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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 017 convention mise a dispo vehicule usg char a voile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
NORD
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
N° 2023/
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
3.3 - Locations
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE
USG CHAR A VOILE
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la cétimune voté le 17 Décembre 2021,
Considérant que la Ville organise des stages sportifs pour les enfants âgés de 3 à 14 ans durant les
vacances scolaires d'hiver, qui nécessitent des SÉPACenIENE entre différentes infrastructures de
Gravelines,
Considérant que l'association USG Char à Voile peut mettre à la disposition de la Ville un véhicule
adapté pour ce transport,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Reçu en Sous-Préfecture le 1 5 FEV. 4073
DECIDE :
De signer une convention avec l’association USG Char à Voile pour le prêt du véhicule
Trafic Renault immatriculé BC 301 GD.
Le prêt du véhicule est consenti à titre gratuit du 10 au 17 février 2023.
L'entretien et les taxes du véhicule sont à la charge de l’association.
L'assurance du véhicule, le paiement des amendes et les frais de carburant sont à la charge de la Ville pendant le temps de la mise à disposition.
La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en' ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le À 5 FEV. 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Mis en ligne sur le site de la Ville le { 5 FEV. 2073
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