALHOR TOUTRS
LH
MORCER
DU VÉGÉTAL
Sue
Les
professionnels
du
végétal
sont
conscients
qu'ils vont
devoir
adapter
leurs habitudes
et. leur
communication
afin d'intégrer de
nouvelles
pra-
tiques.
Ils agissent
en
ce
sens
afin
de
continuer
à répondre
aux
politiques
publiques
de
planiti-
cation
écologique
de
l'espace
urbain
engagée
par l'État,
VALHOF
est
reconnue
parlés
pouval
FINI
DEAR
TEE
(Hill
CAC
A TETE A TOUTI LUN
ESA
2 CON
EL
(ET TT)
ACT
CCE
Elle
réunit
réalisant
plus
de
et
représentant
AIRE
TEST
TE
réprésontative
s de
la
production
(VERDIR,
F
JAF,
F
(UNEP,
FEP)
#LeVegetalCestLaVie
www.valhor,fr CE QUI À ÉTÉ
FAIT JUSQU'EN
PAR
LES
PROFESSIONNELS
DU
VÉGÉTAL
Paysagistes
concepteurs,
entreprises
du
paysage,
horticulteurs
et pépiniéristes
ainsi
que
les professionnels
de
la distribution
spécialisée
(jardineries)
Recherche L'Interprafession
VALHOR
soutient
l'étude
et le dévelop
pement
de
techniques
et
pratiques
permettant
une
meil-
leure
gestion
de
la ressource
en
eau
de
la filière.
À
ce
titre
peuvent
être
notamment
cités
les
réalisations
suivantes
et
les
projets
en
cours
auprès
des
deux
partenalres
reconnus
pour
la
filière
:
V
Astredhor
+
Publicution
d'un
« Guide
des
bonnes
pratiques
pour
économiser
lu ressource
en
eau
»
+
Méthodes
de
diagnostic
de
stress
hydrique
pour
la
sélection
de
matériel
VEGEtal
économe
en
EAU
Evaluation
de
nouveaux
systèmes
de
pilotage
d'irriga-
tion
en
pépinières
hors-sol
V
Plante
& Cité
+
Fiche
de
synthèse
:« Arrosage
: quelle
gestion
de
l'eau?»
+
IRRIG
: Etat
des
lieux
des
pratiques
de
la
gestion
et
des
stratégies d'économie
de
l'eau
duns
les espaces
verts urbains
+
NOUPS
: Vers
une
meilleure
prise
en
compte
des
fonc
tionnalités
écologiques
sur
les
services
rendus
par
les
noues
végétalisées
+
AMARES
: Apprendre
de
la
mortalité
des
arbres
pour
aclapter
les stratégies
de
plantation
Communication V
Auprès
des
professionnels
de
la filière
+
Sensibilisation
des
collaborateurs
aux
actions
respoc-
tueuses
de
l'environnement
et aux
lechnlques
d'éco-
nornie
d'eau
+
Réunions
d'informations
et
rencontres
régulières
entre
professionnels
des
fédérations
locales
pour
développer
des
actions
communes
sur
la
thématique
et créer
un
collectif
interprofessionnel.
°
+
Informations
et
communications
via
les
réseaux
et
newsletters,
mettant
en
avant
les actualités
techniques
et
réglementaires
locales
V
Auprès
de
leurs clients
Mise
en
pluce
de
modèles
de
courriers
d'informations
sur
los urrétés
sécheresse
valorisant
le rôle de conseil
pro
lessionnel,
de
prévention
et
d'information
sur
les
bons
gestes. Prescriptions
techniques
Favoriser
les
bons
gestes
au
jardin
: choix
cles
espèces,
périodes
de
plantations,
tachniquas
d'arrosage
dco-
nomes,
nécessité
de
palllage
Valoriser
les
déchats
végétaux
afin
do
les
transformer
en
palllage
ou
compost
dès
que
cela
est
possible.
En
effet,
palllago
et
matière
organique
durs
le
sol
permettent
la
limitation
des
pertes
en
eau
du
sol.
+
Limiter
ou
supprimer
les
produits
phytosanitaires
mais
aussi
favoriser
la lutte
bielogique
dans
les espaces
verts
et
en
production.
