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Arrêté - Arrete 2025 147
Arrêté - Arrete 2025 301
Arrêté - Arrete 2025 230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 230)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-230
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-230
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ECHAFAUDAGE
- route
d'Epinouze
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2, VU
l’article
L581-3
VU
la
demande
d'installation
d’un
échafaudage
reçue
en
mairie
le
17/06/2025
par
l'association
«
En
roots
vers
Anneyron
»,
AFIN
de
permettre
à
l'entreprise
OUVAROFF,
demeurant
ZA
Champ
Rolland,
122
rue
des
Glières,
38150
SALAISE
SUR
SANNE,
de
procéder
au
montage
de
l'échafaudage,
route
d’Epinouze,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
l'installation
et
l'occupation
de
l'échafaudage,
route
d'Epinouze,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
CONSIDERANT
que
le
Département
a
été
sollicité
par
l'association
E.R.VA.
pour
l'autorisation
d'implantation
d'un
échafaudage
visible
sur
la
Départementale
n°1.
ARRETE
:
ARTICLE
ler
: L'association
E.R.V.A
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage,
route
d'Epinouze,
du
mardi
17
juin
au
mardi
29
juillet
2025,
pour
réaliser
la
publicité
du
Festival
ERVA.
ARTICLE
2
: Dès
l'installation
de
l’échafaudage,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
strictement
interdit
:
Route
d’Epinouze,
parcelle
YK69
>
Les
piétons
devront
emprunter
le
passage
opposé.
ARTICLE 3 : Selon
les
articles
du
décret
2008-244
portant
réglementation
des
échafaudages :
-
_R4323-73 La
stabilité
de
l'échafaudage
doit
être
assurée.
Tout
échafaudage
est
construit
et
installé
de
manière
à
empêcher,
en
cours
d'utilisation,
le
déplacement
d'une
quelconque
de
ses
parties
constituantes
par
rapport
à
l'ensemble.
Versions
-
_R4323-74 Les
échafaudages
fixes
sont
construits
et
installés
de
manière
à
supporter
les
efforts
auxquels
ils
sont
soumis
et
à
résister
aux
contraintes
résultant
des
conditions
atmosphériques,
notamment
des
effets
du
vent.
Ils
sont
ancrés
où
amarrés
à
tout
point
présentant
une
résistance
suffisante
où
protégés
contre
le
risque
de
glissement
et
de
renversement
par
tout
autre
moyen
d'efficacité
équivalente.
La
surface
portante
a
une
résistance
suffisante
pour
s'opposer
à
tout
affaissement
d'appui. ARTICLE
4
: L'association
E.RV.A,
devra
s'assurer
du
respect
de
l’article
3
et
donc
du
liaisonnement
de
l’échafaudage,
durant
toute
la
période
d'installation.
Page
n°
PARAPHE
: COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-230
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
transmise
à
Monsieur
BOURET
Maxime,
représentant
l'association
ERVA.
ANNEYRON
le
18
juin
2025
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN,
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: