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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 136 publié le 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 136 publié le 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-136
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2022 Sommaire
PREFECTURE / Cabinet
971-2022-07-04-00002 - Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste des
candidats admis à l'examen du Certificat de Formateur en Prévention et
Secours Civiques- Rectorat Académique Guadeloupe (2 pages) Page 3
971-2022-07-04-00001 - Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste des
candidats admis à l'examen du Certificat de Formateur en Prévention et
Secours Civiques- UDPSG (2 pages) Page 6
971-2022-06-30-00005 - SCopieur CA22063015410 (3 pages) Page 9
2 PREFECTURE
971-2022-07-04-00002
Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste
des candidats admis à l'examen du Certificat de
Formateur en Prévention et Secours Civiques-
Rectorat Académique Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2022-07-04-00002 - Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Certificat de Formateur en Prévention et Secours Civiques- Rectorat Académique Guadeloupe 3 E 3 CABINET PRÉFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DE LA
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022- O5 icassinrc du 4 JM. 072 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du
Certificat de
compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques (FPSC) organisées le
27/06/2022 par le Rectorat de l’Académie de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
VU le code de la sécurité intérieure ;
vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SeCOUFS ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au
secourisme ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet
de là Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et
de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatifs à l'unité d'enseignement « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention et premiers secours civiques » ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan
RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu le Certificat de Condition d'Exercice du Ministère de l'Éducation Nationale et de la
Jeunesse délivré le 5 mai 2021 valable pour exercer les formations aux premiers
secours jusqu'au 31 août 2023 ;
Vu la décision d'agrément n° PAE FPSC — 1908 B 19 délivrée le 19 août 2019
relative à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu le procès-verbal en date du 27 juin 2022.
PREFECTURE - 971-2022-07-04-00002 - Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Certificat de Formateur en Prévention et Secours Civiques- Rectorat Académique Guadeloupe 4 Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1*- Sont admis à l'épreuve de l'examen du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques (FPSC) organisées par le Rectorat de l’Académie de
Guadeloupe affilié au Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, les candidats
désignés ci-après :
+ _BALAY Stéphane, né le 21 septembre 1989 à Les Abymes (971) ;
+ _ CLAUDE ép. EGATA Yvette, née le 26 septembre 1077 à Les Abymes (971);
+ EUZEBE Pascale, née le 14 janvier 1976 à Marseille (13) :
° LE BLANC William, né le 22 janvier 1997 à Les Abymes (971) :
+ ROMULE Régine, née le 8 juillet 1981 à Paris 19 (75);
+ _ ROSIER Angélique, née le 15 juin 1989 à Les Abymes (971) ;
° _ SAINTON Sandra, née le 28 juillet 1987 à Bobigny (93);
° _ SIBERT Jonathan, né le 1°juin 1989 à Pointe-à-Pitre (971) ;
+ SOMBE Alex, né le 25 janvier 1974 à Pointe-à-Pitre (971);
Article 2 - Le directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre, le e I JUN. 207?
Pour le préfet, et par délégation,
sfet, Le directeur de cabinet,
LR,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
PREFECTURE - 971-2022-07-04-00002 - Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Certificat de Formateur en Prévention et Secours Civiques- Rectorat Académique Guadeloupe 5 PREFECTURE
971-2022-07-04-00001
Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste
des candidats admis à l'examen du Certificat de
Formateur en Prévention et Secours Civiques-
UDPSG
PREFECTURE - 971-2022-07-04-00001 - Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Certificat de Formateur en Prévention et Secours Civiques- UDPSG 6 AS CABI NET GUADELOUPE l SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE Liberté DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Égalité Fraternité
Arrêté n°2022. Ü5G JCABJSIDPC du 1j" 97
fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du Certificat de
compétences de Formateur en Prévention et Secours civiques (FPSC)
organisées le 23/06/22 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (USPSG)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de la sécurité intérieure :
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SeCOUFS ;
le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des
premiers secours :
le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet
de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et
de Saint-Martin ;
l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours :
l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatifs à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours » :
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan
RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté n°2021/112/CAB/SIDPC du 07 décembre 2021 portant renouvellement de
l'habilitation de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe
(UDSPG) pour l'enseignement et la pratique du secourisme :
la décision d'agrément n° PAE FPSC - 0109 B 75 délivrée le 30 août 2019 relative à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
le procès-verbal en date du 23 juin 2022.
