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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+28+)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
Compte-rendu réunion du conseil municipal du 28 juin 2022
Tous les conseillers sont présents excepté Mr Rémi JAMES, excusé
Plan d’adressage communal
Romain MOREL présente la dénomination des routes et chemins communaux sur l’ensemble du territoire
communal qui obéissent aux recommandations de Manche Numérique pour avoir une base d’adresse locale
fiable. Cette base d’adresse sera intégrée dans la base d’adresse nationale facilitant le travail des secours, des
livreurs, dépanneurs…
Principe essentiel : Une voie a le même nom de carrefour à carrefour d’où des modifications sur la commune.
Chaque foyer de la commune recevra en temps utile sa nouvelle adresse.
Mr le Maire rappelle que le plan d’adressage est une obligation pour toutes communes depuis la loi 3DS du 21
février 2022.
Demandes de subventions
Le conseil municipal décide de participer au fonds d’aide pour les jeunes en difficulté géré par la ligue de
l’enseignement de Normandie, il sera versé 112.24 € à cet organisme.
Frais de fonctionnement des écoles publiques de Brécey
Six enfants de la commune fréquentent l’école maternelle et seize l’école primaire.
Coût pour un enfant en maternelle : 1 265 € ; Coût pour un enfant en primaire : 664 €
Il sera versé 18 214 € à la commune de Brécey pour les frais de fonctionnement de l’année scolaire 2022-
2022.
Avenant au contrat d’assurance
Suite à la destruction de l’immeuble 2, rue de l’église, le cabinet d’assurance ALLIANZ propose un avenant afin
de retirer ce bien de la liste des locaux assurés qui est validé par l’assemblée.
Publicité des actes pris par la commune
Pour être en conformité avec la Loi, la commune doit délibérer sur les moyens d’informations du public avec
pour les communes de moins de 3 500 habitants la possibilité de conserver l’affichage papier au tableau de la
Mairie. C’est ce choix qui a été fait par les conseillers municipaux.
Divers
_ Le conseil municipal fixe à un an la durée d’amortissement pour les biens d’une valeur égale ou inférieure à
1 500 €.
_ Tous les chemins appartenant à l’ancienne association foncière de remembrement sont repris par la
commune.
La commune est dans l’attente de l’arrêté de Mr le Préfet de la Manche validant cette nouvelle situation.
Un groupe de travail composé de conseillers municipaux est constitué pour établir une liste des chemins qui
ne desservent qu’un seul propriétaire afin de leur proposer la rétrocession après avoir fait les formalités
obligatoires dans cette situation. (enquête publique, acte notarié…)
_ Chemin de randonnée : le circuit au départ du bourg de 7 km environ est prêt à vous recevoir pour vous
promener dans la campagne Saint Laurentaise ; un balisage provisoire a été mis en place.
_ Studio au-dessus du porche : un propriétaire voisin est intéressé par son achat.
Ce bien est propriété de la communauté d’agglomération qui a demandé une évaluation de l’ensemble de ces
propriétés sur le territoire communal. Le conseil est dans l’attente du résultat et souhaite idéalement en faire
l’acquisition pour répondre aux besoins des jeunes stagiaires ou apprentis.