Arrêté - arrete 2024 111 rue de treves du 18 au 23 nov 24

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Arrêté - arrete 2024 111 rue de treves du 18 au 23 nov 24 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 111 rue de treves du 18 au 23 nov 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, COMMUNE DE SEEZ Ç ] N° 2024/111

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DU PENT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CHAUSSEE RETRECIE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE TREVES

DU 18 AU 23 NOVEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et

complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par la société ELITE FIBRE TELECOM en date du 12 novembre 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1€° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à la société ELITE FIBRE TELECOM d'effectuer des travaux télécom (réparation conduite telecom cassée), il convient d'occuper temporaire le domaine public en mettant en place un rétrécissement de voies sur la rue de Trèves (de l’intersection avec la rue de la Filature jusqu’à l'intersection avec l'allée des Marais) : du lundi 18 novembre au samedi 23 novembre 2024.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.n° 2024/111 (suite)

La société ELITE FIBRE TELECOM chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le

responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place,

l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette

signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque

extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des

travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le responsable des services techniques,

L'agent de police municipale de Séez,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

L'entreprise ELITE FIBRE TELECOM,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 15 novembre 2024.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 13/11/2024