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Arrêté - Arrete n155 2025 Autorisation de dechargement 95a rue du Genral de Gaulle
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n155 2025 Autorisation de dechargement 95a rue du Genral de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°155/2025
Objet : Autorisation de déchargement le long du 95a rue du Général de
GAULLE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 24/07/2025, par Mr SCHMITT responsable travaux à LGCF-Petersbach, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant le déménagement,
A R R E T E
Article 1 : Afin de pouvoir effectuer un déchargement, la société LGCF - Petersbach est autorisée le 28 juillet 2025 à 8 heures au 29 juillet 2025 à 17 heures à :
- Condamner 4 emplacements de stationnement se situant, devant le 95a rue Général de GAULLE, en laissant la place handicapée accessible.
- Stationner le ou les véhicules utiles à la décharge du matériel
- Mettre en place la signalisation réglementaire
- A ne pas entraver le passage piéton avec le ou les véhicule (s) utilisé(s) lors du déchargement.
Article 2 : Seuls les véhicules d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services techniques sont autorisés à stationner le temps des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 24 juillet 2025
Le Maire
Daniel FISCHER