PREFECTURE - 971-2022-07-04-00001 - Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Certificat de Formateur en Prévention et Secours Civiques- UDPSG 7 Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1*- Sont admis aux épreuves de l’examen du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques (FPSC) organisées par l'Union
Départementale des Sapeurs- Pompiers de la Guadeloupe (UDSPG), les candidats
désignés ci-après :
ANTISTE Stève, né le 24 juin 1977 à Le François (972) :
BAJAZET Cédric, né le 18 février 1985 à Les Abymes (971) ;
BARBEU Jennifer, née le 29 juillet 1988 à Les Abymes (971) ;
CORANTIN épouse BOLINA-NAUBIER Lucette, née le 27 juillet 1976 à Les
Abymes (971) ;
DURIZOT Hélène, née le 2 avril 1971 à Antony (92) ;
GALLOIS Gaetan, né le 10 janvier 1980 à Nice (06) :
JURAVER Raphaël, né le 12 février 1983 à Paris 15 (75) :
PITOLIN épouse UGOLIN, né le 26 février 1973 à Pointe-à-Pitre (971) ;
SALIGNAT Ricardo, né le 11 avril 1975 à Pointe-à-Pitre (971) ;
SISSOKO Jocelyne, née le 8 juin 1971 à Korhogo (99)
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d'incendie et de secours,
le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 1 MM. 02
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, Le directeur de cabinet,
| sl
au UELME
£
« Délais et voies de recours — La présente décision peutfaire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. »
PREFECTURE - 971-2022-07-04-00001 - Arrêté CAB SIDPC du 4 juillet 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Certificat de Formateur en Prévention et Secours Civiques- UDPSG 8 PREFECTURE
971-2022-06-30-00005
SCopieur CA22063015410
PREFECTURE - 971-2022-06-30-00005 - SCopieur CA22063015410 9 E Æ CABINET
PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022/j0jcaB/sIDPC du 30 JUN 1072
fixant la liste départementale pour la constitution du conseil de discipline du caporal
Teddy MELINA, sapeur pompier volontaire du corps départemental affecté au centre de
première intervention de Port-Louis
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers modifiée :
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental
des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de
Secours de la Guadeloupe (CASDIS) n°2019/2712-03 en date du 27 décembre 2019 portant
détermination du nombre de membres au CASDIS de la Guadeloupe et répartition des sièges
à l'occasion du renouvellement des représentants des communes et des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale en 2020 :
Vu le décret en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre
ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat
dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté SDIS AR 20/00947 du Président du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Guadeloupe en date du 03 novembre 2020
portant proclamation des résultats de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et
des fonctionnaires territoriaux du SDIS n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel
siégeant à la Commission Administrative et Technique du Service Départemental d'Incendie
et de Secours de la Guadeloupe (CATSIS) :
Vu l'arrêté SDIS AR 20/00949 du Président du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Guadeloupe en date du 03 novembre 2020
portant proclamation des résultats de l'élection des représentants des communes siégeant au
Conseil d'Administration du SDIS de la Guadeloupe ;
PREFECTURE - 971-2022-06-30-00005 - SCopieur CA22063015410 10 Vu la délibération n°2021-22-2/4*"R/A10-B1 du Conseil Départemental de la Guadeloupe en date
du 06 décembre 2021 portant élection des représentants du Département au Conseil
d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Guadeloupe en date du 07 décembre
2021 portant délégation de compétence à Monsieur Henry ANGELIQUE, Conseiller
Départemental de Pointe-à-Pitre :
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de
Secours de la Guadeloupe (CASDIS) n°2021/2012-02 en date du 20 décembre 2021 portant
composition définitive du Conseil d'Administration du Service Départemental d‘Incendie et
de Secours de la Guadeloupe :
Vu l'arrêté SDIS AR 21/00796 en date du 20 décembre 2021 fixant la composition du Comité
Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires de la Guadeloupe ;
Considérant la qualité de sapeur pompier volontaire départemental du grade de caporal,
affecté au centre de première intervention de Port-Louis de Monsieur MELINA dont le cas doit
être examiné :
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1: La liste des représentants de l'administration tirés au sort le 21 juin 2022 est
composée de :
Titulaires Suppléants
MINATCHY Danielle France-Lise, POLIFONTE-MOLIA Hélène, Conseillère
Conseillère départementale et 1*° vice- départementale
présidente
DARTRON Jean, MORNAL Blaise,
Conseiller départemental Conseiller départemental
JOAB Catherine, FARO-COURIOL Lydia,
Conseillère départementale Conseillère départementale
PONCHATEAU-THEOBALD Marie-Yveline BARBIN Robert,
Maire de Baillif et 3°" vice-présidente Adjoint au Maire des Abymes
Article 2 : La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires tirés au sort le 21 juin
2022 est composée de :
Collège des officiers de sapeurs-pompiers volontaires :
Titulaires Suppléants
BOUCARD Jean-Michel, Lieutenant SPV CHOURO Maxette, Lieutenant SPV
PREFECTURE - 971-2022-06-30-00005 - SCopieur CA22063015410 11 Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers :
Titulaires Suppléants
AGASTIN Alain, Adjudant SPV AIGLE Johan, Sergent SPV
CLAIRE Fabienne, Cpl SPV LECOUTOUR Jean-Christophe, Sergent SPV
BRUDEY Ludovic, Cpl SPV IRDOR Patrice, Cpl SPV
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours
peut être saisi à l'aide de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Basse-Terre, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 3 Q JUIN 2022
Le Préfet
PREFECTURE - 971-2022-06-30-00005 - SCopieur CA22063015410 12