34 LES
ENGAGEMENTS
À PARTIR
DE
»
LES
ENGAGEMENTS
DE
TOUS
LES
SIGNATAIRES
Recherche L'interprofession
VALHOR
s'engage
à
poursuivre
le sou-
tien
aux
projets
d'innovations
et d'études
sur
le sujet
de
l'eau afin: +
d'adapter
la
palette
végétale
+
de
promouvoir
les
pratiques
horticoles
renforçant
la
résilience
des
végétaux
+
de
renforcer
les
efforts
de
sobriété
tout
au
long
de
la
chaine
de
valeur
+?
d'être
acteur de
la formulation
de solutions
résilientes
pour
la gestion
de
l'eau
afin
de
repenser
les
paysages
urbains
et ruraux
Communication Il a êté
décidé
de
lancer
une
campagne
de sensibilisation
auprès
des
professionnels,
des décideurs
publics,
de
la
clientèle et de l'ensemble
du
territoire :
Campagne
d'affichage
dans
le département
(formats
abribus)
» arroser
utile
» du
2
mai
au
9 juillet
2024
Affichage
dans
tous
les points
de
vente
de conseils
et bons
gestes
pour
Un
arrosage
économe
+
Distribution
de
flyers expliquant
les bons
gestes
pour
un arrosage
économe
dans
tous
les établissements
de
vente
(jardineries,
pépinières),
de
conseils,
de
réalisation
ou
d'entretien
?
Campagne
digitale
sur
les
réseaux
sociaux
à dispo
sition
de
l'ensemble
des
fédérations
et des
entreprises
+
Réunions
d'informations
auprès
des
collectivités
en
partenariat
avec
l'AMF,
dans
plusieurs
communes
Participation
au
salon des
maires
2024
organisé
par
l'AMF
avec
la tenue
d'une conférence sur
une gestion
économe
de l'eau
pour
préserver le capital végétal des
cornmunes
+
Participation à des salons
grand
publie ou
à des journées
floralies des communes
pour
sensibiliser le grand
public
+
Réunions
d'information
auprès
des
professionnels
du
secteur
66
ÊTRE
ACTEUR
DE
LA
FORMULATION
DE
SOLUTIONS
RÉSILIENTES
POUR
LA
GESTION
DE
L'EAU
AFIN
DE
REPENSER
LES
PAYSAGES
URBAINS
ET
RURAUX. 9p
%
É
Technique +
Favoriser
le paillage
organique
ou
l'utilisation
d'une
couverture
végétale
du
sol
*
Valoriser
une
palette
végétale
adaptée
Formation +
Diffusion
de
notes
ou
de
guides
sur
les
bonnes
pra:
tiques
de
la gestion
de
l'eau
auprès
des
collaborateurs
et
adaptés
aux
différents
métiers
du
végétal
Organisation
de
formations
à
destination
des
colla-
borateurs
sur
la
prise
en
compte
des
enjeux
écolo-
giques
et
la préservation
de
la
ressource
Suivi Mise
en
place
d'un
collectif
interprofessionnel
de
sulvi
avec
les
représentants
des
branches
professionnelles
pour
évaluer
les
actions
mises
en
œuvre,
35 LES ENGAGEMENTS
À PARTIR
DE
D
LES ENGAGEMENTS PAR
MÉTIER
Engagernent
des
paysagistes
concepteurs
+
Proposer
systématiquement
:
«une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
dons
les
aménagements + une diversification de la ressource on eau
duns
les umé
nagements
: eaux
pluviales,
eaux
grises,
eaux
de
REUT
«une
gestion
optimisée
de
l'irrigation
clans
les
amé
nagements Développer
une
conception
différenciée
des
espaces
végétalisés
(renaturation,
désimperméabilisation..)
?
