Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2024 051 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 051 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 051 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 051 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 050 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 050 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 052 Modification du temps de tra
Déliberation - Délibération 2024 051 Modification du temps de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 051 Modification du temps de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
République
Française
Publié le 01/04/2025
is
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
d'Auzielte
ID
: 031-213100365-20241121-2024_051-DE
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2024-051
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
OBJET
: Modification
du
temps
de
travail
de
2 emplois
- ATSEM
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en exercice :
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt
et
un
novembre
à
vingt
Présents
:
14
membres
heures
et
trente
minutes,
Représentés
: 3 membres
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’'AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Absents
: 2
membres
Date
de
la
convocation
: le
15
novembre
2024
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES
;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD;
Marie-Claude
BLAD;
Karine
BOUILLOUD
;
Christel
RINCENT
;
Johana
ATTAIECH
;
Mathieu
JEAN
; Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Sylvie
LEONELLI
procuration
à
JP.
CAMES
; Frédéric
RESTES
procuration
à
C.
RESTES
; Julie
SORLE
procuration
à
E.
BREMAND
;
C.
RESTES
; procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean
TERRAL
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT
Exposé
:
Le
Rapporteur,
Pour
des
besoins
de
service
et pour
garantir
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
2
emplois
permanents
à
temps
non-complet
d’Agents
Territoriales
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
Pour
information,
toute
modification
du
temps
de
travail
excédant
les
10%
du
temps
initial,
entraine
de
ce
fait
la suppression
et le création
de
l’emploi
concerné
et nécessite
donc
l’avis
du
CST.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat(@@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le 01/04/2025
EM
ID
: 031-213100365-20241121-2024_051-DE
Cette
modification
ayant
excédé
les
10%
du
temps
initial,
il a nécessité
d
PTT
EC
VTIO
CE
UOETITE
TOVEIUT
et territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Haute-Garonne.
A
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
à
compter
du
1
décembre
2024,
de
supprimer
les
emplois
permanents
suivants
:
-
Poste
d'ATSEM
lere
classe
à temps
non
complet
d’une
durée
de
32,78/semaine
-
Poste
d'ATSEM
lere
classe
à temps
non
complet
d’une
durée
de
33,19/semaine
Puis,
de
créer,
à
la même
date,
les
emplois
ci-dessous
:
-
Poste
d'ATSEM
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
32,02/3Sème
-
Poste
d'ATSEM
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
28,61/3 5ème
Visa
:
Vu
le code
générale
de
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°2013-63du
17
décembre
2013
modifiant
la
durée
hebdomadaire
de
travail
par
la
création
d’un
poste
à 32,78/35h ;
Vu
l’avis
rendu
par
comité
technique
du
CDG31
Le 08
octobre
2024,
Considérant
que,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
public
et
pour
une
meilleure
gestion,
il
est
nécessaire
de
modifier
le temps
de
travail
de
2 agents
;
Décision : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Article
1 :
Ÿ_
APPROUVE
la suppression
des
emplois
permanents
suivants
à compter
du
1°
décembre
2024
:
-
Poste
d'ATSEM
lere
classe
à temps
non
complet
d’une
durée
de
32,78
h/semaine ;
-
Poste
d’'ATSEM
1ere
classe
à temps
non
complet
d’une
durée
de
33,19
h/semaine ;
Article
2 :
“_
APPROUVE
la création,
à compter
du
1°
décembre
2024,
des
emplois
permanents
suivants
:
-
Poste
d’ATSEM
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
32,02/35
;
-
Poste
d'ATSEM
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
28,61/35
;
Article
3
:
Ÿ
DIT
que,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
agents
sont
inscrits
au
budget
de
la commune ;
Nombre
de
voix
: 17
voix
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBEÈERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
ST
Jean TERRAÉ
=
rés
Michèle SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE.
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/wmww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Auzielle -
Le
Village
- 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariatf@imairie-auzielle.fr
Page
2/2