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Procès Verbal - 20220317+Conseil+du+17+mars+
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220317+Conseil+du+17+mars+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 11
Etaient présents :
Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Dominique MORTIER et Nadine LACOURTABLAISE Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN
Secrétaire de séance : Madame Dominique MORTIER
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
L’ordre du jour est abordé.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL :
Présentation du compte administratif de l’année 2021 de la commune qui se résume de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 262 510.90 € 294 394.34 € 263 011.59 € 91 205.30 €
Résultat de l'exercice 31 883.44 € 171 806.29 €
Excédent ou déficit reporté 37 013.75 € 1 330.94 €
Reste à réaliser 277 975.00 € 409 881.00 €
Excédent ou déficit de
clôture 68 897.19 € 41 231.23 €
Le conseil municipal, à l’unanimité
- Adopte le compte administratif et approuve le compte de gestion établi par le Receveur Municipal dont les résultats sont conformes à ceux de la commune.
- Approuve l’affectation du résultat du budget principal, de la façon suivante : • 41 231.23 € à l’investissement, au compte 1068
• 27 665.96 € laissés en fonctionnement au compte 002
Journans, le 24 mars 2022
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2022 2
GRAND BOURG AGGLOMERATION - CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ (CEP) - Pacte de gouvernance territoriale
Le maire présente au conseil municipal le pacte de gouvernance territoriale rédigé par Grand Bourg Agglomération.
Ce document est l’aboutissement de nombreuses séquences de concertation avec les Maires du territoire, organisées à l’échelle des Conférences Territoriales, qui ont été animées par M. Bernard BIENVENU, en qualité de 1er vice-Président délégué aux services aux communes et à la déconcentration.
Ce pacte de gouvernance a pour objet premier de sceller des modalités de travail et d’appuis respectifs, entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres. Il vise en ce sens à préciser :
- le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération ;
- les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de leurs compétences et en termes d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale ;
- les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.
Conformément au cadre réglementaire fixé par la loi engagement et proximité, chaque commune de Grand Bourg Agglomération doit donc être sollicitée pour émettre un avis concernant ce pacte de gouvernance.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
- Répartition du fonds de solidarité et de l’attribution de compensation 2022 Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année.
Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 7 février . Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.
Pour Journans, le montant du fonds de solidarité est de 1 450.00 € pour 2022.
Le conseil municipal se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 1 450.00 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022.
RESTAURANT
Les travaux se poursuivent, il convient de valider deux avenants :
- Lot 3 – menuiseries intérieures pour un montant de 368.60 € H.T. soit 442.32 € TTC correspondant à l’option proposer lors du marché initial mais non validé.
- Lot 6 – plomberie sanitaire pour un montant de 993.00 € H.T. soit 1 191.60 € TTC concernant le gainage de conduit de fumée.
- Lot 9 – métallerie pour un montant de 2 046.00 € H.T. soit 2 455.20 €TTC correspondant à la fourniture et la pose de 3 panneaux Promisol et de 2 portes, une pour le local technique et l’autre pour le local poubelle.
Le conseil municipal valide les avenants au marché.
La commission travaux se rendra sur le chantier le lundi 21 mars 2022 afin de métrer la terrasse extérieure et de fixer la vigne plantée à l’angle du restaurant.
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES – APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) Suite au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant la mise à disposition la toiture de la mairie et de l’atelier technique en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques, Bresse Energies Citoyennes a été retenue.
Une réunion publique s’est tenue le 8 mars dernier. 3
CAUE
Monsieur le Maire présente, au conseil municipal une convention afin d’accompagner la commune dans sa réflexion sur le cœur de bourg en évolution : cheminements piétons, sécurisation de certains secteurs de la commune pour lesquels a été relevé des problématiques de circulations, de stationnement et le partage de l’espace public.
La convention est conclue pour une durée de 12 mois. Elle pourra être renouvelée à l’issue de cette période. A l’issue de cette mission, la convention sera prolongée pour une durée de 5 ans pour la partie assistance globale.
La participation forfaitaire de la commune sera de 1 260.00 €.
Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, autorise le maire à signer la convention et valide la participation financière.
Un deuxième sujet sera travaillé avec le CAUE afin d’étudier la faisabilité d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) pour la propriété située au 120, rue du Puits, le CAUE réalisera cette étude sur le temps offert à la collectivité par le biais de GBA. Il sera également étudié la possibilité de créer une autre OAP sur la commune.
Le maire précise que pour la validation des OAP, il sera nécessaire de modifier le PLU. Mme Dally-Martin nous a adressé un chiffrage très sommaire à savoir 4 réunions, 4 journées de travail et la transmission des dossiers pour une coût de 3 000.00 € H.T. Si besoin de réunions supplémentaires, il faudra compter 530.45 € H.T. par réunion. Le conseil municipal indique que la modification du PLU sera rediscutée une fois l’étude de faisabilité réalisée.