Adapter
la
palette
végétale:
anticiper
le changement
climatique
et
tester
de
nouvelles
essences
dans
les
aménagements
(diversification
de
la
palette
végétale)
Engagement
des
entreprises
du
paysage
+
Profiter de
l'envoi de
devis et/ou
de
factures aux clients
pour
transmettre
les
fiches
de
bonnes
pratiques
sur
la gestion
de
l'eau
dans
les
espaces
Végétalisés
+
Organiser
une
fois
par
an
minimum
une
rencontre
avec
les professionnels
du
secteur
hour
aborder
le contexte
réglementaire
et
technique
sur
le sujet
de
l'eau
“
Développer
une
fiche
de
réception
de
chantier
adap-
tée
à la bonne
gestion
de
l'eau
dans
le jardin
du
client
+
Développer
un
manifeste
du
paysage
à destination
des
entreprises,
uu
niveau
national,
régional
et
local,
s'ap
puyant
sur
les principes
de
complémentarité
Eau
/Sol
/
Plantes
ot
dans
le
respect
des
régles
professionnelles
+
Promouvoir
l'utilisation des eaux
non
conventionnelles
comme
l'eau
de
pluie
ou
bien
les
eaux
usées
traitées,
favoriser
la
gestion
de
l'eau
à
la
parcelle
+
Mettre
en
avant
l'irrigation
raisonnée
auprès
des
clients
permettant
de
piloter
finement
les
apports
d'eau
+
Afin d'accompagner
le développement
des végétaux
après
plantations,
à défaut
dl'autros
alternatives,
utiliser
de
l'eau
conventionnelle,
de
façon
raisonnée
et sous
condition
de
palllage
organique,
afin
de
pérenniser
leur
Installation
et
de
limiter
les
risques
de
chutes
et
d'incendies
SIGNATURE
PRÉFECTURE
l
Erigagement
des
jardineries
Editer
un
guide
en
partenariat
avec
Astracihor
ot l'agence
de
l'eau
composé
de
fiches
techniques
donnant
les
bonnes
pratiques
pour
économiser
l'eau en
jardineries
+
Conseiller
les
particuliers
sur
les
paillages
naturels
et
organiques,
mais
aussi
sur
les
bonnes
pratiques
d'arrosage
et
sur
la
récupération
des
eaux
de
pluie
+
Mettre
en
place
un
système
d'ombrage,
réduire
ou
supprimer
les
espaces d'exposition
extérieurs
afin
cle
limiter
l'évapotranspiration
et
les
effets
du
vent
per-
mettant
ainsi
de
diminuer
l'arrosuge
+
Récupérer
dès
que
possible
l'eau
d'arrosage
des
plantes
sur
table
pour
la
réutiliser
à
l'arrosage
suivant
fl goutte
sert
2 fois)
?
Fermeture
partielle
des
magasins
au
plus
fort
des
périodes
de
sécheresse
afin
de
ne
pas
avoir
à
gérer
de
stocks
de
végétaux
Engagement
des
pépiniéristes
+
Mettre
en
place
des
compteurs
sur
les
puits
afin
de
limiter
les
pertes
ot
suivre
lus
consommations
+
Proposer
et
mettre
en
avant
les
espèces
végétales
adaptées
aux
conditions
climatiques
locales,
et dans
une
palette
diversifiée,
continuer
à
faire
évoluer
les
gammes
proposées
afin de
s'adapter
au
changement
climatique Continuer
de
faire
évoluer
les
pratiques
et
les
modes
de
production
pour
optimiser
la
ressource
en
eau,
notamment
en
mettant
en
œuvre
les
préconisations
de
l'institut
technique
de
la
filière
Astredhor
“SIGNATURE
COLLECTIF
VALHOR TOUTE LES FORCES
QU VÉGÉTAL
—
E
36 LE
2es e siuronau synpoud s3p jueLIajdWIOT US 12SHNN +
ayajes }2 inajow inod
(a3uods + nezs} ajgissod 1s a2n0p nes] e apides a8euu sind ‘nou uones np
uoues}on,] ‘eu ap nes, e 28e$uy senuasd un 13suoud : jouajeuu 2j 1n04 e
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2 SERIE #p SUOHEIS 00 53] M0
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anbeup ap ajonuo snos ‘suOuod saj ins 22SHOMNE NE, 2p-UOUESINN .
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Hod np Seuuonsss np SADERIU € ne2,p SUOHINSSM AN
SajPAUSLIO-SaDuS1Âd S2D SinjIajaug 2j 1ed
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SG 32NYS{Y1d 30 SLHOd 53G IN3WIOVON3,G 31YVHD
3INVLI20,0 2%
S28/YNLUOd SITHA 530 HONN
senbaeid sauuoq sp ssan28]|05 ssuey
93XINNY ANNEXE
6
Chartes
collectives
de
bonnes
pratiques
LA CHARTE
PROPRIETAIRES
®
Charte des gites du réseau Gîtes de France
Spécial sécheresse
La présente charte complète
!a charte de qualité Gîtes da France. Elle s'impose
à l'adhérant
Elle fixe les
conditions spécifiques lièes à l'état de sécheresse exceptionnel
des
PyrénéerOrientaies.
