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Déliberation - DCM+2026 19+Détermination+du+nombre+d'administrateurs+du+CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2026 19+Détermination+du+nombre+d'administrateurs+du+CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regist|
Pubiéie
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
:20
mars
[1D:2640-214002883-20260820-DcM202619-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
:16
mars
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
LALAUQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Francis,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
DULUC
Nathalie,
ASSENNE
Florent,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier,
MARQUET
Milène,
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
GARRABOS
Cédric,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
en
exercice
:
15
Aurélie,
COLOMBIES
Alain.
Absents
excusés
:
///
Présents
:
15
Procurations
:
///
Secrétaire
de
Séance
:
PATTE
Julie
Votants
:
15
DELIBERATION
N°
DCM
2026-19
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ADMINISTRATEURS
DU
CCAS
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
16
mars
2026,
se
sont
réunis
le
20
mars
2026,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l’article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
en
respectant
le
principe
de
parité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
Article
1 :
De
fixer
à
11
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
-
Le
maire,
président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
-
5
membres
nommés
par
le
maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
Article 2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3 :
Le
président
et
la
secrétaire
générale
de
mairie
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: Pour :
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
20
mars
2026
Le Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Philippe
LAMARQUE
Pak
Sue
F
4