MICRO-CRECHE
Le maire fait part au conseil municipal de la réunion qui s’est déroulée le 26 février 2022 avec M. Maxime Lerosier et Mme Coline Madignier concernant leur projet de construire une micro-crèche sur la commune de Journans. Ils sont à la recherche d’un terrain d’une surface minimum de 650 m². Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet. Une étude sera faite afin de voir une possible installation sur le terrain communal situé à l’entrée de l’impasse des Hannetons. Une nouvelle réunion est programmée le mercredi 30 mars 2022 en mairie.
URBANISME
CU 001 197 21 B 0001 - SCP E DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES - connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain parcelle ZA 3 Prés Neuf. Certificat accordé le 07/03/2022 DP 001 197 22 B 0004 – PADEY Anne-Marie– Rue du Puits – Changement d'un portail d'entrée et création d'un muret en pierre – parcelle B 940 - 941– Arrêté non opposition le 28/02/2022 DP 001 197 22 B 0005 – GUICHARD Laura et GUICHON Loïc – 172, impasse des Hannetons – Transformation d'un garage en chambre – parcelle B 1180 - Arrêté non opposition le 28/02/2022 DP 001 197 22 B 0006 – TONNELLIER André – 32, rue de l’Eglise – mur de clôture – parcelles B1762 - 1761 - 1378 - 1664 - 1731 - 1677 – 1907 - Arrêté non opposition le 28/02/2022
DP 001 197 22 B 0007 – BOUVARD Christophe – 21, montée de Lachat – réfection de toiture – parcelle 950 - Arrêté non opposition le 03/03/2022
DP 001 197 22 B 0008 – BAL Christian – 45 passage des Ruelles – Pose de panneaux photovoltaïques – parcelle B 1085 - Dossier en cours d’instruction
DP 001 197 22 B 0009 – Bresse énergies citoyenne – 79, rue du Moulin – Pose de panneaux photovoltaïques – parcelles B 1414 - 1413 - 1775 - Dossier en cours d’instruction
QUESTIONS DIVERSES
Elections présidentielles : elles auront lieu les 10 et 24 avril prochain. Les panneaux électoraux seront installés sous le préau à partir du lundi 28 mars 2022.
Clarière des petits lapins : Le mur d’escalade a été entretenu par M. Coillard. Suite au diagnostic visuel, et conformément au signalement de notre agent communal, une intervention est prévue la semaine prochaine afin de sécuriser 2 gros arbres, un frêne et un chêne (nettoyage des branches mortes ou dangereuses) et d’abattre 4 petits sujets déséquilibrés ou morts. La lasure pour les jeux de motricité a été livrée par GBA. 4
Voies douces en Sud Revermont : Yves Perron présente au conseil le projet de création de voies douces (vélos) intercommunales au pied du Revermont de DRUILLAT, ST MARTIN DU MONT, TOSSIAT, JOURNANS, REVONNAS et CEYZERIAT. La première réunion s’est déroulée à Journans le 17 février dernier. Objectif du projet :
Permettre aux cyclistes de trouver une voie balisée, sécurisée, identifiée.
Pour les municipalités : De promouvoir un mode de déplacement, utile pour la santé, les loisirs, le travail et contribuer à l’effort national de la transition écologique. Mais également de valoriser des espaces naturels au travers des routes, chemins et de faire découvrir le petit patrimoine, fontaines, lavoirs, etc. Chaque commune sera représentée par deux élus référents : pour Journans Yves Perron et Laurence Garnier. La prochaine réunion : le 22 mars 2022 à Saint Martin du Mont.
Cadre de vie : Présentation du projet par Christian Geray et Yves Perron
Journans est un village attractif (charme, environnement naturel privilégié, endroit où il faut bon vivre). Ce « cadre de vie » doit être préservé, voire amélioré, et cela est l’affaire de tous, élus et habitants. Le cadre de vie intègre :
le bâti : HABITAT (respect architecture, cohérence, histoire), PATRIMOINE (mise en valeur de lieux et points notoires)
l’espace public : RUES, PLACES, PARKINGS (sécurisation, mise en valeur)
le milieu naturel : FLORE, FAUNE (protection, mise en valeur)
Notre idée : interroger les habitants sur les points qui leur paraissent « importants » d’améliorer et les impliquer dans la recherche de solutions « réalisables facilement », en s’appuyant sur des outils existants (atlas biodiversité, groupe Natura 2000, expériences menées dans d’autres villages,… ) et en relation avec les acteurs concernées (agriculteurs, chasseurs, promeneurs, organismes spécialisés de type CAUE, LPO, …).
Le conseil municipal a jugé que cette préoccupation qui figurait dans notre programme électoral 2020, était d’actualité. Cependant compte-tenu des travaux déjà engagés par ailleurs, il a décidé de ne pas créer de groupe de réflexion spécifique mais d’intégrer les préoccupations sur « l’aménagement de l’espace public » et « la préservation du bâti et la mise en valeur du patrimoine » dans les ateliers déjà prévus avec le CAUE (ateliers composés d’élus et d’habitants). Quant à la « préservation du milieu naturel », ce sujet sera inscrit à un prochain conseil municipal pour identifier les actions prioritaires qui peuvent être lancées.
Le maire lève la séance à 23h45
Le Maire,
André TONNELLIER