Elle est on adéquation avec l'arrêté prâfactoral di 9 nai 2023, En qualité
de propriétaire, je m'engage
à :
+
Participer aux réunions d'information at aux sasrions de formations proporées
par Giter de France
+
Vérifier una fois par mais le comoteur d'eau afin de déceler d'éventuelles fuites
“+
Récupérer
las aaux
de pluls
(certaines
communes
ou communautés
de communes
subventionnent
l'acnat de récupérataurs| Équiper la robinetterie
de mousseurs
où de récucteurs do débit
Au jardin,
privilégier
les érsencez
méditerranéennes
Equipar les toilettes de
chasses
double
débit
Ajouter
de 12 vaisselle
pour
éviter lavage
troo fréquent
i
Pour mes clients
*_J'informe
mes clients de la situation de sécheresse et je leur prérente les mesures de
restriction
de l'arrêté préfectoral.
* Je demande l'application des écogaster du vacancier Gîtes de France
d'affiche les préconisations
dans mon gîte
J'opte
pour une
couche
rapide (5 minutes
maxi)
Je
coupe
l'eau quand je
me
lave
les mains et
lea
dents,
quand je
me
rase,
quand
je lave
18
vaisselle, quand
je me
savonne sous
ls douche
Je limite
la consommation
d'esu
st ss température
lors de la vaisselle
Je récupère
l'eau grâce
au seau
“vigneron”
fourni par mon
propriétaire
Je fais fonctionner men
lave-linge ou mon
lave-vaisselle
uniquement
lorsque
la machine
ést
remplie
st je choisis Un
programme
court et économique
Je préfère des
cycles
de lavage
à basse
température
40°
au lieu de 60°
Dee
LEE
PEER
Rene
mis
à ma disposition par le propriétaire dans
La présente charte a té
adoptés par la Conseil d'Administration an mai 2023
CE
Le:
L'adnérant |
38 LA
COMMUNICATION VACANCIERS
l'Eau,
c'est
la
vie
!
Chers
vacanciers,
les
Pyréntes-Crientales
connaissent
une
situation
ge
sécheresse
excaptionnelle,
Aidez-nous
à préserver
l'eau.
notre ressouteu
sommaire
à tous
|
En
tant
que
vacancier
responsable
je
m'engage
à.
Mottre
Le chrono
J'apte
pour
wnæ
dosche
rapide
(
minutes
mai!
Couper
l'eau
Quant
je
ma
lave
Les
mains
ot
les
dents
quand
be me
ane,
quand
je
Fait
La valisalhe,
quant
je
me
savanne
4aU4
la
Bouche
…
Limiter
La consommation
d'eau
et
sa
température
lors
de
La
vaisselle
à
la
main,
pour
Lex
cycles
ce
lavages
qu
Lave
vaisselle
et
du
Lave
linge
ï
te.
Récupérer
l'eau
Grèce
au
nuau
‘vigneron
fourni
par
mon
progriétaire
Er
Faire
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lave-vaisselle
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3
GÎTES
DE
FRANCE
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39 . LA
COMMUNICATION VACANCIERS
Ici.
vous
êtes
Chez
unié)
Propriétaire
Engagé(e)
Parce
Que
l'eau
est
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ressource
précieuse.
et
afin
de
ln
préserver
et
continuer
à
vous
accuebr,
nous
nous
éngageons
à
Nous
tenir
informes
En
participant
aux
réunions
à
information
et
aux
sessions
de
formations
prapetbes
par
Giten
de
France
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compteur
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tolettes
De
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DE
FRANCE
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40 LA
CHARTE
PROPRIETAIRES
COMPLEMENTAIRE
PISCINE
@
Charte des gîtes du
réseau
Gîtes de France
Spécial
sécheresse
Complément pour les propriétaires de gîtes avec piscine
En qualité
de
propriétaire,
je m'engage à :
+
Couvrir
la piscine
-
Interdire
les Jeux
et jouets de piscine
pour
limiter les déperditions
-
Limiter le nettoyage
du filtre au strict nécessaire
-
Interdire
les douches
extérieures
k
s
Pour mes clients
J'informe'mes clients de la situation de sécheresse et des restrictions d'usage de la piscine
La présente charte
été adoptée oar le Conseil d'Administration en mai 2025]
L'adhérent
:
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